Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation
et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer
par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?
"Gwen." a écrit dans le message de news:1g84xln.1wfkqr518k71soN%
Sur le fond, je comprend la procedure, mais je trouve cela un peu limite d'imposer des personnes pour non réponse a une question qu'ils n'ont peut être jamais vu.
Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je n'ai jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé, les personnes qui ne repondent pas sont soit considérées comme n'ayant pas de poste de television, soit relancées, soit enquétées de plus pret. Peut-etre que cela vient de changer, mais je demande a voir....
"Gwen." <gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com> a écrit dans le message de
news:1g84xln.1wfkqr518k71soN%gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com...
Sur le fond, je comprend la procedure, mais je trouve cela un peu limite
d'imposer des personnes pour non réponse a une question qu'ils n'ont
peut être jamais vu.
Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je n'ai
jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé, les personnes
qui ne repondent pas sont soit considérées comme n'ayant pas de poste de
television, soit relancées, soit enquétées de plus pret.
Peut-etre que cela vient de changer, mais je demande a voir....
"Gwen." a écrit dans le message de news:1g84xln.1wfkqr518k71soN%
Sur le fond, je comprend la procedure, mais je trouve cela un peu limite d'imposer des personnes pour non réponse a une question qu'ils n'ont peut être jamais vu.
Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je n'ai jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé, les personnes qui ne repondent pas sont soit considérées comme n'ayant pas de poste de television, soit relancées, soit enquétées de plus pret. Peut-etre que cela vient de changer, mais je demande a voir....
delhubac
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent se préoccupent de moralité ? Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus. Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des fautes de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais sanctionnés Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement Gérard "Gwen." a écrit dans le message de news: 1g85617.pqd9t814afzv4N%
Le Dave wrote:
> Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je
n'ai
> jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé,
Moi non plus, mais el courrier semblait dire le contraire et donc faire croire des choses au persones visée. ça ne me semble pas bien moral en tout cas même si c'est légale.
-- Gwen
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent se
préoccupent de moralité ?
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt.
Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout
ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des fautes
de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais sanctionnés
Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça
ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement
Gérard
"Gwen." <gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com> a écrit dans le message de
news: 1g85617.pqd9t814afzv4N%gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com...
Le Dave <moi@home.fr> wrote:
> Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je
n'ai
> jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé,
Moi non plus, mais el courrier semblait dire le contraire et donc faire
croire des choses au persones visée. ça ne me semble pas bien moral en
tout cas même si c'est légale.
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent se préoccupent de moralité ? Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus. Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des fautes de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais sanctionnés Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement Gérard "Gwen." a écrit dans le message de news: 1g85617.pqd9t814afzv4N%
Le Dave wrote:
> Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je
n'ai
> jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé,
Moi non plus, mais el courrier semblait dire le contraire et donc faire croire des choses au persones visée. ça ne me semble pas bien moral en tout cas même si c'est légale.
-- Gwen
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Après mure réflexion, delhubac a écrit :
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Oui, on appelle ça une taxe.
Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement
Non, pas d'ANPE pour les fonctionnaires.
-- Nobody Rien, ni personne
Après mure réflexion, delhubac a écrit :
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt.
Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout
ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Oui, on appelle ça une taxe.
Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça
ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Oui, on appelle ça une taxe.
Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement
Non, pas d'ANPE pour les fonctionnaires.
-- Nobody Rien, ni personne
Pierre-Paul Hay-Napoleone
delhubac () a écrit :
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent se préoccupent de moralité ? Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus. Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des fautes de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais sanctionnés [...]
Pour vous, une petite chanson pour vous détendre : http://minilien.com/?xS6BCg7A5x
PPHN
delhubac (delhubac@wanadoo.fr) a écrit :
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent
se préoccupent de moralité ?
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un
impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la
TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des
fautes de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais
sanctionnés [...]
Pour vous, une petite chanson pour vous détendre :
http://minilien.com/?xS6BCg7A5x
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent se préoccupent de moralité ? Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus. Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des fautes de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais sanctionnés [...]
Pour vous, une petite chanson pour vous détendre : http://minilien.com/?xS6BCg7A5x
PPHN
François Guillet
"Cristal" a écrit dans le message de news:4012b1da$0$29076$
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
> Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas > crédibles, tu voudras bien nous donner tes références. > Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes > inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de > redevance. > A choisir entre > http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et > "Cristal", y'a pas photo.
Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi basique que :
- oui, je possède une TV ou - non, je ne possède pas de TV
Et je me porte très bien comme cela 8-)
Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître. Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun fondement, et cela induit en erreur. Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est assez facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien, soit de vérifier quand on l'est.
FG
Cristal (courrier privé, recyclez le verre)
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit dans le message de
news:4012b1da$0$29076$636a55ce@news.free.fr...
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
> Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas
> crédibles, tu voudras bien nous donner tes références.
> Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes
> inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de
> redevance.
> A choisir entre
> http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et
> "Cristal", y'a pas photo.
Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le
besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi
basique que :
- oui, je possède une TV
ou
- non, je ne possède pas de TV
Et je me porte très bien comme cela 8-)
Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître.
Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun
fondement, et cela induit en erreur.
Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est assez
facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien, soit de
vérifier quand on l'est.
"Cristal" a écrit dans le message de news:4012b1da$0$29076$
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
> Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas > crédibles, tu voudras bien nous donner tes références. > Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes > inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de > redevance. > A choisir entre > http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et > "Cristal", y'a pas photo.
Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi basique que :
- oui, je possède une TV ou - non, je ne possède pas de TV
Et je me porte très bien comme cela 8-)
Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître. Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun fondement, et cela induit en erreur. Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est assez facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien, soit de vérifier quand on l'est.
FG
Cristal (courrier privé, recyclez le verre)
Cristal
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître. Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun fondement, et cela induit en erreur. Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est assez facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien, soit de vérifier quand on l'est.
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
--
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître.
Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun
fondement, et cela induit en erreur.
Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est
assez facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien,
soit de vérifier quand on l'est.
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu
présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître. Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun fondement, et cela induit en erreur. Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est assez facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien, soit de vérifier quand on l'est.
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
--
Apokrif
Patrick C. :
> et ceux qui recherchent les télés non déclarées. En matière de > droit n'y aurait-il pas un bon avocat pour plaider le détournement > de cette recette ???
Si l'on devait attaquer l'état pour détournement de recette
La jurisprudence administrative n'accepte pas que la qualité de contribuable de l'Etat donne un intérêt suffisant à agir.
, il y longtemps que la vignette aurait été attaquée (avant sa suppression partielle, elle n'était plus pour les personnes agées).
Elle allait où ?
fu2 (merci de ne pas crossposter sans rediriger) -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Patrick C. :
> et ceux qui recherchent les télés non déclarées. En matière de
> droit n'y aurait-il pas un bon avocat pour plaider le détournement
> de cette recette ???
Si l'on devait attaquer l'état pour détournement de recette
La jurisprudence administrative n'accepte pas que la qualité de
contribuable de l'Etat donne un intérêt suffisant à agir.
, il y longtemps que la vignette aurait été attaquée (avant sa
suppression partielle, elle n'était plus pour les personnes agées).
Elle allait où ?
fu2 (merci de ne pas crossposter sans rediriger)
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> et ceux qui recherchent les télés non déclarées. En matière de > droit n'y aurait-il pas un bon avocat pour plaider le détournement > de cette recette ???
Si l'on devait attaquer l'état pour détournement de recette
La jurisprudence administrative n'accepte pas que la qualité de contribuable de l'Etat donne un intérêt suffisant à agir.
, il y longtemps que la vignette aurait été attaquée (avant sa suppression partielle, elle n'était plus pour les personnes agées).
Elle allait où ?
fu2 (merci de ne pas crossposter sans rediriger) -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Henri Lemaire
"Cristal" a écrit
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que
tu
présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Je me demande bien ce que viendrait faire la morale dans un forum de droit ! Vous continuez à dérailler ...
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que
tu
présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Je me demande bien ce que viendrait faire la morale dans un forum
de droit ! Vous continuez à dérailler ...
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Je me demande bien ce que viendrait faire la morale dans un forum de droit ! Vous continuez à dérailler ...
Etes-vous si sur qu'il n'y a pas de rapport entre morale et droit ?
Claude
Cristal
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Cristal" a écrit
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Je me demande bien ce que viendrait faire la morale dans un forum de droit ! Vous continuez à dérailler ...
Ok, je ne m'était pas rendu compte que mes réponses étaient _automatiquement_ distribuées sur /fr.misc.droit/ alors que je poste sur /fr.rec.tv.satellite/ .
Quant à affirmer l'inexistence de sens moral en terme de droit, je me demande qui déraille le plus ici...
--
"Henri Lemaire" a tapoté sur son clavier :
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu
présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Je me demande bien ce que viendrait faire la morale dans un forum
de droit ! Vous continuez à dérailler ...
Ok, je ne m'était pas rendu compte que mes réponses étaient
_automatiquement_ distribuées sur /fr.misc.droit/ alors que je poste sur
/fr.rec.tv.satellite/ .
Quant à affirmer l'inexistence de sens moral en terme de droit, je me
demande qui déraille le plus ici...
Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?
Je me demande bien ce que viendrait faire la morale dans un forum de droit ! Vous continuez à dérailler ...
Ok, je ne m'était pas rendu compte que mes réponses étaient _automatiquement_ distribuées sur /fr.misc.droit/ alors que je poste sur /fr.rec.tv.satellite/ .
Quant à affirmer l'inexistence de sens moral en terme de droit, je me demande qui déraille le plus ici...
