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Le Tue, 26 May 2009 02:33:09 -0700, Aglaee a écrit :
> La remise en cause des equilibres est elle illégale ?Oui, car contraire à la Constitution -- et nous verrons sous un mois sile Conseil Constitutionnel est de cet avis quant à HADOEPI.
> La remise en cause des equilibres est elle illégale ? Oui, car contraire à la Constitution -- et nous verrons sous un mois si le Conseil Constitutionnel est de cet avis quant à HADOEPI.
