Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation
et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer
par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?
mettons que vos parents vous offrent leur vieux téléviseur VOUS déclarez
Non, je ne déclare rien. C'est à l'ancien propriétaire de déclarer qu'il a cédé son poste... en principe tout du moins ;-)
"En principe" et en vertu de quel texte ? Il me semble que vous affirmez n'importe quoi ....
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique. Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
Tsss, tsss, tsss, c'est pas très gentil ça :-@
--
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
mettons que vos parents vous offrent leur vieux téléviseur
VOUS déclarez
Non, je ne déclare rien. C'est à l'ancien propriétaire de déclarer qu'il
a cédé son poste... en principe tout du moins ;-)
"En principe" et en vertu de quel texte ? Il me semble que vous
affirmez n'importe quoi ....
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique. Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur
mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en
ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être
au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
mettons que vos parents vous offrent leur vieux téléviseur VOUS déclarez
Non, je ne déclare rien. C'est à l'ancien propriétaire de déclarer qu'il a cédé son poste... en principe tout du moins ;-)
"En principe" et en vertu de quel texte ? Il me semble que vous affirmez n'importe quoi ....
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique. Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
Tsss, tsss, tsss, c'est pas très gentil ça :-@
--
telesat.60
Cristal a écrit dans le message <4012ab1b$0$29090$...
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Exact. Et si l'on veut garder le sens de l'humour, il semblerait que nous sommes sur un NG de télévision par satellite ;-))
Que viennent donc y faire ceux qui ne possèdent pas de téléviseur ou de système permettant de recevoir la télévision?
Ne devrait pas changer le titre de la discussion par "Grosse offensive des fraudeurs à la redevance TV", vu le flot de messages?
-------------- L'information permanente sur la TV par satellite : http://www.telesat60.com Satelli-Flash : l'actualité quotidienne des satellites Plus de 3900 images en bandes C et Ku reçues de 125 pays ou territoires
Cristal a écrit dans le message <4012ab1b$0$29090$636a55ce@news.free.fr>...
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Exact. Et si l'on veut garder le sens de l'humour, il semblerait que nous
sommes sur un NG de télévision par satellite ;-))
Que viennent donc y faire ceux qui ne possèdent pas de téléviseur ou de
système permettant de recevoir la télévision?
Ne devrait pas changer le titre de la discussion par "Grosse offensive des
fraudeurs à la redevance TV", vu le flot de messages?
--------------
L'information permanente sur la TV par satellite :
http://www.telesat60.com
Satelli-Flash : l'actualité quotidienne des satellites
Plus de 3900 images en bandes C et Ku reçues de 125 pays ou territoires
Cristal a écrit dans le message <4012ab1b$0$29090$...
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Exact. Et si l'on veut garder le sens de l'humour, il semblerait que nous sommes sur un NG de télévision par satellite ;-))
Que viennent donc y faire ceux qui ne possèdent pas de téléviseur ou de système permettant de recevoir la télévision?
Ne devrait pas changer le titre de la discussion par "Grosse offensive des fraudeurs à la redevance TV", vu le flot de messages?
-------------- L'information permanente sur la TV par satellite : http://www.telesat60.com Satelli-Flash : l'actualité quotidienne des satellites Plus de 3900 images en bandes C et Ku reçues de 125 pays ou territoires
Cristal
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Cristal" a écrit
Ah bon ? Je n'ai jamais pris l'initiative de déclarer que je possède un téléviseur... et pourtant je paye la redevance.
Hé bien, vous étiez en tort car vous êtes obligé de le déclarer spontanément dans les 30 jours.
Décret 92-304 du 30 mars 1992 :
Art. 12. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision doit en faire la déclaration, dans les trente jours à compter de l'entrée en possession. La déclaration précise le lieu et les conditions d'utilisation de l'appareil et si le détenteur est déjà ou non assujetti à la redevance. La déclaration précise s'il s'agit d'un récepteur <<noir et blanc>> ou d'un récepteur <<couleur>>.
Et tu transportes toujours tes classeurs de texte de loi avec toi ? ROFL
--
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
Ah bon ? Je n'ai jamais pris l'initiative de déclarer que je possède un
téléviseur... et pourtant je paye la redevance.
Hé bien, vous étiez en tort car vous êtes obligé de le déclarer
spontanément dans les 30 jours.
Décret 92-304 du 30 mars 1992 :
Art. 12. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision
doit en faire la déclaration, dans les trente jours à compter de
l'entrée en possession. La déclaration précise le lieu et les
conditions d'utilisation de l'appareil et si le détenteur est déjà
ou non assujetti à la redevance. La déclaration précise s'il
s'agit d'un récepteur <<noir et blanc>> ou d'un récepteur
<<couleur>>.
Et tu transportes toujours tes classeurs de texte de loi avec toi ? ROFL
Ah bon ? Je n'ai jamais pris l'initiative de déclarer que je possède un téléviseur... et pourtant je paye la redevance.
Hé bien, vous étiez en tort car vous êtes obligé de le déclarer spontanément dans les 30 jours.
Décret 92-304 du 30 mars 1992 :
Art. 12. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision doit en faire la déclaration, dans les trente jours à compter de l'entrée en possession. La déclaration précise le lieu et les conditions d'utilisation de l'appareil et si le détenteur est déjà ou non assujetti à la redevance. La déclaration précise s'il s'agit d'un récepteur <<noir et blanc>> ou d'un récepteur <<couleur>>.
Et tu transportes toujours tes classeurs de texte de loi avec toi ? ROFL
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Cristal
"Tartofrez" a tapoté sur son clavier :
Bonjour,
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Pas si nouveau que ça, y'a 5 ans on m'a demandé par courrier si j'avais une télé ou non, j'ai répondu non. Le fisc a toujours fait comme ça non ?
Ben oui, cela fait plusieurs années qu'il procède comme cela. Mais il y a ici des personnes qui connaissent le droit sur le bout des doigts et prétendent que le trésor public procède dans l'illégalité... je me marre ROFL
--
"Tartofrez" a tapoté sur son clavier :
Bonjour,
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Pas si nouveau que ça, y'a 5 ans on m'a demandé par courrier si j'avais
une télé ou non, j'ai répondu non. Le fisc a toujours fait comme ça non ?
Ben oui, cela fait plusieurs années qu'il procède comme cela. Mais il y a
ici des personnes qui connaissent le droit sur le bout des doigts et
prétendent que le trésor public procède dans l'illégalité... je me marre
ROFL
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Pas si nouveau que ça, y'a 5 ans on m'a demandé par courrier si j'avais une télé ou non, j'ai répondu non. Le fisc a toujours fait comme ça non ?
Ben oui, cela fait plusieurs années qu'il procède comme cela. Mais il y a ici des personnes qui connaissent le droit sur le bout des doigts et prétendent que le trésor public procède dans l'illégalité... je me marre ROFL
--
Cristal
"Surpinmag" a tapoté sur son clavier :
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:buu9e3$d9g$
Pouvez-vous citer le texte qui impose de déclarer que l'on ne détient pas de téléviseur ?
vous ne m'avezpas compris il n'y a pas de textes mais quand vous ne répondez pas à un courrier des services de la redevance, ils n'aiment pas et ils insistent
par contre, si vous répondez, en général, il n'y a plus rien d'autre.
Ah... enfin qui a les yeux en face des trous, je commençais à désespérer LOL
--
"Surpinmag" a tapoté sur son clavier :
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:buu9e3$d9g$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Pouvez-vous citer le texte qui impose de déclarer que l'on ne
détient pas de téléviseur ?
vous ne m'avezpas compris
il n'y a pas de textes
mais quand vous ne répondez pas à un courrier des services de la
redevance, ils n'aiment pas et ils insistent
par contre, si vous répondez, en général, il n'y a plus rien d'autre.
Ah... enfin qui a les yeux en face des trous, je commençais à désespérer LOL
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:buu9e3$d9g$
Pouvez-vous citer le texte qui impose de déclarer que l'on ne détient pas de téléviseur ?
vous ne m'avezpas compris il n'y a pas de textes mais quand vous ne répondez pas à un courrier des services de la redevance, ils n'aiment pas et ils insistent
par contre, si vous répondez, en général, il n'y a plus rien d'autre.
Ah... enfin qui a les yeux en face des trous, je commençais à désespérer LOL
--
Surpinmag
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:buu9e3$d9g$
"Surpinmag" a écrit
> quand vous achetez, vous etes déclarés et si vous n'avez pas de tv, vous > devez envoyer un courrier
Pouvez-vous citer le texte qui impose de déclarer que l'on ne détient pas de téléviseur ?
vous ne m'avezpas compris il n'y a pas de textes mais quand vous ne répondez pas à un courrier des services de la redevance, ils n'aiment pas et ils insistent
par contre, si vous répondez, en général, il n'y a plus rien d'autre.
s.
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:buu9e3$d9g$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"Surpinmag" <magasin@surpin.com> a écrit
> quand vous achetez, vous etes déclarés et si vous n'avez pas de
tv, vous
> devez envoyer un courrier
Pouvez-vous citer le texte qui impose de déclarer que l'on ne
détient pas de téléviseur ?
vous ne m'avezpas compris
il n'y a pas de textes
mais quand vous ne répondez pas à un courrier des services de la redevance,
ils n'aiment pas et ils insistent
par contre, si vous répondez, en général, il n'y a plus rien d'autre.
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:buu9e3$d9g$
"Surpinmag" a écrit
> quand vous achetez, vous etes déclarés et si vous n'avez pas de tv, vous > devez envoyer un courrier
Pouvez-vous citer le texte qui impose de déclarer que l'on ne détient pas de téléviseur ?
vous ne m'avezpas compris il n'y a pas de textes mais quand vous ne répondez pas à un courrier des services de la redevance, ils n'aiment pas et ils insistent
par contre, si vous répondez, en général, il n'y a plus rien d'autre.
s.
François Guillet
"Cristal" a écrit dans le message de news:4012a7eb$0$29063$
Rien à voir avec un texte de loi. Il s'agit d'un dossier thématique chapoté par... brrrrr... rien quà penser à son nom cela me fait froid dans le dos *eg*
Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas crédibles, tu voudras bien nous donner tes références. Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de redevance. A choisir entre http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et "Cristal", y'a pas photo.
FG
Cristal (courrier privé, recyclez le verre)
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit dans le message de
news:4012a7eb$0$29063$636a55ce@news.free.fr...
Rien à voir avec un texte de loi. Il s'agit d'un dossier thématique chapoté
par... brrrrr... rien quà penser à son nom cela me fait froid dans le dos
*eg*
Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas crédibles,
tu voudras bien nous donner tes références.
Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes
inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de
redevance.
A choisir entre
http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et
"Cristal", y'a pas photo.
Rien à voir avec un texte de loi. Il s'agit d'un dossier thématique chapoté par... brrrrr... rien quà penser à son nom cela me fait froid dans le dos *eg*
Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas crédibles, tu voudras bien nous donner tes références. Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de redevance. A choisir entre http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et "Cristal", y'a pas photo.
FG
Cristal (courrier privé, recyclez le verre)
delhubac
Ils nous disent que la redevance est le principal revenu des chaînes! Et la pub à plusieurs millions la minute c'est quoi ? Il parait que le redevance paie seulement les employés chargés de l'encaisser et ceux qui recherchent les télés non déclarées. En matière de droit n'y aurait-il pas un bon avocat pour plaider le détournement de cette recette ??? Gérard
"fanch" a écrit dans le message de news:
Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende en cas de fausse déclaration).
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé. L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle légale ?
Ils nous disent que la redevance est le principal revenu des chaînes! Et la
pub à plusieurs millions la minute c'est quoi ?
Il parait que le redevance paie seulement les employés chargés de
l'encaisser et ceux qui recherchent les télés non déclarées.
En matière de droit n'y aurait-il pas un bon avocat pour plaider le
détournement de cette recette ???
Gérard
"fanch" <fanch@easydoesit.com> a écrit dans le message de news:
7ad88201.0401240348.5aa65b2a@posting.google.com...
Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation
et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer
par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?
Ils nous disent que la redevance est le principal revenu des chaînes! Et la pub à plusieurs millions la minute c'est quoi ? Il parait que le redevance paie seulement les employés chargés de l'encaisser et ceux qui recherchent les télés non déclarées. En matière de droit n'y aurait-il pas un bon avocat pour plaider le détournement de cette recette ??? Gérard
"fanch" a écrit dans le message de news:
Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende en cas de fausse déclaration).
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé. L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle légale ?
François Guillet
"Cristal" a écrit dans le message de news:4012ad21$0$29092$
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
> "Cristal" a écrit > >> Ah bon ? Je n'ai jamais pris l'initiative de déclarer que je possède un >> téléviseur... et pourtant je paye la redevance. > > Hé bien, vous étiez en tort car vous êtes obligé de le déclarer > spontanément dans les 30 jours. > > > Décret 92-304 du 30 mars 1992 : > > Art. 12. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision > doit en faire la déclaration, dans les trente jours à compter de > l'entrée en possession. La déclaration précise le lieu et les > conditions d'utilisation de l'appareil et si le détenteur est déjà > ou non assujetti à la redevance. La déclaration précise s'il > s'agit d'un récepteur <<noir et blanc>> ou d'un récepteur > <<couleur>>.
Et tu transportes toujours tes classeurs de texte de loi avec toi ? ROFL
Nul n'est censé ignorer la loi.
FG
Cristal (courrier privé, recyclez le verre)
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit dans le message de
news:4012ad21$0$29092$636a55ce@news.free.fr...
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
> "Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
>
>> Ah bon ? Je n'ai jamais pris l'initiative de déclarer que je possède un
>> téléviseur... et pourtant je paye la redevance.
>
> Hé bien, vous étiez en tort car vous êtes obligé de le déclarer
> spontanément dans les 30 jours.
>
>
> Décret 92-304 du 30 mars 1992 :
>
> Art. 12. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision
> doit en faire la déclaration, dans les trente jours à compter de
> l'entrée en possession. La déclaration précise le lieu et les
> conditions d'utilisation de l'appareil et si le détenteur est déjà
> ou non assujetti à la redevance. La déclaration précise s'il
> s'agit d'un récepteur <<noir et blanc>> ou d'un récepteur
> <<couleur>>.
Et tu transportes toujours tes classeurs de texte de loi avec toi ? ROFL
"Cristal" a écrit dans le message de news:4012ad21$0$29092$
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
> "Cristal" a écrit > >> Ah bon ? Je n'ai jamais pris l'initiative de déclarer que je possède un >> téléviseur... et pourtant je paye la redevance. > > Hé bien, vous étiez en tort car vous êtes obligé de le déclarer > spontanément dans les 30 jours. > > > Décret 92-304 du 30 mars 1992 : > > Art. 12. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision > doit en faire la déclaration, dans les trente jours à compter de > l'entrée en possession. La déclaration précise le lieu et les > conditions d'utilisation de l'appareil et si le détenteur est déjà > ou non assujetti à la redevance. La déclaration précise s'il > s'agit d'un récepteur <<noir et blanc>> ou d'un récepteur > <<couleur>>.
Et tu transportes toujours tes classeurs de texte de loi avec toi ? ROFL
Nul n'est censé ignorer la loi.
FG
Cristal (courrier privé, recyclez le verre)
Cristal
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas crédibles, tu voudras bien nous donner tes références. Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de redevance. A choisir entre http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et "Cristal", y'a pas photo.
Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi basique que :
- oui, je possède une TV ou - non, je ne possède pas de TV
Et je me porte très bien comme cela 8-)
--
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas
crédibles, tu voudras bien nous donner tes références.
Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes
inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de
redevance.
A choisir entre
http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et
"Cristal", y'a pas photo.
Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le
besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi
basique que :
- oui, je possède une TV
ou
- non, je ne possède pas de TV
Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas crédibles, tu voudras bien nous donner tes références. Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de redevance. A choisir entre http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et "Cristal", y'a pas photo.
Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi basique que :
- oui, je possède une TV ou - non, je ne possède pas de TV
