"Dans une lettre adressée à la direction de l'entreprise, le cabinet du
maire, représentant Patrick Balkany, affirme : "l'hébergement et la mise
à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser
dès lors qu'il est particulièrement clair que son existence même porte
atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son
contenu illicite". Avant de sommer l'hébergeur de "de faire le
nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements".
Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n'est
apportée. Au passage, Vincent n'a pas reçu de lettre avec accusé de
réception, comme la procédure l'exige. Ce qui n'empêche pas l'hébergeur
du site de réagir promptement."
"Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en
demeure à Vincent. "Conformément aux textes en vigueur", en l'occurrence
la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004,
l'hébergeur conseille à son client de "prendre promptement et sans
délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes
du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du
fait de vos agissements" "
N'importenawak :-(
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Ceci dit, techniquement, ce n'est pas Balkany qui a porté plainte, semble t'il, mais "les services de la mairie de Levallois-Perret " :-)
"Les services de la mairie de Levallois-Perret ont "porté plainte au commissariat de police de Levallois, une plainte enregistrée pour +diffamation envers personne détentrice d'un mandat électif+", a indiqué M. Gigon." <http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287844-balkany-porte-plainte-pour-diff amation-contre-un-site-le-presentant-comme-un-depute-inutile.html>
La plainte est nulle, en France nul ne plaide par procureur.
-- Roland Garcia
Le 11/06/2012 10:01, Dominique a écrit :
Ceci dit, techniquement, ce n'est pas Balkany qui a porté plainte, semble t'il,
mais "les services de la mairie de Levallois-Perret " :-)
"Les services de la mairie de Levallois-Perret ont "porté plainte au
commissariat de police de Levallois, une plainte enregistrée pour +diffamation
envers personne détentrice d'un mandat électif+", a indiqué M. Gigon."
<http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287844-balkany-porte-plainte-pour-diff
amation-contre-un-site-le-presentant-comme-un-depute-inutile.html>
La plainte est nulle, en France nul ne plaide par procureur.
Ceci dit, techniquement, ce n'est pas Balkany qui a porté plainte, semble t'il, mais "les services de la mairie de Levallois-Perret " :-)
"Les services de la mairie de Levallois-Perret ont "porté plainte au commissariat de police de Levallois, une plainte enregistrée pour +diffamation envers personne détentrice d'un mandat électif+", a indiqué M. Gigon." <http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287844-balkany-porte-plainte-pour-diff amation-contre-un-site-le-presentant-comme-un-depute-inutile.html>
La plainte est nulle, en France nul ne plaide par procureur.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit :
N'importenawak :-(
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de suite interdire le Canard Enchaîné.
-- Roland Garcia
Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit :
N'importenawak :-(
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause:
http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de
suite interdire le Canard Enchaîné.
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de suite interdire le Canard Enchaîné.
-- Roland Garcia
moisse
Après mûre réflexion, Dominique a écrit :
Stéphane Catteau wrote:
Dominique devait dire quelque chose comme ceci :
Vous auriez dû lire la suite : Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra, techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."
Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal comme comportement de la part de l'hébergeur?
En l'attente d'un jugement, sur la forme ou sur le fond, et faute de réaction du détenteur du site, l'hébergeur est tenu par la loi de prendre toute les mesures conservatoires nécessaire pour mettre fin au préjudice. Dixit, en substance, la LCEN.
Balkany n'apporte aucune preuve de préjudice et même pas le début de commencement d'action à l'encontre du détenteur du site, alors il me semble que la réaction de l'hébergeur est un tantinet disproportionnée et surtout trop rapide.
De même, tu devrais savoir que le défendeur n'a pas à prouver la diffamation, c'est à l'accusé de démontrer que cela n'en est pas.
Dites, Catteau, vous devriez éviter d'essayer de me donner des leçons de droit pénal, hein.
1) dans un procès, "le défendeur" et "l'accusé" sont sensiblement la même personne, mon poulet :-) La différence c'est que le "défendeur", c'est au civil et "l'accusé", c'est au pénal.
2) Depuis quand la charge de la preuve est-elle inversée et où diable avez vous lu qu'en droit français c'est à l'accusé d'apporter la preuve de son innocence et pas à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité ??
Sans intervenir sur le fond, en matière de responsabilité pénale de l'employeur, ce dernier doit toujours apporter la poreuve de son innocence. J'ai assez été condamné pendant mes vacances, par exemple au portugal, quand un de mes conducteurs se promenait sans disque dans l'appareil tachygraphe de son camion. Par principe, la responsabilité pénale de l'employeur, dans mon ex-branche d'activité, le ttransport, est irréfragable.
Après mûre réflexion, Dominique a écrit :
Stéphane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:
Dominique devait dire quelque chose comme ceci :
Vous auriez dû lire la suite :
Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute
pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de
Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra,
techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son
intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."
Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune
diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal
comme comportement de la part de l'hébergeur?
En l'attente d'un jugement, sur la forme ou sur le fond, et faute de
réaction du détenteur du site, l'hébergeur est tenu par la loi de
prendre toute les mesures conservatoires nécessaire pour mettre fin au
préjudice. Dixit, en substance, la LCEN.
Balkany n'apporte aucune preuve de préjudice et même pas le début de
commencement d'action à l'encontre du détenteur du site, alors il me
semble que la réaction de l'hébergeur est un tantinet disproportionnée
et surtout trop rapide.
De même, tu devrais savoir que le défendeur n'a pas à prouver la
diffamation, c'est à l'accusé de démontrer que cela n'en est pas.
Dites, Catteau, vous devriez éviter d'essayer de me donner des leçons
de droit pénal, hein.
1) dans un procès, "le défendeur" et "l'accusé" sont sensiblement la
même personne, mon poulet :-)
La différence c'est que le "défendeur", c'est au civil et "l'accusé",
c'est au pénal.
2) Depuis quand la charge de la preuve est-elle inversée et où diable
avez vous lu qu'en droit français c'est à l'accusé d'apporter la preuve
de son innocence et pas à l'accusation d'apporter la preuve de la
culpabilité ??
Sans intervenir sur le fond, en matière de responsabilité pénale de
l'employeur, ce dernier doit toujours apporter la poreuve de son
innocence.
J'ai assez été condamné pendant mes vacances, par exemple au portugal,
quand un de mes conducteurs se promenait sans disque dans l'appareil
tachygraphe de son camion.
Par principe, la responsabilité pénale de l'employeur, dans mon
ex-branche d'activité, le ttransport, est irréfragable.
Vous auriez dû lire la suite : Gandi écrit : "Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute pour vous d'intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de Monsieur Patrick Balkany (...) notre intervention ne pourra, techniquement, s'effectuer qu'au niveau de votre serveur dans son intégralité (son accès pourrait être rendu impossible)."
Menace de rendre l'accès au serveur impossible alors qu'aucune diffamation n'est prouvée de la part de Balkany, vous trouvez ça légal comme comportement de la part de l'hébergeur?
En l'attente d'un jugement, sur la forme ou sur le fond, et faute de réaction du détenteur du site, l'hébergeur est tenu par la loi de prendre toute les mesures conservatoires nécessaire pour mettre fin au préjudice. Dixit, en substance, la LCEN.
Balkany n'apporte aucune preuve de préjudice et même pas le début de commencement d'action à l'encontre du détenteur du site, alors il me semble que la réaction de l'hébergeur est un tantinet disproportionnée et surtout trop rapide.
De même, tu devrais savoir que le défendeur n'a pas à prouver la diffamation, c'est à l'accusé de démontrer que cela n'en est pas.
Dites, Catteau, vous devriez éviter d'essayer de me donner des leçons de droit pénal, hein.
1) dans un procès, "le défendeur" et "l'accusé" sont sensiblement la même personne, mon poulet :-) La différence c'est que le "défendeur", c'est au civil et "l'accusé", c'est au pénal.
2) Depuis quand la charge de la preuve est-elle inversée et où diable avez vous lu qu'en droit français c'est à l'accusé d'apporter la preuve de son innocence et pas à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité ??
Sans intervenir sur le fond, en matière de responsabilité pénale de l'employeur, ce dernier doit toujours apporter la poreuve de son innocence. J'ai assez été condamné pendant mes vacances, par exemple au portugal, quand un de mes conducteurs se promenait sans disque dans l'appareil tachygraphe de son camion. Par principe, la responsabilité pénale de l'employeur, dans mon ex-branche d'activité, le ttransport, est irréfragable.
Roland Garcia
Le 12/06/2012 13:29, Roland Garcia a écrit :
Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit :
N'importenawak :-(
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de suite interdire le Canard Enchaîné.
> vous ne pourriez pas communiquer ici > un de mes anciens messages
Je pourrais.
Je vous remercie de me confirmer que vous pourriez le faire.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
dmkgbt
moisse wrote:
Sans intervenir sur le fond, en matière de responsabilité pénale de l'employeur, ce dernier doit toujours apporter la poreuve de son innocence. J'ai assez été condamné pendant mes vacances, par exemple au portugal, quand un de mes conducteurs se promenait sans disque dans l'appareil tachygraphe de son camion. Par principe, la responsabilité pénale de l'employeur, dans mon ex-branche d'activité, le ttransport, est irréfragable.
Il s'agit d'une présomption de faute d'abstention qui n'est pas irréfragable puisque l'employeur peut apporter la preuve qu'il a bien averti ses chauffeurs de leurs obligations : http://www.optimumservices.org/WXTextes/Infrac/responsabilite.htm
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Sans intervenir sur le fond, en matière de responsabilité pénale de
l'employeur, ce dernier doit toujours apporter la poreuve de son
innocence.
J'ai assez été condamné pendant mes vacances, par exemple au portugal,
quand un de mes conducteurs se promenait sans disque dans l'appareil
tachygraphe de son camion.
Par principe, la responsabilité pénale de l'employeur, dans mon
ex-branche d'activité, le ttransport, est irréfragable.
Il s'agit d'une présomption de faute d'abstention qui n'est pas
irréfragable puisque l'employeur peut apporter la preuve qu'il a bien
averti ses chauffeurs de leurs obligations :
http://www.optimumservices.org/WXTextes/Infrac/responsabilite.htm
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Sans intervenir sur le fond, en matière de responsabilité pénale de l'employeur, ce dernier doit toujours apporter la poreuve de son innocence. J'ai assez été condamné pendant mes vacances, par exemple au portugal, quand un de mes conducteurs se promenait sans disque dans l'appareil tachygraphe de son camion. Par principe, la responsabilité pénale de l'employeur, dans mon ex-branche d'activité, le ttransport, est irréfragable.
Il s'agit d'une présomption de faute d'abstention qui n'est pas irréfragable puisque l'employeur peut apporter la preuve qu'il a bien averti ses chauffeurs de leurs obligations : http://www.optimumservices.org/WXTextes/Infrac/responsabilite.htm
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
dmkgbt
Roland Garcia wrote:
Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit : > > N'importenawak :-( >
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de suite interdire le Canard Enchaîné.
La plupart du temps, les menaces de plainte contre le Canard Enchaîné restent à ce stade :-)
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit :
>
> N'importenawak :-(
>
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause:
http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de
suite interdire le Canard Enchaîné.
La plupart du temps, les menaces de plainte contre le Canard Enchaîné
restent à ce stade :-)
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit : > > N'importenawak :-( >
Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de suite interdire le Canard Enchaîné.
La plupart du temps, les menaces de plainte contre le Canard Enchaîné restent à ce stade :-)
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
dmkgbt
Roland Garcia wrote:
Le 11/06/2012 10:01, Dominique a écrit :
> Ceci dit, techniquement, ce n'est pas Balkany qui a porté plainte, > semble t'il, mais "les services de la mairie de Levallois-Perret " :-) > > "Les services de la mairie de Levallois-Perret ont "porté plainte au > commissariat de police de Levallois, une plainte enregistrée pour > +diffamation envers personne détentrice d'un mandat électif+", a indiqué > M. Gigon." > <http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287844-balkany-porte-plainte-p > our-diffamation-contre-un-site-le-presentant-comme-un-depute-inutile.html>
La plainte est nulle, en France nul ne plaide par procureur.
Et ce, d'autant plus que, si j'ai bien compris, c'est le député qui se sent diffamé, et pas le Maire :-)
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Le 11/06/2012 10:01, Dominique a écrit :
> Ceci dit, techniquement, ce n'est pas Balkany qui a porté plainte,
> semble t'il, mais "les services de la mairie de Levallois-Perret " :-)
>
> "Les services de la mairie de Levallois-Perret ont "porté plainte au
> commissariat de police de Levallois, une plainte enregistrée pour
> +diffamation envers personne détentrice d'un mandat électif+", a indiqué
> M. Gigon."
> <http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287844-balkany-porte-plainte-p
> our-diffamation-contre-un-site-le-presentant-comme-un-depute-inutile.html>
La plainte est nulle, en France nul ne plaide par procureur.
Et ce, d'autant plus que, si j'ai bien compris, c'est le député qui se
sent diffamé, et pas le Maire :-)
--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
> Ceci dit, techniquement, ce n'est pas Balkany qui a porté plainte, > semble t'il, mais "les services de la mairie de Levallois-Perret " :-) > > "Les services de la mairie de Levallois-Perret ont "porté plainte au > commissariat de police de Levallois, une plainte enregistrée pour > +diffamation envers personne détentrice d'un mandat électif+", a indiqué > M. Gigon." > <http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287844-balkany-porte-plainte-p > our-diffamation-contre-un-site-le-presentant-comme-un-depute-inutile.html>
La plainte est nulle, en France nul ne plaide par procureur.
Et ce, d'autant plus que, si j'ai bien compris, c'est le député qui se sent diffamé, et pas le Maire :-)
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
dmkgbt
Roland Garcia wrote:
Le 12/06/2012 13:29, Roland Garcia a écrit : > Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit : >> >> N'importenawak :-( >> > > Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: > http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-) > > Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de > suite interdire le Canard Enchaîné.
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Le 12/06/2012 13:29, Roland Garcia a écrit :
> Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit :
>>
>> N'importenawak :-(
>>
>
> Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause:
> http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-)
>
> Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de
> suite interdire le Canard Enchaîné.
Le 12/06/2012 13:29, Roland Garcia a écrit : > Le 09/06/2012 09:02, Dominique a écrit : >> >> N'importenawak :-( >> > > Je viens enfin de prendre connaissance de la page en cause: > http://voteinutile.fr/patrick-balkany :-) > > Si Balkany gagne un procès en diffamation là dessus autant tout de > suite interdire le Canard Enchaîné.
