L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?
L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?
L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?
jr wrote:L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?
Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
La seule chose qui différencie, dans ses effets concrets, la grâce
présidentielle de l'amnistie, c'est que la grâce n'est qu'une dispense
d'exécuter la peine, alors que l'amnistie efface complétement
l'infraction.
Mais aucune des deux mesures n'efface les conséquences civiles de la
condamnation pénale.
Code pénal
Grâce :
Article 133-7
La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine.
Article 133-8
La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir
réparation du préjudice causé par l'infraction.
Amnistie :
Article 133-9
L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans
qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les
peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le
bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation
antérieure.
Article 133-10
L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.
"L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers" fait notamment référence aux
parties civiles qui sont des tiers à l'action pénale.
Grosso modo, ça signifie la même chose que : "La grâce ne fait pas
obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice
causé par l'infraction."
Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
jr <jqs@froc.net> wrote:
L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?
Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
La seule chose qui différencie, dans ses effets concrets, la grâce
présidentielle de l'amnistie, c'est que la grâce n'est qu'une dispense
d'exécuter la peine, alors que l'amnistie efface complétement
l'infraction.
Mais aucune des deux mesures n'efface les conséquences civiles de la
condamnation pénale.
Code pénal
Grâce :
Article 133-7
La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine.
Article 133-8
La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir
réparation du préjudice causé par l'infraction.
Amnistie :
Article 133-9
L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans
qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les
peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le
bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation
antérieure.
Article 133-10
L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.
"L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers" fait notamment référence aux
parties civiles qui sont des tiers à l'action pénale.
Grosso modo, ça signifie la même chose que : "La grâce ne fait pas
obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice
causé par l'infraction."
Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
jr wrote:L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?
Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
La seule chose qui différencie, dans ses effets concrets, la grâce
présidentielle de l'amnistie, c'est que la grâce n'est qu'une dispense
d'exécuter la peine, alors que l'amnistie efface complétement
l'infraction.
Mais aucune des deux mesures n'efface les conséquences civiles de la
condamnation pénale.
Code pénal
Grâce :
Article 133-7
La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine.
Article 133-8
La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir
réparation du préjudice causé par l'infraction.
Amnistie :
Article 133-9
L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans
qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les
peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le
bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation
antérieure.
Article 133-10
L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.
"L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers" fait notamment référence aux
parties civiles qui sont des tiers à l'action pénale.
Grosso modo, ça signifie la même chose que : "La grâce ne fait pas
obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice
causé par l'infraction."
Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un reste de
pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un reste de
pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un reste de
pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cas sé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable".
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cas sé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable".
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque dâêtre déclarée 100% fautive.
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cas sé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable".
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cassé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable". De plus, vu
qu'il a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, donc à 3
ans ferme), donc en gros à 1 an et demi avec les les remises de peine,
quand on sait que la justice française est très longue et que son procès
en appel risque de n'avoir lieu que dans 2 ans, comment peut-on
l'incarcérer maintenant et risquer de lui faire faire plus de temps que
nécessaire.
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cassé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable". De plus, vu
qu'il a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, donc à 3
ans ferme), donc en gros à 1 an et demi avec les les remises de peine,
quand on sait que la justice française est très longue et que son procès
en appel risque de n'avoir lieu que dans 2 ans, comment peut-on
l'incarcérer maintenant et risquer de lui faire faire plus de temps que
nécessaire.
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cassé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable". De plus, vu
qu'il a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, donc à 3
ans ferme), donc en gros à 1 an et demi avec les les remises de peine,
quand on sait que la justice française est très longue et que son procès
en appel risque de n'avoir lieu que dans 2 ans, comment peut-on
l'incarcérer maintenant et risquer de lui faire faire plus de temps que
nécessaire.
Le Sun, 18 May 2014 13:29:51 +0200, Pipoux a écrit :Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
Ce qui impliquerait qu'elle ne peut réclamer l'indemnisation, mais ne
permettrait pas de revenir sur la décision pénale.
Le Sun, 18 May 2014 13:29:51 +0200, Pipoux <newsphil@free.fr> a écrit :
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
Ce qui impliquerait qu'elle ne peut réclamer l'indemnisation, mais ne
permettrait pas de revenir sur la décision pénale.
Le Sun, 18 May 2014 13:29:51 +0200, Pipoux a écrit :Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
Ce qui impliquerait qu'elle ne peut réclamer l'indemnisation, mais ne
permettrait pas de revenir sur la décision pénale.
Albert ARIBAUD a baliverné
> Le Sun, 18 May 2014 13:29:51 +0200, Pipoux a éc rit :
>
>> Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
>> banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
>
> Ce qui impliquerait qu'elle ne peut réclamer l'indemnisation, mais ne
> permettrait pas de revenir sur la décision pénale.
Sauf que "si tout le monde parle", il y aura largement assez d'"él éments nouveaux" pour qu'on retourne au pénal.
Albert ARIBAUD a baliverné
> Le Sun, 18 May 2014 13:29:51 +0200, Pipoux <newsphil@free.fr> a éc rit :
>
>> Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
>> banque qui risque dâêtre déclarée 100% fautive.
>
> Ce qui impliquerait qu'elle ne peut réclamer l'indemnisation, mais ne
> permettrait pas de revenir sur la décision pénale.
Sauf que "si tout le monde parle", il y aura largement assez d'"él éments nouveaux" pour qu'on retourne au pénal.
Albert ARIBAUD a baliverné
> Le Sun, 18 May 2014 13:29:51 +0200, Pipoux a éc rit :
>
>> Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
>> banque qui risque d’être déclarée 100% fautive.
>
> Ce qui impliquerait qu'elle ne peut réclamer l'indemnisation, mais ne
> permettrait pas de revenir sur la décision pénale.
Sauf que "si tout le monde parle", il y aura largement assez d'"él éments nouveaux" pour qu'on retourne au pénal.
Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
Le 18/05/2014 13:15, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
>> pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
>> pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
>> pour les amnisties?
>
> Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
> reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
>
> La seule chose qui différencie, dans ses effets concrets, la grâce
> présidentielle de l'amnistie, c'est que la grâce n'est qu'une dispense
> d'exécuter la peine, alors que l'amnistie efface complétement
> l'infraction.
> Mais aucune des deux mesures n'efface les conséquences civiles de la
> condamnation pénale.
>
>
> Code pénal
>
> Grâce :
>
> Article 133-7
> La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine.
>
>
> Article 133-8
> La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir
> réparation du préjudice causé par l'infraction.
>
> Amnistie :
>
> Article 133-9
> L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans
> qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les
> peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le
> bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation
> antérieure.
>
>
> Article 133-10
> L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.
>
> "L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers" fait notamment référence aux
> parties civiles qui sont des tiers à l'action pénale.
> Grosso modo, ça signifie la même chose que : "La grâce ne fait pas
> obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice
> causé par l'infraction."
>
> Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
>
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cassé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable".
De plus, vu
qu'il a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, donc à 3
ans ferme), donc en gros à 1 an et demi avec les les remises de peine,
quand on sait que la justice française est très longue
et que son procès en appel risque de n'avoir lieu que dans 2 ans, comment
peut-on l'incarcérer maintenant et risquer de lui faire faire plus de
temps que nécessaire.
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d'être déclarée 100% fautive.
Le 18/05/2014 13:15, Dominique a écrit :
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
>> pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
>> pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
>> pour les amnisties?
>
> Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
> reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
>
> La seule chose qui différencie, dans ses effets concrets, la grâce
> présidentielle de l'amnistie, c'est que la grâce n'est qu'une dispense
> d'exécuter la peine, alors que l'amnistie efface complétement
> l'infraction.
> Mais aucune des deux mesures n'efface les conséquences civiles de la
> condamnation pénale.
>
>
> Code pénal
>
> Grâce :
>
> Article 133-7
> La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine.
>
>
> Article 133-8
> La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir
> réparation du préjudice causé par l'infraction.
>
> Amnistie :
>
> Article 133-9
> L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans
> qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les
> peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le
> bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation
> antérieure.
>
>
> Article 133-10
> L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.
>
> "L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers" fait notamment référence aux
> parties civiles qui sont des tiers à l'action pénale.
> Grosso modo, ça signifie la même chose que : "La grâce ne fait pas
> obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice
> causé par l'infraction."
>
> Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
>
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cassé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable".
De plus, vu
qu'il a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, donc à 3
ans ferme), donc en gros à 1 an et demi avec les les remises de peine,
quand on sait que la justice française est très longue
et que son procès en appel risque de n'avoir lieu que dans 2 ans, comment
peut-on l'incarcérer maintenant et risquer de lui faire faire plus de
temps que nécessaire.
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d'être déclarée 100% fautive.
Le 18/05/2014 13:15, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
>> pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
>> pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
>> pour les amnisties?
>
> Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
> reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
>
> La seule chose qui différencie, dans ses effets concrets, la grâce
> présidentielle de l'amnistie, c'est que la grâce n'est qu'une dispense
> d'exécuter la peine, alors que l'amnistie efface complétement
> l'infraction.
> Mais aucune des deux mesures n'efface les conséquences civiles de la
> condamnation pénale.
>
>
> Code pénal
>
> Grâce :
>
> Article 133-7
> La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine.
>
>
> Article 133-8
> La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir
> réparation du préjudice causé par l'infraction.
>
> Amnistie :
>
> Article 133-9
> L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans
> qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les
> peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le
> bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation
> antérieure.
>
>
> Article 133-10
> L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.
>
> "L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers" fait notamment référence aux
> parties civiles qui sont des tiers à l'action pénale.
> Grosso modo, ça signifie la même chose que : "La grâce ne fait pas
> obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice
> causé par l'infraction."
>
> Grâcié ou amnistié, Kerviel devra toujours indemniser ses victimes.
>
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que le jugement a été cassé par la
cour de cassation. Pour l'instant il n'est plus "coupable".
De plus, vu
qu'il a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, donc à 3
ans ferme), donc en gros à 1 an et demi avec les les remises de peine,
quand on sait que la justice française est très longue
et que son procès en appel risque de n'avoir lieu que dans 2 ans, comment
peut-on l'incarcérer maintenant et risquer de lui faire faire plus de
temps que nécessaire.
Surtout que lors du procès en appel, si tout le monde parle c'est la
banque qui risque d'être déclarée 100% fautive.
Là, le procureur a été très clair : si aujourd'hui Kerviel n'est pas au
commissariat de Menton, il sera considéré comme en fuite et un mandat
d'arrêt européen sera lancé contre lui.
Là, le procureur a été très clair : si aujourd'hui Kerviel n'est pas au
commissariat de Menton, il sera considéré comme en fuite et un mandat
d'arrêt européen sera lancé contre lui.
Là, le procureur a été très clair : si aujourd'hui Kerviel n'est pas au
commissariat de Menton, il sera considéré comme en fuite et un mandat
d'arrêt européen sera lancé contre lui.