Le 27/06/11 09:50, ?g a écrit :Il y a bien des galeries qui prennent une ou deux oeuvres en
"payement"
des expos qu'elles organisent, ceci pour frais de vernissage,
personnel
d'entretien et sécurité.
Ah oui, il y a ça aussi, les loueurs de murs.
Là, ça ne fait de tort qu'aux couillons qui paient pour exposer.
Je n'ai jamais eu d'écho de galeries prenant des ouvres en paiement.
Par contre, une amie a eu des souci avec un galeriste qui avait
"égaré" une ouvre (Du genre je te l'ai déjà rendue, d'ailleurs je ne
l'ai jamais eue, mais ne t'inquiète pas, je l'ai mise dans un hôtel)Contrairement à d'autre qui sont "gratuite" mais ce sont les
exposants
qui fournissent le bar et autres amuses gueules.
Ça dépends du contexte et ça peut se concevoir, sachant que c'est
souvent lors des vernissages que l'on vend.
Normalement, la charge du manger-boire est supportée par l'invitant,
qu'il soit institutionnel ou commercial.
le truc à vérifier c'est l'assurance. Les associations sont parfois
mal assurées, l'assurance personnelle n'est pas forcée de te couvrir,
certains lieux exigent que tu prennent leur assureur.Et bien sûr les payantes, pour les vrais artistes, car un Artiste
n'est
pas nécessairement une personne capable et compétente qui pond des
trucs
géniaux, mais elle sait se vendre, elle.
Les exemple ne manques pas, souvent pseudo écolo à leurs heures.
Tain, la galerie de l'arbre t'as téléphoné ou quoi ?
Très actifs à chercher des pigeons et pseudo-écolos.
Pour que l'arnaque soit un peu plus crédible ils devraient demander à
voir les ouvres avant.
Noëlle Adam
Le 27/06/11 09:50, ?g a écrit :
Il y a bien des galeries qui prennent une ou deux oeuvres en
"payement"
des expos qu'elles organisent, ceci pour frais de vernissage,
personnel
d'entretien et sécurité.
Ah oui, il y a ça aussi, les loueurs de murs.
Là, ça ne fait de tort qu'aux couillons qui paient pour exposer.
Je n'ai jamais eu d'écho de galeries prenant des ouvres en paiement.
Par contre, une amie a eu des souci avec un galeriste qui avait
"égaré" une ouvre (Du genre je te l'ai déjà rendue, d'ailleurs je ne
l'ai jamais eue, mais ne t'inquiète pas, je l'ai mise dans un hôtel)
Contrairement à d'autre qui sont "gratuite" mais ce sont les
exposants
qui fournissent le bar et autres amuses gueules.
Ça dépends du contexte et ça peut se concevoir, sachant que c'est
souvent lors des vernissages que l'on vend.
Normalement, la charge du manger-boire est supportée par l'invitant,
qu'il soit institutionnel ou commercial.
le truc à vérifier c'est l'assurance. Les associations sont parfois
mal assurées, l'assurance personnelle n'est pas forcée de te couvrir,
certains lieux exigent que tu prennent leur assureur.
Et bien sûr les payantes, pour les vrais artistes, car un Artiste
n'est
pas nécessairement une personne capable et compétente qui pond des
trucs
géniaux, mais elle sait se vendre, elle.
Les exemple ne manques pas, souvent pseudo écolo à leurs heures.
Tain, la galerie de l'arbre t'as téléphoné ou quoi ?
Très actifs à chercher des pigeons et pseudo-écolos.
Pour que l'arnaque soit un peu plus crédible ils devraient demander à
voir les ouvres avant.
Noëlle Adam
Le 27/06/11 09:50, ?g a écrit :Il y a bien des galeries qui prennent une ou deux oeuvres en
"payement"
des expos qu'elles organisent, ceci pour frais de vernissage,
personnel
d'entretien et sécurité.
Ah oui, il y a ça aussi, les loueurs de murs.
Là, ça ne fait de tort qu'aux couillons qui paient pour exposer.
Je n'ai jamais eu d'écho de galeries prenant des ouvres en paiement.
Par contre, une amie a eu des souci avec un galeriste qui avait
"égaré" une ouvre (Du genre je te l'ai déjà rendue, d'ailleurs je ne
l'ai jamais eue, mais ne t'inquiète pas, je l'ai mise dans un hôtel)Contrairement à d'autre qui sont "gratuite" mais ce sont les
exposants
qui fournissent le bar et autres amuses gueules.
Ça dépends du contexte et ça peut se concevoir, sachant que c'est
souvent lors des vernissages que l'on vend.
Normalement, la charge du manger-boire est supportée par l'invitant,
qu'il soit institutionnel ou commercial.
le truc à vérifier c'est l'assurance. Les associations sont parfois
mal assurées, l'assurance personnelle n'est pas forcée de te couvrir,
certains lieux exigent que tu prennent leur assureur.Et bien sûr les payantes, pour les vrais artistes, car un Artiste
n'est
pas nécessairement une personne capable et compétente qui pond des
trucs
géniaux, mais elle sait se vendre, elle.
Les exemple ne manques pas, souvent pseudo écolo à leurs heures.
Tain, la galerie de l'arbre t'as téléphoné ou quoi ?
Très actifs à chercher des pigeons et pseudo-écolos.
Pour que l'arnaque soit un peu plus crédible ils devraient demander à
voir les ouvres avant.
Noëlle Adam
"Ghost-Rider" a écrit dans le message deLe 27/06/2011 10:33, £g a écrit :Et vous vous demandez pourquoi il y à des trous dans les caisses de
l'État et pourquoi faire des restrictions et augmenter l'impôt sur
les
petits revenus.
Le monde à l'envers.
La TVA est la plus grosse recette de l'Etat.
Elle est neutre entre agents économiques, seul le consommateur final,
qui ne la refacture pas, la supporte.
Je parlais des exonérations d'impôts, limite + 80.000, ça me fais
plutôt rêver pour une occupation occasionnelle.
Y en a beaucoup comme ça?
"Ghost-Rider"<Ghost-Rider@compuserve.com> a écrit dans le message de
Le 27/06/2011 10:33, £g a écrit :
Et vous vous demandez pourquoi il y à des trous dans les caisses de
l'État et pourquoi faire des restrictions et augmenter l'impôt sur
les
petits revenus.
Le monde à l'envers.
La TVA est la plus grosse recette de l'Etat.
Elle est neutre entre agents économiques, seul le consommateur final,
qui ne la refacture pas, la supporte.
Je parlais des exonérations d'impôts, limite + 80.000, ça me fais
plutôt rêver pour une occupation occasionnelle.
Y en a beaucoup comme ça?
"Ghost-Rider" a écrit dans le message deLe 27/06/2011 10:33, £g a écrit :Et vous vous demandez pourquoi il y à des trous dans les caisses de
l'État et pourquoi faire des restrictions et augmenter l'impôt sur
les
petits revenus.
Le monde à l'envers.
La TVA est la plus grosse recette de l'Etat.
Elle est neutre entre agents économiques, seul le consommateur final,
qui ne la refacture pas, la supporte.
Je parlais des exonérations d'impôts, limite + 80.000, ça me fais
plutôt rêver pour une occupation occasionnelle.
Y en a beaucoup comme ça?
Le 27/06/2011 12:20, £g a écrit :"Ghost-Rider" a écrit dans le message deLe 27/06/2011 10:33, £g a écrit :
Bon, pour retourner en charte, le bon choix entre les divers régimes
sociaux et fiscaux de photographe professionnel ou amateur semi-pro
nécessite au moins un DESS de fiscaliste. Lire le livre de cette
avocate est certainement un bon départ, mais il n'y a pas de solution
générale toute simple. Chaque cas est particulier.
--
Ghost Rider
Le 27/06/2011 12:20, £g a écrit :
"Ghost-Rider"<Ghost-Rider@compuserve.com> a écrit dans le message de
Le 27/06/2011 10:33, £g a écrit :
Bon, pour retourner en charte, le bon choix entre les divers régimes
sociaux et fiscaux de photographe professionnel ou amateur semi-pro
nécessite au moins un DESS de fiscaliste. Lire le livre de cette
avocate est certainement un bon départ, mais il n'y a pas de solution
générale toute simple. Chaque cas est particulier.
--
Ghost Rider
Le 27/06/2011 12:20, £g a écrit :"Ghost-Rider" a écrit dans le message deLe 27/06/2011 10:33, £g a écrit :
Bon, pour retourner en charte, le bon choix entre les divers régimes
sociaux et fiscaux de photographe professionnel ou amateur semi-pro
nécessite au moins un DESS de fiscaliste. Lire le livre de cette
avocate est certainement un bon départ, mais il n'y a pas de solution
générale toute simple. Chaque cas est particulier.
--
Ghost Rider
Si j'ais bien compris, rien ou pas grand chose n'est protégé.
Le premier quidam venu, peut s'enorgueillire d'être en l'occurrence,
photographe (semi) pro et travailler.
Dans beaucoup de domaines, ce genre de, je dirais passe droit?
Pas d'accès à la profession? un rien léger comme bagages, je veux bien
comprendre de degré de ranc½urs plus ou moins élevé de Ricco.
Y les ceussesquisecrèvent et les "touristes" (combinards) ou semi-pro,
comme il plaira, qui engrangent.
Si j'ais bien compris, rien ou pas grand chose n'est protégé.
Le premier quidam venu, peut s'enorgueillire d'être en l'occurrence,
photographe (semi) pro et travailler.
Dans beaucoup de domaines, ce genre de, je dirais passe droit?
Pas d'accès à la profession? un rien léger comme bagages, je veux bien
comprendre de degré de ranc½urs plus ou moins élevé de Ricco.
Y les ceussesquisecrèvent et les "touristes" (combinards) ou semi-pro,
comme il plaira, qui engrangent.
Si j'ais bien compris, rien ou pas grand chose n'est protégé.
Le premier quidam venu, peut s'enorgueillire d'être en l'occurrence,
photographe (semi) pro et travailler.
Dans beaucoup de domaines, ce genre de, je dirais passe droit?
Pas d'accès à la profession? un rien léger comme bagages, je veux bien
comprendre de degré de ranc½urs plus ou moins élevé de Ricco.
Y les ceussesquisecrèvent et les "touristes" (combinards) ou semi-pro,
comme il plaira, qui engrangent.
"Denis JEANT" a écrit dans le message de news:
1k3hnk5.1ktdf3zh754imN%delestaque wrote:
tu peux toujours rêver, dans la réalité, ça ne se passe pas comme ça.
Faites-vous offrir ce livre sur le sujet, si vous doutez:
http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-le-livre-de-Joelle-Verb
rugge_a1324.html
A la fin de la page, vous pouvez même télécharger des modèles de
factures et de notes d'auteur (c'est cadeau de l'auteur de ce livre ;-)
Egalement ces deux pages déjà données:
http://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html
http://www.upp-auteurs.fr
A+
Denis
--
Petit complément d'information, un privé ne peut faire de factures, pour faire
celle-ci, un numéro de registre de commerce et un numéro de TVA son demandés.
Toutefois, un privé peut faire une facture à titre exceptionnel, du genre
donner une preuve d'achat pour un véhicule céder à un tiers, mais ce ne peut
en aucuns cas être répétitif. Sur une facture, il y a la TVA qui doit être
retournée dans les caisses impôts, ceci est une opération blanche pour un
indépendant, mais redevable pour un privé.
La loi Française est peut être différente ou plus laxiste, c'est possible,
mais la base des règles son là.
£g
"Denis JEANT" <denis@cortexmail.com> a écrit dans le message de news:
1k3hnk5.1ktdf3zh754imN%denis@cortexmail.com...
delestaque <r.delestaque@free.fr.nospam> wrote:
tu peux toujours rêver, dans la réalité, ça ne se passe pas comme ça.
Faites-vous offrir ce livre sur le sujet, si vous doutez:
http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-le-livre-de-Joelle-Verb
rugge_a1324.html
A la fin de la page, vous pouvez même télécharger des modèles de
factures et de notes d'auteur (c'est cadeau de l'auteur de ce livre ;-)
Egalement ces deux pages déjà données:
http://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html
http://www.upp-auteurs.fr
A+
Denis
--
Petit complément d'information, un privé ne peut faire de factures, pour faire
celle-ci, un numéro de registre de commerce et un numéro de TVA son demandés.
Toutefois, un privé peut faire une facture à titre exceptionnel, du genre
donner une preuve d'achat pour un véhicule céder à un tiers, mais ce ne peut
en aucuns cas être répétitif. Sur une facture, il y a la TVA qui doit être
retournée dans les caisses impôts, ceci est une opération blanche pour un
indépendant, mais redevable pour un privé.
La loi Française est peut être différente ou plus laxiste, c'est possible,
mais la base des règles son là.
£g
"Denis JEANT" a écrit dans le message de news:
1k3hnk5.1ktdf3zh754imN%delestaque wrote:
tu peux toujours rêver, dans la réalité, ça ne se passe pas comme ça.
Faites-vous offrir ce livre sur le sujet, si vous doutez:
http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-le-livre-de-Joelle-Verb
rugge_a1324.html
A la fin de la page, vous pouvez même télécharger des modèles de
factures et de notes d'auteur (c'est cadeau de l'auteur de ce livre ;-)
Egalement ces deux pages déjà données:
http://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html
http://www.upp-auteurs.fr
A+
Denis
--
Petit complément d'information, un privé ne peut faire de factures, pour faire
celle-ci, un numéro de registre de commerce et un numéro de TVA son demandés.
Toutefois, un privé peut faire une facture à titre exceptionnel, du genre
donner une preuve d'achat pour un véhicule céder à un tiers, mais ce ne peut
en aucuns cas être répétitif. Sur une facture, il y a la TVA qui doit être
retournée dans les caisses impôts, ceci est une opération blanche pour un
indépendant, mais redevable pour un privé.
La loi Française est peut être différente ou plus laxiste, c'est possible,
mais la base des règles son là.
£g
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" a écrit dans le
message de news: iu876a$v57$Le 26/06/11 20:56, Denis JEANT a écrit :Salut Noëlle,Je partage ce point de vue... Tu peux aussi rajouter les expos ;-)
Là, je ne suit plus ?
Les expos ne demandent pas d'abandon de droits, ni d'abandon des tirages. Du
moins, je n'en ai jamais vu fonctionner comme ça.
Noëlle Adam
Il y a bien des galeries qui prennent une ou deux oeuvres en "payement"
des expos qu'elles organisent, ceci pour frais de vernissage, personnel
d'entretien et sécurité.
Contrairement à d'autre qui sont "gratuite" mais ce sont les exposants qui
fournissent le bar et autres amuses gueules.
Et bien sûr les payantes, pour les vrais artistes, car un Artiste n'est pas
nécessairement une personne capable et compétente qui pond des trucs géniaux,
mais elle sait se vendre, elle.
Les exemple ne manques pas, souvent pseudo écolo à leurs heures.
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <FautLaDemander@simple.org> a écrit dans le
message de news: iu876a$v57$1@speranza.aioe.org...
Le 26/06/11 20:56, Denis JEANT a écrit :
Salut Noëlle,
Je partage ce point de vue... Tu peux aussi rajouter les expos ;-)
Là, je ne suit plus ?
Les expos ne demandent pas d'abandon de droits, ni d'abandon des tirages. Du
moins, je n'en ai jamais vu fonctionner comme ça.
Noëlle Adam
Il y a bien des galeries qui prennent une ou deux oeuvres en "payement"
des expos qu'elles organisent, ceci pour frais de vernissage, personnel
d'entretien et sécurité.
Contrairement à d'autre qui sont "gratuite" mais ce sont les exposants qui
fournissent le bar et autres amuses gueules.
Et bien sûr les payantes, pour les vrais artistes, car un Artiste n'est pas
nécessairement une personne capable et compétente qui pond des trucs géniaux,
mais elle sait se vendre, elle.
Les exemple ne manques pas, souvent pseudo écolo à leurs heures.
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" a écrit dans le
message de news: iu876a$v57$Le 26/06/11 20:56, Denis JEANT a écrit :Salut Noëlle,Je partage ce point de vue... Tu peux aussi rajouter les expos ;-)
Là, je ne suit plus ?
Les expos ne demandent pas d'abandon de droits, ni d'abandon des tirages. Du
moins, je n'en ai jamais vu fonctionner comme ça.
Noëlle Adam
Il y a bien des galeries qui prennent une ou deux oeuvres en "payement"
des expos qu'elles organisent, ceci pour frais de vernissage, personnel
d'entretien et sécurité.
Contrairement à d'autre qui sont "gratuite" mais ce sont les exposants qui
fournissent le bar et autres amuses gueules.
Et bien sûr les payantes, pour les vrais artistes, car un Artiste n'est pas
nécessairement une personne capable et compétente qui pond des trucs géniaux,
mais elle sait se vendre, elle.
Les exemple ne manques pas, souvent pseudo écolo à leurs heures.
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" a écrit dans le
message de news: iu9d5d$5ai$Le 27/06/11 09:32, ?g a écrit :
Sur une facture, il y a la TVAqui doit être retournée dans les caisses impôts,
Pas forcément, dans certains cas (article 293B du code des impôts) la TVA
n'est pas applicable et le client ne peut pas la récuperer non plus (c'est
logique).
Quand tu vends des droits d'auteur c'est une note, quand tu vends des tirages
numérotés ou autres ouvres c'est une facture.
On déclare le tout aux impôts dans la case BNC si on a opté pour le régime
simplifié.
Il y a un plafond annuel qui oblige à changer de statut et ça devient moins
interessant de toutes façons à un certain moment.
Les tirages non numérotés doivent passer par un diffuseur (si on reste dans
le statut artistique) et la dernière fois que j'avais regardé, la
numérotation pour des photos c'est jusqu'a 30 pour passer dans le statut
artistique. Pour des bronzes par exemple c'est 8.
Si tu as un diffuseur ça devient des reproductions, et toi tu lui fait une
notes de droits d'auteurs.
Noëlle Adam
C'est bien pour cela que j'ais mis une restriction, a savoir la différence
entre la France et la Belgique en ce domaine, chez nous pas de TVA sur la
Presse, par contre, bien sur le service.
En clair, vendre une photo, y pas TVA, l'imprimer alors TVA.
C'est tordu, oui, tout à fait, vendre un coup d'oil pas de TVA et l'imprimer,
donne un plus, donc TVA.
Nous avons deux organismes pour les droits d'auteurs et la redistribution des
"dividendes" environ 70 ? chaque. Plus en détail, une taxe pour avoir une
radio dans son magasin et une deuxième pour écouter la musique.
Cherche pas c'est du belge.
£g
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <FautLaDemander@simple.org> a écrit dans le
message de news: iu9d5d$5ai$1@speranza.aioe.org...
Le 27/06/11 09:32, ?g a écrit :
Sur une facture, il y a la TVA
qui doit être retournée dans les caisses impôts,
Pas forcément, dans certains cas (article 293B du code des impôts) la TVA
n'est pas applicable et le client ne peut pas la récuperer non plus (c'est
logique).
Quand tu vends des droits d'auteur c'est une note, quand tu vends des tirages
numérotés ou autres ouvres c'est une facture.
On déclare le tout aux impôts dans la case BNC si on a opté pour le régime
simplifié.
Il y a un plafond annuel qui oblige à changer de statut et ça devient moins
interessant de toutes façons à un certain moment.
Les tirages non numérotés doivent passer par un diffuseur (si on reste dans
le statut artistique) et la dernière fois que j'avais regardé, la
numérotation pour des photos c'est jusqu'a 30 pour passer dans le statut
artistique. Pour des bronzes par exemple c'est 8.
Si tu as un diffuseur ça devient des reproductions, et toi tu lui fait une
notes de droits d'auteurs.
Noëlle Adam
C'est bien pour cela que j'ais mis une restriction, a savoir la différence
entre la France et la Belgique en ce domaine, chez nous pas de TVA sur la
Presse, par contre, bien sur le service.
En clair, vendre une photo, y pas TVA, l'imprimer alors TVA.
C'est tordu, oui, tout à fait, vendre un coup d'oil pas de TVA et l'imprimer,
donne un plus, donc TVA.
Nous avons deux organismes pour les droits d'auteurs et la redistribution des
"dividendes" environ 70 ? chaque. Plus en détail, une taxe pour avoir une
radio dans son magasin et une deuxième pour écouter la musique.
Cherche pas c'est du belge.
£g
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" a écrit dans le
message de news: iu9d5d$5ai$Le 27/06/11 09:32, ?g a écrit :
Sur une facture, il y a la TVAqui doit être retournée dans les caisses impôts,
Pas forcément, dans certains cas (article 293B du code des impôts) la TVA
n'est pas applicable et le client ne peut pas la récuperer non plus (c'est
logique).
Quand tu vends des droits d'auteur c'est une note, quand tu vends des tirages
numérotés ou autres ouvres c'est une facture.
On déclare le tout aux impôts dans la case BNC si on a opté pour le régime
simplifié.
Il y a un plafond annuel qui oblige à changer de statut et ça devient moins
interessant de toutes façons à un certain moment.
Les tirages non numérotés doivent passer par un diffuseur (si on reste dans
le statut artistique) et la dernière fois que j'avais regardé, la
numérotation pour des photos c'est jusqu'a 30 pour passer dans le statut
artistique. Pour des bronzes par exemple c'est 8.
Si tu as un diffuseur ça devient des reproductions, et toi tu lui fait une
notes de droits d'auteurs.
Noëlle Adam
C'est bien pour cela que j'ais mis une restriction, a savoir la différence
entre la France et la Belgique en ce domaine, chez nous pas de TVA sur la
Presse, par contre, bien sur le service.
En clair, vendre une photo, y pas TVA, l'imprimer alors TVA.
C'est tordu, oui, tout à fait, vendre un coup d'oil pas de TVA et l'imprimer,
donne un plus, donc TVA.
Nous avons deux organismes pour les droits d'auteurs et la redistribution des
"dividendes" environ 70 ? chaque. Plus en détail, une taxe pour avoir une
radio dans son magasin et une deuxième pour écouter la musique.
Cherche pas c'est du belge.
£g
Le 27/06/2011 09:32, £g a écrit :Petit complément d'information, un privé ne peut faire de factures, pour
faire celle-ci, un numéro de registre de commerce et un numéro de TVA
son demandés.
Toutefois, un privé peut faire une facture à titre exceptionnel, du
genre donner une preuve d'achat pour un véhicule céder à un tiers, mais
ce ne peut en aucuns cas être répétitif. Sur une facture, il y a la TVA
qui doit être retournée dans les caisses impôts, ceci est une opération
blanche pour un indépendant, mais redevable pour un privé.
La loi Française est peut être différente ou plus laxiste, c'est
possible, mais la base des règles son là.
En droit français, la TVA n'est pas due par le prestataire en dessous d'un
chiffre d'affaire annuel limite.
Il ne la porte donc pas sur sa facture et le client ne la récupère donc pas.
Il porte sur sa facture la mention : "En exonération de TVA, article 293 B du
CGI".
Les CA limites sont :
80 300 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à
consommer sur place) pour les revenus 2010 et 81 500 euros pour 2011
32 100 euros pour les autres entreprises, y compris les locations en
meublé, pour les revenus 2010 et 32 600 euros pour 2011.
Ça fait pas mal de photos.
--
Ghost Rider
Le 27/06/2011 09:32, £g a écrit :
Petit complément d'information, un privé ne peut faire de factures, pour
faire celle-ci, un numéro de registre de commerce et un numéro de TVA
son demandés.
Toutefois, un privé peut faire une facture à titre exceptionnel, du
genre donner une preuve d'achat pour un véhicule céder à un tiers, mais
ce ne peut en aucuns cas être répétitif. Sur une facture, il y a la TVA
qui doit être retournée dans les caisses impôts, ceci est une opération
blanche pour un indépendant, mais redevable pour un privé.
La loi Française est peut être différente ou plus laxiste, c'est
possible, mais la base des règles son là.
En droit français, la TVA n'est pas due par le prestataire en dessous d'un
chiffre d'affaire annuel limite.
Il ne la porte donc pas sur sa facture et le client ne la récupère donc pas.
Il porte sur sa facture la mention : "En exonération de TVA, article 293 B du
CGI".
Les CA limites sont :
80 300 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à
consommer sur place) pour les revenus 2010 et 81 500 euros pour 2011
32 100 euros pour les autres entreprises, y compris les locations en
meublé, pour les revenus 2010 et 32 600 euros pour 2011.
Ça fait pas mal de photos.
--
Ghost Rider
Le 27/06/2011 09:32, £g a écrit :Petit complément d'information, un privé ne peut faire de factures, pour
faire celle-ci, un numéro de registre de commerce et un numéro de TVA
son demandés.
Toutefois, un privé peut faire une facture à titre exceptionnel, du
genre donner une preuve d'achat pour un véhicule céder à un tiers, mais
ce ne peut en aucuns cas être répétitif. Sur une facture, il y a la TVA
qui doit être retournée dans les caisses impôts, ceci est une opération
blanche pour un indépendant, mais redevable pour un privé.
La loi Française est peut être différente ou plus laxiste, c'est
possible, mais la base des règles son là.
En droit français, la TVA n'est pas due par le prestataire en dessous d'un
chiffre d'affaire annuel limite.
Il ne la porte donc pas sur sa facture et le client ne la récupère donc pas.
Il porte sur sa facture la mention : "En exonération de TVA, article 293 B du
CGI".
Les CA limites sont :
80 300 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à
consommer sur place) pour les revenus 2010 et 81 500 euros pour 2011
32 100 euros pour les autres entreprises, y compris les locations en
meublé, pour les revenus 2010 et 32 600 euros pour 2011.
Ça fait pas mal de photos.
--
Ghost Rider
Le 27/06/11 10:16, �g a écrit :C'est bien pour cela que j'ais mis une restriction, a savoir la
différence entre la France et la Belgique en ce domaine, chez nous pas
de TVA sur la Presse, par contre, bien sur le service.
En clair, vendre une photo, y pas TVA, l'imprimer alors TVA.
C'est tordu, oui, tout à fait, vendre un coup d'oil pas de TVA et
l'imprimer, donne un plus, donc TVA.
C'est pour ça que pour le choix d'un statut le mieux c'est un coup de fil au
centre des impôts.
Il y a des conseillers parfaitement compétents, aimables, et le service est
gratuit (il est déjà payé par les impôts).
La chambre des métiers c'est une autre chanson, question conseil intelligent,
dans ce que j'ai pu tester !
En plus c'était la croix et la bannière pour avoir un rendez-vous, pour
finalement tomber sur une personne pas plus au courant que ça.
Le 27/06/11 10:16, �g a écrit :
C'est bien pour cela que j'ais mis une restriction, a savoir la
différence entre la France et la Belgique en ce domaine, chez nous pas
de TVA sur la Presse, par contre, bien sur le service.
En clair, vendre une photo, y pas TVA, l'imprimer alors TVA.
C'est tordu, oui, tout à fait, vendre un coup d'oil pas de TVA et
l'imprimer, donne un plus, donc TVA.
C'est pour ça que pour le choix d'un statut le mieux c'est un coup de fil au
centre des impôts.
Il y a des conseillers parfaitement compétents, aimables, et le service est
gratuit (il est déjà payé par les impôts).
La chambre des métiers c'est une autre chanson, question conseil intelligent,
dans ce que j'ai pu tester !
En plus c'était la croix et la bannière pour avoir un rendez-vous, pour
finalement tomber sur une personne pas plus au courant que ça.
Le 27/06/11 10:16, �g a écrit :C'est bien pour cela que j'ais mis une restriction, a savoir la
différence entre la France et la Belgique en ce domaine, chez nous pas
de TVA sur la Presse, par contre, bien sur le service.
En clair, vendre une photo, y pas TVA, l'imprimer alors TVA.
C'est tordu, oui, tout à fait, vendre un coup d'oil pas de TVA et
l'imprimer, donne un plus, donc TVA.
C'est pour ça que pour le choix d'un statut le mieux c'est un coup de fil au
centre des impôts.
Il y a des conseillers parfaitement compétents, aimables, et le service est
gratuit (il est déjà payé par les impôts).
La chambre des métiers c'est une autre chanson, question conseil intelligent,
dans ce que j'ai pu tester !
En plus c'était la croix et la bannière pour avoir un rendez-vous, pour
finalement tomber sur une personne pas plus au courant que ça.
Le 26/06/11 20:56, Denis JEANT a écrit :
> Salut Noëlle ,
> Je ne me plaints pas des critiques sur le filigrane et j'en prends note.
> Et je comprends bien. C'est plutôt de l'accueil et des remarques
> gratuites et non constructives à mon goût que certains m'ont réservé.
C'est le style ici et ailleurs c'est pire.
Parfois on a quand même des échanges mais il faut savoir ignorer la
mitraille.
Et
> également du fait qu'on vienne me dire que je serait venu vendre mes
> photos sur ce forum alors que ce n'était pas mon intention.
Beh, c'est le même delestaque ? Faut pas trop en tenir compte.
Il a coulé boutique, depuis il déteste en bloc la photographie et les
photographes. Il a essayé de couler la hiérarchie rec.photo avec un
succès relatif. Il a un chien, cependant. C'est pas dans la FAQ ?
Noëlle Adam
Le 26/06/11 20:56, Denis JEANT a écrit :
> Salut Noëlle ,
> Je ne me plaints pas des critiques sur le filigrane et j'en prends note.
> Et je comprends bien. C'est plutôt de l'accueil et des remarques
> gratuites et non constructives à mon goût que certains m'ont réservé.
C'est le style ici et ailleurs c'est pire.
Parfois on a quand même des échanges mais il faut savoir ignorer la
mitraille.
Et
> également du fait qu'on vienne me dire que je serait venu vendre mes
> photos sur ce forum alors que ce n'était pas mon intention.
Beh, c'est le même delestaque ? Faut pas trop en tenir compte.
Il a coulé boutique, depuis il déteste en bloc la photographie et les
photographes. Il a essayé de couler la hiérarchie rec.photo avec un
succès relatif. Il a un chien, cependant. C'est pas dans la FAQ ?
Noëlle Adam
Le 26/06/11 20:56, Denis JEANT a écrit :
> Salut Noëlle ,
> Je ne me plaints pas des critiques sur le filigrane et j'en prends note.
> Et je comprends bien. C'est plutôt de l'accueil et des remarques
> gratuites et non constructives à mon goût que certains m'ont réservé.
C'est le style ici et ailleurs c'est pire.
Parfois on a quand même des échanges mais il faut savoir ignorer la
mitraille.
Et
> également du fait qu'on vienne me dire que je serait venu vendre mes
> photos sur ce forum alors que ce n'était pas mon intention.
Beh, c'est le même delestaque ? Faut pas trop en tenir compte.
Il a coulé boutique, depuis il déteste en bloc la photographie et les
photographes. Il a essayé de couler la hiérarchie rec.photo avec un
succès relatif. Il a un chien, cependant. C'est pas dans la FAQ ?
Noëlle Adam