Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation
et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer
par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?
Que viennent donc y faire ceux qui ne possèdent pas de téléviseur ou de système permettant de recevoir la télévision?
Ouaip, on pourrait aussi y ajouter : ceux qui n'ont pas eu l'occasion de recevoir le courrier dont il est question à l'initiation du fil...
--
Pierre-Paul Hay-Napoleone
Henri Lemaire () a écrit :
Et l'absence de réponse n'apporte pas la preuve que l'on détient un téléviseur.
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de la redevance doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui demander s'il a ou non une télévision.
On revient donc au point de départ.
Oui.
PPHN
Henri Lemaire (HLM@wanadoo.fr) a écrit :
Et l'absence de réponse n'apporte pas la preuve que l'on détient
un téléviseur.
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de la redevance
doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui demander s'il a
ou non une télévision.
Et l'absence de réponse n'apporte pas la preuve que l'on détient un téléviseur.
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de la redevance doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui demander s'il a ou non une télévision.
On revient donc au point de départ.
Oui.
PPHN
Henri Lemaire
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a écrit
> Et l'absence de réponse n'apporte pas la preuve que l'on
détient
> un téléviseur.
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de
la redevance
doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui
demander s'il a
ou non une télévision.
Selon l'extra-lucide Cristal, inutile d'en discuter, c'est perdu d'avance !
> On revient donc au point de départ.
Oui.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a écrit
> Et l'absence de réponse n'apporte pas la preuve que l'on
détient
> un téléviseur.
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de
la redevance
doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui
demander s'il a
ou non une télévision.
Selon l'extra-lucide Cristal, inutile d'en discuter, c'est perdu
d'avance !
> Et l'absence de réponse n'apporte pas la preuve que l'on
détient
> un téléviseur.
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de
la redevance
doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui
demander s'il a
ou non une télévision.
Selon l'extra-lucide Cristal, inutile d'en discuter, c'est perdu d'avance !
> On revient donc au point de départ.
Oui.
Henri Lemaire
"Cristal" a écrit
> "En principe" et en vertu de quel texte ? Il me semble que
vous
> affirmez n'importe quoi ....
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de
l'humour...
Ah ! Où était donc l'humour ? Pas vu ni même aperçu ...
Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Qu'est-ce que le "droit juridique" ? Apparemment, si j'en juge par vos brillantes interventions, nous ne serions pas non plus sur un forum de français !
Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution
basée sur
mon expérience personnelle
Ici, l'expérience personnelle ne vaut pas grand-chose si elle n'est pas soutenue par un texte légal. Jusqu'à présent, à part votre "vécu", vous n'avez fait qu'énoncer des contre-vérités et lorsqu'on vous démontre que vous avez tort en citant un article de texte légal, vous ne trouvez rien de sensé à répondre.
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
> "En principe" et en vertu de quel texte ? Il me semble que
vous
> affirmez n'importe quoi ....
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de
l'humour...
Ah ! Où était donc l'humour ? Pas vu ni même aperçu ...
Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Qu'est-ce que le "droit juridique" ? Apparemment, si j'en juge par
vos brillantes interventions, nous ne serions pas non plus sur un
forum de français !
Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution
basée sur
mon expérience personnelle
Ici, l'expérience personnelle ne vaut pas grand-chose si elle
n'est pas soutenue par un texte légal. Jusqu'à présent, à part
votre "vécu", vous n'avez fait qu'énoncer des contre-vérités et
lorsqu'on vous démontre que vous avez tort en citant un article de
texte légal, vous ne trouvez rien de sensé à répondre.
> "En principe" et en vertu de quel texte ? Il me semble que
vous
> affirmez n'importe quoi ....
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de
l'humour...
Ah ! Où était donc l'humour ? Pas vu ni même aperçu ...
Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Qu'est-ce que le "droit juridique" ? Apparemment, si j'en juge par vos brillantes interventions, nous ne serions pas non plus sur un forum de français !
Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution
basée sur
mon expérience personnelle
Ici, l'expérience personnelle ne vaut pas grand-chose si elle n'est pas soutenue par un texte légal. Jusqu'à présent, à part votre "vécu", vous n'avez fait qu'énoncer des contre-vérités et lorsqu'on vous démontre que vous avez tort en citant un article de texte légal, vous ne trouvez rien de sensé à répondre.
Jean Clement LOUAPRE
Ce n'est pas la TV, mais la déclaration de ressources.
Quand j'étais étudiant, la proprio avait mis des boutons de sonnettes supplémentaires. L'un n'avait pas été utilisé, et la marque du bouton de sonnette était restée dans le cache. Donc LRAR au nom de la marque du bouton de sonnette !!!
Ce n'est pas la TV, mais la déclaration de ressources.
Quand j'étais étudiant, la proprio avait mis des boutons de sonnettes
supplémentaires. L'un n'avait pas été utilisé, et la marque du bouton de
sonnette était restée dans le cache.
Donc LRAR au nom de la marque du bouton de sonnette !!!
Ce n'est pas la TV, mais la déclaration de ressources.
Quand j'étais étudiant, la proprio avait mis des boutons de sonnettes supplémentaires. L'un n'avait pas été utilisé, et la marque du bouton de sonnette était restée dans le cache. Donc LRAR au nom de la marque du bouton de sonnette !!!
Ah ! Où était donc l'humour ? Pas vu ni même aperçu ...
C'est bien ce que je disais... commence par apprendre la liste des smileys et autres émoticons, si tu souhaites accéder à la moindre touche d'humour.
Mais bon, vu que je ne fais pas référence à un texte de loi... je doute que tu accordes du crédit à l'existence de ce type de distinction humoristique, hein ?
Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Qu'est-ce que le "droit juridique" ? Apparemment, si j'en juge par vos brillantes interventions, nous ne serions pas non plus sur un forum de français !
Le Petit Robert, tu connais ? Jettes-y un oeil et tu seras étonné du nombre de significations différentes que le mot DROIT peut prendre.
Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle
Ici, l'expérience personnelle ne vaut pas grand-chose si elle n'est pas soutenue par un texte légal.
Si par ICI, tu sous-entends *forum de discussion*, alors c'est un avis bien personnel que tu exprimes là.
Jusqu'à présent, à part votre "vécu", vous n'avez fait qu'énoncer des contre-vérités et lorsqu'on vous démontre que vous avez tort en citant un article de texte légal, vous ne trouvez rien de sensé à répondre.
Je cours me flageller de suite...
Bon, si on revenait à des choses plus concrêtes et plus réalistes : est-ce que l'un des éminents spécialistes en droit auquels je me trouve malencontreusement confronté (le droit juridique, hein, pas un autre) a déjà reçu un des courriers dont il est question sur ce fil et n'y a pas répondu ?
Cela serait intéressant comme témoignage... parce que conseiller aux gens de ne pas répondre à un courrier du trésor public exigeant une réponse (faute de quoi une procédure réglementaire serait engagée), je trouve tout de même cela un peu fort en gueule.
--
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
Ah ! Où était donc l'humour ? Pas vu ni même aperçu ...
C'est bien ce que je disais... commence par apprendre la liste des smileys
et autres émoticons, si tu souhaites accéder à la moindre touche d'humour.
Mais bon, vu que je ne fais pas référence à un texte de loi... je doute que
tu accordes du crédit à l'existence de ce type de distinction humoristique,
hein ?
Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Qu'est-ce que le "droit juridique" ? Apparemment, si j'en juge par
vos brillantes interventions, nous ne serions pas non plus sur un
forum de français !
Le Petit Robert, tu connais ? Jettes-y un oeil et tu seras étonné du nombre
de significations différentes que le mot DROIT peut prendre.
Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée
sur mon expérience personnelle
Ici, l'expérience personnelle ne vaut pas grand-chose si elle
n'est pas soutenue par un texte légal.
Si par ICI, tu sous-entends *forum de discussion*, alors c'est un avis bien
personnel que tu exprimes là.
Jusqu'à présent, à part
votre "vécu", vous n'avez fait qu'énoncer des contre-vérités et
lorsqu'on vous démontre que vous avez tort en citant un article de
texte légal, vous ne trouvez rien de sensé à répondre.
Je cours me flageller de suite...
Bon, si on revenait à des choses plus concrêtes et plus réalistes : est-ce
que l'un des éminents spécialistes en droit auquels je me trouve
malencontreusement confronté (le droit juridique, hein, pas un autre) a déjà
reçu un des courriers dont il est question sur ce fil et n'y a pas répondu ?
Cela serait intéressant comme témoignage... parce que conseiller aux gens de
ne pas répondre à un courrier du trésor public exigeant une réponse (faute
de quoi une procédure réglementaire serait engagée), je trouve tout de même
cela un peu fort en gueule.
Ah ! Où était donc l'humour ? Pas vu ni même aperçu ...
C'est bien ce que je disais... commence par apprendre la liste des smileys et autres émoticons, si tu souhaites accéder à la moindre touche d'humour.
Mais bon, vu que je ne fais pas référence à un texte de loi... je doute que tu accordes du crédit à l'existence de ce type de distinction humoristique, hein ?
Il me
semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Qu'est-ce que le "droit juridique" ? Apparemment, si j'en juge par vos brillantes interventions, nous ne serions pas non plus sur un forum de français !
Le Petit Robert, tu connais ? Jettes-y un oeil et tu seras étonné du nombre de significations différentes que le mot DROIT peut prendre.
Alors
quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle
Ici, l'expérience personnelle ne vaut pas grand-chose si elle n'est pas soutenue par un texte légal.
Si par ICI, tu sous-entends *forum de discussion*, alors c'est un avis bien personnel que tu exprimes là.
Jusqu'à présent, à part votre "vécu", vous n'avez fait qu'énoncer des contre-vérités et lorsqu'on vous démontre que vous avez tort en citant un article de texte légal, vous ne trouvez rien de sensé à répondre.
Je cours me flageller de suite...
Bon, si on revenait à des choses plus concrêtes et plus réalistes : est-ce que l'un des éminents spécialistes en droit auquels je me trouve malencontreusement confronté (le droit juridique, hein, pas un autre) a déjà reçu un des courriers dont il est question sur ce fil et n'y a pas répondu ?
Cela serait intéressant comme témoignage... parce que conseiller aux gens de ne pas répondre à un courrier du trésor public exigeant une réponse (faute de quoi une procédure réglementaire serait engagée), je trouve tout de même cela un peu fort en gueule.
--
Pierre-Paul Hay-Napoleone
Cristal () a écrit :
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Ah bon ? J'étais persuadé que fr.misc.droit était un forum de droit (juridique).
Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
Fausses intentions, je ne sais pas. Il a, à mon avis, voulu (re)placer la discussion dans la lignée du droit, c'est-à-dire en appuyant les propos des uns et des autres par des références juridiques. L'ennui est que sa réponse est publiée sur deux forums, dont l'un n'a que faire des considérations juridiques. Pour ma part, je ne trouve pas votre réponse inadaptée, elle se défend (on m'écrit, je réponds) largement, mais ce dont il est question à présent concerne les procédures relatives à la déclaration et au recouvrement de la redevance audiovisuelle. Pour cela, il faut des textes, et malheureusement, vous n'en citez guère.
PPHN
Cristal (verre.cristal57@free.fr) a écrit :
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il
me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Ah bon ? J'étais persuadé que fr.misc.droit était un forum de droit
(juridique).
Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste
contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les
documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues
et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant
de fausses intentions ?
Fausses intentions, je ne sais pas. Il a, à mon avis, voulu (re)placer
la discussion dans la lignée du droit, c'est-à-dire en appuyant les propos
des uns et des autres par des références juridiques. L'ennui est que sa
réponse est publiée sur deux forums, dont l'un n'a que faire des
considérations juridiques.
Pour ma part, je ne trouve pas votre réponse inadaptée, elle se défend
(on m'écrit, je réponds) largement, mais ce dont il est question à présent
concerne les procédures relatives à la déclaration et au recouvrement de la
redevance audiovisuelle. Pour cela, il faut des textes, et malheureusement,
vous n'en citez guère.
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Ah bon ? J'étais persuadé que fr.misc.droit était un forum de droit (juridique).
Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
Fausses intentions, je ne sais pas. Il a, à mon avis, voulu (re)placer la discussion dans la lignée du droit, c'est-à-dire en appuyant les propos des uns et des autres par des références juridiques. L'ennui est que sa réponse est publiée sur deux forums, dont l'un n'a que faire des considérations juridiques. Pour ma part, je ne trouve pas votre réponse inadaptée, elle se défend (on m'écrit, je réponds) largement, mais ce dont il est question à présent concerne les procédures relatives à la déclaration et au recouvrement de la redevance audiovisuelle. Pour cela, il faut des textes, et malheureusement, vous n'en citez guère.
PPHN
Cristal
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a tapoté sur son clavier :
Cristal () a écrit :
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Ah bon ? J'étais persuadé que fr.misc.droit était un forum de droit (juridique).
Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
Fausses intentions, je ne sais pas. Il a, à mon avis, voulu (re)placer la discussion dans la lignée du droit, c'est-à-dire en appuyant les propos des uns et des autres par des références juridiques. L'ennui est que sa réponse est publiée sur deux forums, dont l'un n'a que faire des considérations juridiques.
Ah... voici l'explication. En ce qui me concerne je ne fais que participer à fr.rec.tv.satellite (ainsi que la majorité des autres lecteurs de ce forum, je présume).
Pour ma part, je ne trouve pas votre réponse inadaptée, elle se défend (on m'écrit, je réponds) largement, mais ce dont il est question à présent concerne les procédures relatives à la déclaration et au recouvrement de la redevance audiovisuelle. Pour cela, il faut des textes, et malheureusement, vous n'en citez guère.
Certes, je reconnais m'être laissé entraîné dans une enfilade de posts à la limite du troll, mais j'avais également annoncé ma position vis-à-vis du peu d'intérêt que je porte au contenu des textes de loi.
Il en ressort que l'on n'avait pas à opposer ce genre de citation au témoignage de mes propres expériences : déménagements et achat de TV ayant entraîné la réception de plusieurs courriers du trésor public.
--
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a tapoté sur son clavier :
Cristal (verre.cristal57@free.fr) a écrit :
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il
me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Ah bon ? J'étais persuadé que fr.misc.droit était un forum de droit
(juridique).
Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste
contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les
documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues
et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant
de fausses intentions ?
Fausses intentions, je ne sais pas. Il a, à mon avis, voulu (re)placer
la discussion dans la lignée du droit, c'est-à-dire en appuyant les propos
des uns et des autres par des références juridiques. L'ennui est que sa
réponse est publiée sur deux forums, dont l'un n'a que faire des
considérations juridiques.
Ah... voici l'explication. En ce qui me concerne je ne fais que participer à
fr.rec.tv.satellite (ainsi que la majorité des autres lecteurs de ce forum,
je présume).
Pour ma part, je ne trouve pas votre réponse inadaptée, elle se défend
(on m'écrit, je réponds) largement, mais ce dont il est question à présent
concerne les procédures relatives à la déclaration et au recouvrement de
la redevance audiovisuelle. Pour cela, il faut des textes, et
malheureusement, vous n'en citez guère.
Certes, je reconnais m'être laissé entraîné dans une enfilade de posts à la
limite du troll, mais j'avais également annoncé ma position vis-à-vis du peu
d'intérêt que je porte au contenu des textes de loi.
Il en ressort que l'on n'avait pas à opposer ce genre de citation au
témoignage de mes propres expériences : déménagements et achat de TV ayant
entraîné la réception de plusieurs courriers du trésor public.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a tapoté sur son clavier :
Cristal () a écrit :
Tiens, voici quelqu'un qui n'a pas beaucoup le sens de l'humour... Il me semble que l'on n'est pas ici sur un forum de droit juridique.
Ah bon ? J'étais persuadé que fr.misc.droit était un forum de droit (juridique).
Alors quelqu'un pose une question, j'y apporte ma modeste contribution basée sur mon expérience personnelle et appuyée par les documents que j'ai reçu en ayant vécu plusieurs situations analogues et M. Henri Lemaire prétend être au-dessus de tout cela en me prêtant de fausses intentions ?
Fausses intentions, je ne sais pas. Il a, à mon avis, voulu (re)placer la discussion dans la lignée du droit, c'est-à-dire en appuyant les propos des uns et des autres par des références juridiques. L'ennui est que sa réponse est publiée sur deux forums, dont l'un n'a que faire des considérations juridiques.
Ah... voici l'explication. En ce qui me concerne je ne fais que participer à fr.rec.tv.satellite (ainsi que la majorité des autres lecteurs de ce forum, je présume).
Pour ma part, je ne trouve pas votre réponse inadaptée, elle se défend (on m'écrit, je réponds) largement, mais ce dont il est question à présent concerne les procédures relatives à la déclaration et au recouvrement de la redevance audiovisuelle. Pour cela, il faut des textes, et malheureusement, vous n'en citez guère.
Certes, je reconnais m'être laissé entraîné dans une enfilade de posts à la limite du troll, mais j'avais également annoncé ma position vis-à-vis du peu d'intérêt que je porte au contenu des textes de loi.
Il en ressort que l'on n'avait pas à opposer ce genre de citation au témoignage de mes propres expériences : déménagements et achat de TV ayant entraîné la réception de plusieurs courriers du trésor public.
--
Cristal
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a écrit
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de la redevance doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui demander s'il a ou non une télévision.
Selon l'extra-lucide Cristal, inutile d'en discuter, c'est perdu d'avance !
Tu choisis encore une fois de donner une interprétation personnelle à mes propos : une affaire *qui n'est pas gagnée d'avance* et une affaire *perdue d'avance* sont 2 états différents de la même affaire.
Mais tu es également passé à côté de la petite touche de plaisanterie... /hein/ ?
--
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Pierre-Paul Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a écrit
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de la
redevance doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui
demander s'il a ou non une télévision.
Selon l'extra-lucide Cristal, inutile d'en discuter, c'est perdu
d'avance !
Tu choisis encore une fois de donner une interprétation personnelle à mes
propos : une affaire *qui n'est pas gagnée d'avance* et une affaire *perdue
d'avance* sont 2 états différents de la même affaire.
Mais tu es également passé à côté de la petite touche de plaisanterie...
/hein/ ?
Et encore n'avons-nous pas discuté du cas où le service de la redevance doit apporter la preuve qu'il a écrit à l'intéressé pour lui demander s'il a ou non une télévision.
Selon l'extra-lucide Cristal, inutile d'en discuter, c'est perdu d'avance !
Tu choisis encore une fois de donner une interprétation personnelle à mes propos : une affaire *qui n'est pas gagnée d'avance* et une affaire *perdue d'avance* sont 2 états différents de la même affaire.
Mais tu es également passé à côté de la petite touche de plaisanterie... /hein/ ?
--
Le Dave
"Gwen." a écrit dans le message de news:1g84aw8.5uj0p21yjfzkhN%
Surtout si on a jamais reçu la lettre. Et oui, est'elle envoyé en recommandé? Je ne pense pas. Et comme le (mon) courrier se perd de plus en plus en ce moment c'est pas gagné :-(
Et vous exigez de recevoir votre avis d'imposition sur le revenu en recommandé aussi, sinon vous ne payez pas ?
"Gwen." <gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com> a écrit dans le message de
news:1g84aw8.5uj0p21yjfzkhN%gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com...
Surtout si on a jamais reçu la lettre. Et oui, est'elle envoyé en
recommandé? Je ne pense pas. Et comme le (mon) courrier se perd de plus
en plus en ce moment c'est pas gagné :-(
Et vous exigez de recevoir votre avis d'imposition sur le revenu en
recommandé aussi, sinon vous ne payez pas ?
"Gwen." a écrit dans le message de news:1g84aw8.5uj0p21yjfzkhN%
Surtout si on a jamais reçu la lettre. Et oui, est'elle envoyé en recommandé? Je ne pense pas. Et comme le (mon) courrier se perd de plus en plus en ce moment c'est pas gagné :-(
Et vous exigez de recevoir votre avis d'imposition sur le revenu en recommandé aussi, sinon vous ne payez pas ?
