greffier malhonnête : que faire ?
Le
Jules
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du
lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça
ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du
lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça
ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête?
Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans
l'enveloppe? Si ?
Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Rien ne dit que les timbres fiscaux doivent être collés.
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur
l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter
que des embêtements ?
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Jules
Rien ne dit que les timbres en vrac ne sont pas restés dans l'enveloppe
qui est partie à la poubelle
La comparaison aurait plutot été de laisser les timbres posés sur le
dessus de la boite au lettre
troller ?
Vous êtes franchement tordue. Si ce contributeur vient demander un conseil
c'est que en conscience et dignité il est de bonne foi.
Cessez de venir faire des provocations inutiles vous ne savez que chercher
des diatribes.
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
Une corse de Corti.
Vous savez Jules, une petite recherche sur google vous donnera les pratiques
de cette contributrice qui perturbe ce forum de droit.
Je ne doute pas de votre bonne foi, ce sont des faits qui peuvent arriver je
ne sais pas comment vous conseiller mais ici un vrai juriste ne va pas
tarder à vous répondre.
Cordialement,
Michelle.
On peut supposer que c'est le boulot du greffier de vider l'enveloppe
pour y trouver les timbres fiscaux lorsque le courrier indique qu'ils y
sont. Ce doit même constituer son boulot quotidien et répétitif à
l'arrivée du courrier.
Je suppose donc que ce greffier vole de temps en temps les timbres
fiscaux et c'est le requérant qui, comme moi, est montré du doigt.
Triste époque.
Jules
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller
doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la
colle.
"Alain Montfranc" 505468ab$0$18052$
Voilà la secte est à la chasse.
Le mot est lâché -"croller" ?
juste avant les insultes, qui ne vont tarder du genre :
-"lopette, con, loque intellectuelle, raciste, pleurnicheur et d'autre
moqueries sur le nom du contributeur dont la meute dira que c'est une femme
etc.
Va coucher Médor ta chef, vient de siffler :-o)
Faites un stage dans un tribunal....
Ben voyons
Prévient le notaire de ce qu'est capable de faire le greffier