Le Mon, 18 May 2009 00:54:07 +0200, Pascal Hambourg a écrit :
Ça ne tient pas. Si l'ayant droit propose une de ses oeuvres sur un réseau P2P, de par la nature même de ce réseau qu'il ne peut ignorer il accepte implicitement que l'oeuvre soit partagée et diffusée. Il n'y a donc pas contrefaçon.
L'idée de Xavier est que l'ayant-droit sait bien que l'action du téléchargeur était légale, mais qu'il va taire cette légalité et que HADOEPI le lui permet.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 18 May 2009 00:54:07 +0200, Pascal Hambourg a écrit :
Ça ne tient pas. Si l'ayant droit propose une de ses oeuvres sur un
réseau P2P, de par la nature même de ce réseau qu'il ne peut ignorer il
accepte implicitement que l'oeuvre soit partagée et diffusée. Il n'y a
donc pas contrefaçon.
L'idée de Xavier est que l'ayant-droit sait bien que l'action du
téléchargeur était légale, mais qu'il va taire cette légalité et que
HADOEPI le lui permet.
Le Mon, 18 May 2009 00:54:07 +0200, Pascal Hambourg a écrit :
Ça ne tient pas. Si l'ayant droit propose une de ses oeuvres sur un réseau P2P, de par la nature même de ce réseau qu'il ne peut ignorer il accepte implicitement que l'oeuvre soit partagée et diffusée. Il n'y a donc pas contrefaçon.
L'idée de Xavier est que l'ayant-droit sait bien que l'action du téléchargeur était légale, mais qu'il va taire cette légalité et que HADOEPI le lui permet.
Amicalement, -- Albert.
GEKO4
Xavier Roche wrote:
Albert ARIBAUD wrote: > En gros, ce serait la démonstration d'une coupure pour cause d'usage > légal.
Qu'est-ce qui, dans HADOPI, empâche ce cas de figure ? La commission administrative étant toute puissance et non contestable, je ne vois pas comment vous pourrez vous en sortir, même dans ce cas.
Dans ce cas, il suffit à l'HADOPI d'envoyer un mail d'avertissment à TOUS les internautes, sans distinction. Ainsi, ceux qui auront peur (car ils n'auront pas la conscience tranquille) s'arrêteront de télécharger.
Puisque de toutes façons, personne ne peut contester, autant ne pas prendre de gant, du point de vue de l'HADOPI.
Je pens qu'en France, comme en Suède, un parti politique de téléchargeurs devrait voir le jour.
Il serait temps, peut-être, de rendre un peu de leur vie aux citoyens de ce pays, au lieu que de vouloir tout régenter, par le seul fait d'un roitelêt, comme au moyen-âge.
-- Mon blog photo: http://www.virusphotoblogs.com/jmg/index.php?x=browse
Albert ARIBAUD wrote:
> En gros, ce serait la démonstration d'une coupure pour cause d'usage
> légal.
Qu'est-ce qui, dans HADOPI, empâche ce cas de figure ? La commission
administrative étant toute puissance et non contestable, je ne vois pas
comment vous pourrez vous en sortir, même dans ce cas.
Dans ce cas, il suffit à l'HADOPI d'envoyer un mail d'avertissment à
TOUS les internautes, sans distinction.
Ainsi, ceux qui auront peur (car ils n'auront pas la conscience
tranquille) s'arrêteront de télécharger.
Puisque de toutes façons, personne ne peut contester, autant ne pas
prendre de gant, du point de vue de l'HADOPI.
Je pens qu'en France, comme en Suède, un parti politique de
téléchargeurs devrait voir le jour.
Il serait temps, peut-être, de rendre un peu de leur vie aux citoyens de
ce pays, au lieu que de vouloir tout régenter, par le seul fait d'un
roitelêt, comme au moyen-âge.
--
Mon blog photo: http://www.virusphotoblogs.com/jmg/index.php?x=browse
Albert ARIBAUD wrote: > En gros, ce serait la démonstration d'une coupure pour cause d'usage > légal.
Qu'est-ce qui, dans HADOPI, empâche ce cas de figure ? La commission administrative étant toute puissance et non contestable, je ne vois pas comment vous pourrez vous en sortir, même dans ce cas.
Dans ce cas, il suffit à l'HADOPI d'envoyer un mail d'avertissment à TOUS les internautes, sans distinction. Ainsi, ceux qui auront peur (car ils n'auront pas la conscience tranquille) s'arrêteront de télécharger.
Puisque de toutes façons, personne ne peut contester, autant ne pas prendre de gant, du point de vue de l'HADOPI.
Je pens qu'en France, comme en Suède, un parti politique de téléchargeurs devrait voir le jour.
Il serait temps, peut-être, de rendre un peu de leur vie aux citoyens de ce pays, au lieu que de vouloir tout régenter, par le seul fait d'un roitelêt, comme au moyen-âge.
-- Mon blog photo: http://www.virusphotoblogs.com/jmg/index.php?x=browse
Albert ARIBAUD
Le Mon, 18 May 2009 08:09:56 +0200, Xavier Roche a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
En gros, ce serait la démonstration d'une coupure pour cause d'usage légal.
Qu'est-ce qui, dans HADOPI, empâche ce cas de figure ? La commission administrative étant toute puissance et non contestable, je ne vois pas comment vous pourrez vous en sortir, même dans ce cas.
Si rien n'a changé, il doit exister dans HADOEPI une voie de recours procédurale, et en tout état de cause, il existe des voies de recours de droit, françaises et européennes. Ce sera long et laborieux pour le ou les premiers qui la suivront, mais elle devrait aboutir in fine à un rééquilibrage des choses.
Aparté -- les européennes approchent : ce n'est certes pas un scrutin national, mais justement : la majorité de nos lois sont issues de l'Europe et non d'une initiative nationale. Raison de plus, donc, pour élire des députés européens qui soutiennent les principes que l'on souhaite défendre.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 18 May 2009 08:09:56 +0200, Xavier Roche a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
En gros, ce serait la démonstration d'une coupure pour cause d'usage
légal.
Qu'est-ce qui, dans HADOPI, empâche ce cas de figure ? La commission
administrative étant toute puissance et non contestable, je ne vois pas
comment vous pourrez vous en sortir, même dans ce cas.
Si rien n'a changé, il doit exister dans HADOEPI une voie de recours
procédurale, et en tout état de cause, il existe des voies de recours de
droit, françaises et européennes. Ce sera long et laborieux pour le ou
les premiers qui la suivront, mais elle devrait aboutir in fine à un
rééquilibrage des choses.
Aparté -- les européennes approchent : ce n'est certes pas un scrutin
national, mais justement : la majorité de nos lois sont issues de
l'Europe et non d'une initiative nationale. Raison de plus, donc, pour
élire des députés européens qui soutiennent les principes que l'on
souhaite défendre.
Le Mon, 18 May 2009 08:09:56 +0200, Xavier Roche a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
En gros, ce serait la démonstration d'une coupure pour cause d'usage légal.
Qu'est-ce qui, dans HADOPI, empâche ce cas de figure ? La commission administrative étant toute puissance et non contestable, je ne vois pas comment vous pourrez vous en sortir, même dans ce cas.
Si rien n'a changé, il doit exister dans HADOEPI une voie de recours procédurale, et en tout état de cause, il existe des voies de recours de droit, françaises et européennes. Ce sera long et laborieux pour le ou les premiers qui la suivront, mais elle devrait aboutir in fine à un rééquilibrage des choses.
Aparté -- les européennes approchent : ce n'est certes pas un scrutin national, mais justement : la majorité de nos lois sont issues de l'Europe et non d'une initiative nationale. Raison de plus, donc, pour élire des députés européens qui soutiennent les principes que l'on souhaite défendre.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 18 May 2009 14:06:36 +0200, Gilbert KOCK a écrit :
Tout a fait, bien que j'ai pu voir quelque part qu'il se baserait sur le protocole
J'ai de gros doutes.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 18 May 2009 14:06:36 +0200, Gilbert KOCK a écrit :
Tout a fait, bien que j'ai pu voir quelque part qu'il se baserait sur le
protocole
Le Mon, 18 May 2009 14:06:36 +0200, Gilbert KOCK a écrit :
Tout a fait, bien que j'ai pu voir quelque part qu'il se baserait sur le protocole
J'ai de gros doutes.
Amicalement, -- Albert.
Daniel Dupont
Bonjour,
Gilbert KOCK a écrit :
[.../...] Donc si on ne plait pas au pouvoir en place, il lui suffira d'ajouter des adresses sur la liste de ceux devant etre coupes, ni vu ni connu Coree du nord, nous voila !!!.
J'ai peur que le plus inquiétant reste peut-être à venir.
Je parle en l'espèce de la LOPPSI (loi pour la performance de la sécurité intérieure).
Voir <http://news.google.fr/?q=loppsi> et notamment <http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id7>.
A+
-- Daniel Dupont
Bonjour,
Gilbert KOCK a écrit :
[.../...] Donc si on ne plait pas au pouvoir en place, il lui suffira
d'ajouter des adresses sur la liste de ceux devant etre coupes, ni vu
ni connu Coree du nord, nous voila !!!.
J'ai peur que le plus inquiétant reste peut-être à venir.
Je parle en l'espèce de la LOPPSI (loi pour la performance de la sécurité
intérieure).
Voir <http://news.google.fr/?q=loppsi> et notamment
<http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id7>.
[.../...] Donc si on ne plait pas au pouvoir en place, il lui suffira d'ajouter des adresses sur la liste de ceux devant etre coupes, ni vu ni connu Coree du nord, nous voila !!!.
J'ai peur que le plus inquiétant reste peut-être à venir.
Je parle en l'espèce de la LOPPSI (loi pour la performance de la sécurité intérieure).
Voir <http://news.google.fr/?q=loppsi> et notamment <http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id7>.
A+
-- Daniel Dupont
Albert ARIBAUD
Le Mon, 18 May 2009 17:43:33 +0200, Annie a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4a117131$0$12799$
Le Mon, 18 May 2009 14:06:36 +0200, Gilbert KOCK a écrit :
Tout a fait, bien que j'ai pu voir quelque part qu'il se baserait sur le protocole
J'ai de gros doutes.
Amicalement, -- Albert.
A la base moi aussi, mais j'ai cru lire dans les rares revues parlant un peu technique au sujet d'HADOPI que ca pourrait etre protocolaire.
On peut lire de tout dans les revues, en particulier des extrapolations, voire des supputations pures et simples, mais il reste que le repérage par protocole est simplement impossible en pratique.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 18 May 2009 17:43:33 +0200, Annie a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4a117131$0$12799$426a34cc@news.free.fr...
Le Mon, 18 May 2009 14:06:36 +0200, Gilbert KOCK a écrit :
Tout a fait, bien que j'ai pu voir quelque part qu'il se baserait sur
le protocole
J'ai de gros doutes.
Amicalement,
--
Albert.
A la base moi aussi, mais j'ai cru lire dans les rares revues parlant un
peu technique au sujet d'HADOPI que ca pourrait etre protocolaire.
On peut lire de tout dans les revues, en particulier des extrapolations,
voire des supputations pures et simples, mais il reste que le repérage
par protocole est simplement impossible en pratique.
Le Mon, 18 May 2009 17:43:33 +0200, Annie a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4a117131$0$12799$
Le Mon, 18 May 2009 14:06:36 +0200, Gilbert KOCK a écrit :
Tout a fait, bien que j'ai pu voir quelque part qu'il se baserait sur le protocole
J'ai de gros doutes.
Amicalement, -- Albert.
A la base moi aussi, mais j'ai cru lire dans les rares revues parlant un peu technique au sujet d'HADOPI que ca pourrait etre protocolaire.
On peut lire de tout dans les revues, en particulier des extrapolations, voire des supputations pures et simples, mais il reste que le repérage par protocole est simplement impossible en pratique.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 18 May 2009 22:49:54 +0000, Daniel Dupont a écrit :
Bonjour,
Gilbert KOCK a écrit :
[.../...] Donc si on ne plait pas au pouvoir en place, il lui suffira d'ajouter des adresses sur la liste de ceux devant etre coupes, ni vu ni connu Coree du nord, nous voila !!!.
J'ai peur que le plus inquiétant reste peut-être à venir.
Je parle en l'espèce de la LOPPSI (loi pour la performance de la sécurité intérieure).
Voir <http://news.google.fr/?q=loppsi> et notamment <http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id7>.
A+
Si l'article est intéressant, ce n'est pas cependant un exposé de ce qu'est LOPPSI2 mais de ce que ça pourrait être ; cependant, l'idée se heurte là aussi à un léger problème : c'est infaisable sans casser Internet au-delà de ce qu'eccepteront les acteurs du marché -- et dans un contexte où la question n'est pas "libéral ou non" mais "quel préfixe devant libéral", le marché dictera les limites.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 18 May 2009 22:49:54 +0000, Daniel Dupont a écrit :
Bonjour,
Gilbert KOCK a écrit :
[.../...] Donc si on ne plait pas au pouvoir en place, il lui suffira
d'ajouter des adresses sur la liste de ceux devant etre coupes, ni vu
ni connu Coree du nord, nous voila !!!.
J'ai peur que le plus inquiétant reste peut-être à venir.
Je parle en l'espèce de la LOPPSI (loi pour la performance de la
sécurité intérieure).
Voir <http://news.google.fr/?q=loppsi> et notamment
<http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id7>.
A+
Si l'article est intéressant, ce n'est pas cependant un exposé de ce
qu'est LOPPSI2 mais de ce que ça pourrait être ; cependant, l'idée se
heurte là aussi à un léger problème : c'est infaisable sans casser
Internet au-delà de ce qu'eccepteront les acteurs du marché -- et dans un
contexte où la question n'est pas "libéral ou non" mais "quel préfixe
devant libéral", le marché dictera les limites.
Le Mon, 18 May 2009 22:49:54 +0000, Daniel Dupont a écrit :
Bonjour,
Gilbert KOCK a écrit :
[.../...] Donc si on ne plait pas au pouvoir en place, il lui suffira d'ajouter des adresses sur la liste de ceux devant etre coupes, ni vu ni connu Coree du nord, nous voila !!!.
J'ai peur que le plus inquiétant reste peut-être à venir.
Je parle en l'espèce de la LOPPSI (loi pour la performance de la sécurité intérieure).
Voir <http://news.google.fr/?q=loppsi> et notamment <http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id7>.
A+
Si l'article est intéressant, ce n'est pas cependant un exposé de ce qu'est LOPPSI2 mais de ce que ça pourrait être ; cependant, l'idée se heurte là aussi à un léger problème : c'est infaisable sans casser Internet au-delà de ce qu'eccepteront les acteurs du marché -- et dans un contexte où la question n'est pas "libéral ou non" mais "quel préfixe devant libéral", le marché dictera les limites.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 20 May 2009 00:58:28 +0200, Yves Lambert a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
le marché dictera les limites.
Aussi bien qu'il s'auto-régule ?
Précisément.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 20 May 2009 00:58:28 +0200, Yves Lambert a écrit :
Le Wed, 20 May 2009 00:58:28 +0200, Yves Lambert a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
le marché dictera les limites.
Aussi bien qu'il s'auto-régule ?
Précisément.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 19 May 2009 12:16:18 +0200, Marin a écrit :
Euh, avec cette loi, n'importe qui peut se faire condamner SANS aucune preuve??! à quoi sert la collecte des adresses ip dans ce cas?
Personne n'a dit "sans preuve". Ce qui se passe en revanche, c'est que la culpabilité est supposée a priori, contrairement au principe de présomption d'innocence, et que la preuve de l'innocence est de plusieurs ordres de magnitude plus difficile à apporter que celle de la culpabilité. Par exemple, je parie qu'il sera impossible en pratique de contester la pertinence des moyens de preuve de l'accusation.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 19 May 2009 12:16:18 +0200, Marin a écrit :
Euh, avec cette loi, n'importe qui peut se faire condamner SANS aucune
preuve??! à quoi sert la collecte des adresses ip dans ce cas?
Personne n'a dit "sans preuve". Ce qui se passe en revanche, c'est que la
culpabilité est supposée a priori, contrairement au principe de
présomption d'innocence, et que la preuve de l'innocence est de plusieurs
ordres de magnitude plus difficile à apporter que celle de la
culpabilité. Par exemple, je parie qu'il sera impossible en pratique de
contester la pertinence des moyens de preuve de l'accusation.
Le Tue, 19 May 2009 12:16:18 +0200, Marin a écrit :
Euh, avec cette loi, n'importe qui peut se faire condamner SANS aucune preuve??! à quoi sert la collecte des adresses ip dans ce cas?
Personne n'a dit "sans preuve". Ce qui se passe en revanche, c'est que la culpabilité est supposée a priori, contrairement au principe de présomption d'innocence, et que la preuve de l'innocence est de plusieurs ordres de magnitude plus difficile à apporter que celle de la culpabilité. Par exemple, je parie qu'il sera impossible en pratique de contester la pertinence des moyens de preuve de l'accusation.
Amicalement, -- Albert.
Aglaee
On 20 mai, 11:01, Albert ARIBAUD wrote:
Le Tue, 19 May 2009 12:16:18 +0200, Marin a écrit :
> Euh, avec cette loi, n'importe qui peut se faire condamner SANS aucune > preuve??! à quoi sert la collecte des adresses ip dans ce cas?
Personne n'a dit "sans preuve". Ce qui se passe en revanche, c'est que la culpabilité est supposée a priori, contrairement au principe de présomption d'innocence, et que la preuve de l'innocence est de plusieu rs ordres de magnitude plus difficile à apporter que celle de la culpabilité. Par exemple, je parie qu'il sera impossible en pratique de contester la pertinence des moyens de preuve de l'accusation.
Amicalement, -- Albert.
Il y a un point que je ne comprend pas. Quand je suis flashé au volan de mon vehicule, j'ai un PV, je peut toujours contester, mais je dois payer. Cette situation est elle vraiement differente ?
On 20 mai, 11:01, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Tue, 19 May 2009 12:16:18 +0200, Marin a écrit :
> Euh, avec cette loi, n'importe qui peut se faire condamner SANS aucune
> preuve??! à quoi sert la collecte des adresses ip dans ce cas?
Personne n'a dit "sans preuve". Ce qui se passe en revanche, c'est que la
culpabilité est supposée a priori, contrairement au principe de
présomption d'innocence, et que la preuve de l'innocence est de plusieu rs
ordres de magnitude plus difficile à apporter que celle de la
culpabilité. Par exemple, je parie qu'il sera impossible en pratique de
contester la pertinence des moyens de preuve de l'accusation.
Amicalement,
--
Albert.
Il y a un point que je ne comprend pas.
Quand je suis flashé au volan de mon vehicule, j'ai un PV, je peut
toujours contester, mais je dois payer.
Cette situation est elle vraiement differente ?
Le Tue, 19 May 2009 12:16:18 +0200, Marin a écrit :
> Euh, avec cette loi, n'importe qui peut se faire condamner SANS aucune > preuve??! à quoi sert la collecte des adresses ip dans ce cas?
Personne n'a dit "sans preuve". Ce qui se passe en revanche, c'est que la culpabilité est supposée a priori, contrairement au principe de présomption d'innocence, et que la preuve de l'innocence est de plusieu rs ordres de magnitude plus difficile à apporter que celle de la culpabilité. Par exemple, je parie qu'il sera impossible en pratique de contester la pertinence des moyens de preuve de l'accusation.
Amicalement, -- Albert.
Il y a un point que je ne comprend pas. Quand je suis flashé au volan de mon vehicule, j'ai un PV, je peut toujours contester, mais je dois payer. Cette situation est elle vraiement differente ?
