"Cristal" a écrit dans le message de
news:40126b71$0$24019$Jouer au chat et à la souris avec un service d'état... c'est pas gagné
d'avance, hein ?
quand l'état se place hors droit, c'est sûr.
Ensuite, en vertu de quelle loi, pourrait-on obliger quelqu'un qui
ne possède aucun moyen de réception TV à payer la redevance ?
Aucune : il suffit de répondre qu'il n'y a pas de téléviseur à l'adresse
concernée.
Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Puisqu'on n'a pas déclaré qu'on en avait un, c'est qu'on n'en a pas.
charge de la preuve appartient à celui qui réclame la redevance,
pas à celui qui ne détient pas de téléviseur.
Pas besoin de preuve : la déclaration ci-dessus suffit.
La déclaration de quoi ?
On doit déclarer qu'on a un téléviseur quand on en a un, c'est tout.
La présomption de
détention de téléviseur n'existe pas.
Ce n'est pas de la présemption : on te demande si à la nouvelle adresse
enregistrée il y a un téléviseur ou non.
C'est bien de la présomption, puisque, si tu ne déclares pas que tu as un
téléviseur (seule obligation jusqu'à présent), tu es taxé comme si tu en
avais un !
Donc par défaut, le citoyen français possède un téléviseur.
S'il ne veut pas payer la redevance, il doit déclarer qu'il n'a pas de
téléviseur.
Moi je veux, mais alors, il faut spécifier dans la loi cette obligation de
déclaration de non-détention de téléviseur (et pour simplifier supprimer
l'obligation de déclaration de détention).
Ils ont à prouver que tu es coupable de non déclaration de TV alors que
tu en as une.
soit tu réponds et pas de problème
Il n'y a pas obligation légale de répondre (quel article ?)
Pourquoi serais-je exposer à des poursuites si je ne réponds pas et que je
n'ai pas de téléviseur ? Explique-nous ça.
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit dans le message de
news:40126b71$0$24019$626a54ce@news.free.fr...
Jouer au chat et à la souris avec un service d'état... c'est pas gagné
d'avance, hein ?
quand l'état se place hors droit, c'est sûr.
Ensuite, en vertu de quelle loi, pourrait-on obliger quelqu'un qui
ne possède aucun moyen de réception TV à payer la redevance ?
Aucune : il suffit de répondre qu'il n'y a pas de téléviseur à l'adresse
concernée.
Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Puisqu'on n'a pas déclaré qu'on en avait un, c'est qu'on n'en a pas.
charge de la preuve appartient à celui qui réclame la redevance,
pas à celui qui ne détient pas de téléviseur.
Pas besoin de preuve : la déclaration ci-dessus suffit.
La déclaration de quoi ?
On doit déclarer qu'on a un téléviseur quand on en a un, c'est tout.
La présomption de
détention de téléviseur n'existe pas.
Ce n'est pas de la présemption : on te demande si à la nouvelle adresse
enregistrée il y a un téléviseur ou non.
C'est bien de la présomption, puisque, si tu ne déclares pas que tu as un
téléviseur (seule obligation jusqu'à présent), tu es taxé comme si tu en
avais un !
Donc par défaut, le citoyen français possède un téléviseur.
S'il ne veut pas payer la redevance, il doit déclarer qu'il n'a pas de
téléviseur.
Moi je veux, mais alors, il faut spécifier dans la loi cette obligation de
déclaration de non-détention de téléviseur (et pour simplifier supprimer
l'obligation de déclaration de détention).
Ils ont à prouver que tu es coupable de non déclaration de TV alors que
tu en as une.
soit tu réponds et pas de problème
Il n'y a pas obligation légale de répondre (quel article ?)
Pourquoi serais-je exposer à des poursuites si je ne réponds pas et que je
n'ai pas de téléviseur ? Explique-nous ça.
"Cristal" a écrit dans le message de
news:40126b71$0$24019$Jouer au chat et à la souris avec un service d'état... c'est pas gagné
d'avance, hein ?
quand l'état se place hors droit, c'est sûr.
Ensuite, en vertu de quelle loi, pourrait-on obliger quelqu'un qui
ne possède aucun moyen de réception TV à payer la redevance ?
Aucune : il suffit de répondre qu'il n'y a pas de téléviseur à l'adresse
concernée.
Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Puisqu'on n'a pas déclaré qu'on en avait un, c'est qu'on n'en a pas.
charge de la preuve appartient à celui qui réclame la redevance,
pas à celui qui ne détient pas de téléviseur.
Pas besoin de preuve : la déclaration ci-dessus suffit.
La déclaration de quoi ?
On doit déclarer qu'on a un téléviseur quand on en a un, c'est tout.
La présomption de
détention de téléviseur n'existe pas.
Ce n'est pas de la présemption : on te demande si à la nouvelle adresse
enregistrée il y a un téléviseur ou non.
C'est bien de la présomption, puisque, si tu ne déclares pas que tu as un
téléviseur (seule obligation jusqu'à présent), tu es taxé comme si tu en
avais un !
Donc par défaut, le citoyen français possède un téléviseur.
S'il ne veut pas payer la redevance, il doit déclarer qu'il n'a pas de
téléviseur.
Moi je veux, mais alors, il faut spécifier dans la loi cette obligation de
déclaration de non-détention de téléviseur (et pour simplifier supprimer
l'obligation de déclaration de détention).
Ils ont à prouver que tu es coupable de non déclaration de TV alors que
tu en as une.
soit tu réponds et pas de problème
Il n'y a pas obligation légale de répondre (quel article ?)
Pourquoi serais-je exposer à des poursuites si je ne réponds pas et que je
n'ai pas de téléviseur ? Explique-nous ça.
"Cristal" a écritNon, je ne déclare rien. C'est à l'ancien propriétaire de déclarer qu'il
a cédé son poste... en principe tout du moins ;-)
non, si vos vieux prents ont un autre téléviseur ou en ont acheté un autre
ils paient normalement leur taxe ;
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit
Non, je ne déclare rien. C'est à l'ancien propriétaire de déclarer qu'il
a cédé son poste... en principe tout du moins ;-)
non, si vos vieux prents ont un autre téléviseur ou en ont acheté un autre
ils paient normalement leur taxe ;
"Cristal" a écritNon, je ne déclare rien. C'est à l'ancien propriétaire de déclarer qu'il
a cédé son poste... en principe tout du moins ;-)
non, si vos vieux prents ont un autre téléviseur ou en ont acheté un autre
ils paient normalement leur taxe ;
Même pour une vente de télé, à l'occasion de laquelle il est tenu de
faire une déclaration aux services fiscaux ? Si le fisc arrive à prouver
qu'il y a eu escroquerie, je me demande ce que risque le vendeur s'il
n'a pas exigé la présentation d'une pièce d'identité...
Vous êtes sur que le vendeur est obligé de demander une pièce d'identité
??
Même pour une vente de télé, à l'occasion de laquelle il est tenu de
faire une déclaration aux services fiscaux ? Si le fisc arrive à prouver
qu'il y a eu escroquerie, je me demande ce que risque le vendeur s'il
n'a pas exigé la présentation d'une pièce d'identité...
Vous êtes sur que le vendeur est obligé de demander une pièce d'identité
??
Même pour une vente de télé, à l'occasion de laquelle il est tenu de
faire une déclaration aux services fiscaux ? Si le fisc arrive à prouver
qu'il y a eu escroquerie, je me demande ce que risque le vendeur s'il
n'a pas exigé la présentation d'une pièce d'identité...
Vous êtes sur que le vendeur est obligé de demander une pièce d'identité
??
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).
De toute façon, un de ces quatres matins, ils vont vous faire le coup
qu'ils nous ont fait en Belgique (Bxl et Flandre).
En région Bruxelles-Capitale, ils ont fussionné les "taxes
déchets/immondices" (50?) et la redevance tv (190?). Ils ont rebaptisé le
tout en "taxe sur les chefs de ménage" (170? d'où nette diminution du
total pour faire passer la pilule... voir plus bas).
De toute façon, un de ces quatres matins, ils vont vous faire le coup
qu'ils nous ont fait en Belgique (Bxl et Flandre).
En région Bruxelles-Capitale, ils ont fussionné les "taxes
déchets/immondices" (50?) et la redevance tv (190?). Ils ont rebaptisé le
tout en "taxe sur les chefs de ménage" (170? d'où nette diminution du
total pour faire passer la pilule... voir plus bas).
De toute façon, un de ces quatres matins, ils vont vous faire le coup
qu'ils nous ont fait en Belgique (Bxl et Flandre).
En région Bruxelles-Capitale, ils ont fussionné les "taxes
déchets/immondices" (50?) et la redevance tv (190?). Ils ont rebaptisé le
tout en "taxe sur les chefs de ménage" (170? d'où nette diminution du
total pour faire passer la pilule... voir plus bas).
Hé oui... cela fait malheureusement partie des pistes explorées : basculer
la redevance TV sur la taxe d'habitation :-(*)
--
Hé oui... cela fait malheureusement partie des pistes explorées : basculer
la redevance TV sur la taxe d'habitation :-(*)
--
Hé oui... cela fait malheureusement partie des pistes explorées : basculer
la redevance TV sur la taxe d'habitation :-(*)
--
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !
Je veux bien. Reste tout de même que prétendre connaitre le droit
mieux que l'état, cela me paraît simplement un tantinet présomptueux
;-)
Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Parce que cela est précisé dans le courrier en question.
C'est bien la question qu'ils te posent : soit tu en as un et tu le
dis, soit tu n'en as pas et tu le dis aussi. Je ne vois vraiment pas
où est le problème ;-)
Rien ne t'oblige à déclarer que tu possèdes une télé. En revanche, il
t'appartient d'assumer les éventuelles conséquences d'une fausse
déclaration, lorsqu'un service d'état te pose la question.
Donc par défaut, le citoyen français possède un téléviseur.
S'il ne veut pas payer la redevance, il doit déclarer qu'il n'a pas
de téléviseur.
Et en quoi ça gêne de déclarer qu'on n'a pas de télé, si la finalité
est d'éviter le paiement de la redevance ?
Moi je veux, mais alors, il faut spécifier dans la loi cette
obligation de déclaration de non-détention de téléviseur (et pour
simplifier supprimer l'obligation de déclaration de détention).
Tu peux citer le texte de loi et apporter la preuve que cela n'y
figure pas ? Moi, je ne peux pas et je m'en moque complètement,
d'ailleurs.
Ils ont à prouver que tu es coupable de non déclaration de TV alors
que tu en as une.
Où à prouver une fausse déclaration... si tu réponds que tu n'en as
pas et qu'ils envoyent un agent de contrôle.
"En l'absence de réponse ou de paiement de votre part, je me verrais
obligé de poursuivre le recouvrement de la redevance dans les formes
réglementaires".Pourquoi serais-je exposer à des poursuites si je ne réponds pas et
que je n'ai pas de téléviseur ? Explique-nous ça.
Voir plus haut.
Je veux bien. Reste tout de même que prétendre connaitre le droit
mieux que l'état, cela me paraît simplement un tantinet présomptueux
;-)
Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Parce que cela est précisé dans le courrier en question.
C'est bien la question qu'ils te posent : soit tu en as un et tu le
dis, soit tu n'en as pas et tu le dis aussi. Je ne vois vraiment pas
où est le problème ;-)
Rien ne t'oblige à déclarer que tu possèdes une télé. En revanche, il
t'appartient d'assumer les éventuelles conséquences d'une fausse
déclaration, lorsqu'un service d'état te pose la question.
Donc par défaut, le citoyen français possède un téléviseur.
S'il ne veut pas payer la redevance, il doit déclarer qu'il n'a pas
de téléviseur.
Et en quoi ça gêne de déclarer qu'on n'a pas de télé, si la finalité
est d'éviter le paiement de la redevance ?
Moi je veux, mais alors, il faut spécifier dans la loi cette
obligation de déclaration de non-détention de téléviseur (et pour
simplifier supprimer l'obligation de déclaration de détention).
Tu peux citer le texte de loi et apporter la preuve que cela n'y
figure pas ? Moi, je ne peux pas et je m'en moque complètement,
d'ailleurs.
Ils ont à prouver que tu es coupable de non déclaration de TV alors
que tu en as une.
Où à prouver une fausse déclaration... si tu réponds que tu n'en as
pas et qu'ils envoyent un agent de contrôle.
"En l'absence de réponse ou de paiement de votre part, je me verrais
obligé de poursuivre le recouvrement de la redevance dans les formes
réglementaires".
Pourquoi serais-je exposer à des poursuites si je ne réponds pas et
que je n'ai pas de téléviseur ? Explique-nous ça.
Voir plus haut.
Je veux bien. Reste tout de même que prétendre connaitre le droit
mieux que l'état, cela me paraît simplement un tantinet présomptueux
;-)
Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Parce que cela est précisé dans le courrier en question.
C'est bien la question qu'ils te posent : soit tu en as un et tu le
dis, soit tu n'en as pas et tu le dis aussi. Je ne vois vraiment pas
où est le problème ;-)
Rien ne t'oblige à déclarer que tu possèdes une télé. En revanche, il
t'appartient d'assumer les éventuelles conséquences d'une fausse
déclaration, lorsqu'un service d'état te pose la question.
Donc par défaut, le citoyen français possède un téléviseur.
S'il ne veut pas payer la redevance, il doit déclarer qu'il n'a pas
de téléviseur.
Et en quoi ça gêne de déclarer qu'on n'a pas de télé, si la finalité
est d'éviter le paiement de la redevance ?
Moi je veux, mais alors, il faut spécifier dans la loi cette
obligation de déclaration de non-détention de téléviseur (et pour
simplifier supprimer l'obligation de déclaration de détention).
Tu peux citer le texte de loi et apporter la preuve que cela n'y
figure pas ? Moi, je ne peux pas et je m'en moque complètement,
d'ailleurs.
Ils ont à prouver que tu es coupable de non déclaration de TV alors
que tu en as une.
Où à prouver une fausse déclaration... si tu réponds que tu n'en as
pas et qu'ils envoyent un agent de contrôle.
"En l'absence de réponse ou de paiement de votre part, je me verrais
obligé de poursuivre le recouvrement de la redevance dans les formes
réglementaires".Pourquoi serais-je exposer à des poursuites si je ne réponds pas et
que je n'ai pas de téléviseur ? Explique-nous ça.
Voir plus haut.
Vous êtes sur que le vendeur est obligé de demander une pièce
d'identité ??
Vous êtes sur que le vendeur est obligé de demander une pièce
d'identité ??
Vous êtes sur que le vendeur est obligé de demander une pièce
d'identité ??
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
> "Cristal" a écrit dans le message de
> news:40126b71$0$24019$
>
>> Jouer au chat et à la souris avec un service d'état... c'est pas gagné
>> d'avance, hein ?
>
> quand l'état se place hors droit, c'est sûr.
Je veux bien. Reste tout de même que prétendre connaitre le droit mieux que
l'état, cela me paraît simplement un tantinet présomptueux ;-)
>>> Ensuite, en vertu de quelle loi, pourrait-on obliger quelqu'un qui
>>> ne possède aucun moyen de réception TV à payer la redevance ?
>>
>> Aucune : il suffit de répondre qu'il n'y a pas de téléviseur à l'adresse
>> concernée.
>
> Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Parce que cela est précisé dans le courrier en question.
> Puisqu'on n'a pas déclaré qu'on en avait un, c'est qu'on n'en a pas.
C'est discutable...
étant donné qu'à l'acquisition de ton 1er téléviseur de
ta vie de concitoyen qui va payer toute sa vie des taxes pour faire tourner
son pays (et bien d'autres choses...) ce n'est pas toi qui fait la
déclaration mais ton vendeur.
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
> "Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit dans le message de
> news:40126b71$0$24019$626a54ce@news.free.fr...
>
>> Jouer au chat et à la souris avec un service d'état... c'est pas gagné
>> d'avance, hein ?
>
> quand l'état se place hors droit, c'est sûr.
Je veux bien. Reste tout de même que prétendre connaitre le droit mieux que
l'état, cela me paraît simplement un tantinet présomptueux ;-)
>>> Ensuite, en vertu de quelle loi, pourrait-on obliger quelqu'un qui
>>> ne possède aucun moyen de réception TV à payer la redevance ?
>>
>> Aucune : il suffit de répondre qu'il n'y a pas de téléviseur à l'adresse
>> concernée.
>
> Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Parce que cela est précisé dans le courrier en question.
> Puisqu'on n'a pas déclaré qu'on en avait un, c'est qu'on n'en a pas.
C'est discutable...
étant donné qu'à l'acquisition de ton 1er téléviseur de
ta vie de concitoyen qui va payer toute sa vie des taxes pour faire tourner
son pays (et bien d'autres choses...) ce n'est pas toi qui fait la
déclaration mais ton vendeur.
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :
> "Cristal" a écrit dans le message de
> news:40126b71$0$24019$
>
>> Jouer au chat et à la souris avec un service d'état... c'est pas gagné
>> d'avance, hein ?
>
> quand l'état se place hors droit, c'est sûr.
Je veux bien. Reste tout de même que prétendre connaitre le droit mieux que
l'état, cela me paraît simplement un tantinet présomptueux ;-)
>>> Ensuite, en vertu de quelle loi, pourrait-on obliger quelqu'un qui
>>> ne possède aucun moyen de réception TV à payer la redevance ?
>>
>> Aucune : il suffit de répondre qu'il n'y a pas de téléviseur à l'adresse
>> concernée.
>
> Et pourquoi faudrait-il répondre ?
Parce que cela est précisé dans le courrier en question.
> Puisqu'on n'a pas déclaré qu'on en avait un, c'est qu'on n'en a pas.
C'est discutable...
étant donné qu'à l'acquisition de ton 1er téléviseur de
ta vie de concitoyen qui va payer toute sa vie des taxes pour faire tourner
son pays (et bien d'autres choses...) ce n'est pas toi qui fait la
déclaration mais ton vendeur.