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Gandi a bien changé (en mal)

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dmkgbt
http://owni.fr/2012/06/08/balkany-le-hacker-et-lhebergeur-diligent/

"Dans une lettre adressée à la direction de l'entreprise, le cabinet du
maire, représentant Patrick Balkany, affirme : "l'hébergement et la mise
à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser
dès lors qu'il est particulièrement clair que son existence même porte
atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son
contenu illicite". Avant de sommer l'hébergeur de "de faire le
nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements".
Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n'est
apportée. Au passage, Vincent n'a pas reçu de lettre avec accusé de
réception, comme la procédure l'exige. Ce qui n'empêche pas l'hébergeur
du site de réagir promptement."

"Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en
demeure à Vincent. "Conformément aux textes en vigueur", en l'occurrence
la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004,
l'hébergeur conseille à son client de "prendre promptement et sans
délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes
du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du
fait de vos agissements" "

N'importenawak :-(

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

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Stéphane Catteau
Dominique devait dire quelque chose comme ceci :

Bon, prenons l'argumentaire de Gandi dont vous avez aimablement fourni le
lien:
"Nous, hébergeur et absolument pas magistrats, la Loi nous demande de juger
si un contenu est "manifestement" illégal. Fabuleux non ?"

Oui, cette méconnaissance de la loi par Gandi est fabuleuse car, la
diffamation a ceci de particulier que personne (ni le procureur ni le juge
d'instruction) ne peut la trouver "manifestement illégale".



Tu cites, mais tu ne comprends pas. Tous les mots ont leur rôle à
jouer, même l'ironique interrogation que tu as incluse dans ta citation
et qui résume, en deux mots, l'ensemble du propos juridique que tu
tiens dans ton message.


[snip]
Je vous signale d'ailleurs qu'Orange, lui, a bien compris ce que cela
signifie et renvoie gentiment les soi disant diffamés vers une action en
justice préalable à leur demande de suppression d'un site.



C'est, là encore, le sens du propos que tu as lu sans le comprendre.
La différence étant que Gandi a la délicatesse d'écrire à la personne
concernée pour l'avertir d'une possible plainte et des possibles
conséquences.


Quant au parallèle effectué par Gandi dans ses réponses avec le commerce de
cannabis, c'est juste risible.



Cela tombe bien, c'est *explicitement* présenté comme tel : "(pour
prendre un seul exemple un peu drôle)".


[snip le piège grossier]
Une comparaison avec le téléchargement illégal aurait été àmha plus sérieuse
à défaut d'être convaincante.



S'il y avait eu la moindre volonté de comparaison entre deux types de
plaintes oui. Mais voilà, c'est explicitement présenté comme une
explication de la réaction de Gandi et rien d'autre :

"[...] [NdA: tronquage volontaire] cela reste un courrier juridique qui
doit amener nos clients à comprendre la "gravité" légale de la
situation. Je ne vous énumère pas le nombre de sites qui vendent du
cannabis en ligne (pour prendre un seul exemple un peu drôle) et qui
ont du mal à comprendre que ce n'est pas forcément une bonne idée."

--
17/06/1969 - 18/01/2011

Repose en paix mon amour :'(
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dmkgbt
Dominique wrote:

http://owni.fr/2012/06/08/balkany-le-hacker-et-lhebergeur-diligent/



Bon, plutôt que de répondre au verbeux Stephane Catteau (quand j'aurai 5
minutes à perdre, il est possible que je m'efforce quand même, par charité, de
débroussailler ses confuses interventions) je soumets aux distingués juristes
de cet estimable groupe de discussions cette décision toute fraîche pondue, à
propos d'injures et d'hébergeur :

https://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article435

Extraits de la discussion précédent la décision :

"Il est constant que la société JFG Networks n'est pas l'éditeur, mais
l'hébergeur du contenu litigieux et qu'elle a été assignée en cette seule
qualité ;
en vertu des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, l'hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée
qu'après que le contenu illicite d'une publication lui a été notifié dans les
formes prévues par la loi et si, l'information dénoncée présentant un
caractère manifestement illicite, il n'a pas agi promptement pour la retirer.

Or au cas présent, il convient de constater que les propos litigieux ("Rose B.
devrait fermer sa g..." , "Roselyne B. donc, a tenu des propos d'une connerie
affligeante", "Outre le fait notable de dire une des plus grosses conneries de
ces dernières années") signifient clairement dans le contexte de l'article en
question - comme l'auteur l'explicite d'ailleurs lui-même - que "comparer ceux
qui n'ont pas pleuré lors de son film à Hitler est une bêtise".

Même s'ils sont exprimés en termes plus vulgaires, vifs et désagréables, les
passages dont se plaint la demanderesse ne caractérisent pas une injure visant
sa personne ;
ils ne constituent pas davantage un dénigrement de son film, ni de son ½uvre
passée ou future, mais seulement une appréciation très critique et un jugement
de valeur portés par l'auteur du blog sur les déclarations de Rose B.

L'article litigieux ne présentant donc pas un caractère manifestement
illicite, cette dernière sera déboutée de l'ensemble de ses prétentions."

Dont acte :-)
Tout le monde peut donc noter la différence de réaction entre l'hébergeur
Gandi et l'hébergeur JFG Networks, le tribunal ayant reconnu celle de JFG
Networks appropriée et débouté la plaignante.


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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dmkgbt
Dominique wrote:

Et j'en remets une autre louche...
https://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article426

"Alors que d'une part la connaissance par l'hébergeur du contenu manifestement
illicite d'un site internet qu'il héberge n'est présumée acquise qu'autant
qu'il lui est notifié les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité,
date et lieu de naissance du requérant, la description des faits litigieux et
leur localisation précise ainsi que les motifs pour lesquels le contenu du
site doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des
justifications des faits ;

qu'en l'espèce, la société Amen faisait expressément valoir dans ses écritures
que les informations contenues dans la notification du 7 février 2008 qui lui
avait été adressée par le conseil de Monsieur K. ne comportaient aucune des
mentions prescrites par la loi sur l'identité du notifiant, ne décrivaient
aucunement les faits prétendument litigieux pas plus qu'elles ne les
localisaient, ne comportaient aucune citation ou identification précise des
éléments prétendument illicites ..."
(...)
"Alors d'autre part et au surplus que les personnes physiques ou morales qui
assurent, pour mise à disposition du public par des services de communication
au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de
messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne
peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou
des informations stockées à la demande d'un destinataire si elles n'avaient
pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment
où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer
ces données ou en rendre l'accès impossible ;

que ne peut être imposée à l'hébergeur, sous couvert de « promptitude », une
suspension automatique du site à réception de la notification lui faisant part
du caractère prétendument illicite de son contenu, sans qu'un délai
raisonnable d'analyse ne lui soit accordé pour lui permettre de vérifier par
lui-même le caractère manifestement illicite ou non du message incriminé, sauf
à lui imposer une mesure immédiate de censure a priori ..."

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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Roland Garcia
Le 17/06/2012 18:27, Stéphane Catteau a écrit :
Dominique devait dire quelque chose comme ceci :

Bon, prenons l'argumentaire de Gandi dont vous avez aimablement fourni le
lien:
"Nous, hébergeur et absolument pas magistrats, la Loi nous demande de juger
si un contenu est "manifestement" illégal. Fabuleux non ?"

Oui, cette méconnaissance de la loi par Gandi est fabuleuse car, la
diffamation a ceci de particulier que personne (ni le procureur ni le juge
d'instruction) ne peut la trouver "manifestement illégale".



Tu cites, mais tu ne comprends pas. Tous les mots ont leur rôle à
jouer, même l'ironique interrogation que tu as incluse dans ta citation
et qui résume, en deux mots, l'ensemble du propos juridique que tu
tiens dans ton message.



Tout est dans "manifestement illégale", or affubler dans un article un
parlementaire d'un bonnet d'âne ce n'est pas plus que de dessiner la
tête de Louis XVI en forme de poire, les articles satyriques ont des
des siècles d'existence.

Un exemple "non manifestement illégal" pour la route:

http://www.maitre-eolas.fr/images/miquets/Semaine%20rouge/soulevnul.png


--
Roland Garcia
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dmkgbt
Stéphane Catteau wrote:

En titre : "[HS] blablabla, un peu de français pour la dame"

Vous êtes HS, vous l'indiquez en titre et vous ne faites pas de suivi?
Non-respect de la Charte, ça va vous coûter cher, mon gaillard :-)

Dominique n'était pas loin de dire :

>> Petite explication de texte :
>
> Sous-entendriez vous que la société Gandi n'est pas capable de se faire
> comprendre elle-même de ses clients?

Non, j'affirme que tu n'as pas compris ce qu'impliquait l'emploi du
conditionnel.



Et moi je réitère : vous prétendez expliciter ce qu'a écrit Gandi, ce
n'est donc pas clair pour le lecteur moyen, conditionnel ou pas.

> Et nettement moins chargée en fautes d'orthographe et de grammaire...
> Je dis ça, je dis rien car vos fautes ne me dérangent pas, en
> général, [...]

Et ainsi tu te prends pour une oie blanche pendant que tu envoies la
cavalerie m'attaquer sur ce point, gloussant sur ta chaise.



Vous êtes abscons comme un mail de Gandi :-)

Il y a tellement d'incohérences dans ton message, tellement
d'évidences de ton incapacité à comprendre des notions parfois
élémentaires, que j'ai longtemps hésité avant de te répondre.



Personne n'est obligé de répondre sur Usenet, il ne fallait pas vous
forcer, mon brave.

En effet, il s'avère que cela n'en vaut tout simplement pas la peine.



Ecrit-il juste avant de faire une looooongue réponse argumentée :-)


Tu as raison en ce qui concerne l'énoncé du droit,



Dont acte.

mais dans la majorité des cas tes explications ne correspondent tout
simplement pas à mon propos.



Ce sont les propos de Gandi qui m'intéressent, pas ceux de S. Catteau.

Or, la base même de la communication, qu'elle soit orale ou écrite,
est la compréhension des propos auxquels l'on répond.



Vous devriez me relie avant de me répondre, dans ce cas.

Dès lors, tes leçons de droit n'ont qu'une valeur purement théorique ;
elles instruisent le lecteur, mais elles ne font en aucun cas avancer la
discussion.



Que pensez vous des éléments apportés à cette discussion par Roland
Garcia?

Cela tout simplement parce que tu réponds à côté de
celle-ci, te lançant dans un monologue à ta gloire, dans l'espoir que
tes interlocuteurs se rattacheront aux wagons.



Que pensez vous de la contribution de Xavier Roche, simple copié-collé
d'une discussion sur le forum du site Gandi?

Néanmoins, il y a quelques points précis qui méritent une réponse, ne
serait-ce que pour te rendre la pareil et t'instruire à mon tour.



Haaaaa! Enfin quelqu'un qui va m'apprendre à lire!
Installons nous confortablement et écoutons la belle histoire de Tonton
Catteau.

A vrai dire, l'ensemble mériterait une réponse plus ferme encore, mais ce
serait-là t'accorder bien plus d'importance que tu n'en auras jamais.



Oh, oui, grand fou, montre toi ferme :-)
(pourquoi je pense à un doigt de whisky, d'un seul coup?)

[snip]

> La question que je me pose c'est "Gandi peut-il légalement supprimer
> l'accès à un site qu'il héberge sans aucune décision de justice l'y
> obligeant, juste parce qu'un quelconque péquenot le lui demande?"

Dans ce cas, il serait temps que tu te plonges dans "le français pour
les nuls". En effet, s'il y avait la moindre interrogation dans ton
propos, elle aurait dû se ressentir dès le titre de ton message. Au
lieu d'être affirmatif, celui-ci aurait dû être interrogatif et donc,
pour coller au titre que tu as choisi : "Gandi aurait-il changé (en
mal) ?"
De même, le message ne contenait que deux mots de ta part,
"n'importenawak". A considérer que tu ais voulu écrire en fait
"portenawak", c'est-à-dire "n'importe quoi", il s'agit d'un jugement de
valeur et non d'une interrogation. Et si tu n'as pas voulu écrire
"portenawak", merci de fournir un dictionnaire Gobeaut-français la
prochaine fois.
Dans l'absolue ton commentaire prête à confusion. Se réfère-t-il au
contenu de l'article, ou bien à l'attitude de Gandi ? C'est là que le
titre intervient. Tu y cites nommément Gandi, mieux, de part sa forme
affirmative, tu les y juges. L'interprétation de tes propos ne prête
donc pas à confusion : Tu qualifies de "n'importe quoi" l'attitude de
Gandi.



Whaoooommmm <--baillement

Autrement dit, ton message est, peu ou prou, l'exacte opposé de la
question que tu voulais, dis-tu maintenant, poser.



Mouf! J'ai piqué un petit roupillon, là.
Grattt, grattt, boirait bien un café, moi.


[snip]
> Si les responsables de la société Gandi savent lire, ils doivent
> comprendre ici que le blogueur auquel ils s'adressaient est, pour
> l'instant, innocent, et n'a pas à être menacé d'une quelconque
> suspension de l'accès à son blog car cela ressemble fort à une pression
> sur quelqu'un qui n'est même pas encore officiellement mis en cause...

De l'importance du conditonnel. Si tu l'avais employé ici, tu aurais
mis en doute les capacités de lecture des reponsables de Gandi. Ce
n'est certes pas gentil, mais cela ne porte pas atteinte à leur honneur
pour autant. Tout le monde n'est pas capable de "lire", utilisé ici
dans le sens de "comprendre", des documents de travail écrit avec un
jargon spécifique ; que ce soit la notice d'entretien d'une centrale
nucléaire ou un document juridique, ils sont abscons pour le lecteur
lambda.
Mais voilà, tu as employé le présent, tu reconnais donc explicitement
qu'ils savent lire. Là où le conditionnel aurait impliqué
l'interrogation, sous forme d'un implicite, "peut-être ne savent-ils
pas qu'ils ne doivent pas", l'emploi du présent implique l'affirmation
; "[ils] savent lire, ils doivent comprendre", mais comme tu crois
qu'ils ne l'ont pas fait...
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est toi qui l'écrit.



Bon, ben, j'ai bu mon café mais je n'aurais pas dû continuer ma lecture,
je me suis rendormie, dis donc.


[snip]
>> Désolé, mais pour ma part je ne compte pas t'épouser.
>
> De toute façon, vous n'épousez pas, on le sait.

Là c'est plus personnel, mais c'est encore une démonstration des
raccourcis que tu prends, tant en écriture qu'en lecture. Tu sautes à
la conclusion et t'y accroches, sans tenir compte des autres
possibilités.
En l'occurence, j'eus pu épouser, si elle l'avait désiré. Considérer
que ce n'est moi qui n'épouse pas, c'est aller bien vite en besogne
même si, de fait, c'est maintenant une vérité ; ne l'ayant épousée
elle, je n'en épouserais aucune si d'aventure...



Désolée de vous décevoir mais j'ai déja donné, de toute façon.
Et puis, là, j'ai piscine.

[snip]
> Ben, excusez moi, Stéphane Catteau, mais, pour le moment, le seul qui a
> écrit, à propos de Gandi, les mots " liberticide", "aux ordres d'une
> certaine catégorie d'hommes politiques" et "société peu fréquentable",
> c'est vous :-)

Et pourtant, ces mots résumes tes phrases telles que tu les as
écrites. Mais je note l'effort de ta part. Arriver à retourner
complètement le sens de la discussion pour m'attribuer les propos qui
sont les tiens, cela doit expliquer l'état de fatigue que l'on note
dans la suite de ton message.



Elle était bonne, tu sais (je parle de la température de l'eau, bien
sûr)

[snip]
> Heu? " des preuves volontairement tronquées" c'est votre opinion,
> Stéphane Catteau, pas des faits.

Un paragraphe présenté comme preuve et coupé en son milieu *est* une
preuve volontairement tronquée. C'est un fait, rien qu'un fait.
L'opinion intervient dès lors que l'on extrapole sur les raisons de
cette amputation, or il n'y a rien de cela ici.
Volontairement: adverbe ; Sans contrainte, intentionnellement.
Tronquer: verbe transitif ; Retrancher quelque chose, effectuer des
suppressions.
Aucun des termes que j'ai employé ne présument, dans un sens ou dans
l'autre, des raisons à l'origine de l'acte. Mon propos est donc une
affirmation d'autant plus neutre qu'elle est dépourvue de toute
velléité d'interprétation.
Ainsi, si d'aventure je tronquais volontairement un film que je ferais
voir à mes enfants, ce serait pour les préserver des portions à même de
les choquer gravement et non pour les priver des plus beaux passages ;
l'on peut volontairement tronquer de manière positive, si si si.



Je crois que je vais retourner me baigner mais dans la grande bleue,
cette fois.


[snip]
>> Pour autant, tu constateras que je ne me suis pas
>> substitué à la justice, seule à même de les qualifier. Pour ma part je
>> me suis contenté de dire qu'ils pourraient tout aussi bien être ainsi
>> qualifiés.
>
> La forme dubitative peut être reconnue comme diffamation par les
> tribunaux.

Tout à fait. Mais voilà, le problème c'est que je n'ai absolument pas
employé la forme dubitative ; pas plus que la forme interrogative, qui
elle aussi pourrait être considérée comme diffamatoire.
Je ne sais trop si le problème se situe au niveau de la définition de
"dubitatif" (qui exprime un doute) ou de celle de "contitionnel"
(soumis à une condition), mais soit tu n'as pas compris, soit tu as
volontairement répondu totalement à côté du sujet.



A ce propos, je crois que je vais aller m'acheter des tomates au SPAR,
avant d'aller sur la plage.


[snip]
> Bon, il fallait le dire _avant _que c'était une blague, Stéphane.
> Allez retourne aider tes enfants à faire leurs devoirs mais fait
> attention, dans la vraie vie, 2+2, ça ne fait pas 5,84598073421

Pour une valeur suffisement grande de 2, si[1]. Etonnant qu'une
personne qui, comme toi, pratique à ce point l'approximation, n'en soit
pas consciente. Quant à l'avertissement sous-jacent, il est amusant à
relever puisque c'est une parole d'experte.


[1]
Je te laisse le soin de trouver la référence.




Finalement, pour une non-réponse, c'était tout aussi long et chiant que
d'habitude.

Tiens, cadeau sur la façon de non-répondre à une journaliste tout en
donnant l'impression de dire quelque chose de fondamental:
http://owni.fr/2012/06/18/les-vieux-cons-et-les-jeunes-cons/

Apparemment, l'ex-propriétaire de Gandi est content de ce qu'en a fait
son successeur (vidéo)



--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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Morokon
Roland Garcia () a émis l'idée suivante :
Le 17/06/2012 18:27, Stéphane Catteau a écrit :
Fat Dominique devait pérorer comme à son habitude :

Bon, prenons l'argumentaire de Gandi dont vous avez aimablement
fourni le
lien:
"Nous, hébergeur et absolument pas magistrats, la Loi nous demande
de juger
si un contenu est "manifestement" illégal. Fabuleux non ?"

Oui, cette méconnaissance de la loi par Gandi est fabuleuse car, la
diffamation a ceci de particulier que personne (ni le procureur ni
le juge
d'instruction) ne peut la trouver "manifestement illégale".



Tu cites, mais tu ne comprends pas. Tous les mots ont leur rôle à
jouer, même l'ironique interrogation que tu as incluse dans ta
citation
et qui résume, en deux mots, l'ensemble du propos juridique que tu
tiens dans ton message.



Tout est dans "manifestement illégale", or affubler dans un article un
parlementaire d'un bonnet d'âne ce n'est pas plus que de dessiner la
tête de Louis XVI en forme de poire, les articles satyriques ont des
des siècles d'existence.



La tête en forme de poire, c'était Louis Philippe. Vous permettrez
certainement qu'on vous affuble d'un bonnet d'âne ?...
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Roland Garcia
Le 19/06/2012 15:45, Morokon a écrit :

La tête en forme de poire, c'était Louis Philippe.



Exact après vérif...

Vous permettrez
certainement qu'on vous affuble d'un bonnet d'âne ?...



Toutafé, voire des oreilles de Mickey:

http://euro-synergies.hautetfort.com/media/00/02/1353078938.jpg

--
Roland Garcia
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dmkgbt
Roland Garcia wrote:

Le 17/06/2012 18:27, Stéphane Catteau a écrit :
> Dominique devait dire quelque chose comme ceci :
>
>> Bon, prenons l'argumentaire de Gandi dont vous avez aimablement fourni le
>> lien:
>> "Nous, hébergeur et absolument pas magistrats, la Loi nous demande de juger
>> si un contenu est "manifestement" illégal. Fabuleux non ?"
>>
>> Oui, cette méconnaissance de la loi par Gandi est fabuleuse car, la
>> diffamation a ceci de particulier que personne (ni le procureur ni le juge
>> d'instruction) ne peut la trouver "manifestement illégale".
>
> Tu cites, mais tu ne comprends pas. Tous les mots ont leur rôle à
> jouer, même l'ironique interrogation que tu as incluse dans ta citation
> et qui résume, en deux mots, l'ensemble du propos juridique que tu
> tiens dans ton message.

Tout est dans "manifestement illégale", or affubler dans un article un
parlementaire d'un bonnet d'âne ce n'est pas plus que de dessiner la
tête de Louis XVI en forme de poire, les articles satyriques ont des
des siècles d'existence.

Un exemple "non manifestement illégal" pour la route:

http://www.maitre-eolas.fr/images/miquets/Semaine%20rouge/soulevnul.png



Je vois que nous suivons les mêmes "pirates" :-)

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Avatar
dmkgbt
Roland Garcia wrote:

Le 19/06/2012 15:45, Morokon a écrit :

> La tête en forme de poire, c'était Louis Philippe.

Exact après vérif...

> Vous permettrez
> certainement qu'on vous affuble d'un bonnet d'âne ?...

Toutafé, voire des oreilles de Mickey:

http://euro-synergies.hautetfort.com/media/00/02/1353078938.jpg



Ton interlocuteur fait bien dans le nez rouge de clown :-)

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la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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