[HC] Vie privée et liberté d'expression des internautes (loi fontaine)
32 réponses
michele
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :
Bonjour,
La situation devient grave en France !
La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été
adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en
deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point
clef que cette loi vise à instaurer : créer une e-justice privatisée.
Les articles 43-8 et 43-9 modifiés par le Sénat imposent aux
intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et
d'appliquer les peines, en l'occurence la censure, qui plus est avec
promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité
d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant, coupables de ne pas
s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se
verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes
privés, ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un
filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en
Chine populaire (!!)
Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté
d'expression des internautes, à leur liberté d'information et surtout
nie le droit fondamental d'accéder à une justice impartiale et
indépendante ! Il va de plus à l'encontre des directives européennes !
En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le
devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons
illégal, et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait
plus considéré comme correspondance privée (!!!!). Ceci nous imposera
par exemple de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le
mot "mp3", et ce sans préavis, sous peine d'être poursuivi.
Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est
parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur
le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux
peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole
Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi
Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que
messieurs les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles
conséquences d'un projet de loi franco-français débile et catastrophique
pour tous.
Vous pouvez signer les pétitions ci-dessous, et transmettre ce mail à
tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi. Sinon
bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le contenu
de vos sites et emails pour éviter les procès.
[Attention, si je suis bien allée sur ces pages lire les textes des
pétitions, je n'ai pas pu vérifier s'ils emanaient réellement de odebi
et si ce n'était pas des fakes destinés à enregistrer vos coordonnées.
Michèle, paranoïaque de base]
(ce projet de loi passe en 2eme lecture au Sénat bientot) <http://odebi.org/senat/senat.html>
Pétition 4, l'AFA (Association des FAI) <http://www.afa-france.com/actions/petition.php>
Toujours concernant l'AFA, le lien suivant renvoie sur un chat avec la présidente de cette association. Elle y donne le point de vue des FAI, qui je le rappelle, menacent de fermer leurs services de pages persos si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle. <http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-349853,0.html> Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
-- Benoist
Michèle <michele@alussinan.org> wrote:
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :
Absolument, il faut réagir.
(ce projet de loi passe en 2eme lecture au Sénat bientot)
<http://odebi.org/senat/senat.html>
Pétition 4, l'AFA (Association des FAI)
<http://www.afa-france.com/actions/petition.php>
Toujours concernant l'AFA, le lien suivant renvoie sur un chat avec la
présidente de cette association. Elle y donne le point de vue des FAI,
qui je le rappelle, menacent de fermer leurs services de pages persos si
cette loi est adoptée dans sa forme actuelle.
<http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-349853,0.html>
Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
(ce projet de loi passe en 2eme lecture au Sénat bientot) <http://odebi.org/senat/senat.html>
Pétition 4, l'AFA (Association des FAI) <http://www.afa-france.com/actions/petition.php>
Toujours concernant l'AFA, le lien suivant renvoie sur un chat avec la présidente de cette association. Elle y donne le point de vue des FAI, qui je le rappelle, menacent de fermer leurs services de pages persos si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle. <http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-349853,0.html> Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
-- Benoist
michele
Benoist : les FAI, menacent de fermer leurs services de pages persos si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle. <http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-349853,0.html> Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
Autre article : "L'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet, vient de donner son avis. Devant l'incapacité technique à surveiller tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est maintenue. Une seule attitude possible pour les hébergeurs : couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence même de l'Internet. Une conséquence pour tous : la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet et ses millions de contenus [...] A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi : - une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une justice et d'une censure privée et expéditive. - une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus. - un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l'étranger. Aucune démocratie n'a osé imposer ce type de mesure qui se retrouve dans des pays comme la Chine. - Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion. La Ligue Odebi demande : 1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus. 2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques. Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l'homme"
Benoist : les FAI, menacent de fermer leurs services de pages persos si
cette loi est adoptée dans sa forme actuelle.
<http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-349853,0.html>
Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
Autre article :
"L'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet,
vient de donner son avis. Devant l'incapacité technique à surveiller
tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même
chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites
personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est
maintenue. Une seule attitude possible pour les hébergeurs : couper
l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de
communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et
qui constituent l'essence même de l'Internet. Une conséquence pour tous
: la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet
et ses millions de contenus
[...]
A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte
en pratique cette loi :
- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de
se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de
façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non
pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration
d'une justice et d'une censure privée et expéditive.
- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient
obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de
surveillance de contenus.
- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès
français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais
surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à
l'étranger. Aucune démocratie n'a osé imposer ce type de mesure
qui se retrouve dans des pays comme la Chine.
- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition
du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même
de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les
majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas
de la protection indue de cette notion.
La Ligue Odebi demande :
1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de
l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement
atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.
Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par
le gouvernement du pays des droits de l'homme"
Benoist : les FAI, menacent de fermer leurs services de pages persos si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle. <http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-349853,0.html> Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
Autre article : "L'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet, vient de donner son avis. Devant l'incapacité technique à surveiller tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est maintenue. Une seule attitude possible pour les hébergeurs : couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence même de l'Internet. Une conséquence pour tous : la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet et ses millions de contenus [...] A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi : - une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une justice et d'une censure privée et expéditive. - une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus. - un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l'étranger. Aucune démocratie n'a osé imposer ce type de mesure qui se retrouve dans des pays comme la Chine. - Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion. La Ligue Odebi demande : 1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus. 2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques. Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l'homme"
Étienne
ce n'est pas (que) par amour de la polémique ;-) mais après s'être attaqué avec succès à la culture (archéologie, spectacle) et à la recherche fondamentale (CNRS et universités), dans l'indifférence générale, il était normal que notre gouvernement s'attaque à cet autre espace de liberté qu'est le net.
Peut-être qu'on finira par réagir ?
Bon, une p'tite bière et au lit.
Étienne
ce n'est pas (que) par amour de la polémique ;-) mais après s'être
attaqué avec succès à la culture (archéologie, spectacle) et à la
recherche fondamentale (CNRS et universités), dans l'indifférence
générale, il était normal que notre gouvernement s'attaque à cet autre
espace de liberté qu'est le net.
ce n'est pas (que) par amour de la polémique ;-) mais après s'être attaqué avec succès à la culture (archéologie, spectacle) et à la recherche fondamentale (CNRS et universités), dans l'indifférence générale, il était normal que notre gouvernement s'attaque à cet autre espace de liberté qu'est le net.
Peut-être qu'on finira par réagir ?
Bon, une p'tite bière et au lit.
Étienne
l_frevacque
Michèle wrote:
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :
Tu as raison d'en faire echo ici
Bonjour,
La situation devient grave en France !
ça fait bientôt 2 ans que ça devient grave ! et ce dernier projet n'en est qu'une illustration flagrante. Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le net Français.
-- Fl sauver des vies, donner votre sang http://www.dondusang.net
Michèle <michele@alussinan.org> wrote:
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :
Tu as raison d'en faire echo ici
Bonjour,
La situation devient grave en France !
ça fait bientôt 2 ans que ça devient grave ! et ce dernier projet n'en
est qu'une illustration flagrante.
Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et
faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le
net Français.
--
Fl
sauver des vies, donner votre sang
http://www.dondusang.net
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :
Tu as raison d'en faire echo ici
Bonjour,
La situation devient grave en France !
ça fait bientôt 2 ans que ça devient grave ! et ce dernier projet n'en est qu'une illustration flagrante. Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le net Français.
-- Fl sauver des vies, donner votre sang http://www.dondusang.net
fra
Patrick C wrote:
En gros, c'est plutôt une non attribution à tout email du caractère privé
et le tri on le fait comment ??? -- Fra
Patrick C <cochardp@alussinan.org> wrote:
En
gros, c'est plutôt une non attribution à tout email du caractère privé
En gros, c'est plutôt une non attribution à tout email du caractère privé
et le tri on le fait comment ??? -- Fra
l_frevacque
Patrick C wrote:
Fl wrote:
Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le net Français.
Voui mais les FAI insistent tellement sur ces point que je me demande s'ils n'ont pas déjà digéré l'alinéa 2 qui leur impose de faire justice.
c'est possible mais le veulent-ils vraiment ? surtout pourront-ils compte tenu de l'argument consistant à avancer que ce filtrage aurait un coût non négligeable qui serait imputer sur les abonnements au final.
En tout cas, ces articles sont malsains, hypocrites voire fourbes.
-- Fl sauver des vies, donner votre sang http://www.dondusang.net
Patrick C <cochardp@alussinan.org> wrote:
Fl <l_frevacque@mac.com> wrote:
Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et
faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le
net Français.
Voui mais les FAI insistent tellement sur ces point que je me demande
s'ils n'ont pas déjà digéré l'alinéa 2 qui leur impose de faire justice.
c'est possible mais le veulent-ils vraiment ? surtout pourront-ils
compte tenu de l'argument consistant à avancer que ce filtrage aurait un
coût non négligeable qui serait imputer sur les abonnements au final.
En tout cas, ces articles sont malsains, hypocrites voire fourbes.
--
Fl
sauver des vies, donner votre sang
http://www.dondusang.net
Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le net Français.
Voui mais les FAI insistent tellement sur ces point que je me demande s'ils n'ont pas déjà digéré l'alinéa 2 qui leur impose de faire justice.
c'est possible mais le veulent-ils vraiment ? surtout pourront-ils compte tenu de l'argument consistant à avancer que ce filtrage aurait un coût non négligeable qui serait imputer sur les abonnements au final.
En tout cas, ces articles sont malsains, hypocrites voire fourbes.
-- Fl sauver des vies, donner votre sang http://www.dondusang.net
michele
Je suis très sceptique concernant les actions limitées à internet, mais bon je fais passer.
[ON] "Suite au communiqué de presse de l'Association EpiKnet à propos de la LEN, nous vous invitons tous à vous mobiliser et à nous rejoindre à une cyber-manifestation sur le canal #CyberManif du réseau EpiKnet. La CyberManif aura lieu Lundi 26 Janvier à 21h ! La règle du jeu est simple : soyez présents et nombreux pour adresser un signe fort au gouvernement, aux députés, aux sénateurs et aux membres du Conseil Constitutionnel..."
plus de renseignements pour accéder au canal #CyberManif : http://www.cybermanif.epiknet.org/
sur ce lien : http://www.epiknet.org/cybermanif/chat.asp
vous pouvez y accéder en cliquant soit sur : -le WEBCHAT -avec Mirc : #CyberManif -ou télécharger : SyllabiK [OFF]
Je suis très sceptique concernant les actions limitées à internet, mais
bon je fais passer.
[ON]
"Suite au communiqué de presse de l'Association EpiKnet à propos de
la LEN, nous vous invitons tous à vous mobiliser et à nous rejoindre à
une cyber-manifestation sur le canal #CyberManif du réseau EpiKnet.
La CyberManif aura lieu Lundi 26 Janvier à 21h ! La règle du jeu est
simple : soyez présents et nombreux pour adresser un signe fort au
gouvernement, aux députés, aux sénateurs et aux membres du Conseil
Constitutionnel..."
plus de renseignements pour accéder au canal #CyberManif :
http://www.cybermanif.epiknet.org/
sur ce lien :
http://www.epiknet.org/cybermanif/chat.asp
vous pouvez y accéder en cliquant soit sur :
-le WEBCHAT
-avec Mirc : #CyberManif
-ou télécharger : SyllabiK
[OFF]
Je suis très sceptique concernant les actions limitées à internet, mais bon je fais passer.
[ON] "Suite au communiqué de presse de l'Association EpiKnet à propos de la LEN, nous vous invitons tous à vous mobiliser et à nous rejoindre à une cyber-manifestation sur le canal #CyberManif du réseau EpiKnet. La CyberManif aura lieu Lundi 26 Janvier à 21h ! La règle du jeu est simple : soyez présents et nombreux pour adresser un signe fort au gouvernement, aux députés, aux sénateurs et aux membres du Conseil Constitutionnel..."
plus de renseignements pour accéder au canal #CyberManif : http://www.cybermanif.epiknet.org/
sur ce lien : http://www.epiknet.org/cybermanif/chat.asp
vous pouvez y accéder en cliquant soit sur : -le WEBCHAT -avec Mirc : #CyberManif -ou télécharger : SyllabiK [OFF]
fra
Patrick C wrote:
Envoi impersonnel à un groupe de personne ou envoi personnel à une seule personne. Les FAI qui proposent le filtrage anti-spam font bien le tri sans ouvrir le courier, non ?
A partir de combien de personnes en To: c'est du spam ? Je ne pense pas que ce soit le seul critère de tri.
De plus le but est de filtrer les contenus illégaux non ? Comment à partir des entêtes? -- Fra
Patrick C <cochardp@alussinan.org> wrote:
Envoi impersonnel à un groupe de personne ou envoi personnel à une seule
personne. Les FAI qui proposent le filtrage anti-spam font bien le tri
sans ouvrir le courier, non ?
A partir de combien de personnes en To: c'est du spam ? Je ne pense pas
que ce soit le seul critère de tri.
De plus le but est de filtrer les contenus illégaux non ? Comment à
partir des entêtes?
--
Fra
Envoi impersonnel à un groupe de personne ou envoi personnel à une seule personne. Les FAI qui proposent le filtrage anti-spam font bien le tri sans ouvrir le courier, non ?
A partir de combien de personnes en To: c'est du spam ? Je ne pense pas que ce soit le seul critère de tri.
De plus le but est de filtrer les contenus illégaux non ? Comment à partir des entêtes? -- Fra
ludovic.cynomys
Don Figatellu wrote:
et pour les mails il y a PGP.
oui là je ne suis pas sûr, hein....
-- A moins de souhaiter une visite des RG au petit matin
Don Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> wrote:
et pour les mails il y a PGP.
oui là je ne suis pas sûr, hein....
--
A moins de souhaiter une visite des RG au petit matin
-- A moins de souhaiter une visite des RG au petit matin
l_frevacque
cPatrick C wrote:
Fl wrote:
Voui mais les FAI insistent tellement sur ces point que je me demande s'ils n'ont pas déjà digéré l'alinéa 2 qui leur impose de faire justice.
c'est possible mais le veulent-ils vraiment ?
Peut-être que non mais la loi le leur imposera. Cf www.legalis.net article sur la LEN, partie 1, Article 2bis, alinea 2, à priori ce sont les équivalents de ceux que tu relevais (43-8 et 43-9).
oui c'est bien ces articles qui sont problématique et quelques autres du
même accabi qui suivent.
surtout pourront-ils compte tenu de l'argument consistant à avancer que ce filtrage aurait un coût non négligeable qui serait imputer sur les abonnements au final.
Ce qu'il me gène surtout c'est la suppression de tout contenu illicite sur simple réquisition d'une personne (sans intervention de la justice). Le FAI devra donc décider si un contenu est licite ou pas sous peine de voir sa responsabilité engagée. Je pense que ce L'agitation autour de la surveillance des contenus m'énerve un peu car pour ce que j'ai pu en lire, elle risque de ne pas tenir face à la directive européenne et donc être retiré par le Sénat. Cela voudra dire qu'après le retrait de ce point, le gouvernement sera en position de dire qu'il a satisfait aux demandes des FAI et que le reste peut rester en l'état. Or le reste est tout aussi dangereux et ne sautera pas à l'aide d'une directive européenne. Avec le conseil constitutionnel peut-être puisqu'il avait déjà invalidé des équivalents.
C'est à espérer, ce projet de loi n'a aucune raison d'être tant il ne
résout aucun des problèmes de ce secteur. De toute évidence, cette loi n'aurait qu'un effet négatif sur le net français et nous savons tous combien il est façile d'héberger un site à l'étranger ou même de monter son propre serveur.
-- Fl sauver des vies, donner votre sang http://www.dondusang.net
cPatrick C <cochardp@alussinan.org> wrote:
Fl <l_frevacque@mac.com> wrote:
Voui mais les FAI insistent tellement sur ces point que je me demande
s'ils n'ont pas déjà digéré l'alinéa 2 qui leur impose de faire justice.
c'est possible mais le veulent-ils vraiment ?
Peut-être que non mais la loi le leur imposera. Cf www.legalis.net
article sur la LEN, partie 1, Article 2bis, alinea 2, à priori ce sont
les équivalents de ceux que tu relevais (43-8 et 43-9).
oui c'est bien ces articles qui sont problématique et quelques autres du
même accabi qui suivent.
surtout pourront-ils
compte tenu de l'argument consistant à avancer que ce filtrage aurait un
coût non négligeable qui serait imputer sur les abonnements au final.
Ce qu'il me gène surtout c'est la suppression de tout contenu illicite
sur simple réquisition d'une personne (sans intervention de la justice).
Le FAI devra donc décider si un contenu est licite ou pas sous peine de
voir sa responsabilité engagée. Je pense que ce
L'agitation autour de la surveillance des contenus m'énerve un peu car
pour ce que j'ai pu en lire, elle risque de ne pas tenir face à la
directive européenne et donc être retiré par le Sénat. Cela voudra dire
qu'après le retrait de ce point, le gouvernement sera en position de
dire qu'il a satisfait aux demandes des FAI et que le reste peut rester
en l'état. Or le reste est tout aussi dangereux et ne sautera pas à
l'aide d'une directive européenne. Avec le conseil constitutionnel
peut-être puisqu'il avait déjà invalidé des équivalents.
C'est à espérer, ce projet de loi n'a aucune raison d'être tant il ne
résout aucun des problèmes de ce secteur. De toute évidence, cette loi
n'aurait qu'un effet négatif sur le net français et nous savons tous
combien il est façile d'héberger un site à l'étranger ou même de monter
son propre serveur.
--
Fl
sauver des vies, donner votre sang
http://www.dondusang.net
Voui mais les FAI insistent tellement sur ces point que je me demande s'ils n'ont pas déjà digéré l'alinéa 2 qui leur impose de faire justice.
c'est possible mais le veulent-ils vraiment ?
Peut-être que non mais la loi le leur imposera. Cf www.legalis.net article sur la LEN, partie 1, Article 2bis, alinea 2, à priori ce sont les équivalents de ceux que tu relevais (43-8 et 43-9).
oui c'est bien ces articles qui sont problématique et quelques autres du
même accabi qui suivent.
surtout pourront-ils compte tenu de l'argument consistant à avancer que ce filtrage aurait un coût non négligeable qui serait imputer sur les abonnements au final.
Ce qu'il me gène surtout c'est la suppression de tout contenu illicite sur simple réquisition d'une personne (sans intervention de la justice). Le FAI devra donc décider si un contenu est licite ou pas sous peine de voir sa responsabilité engagée. Je pense que ce L'agitation autour de la surveillance des contenus m'énerve un peu car pour ce que j'ai pu en lire, elle risque de ne pas tenir face à la directive européenne et donc être retiré par le Sénat. Cela voudra dire qu'après le retrait de ce point, le gouvernement sera en position de dire qu'il a satisfait aux demandes des FAI et que le reste peut rester en l'état. Or le reste est tout aussi dangereux et ne sautera pas à l'aide d'une directive européenne. Avec le conseil constitutionnel peut-être puisqu'il avait déjà invalidé des équivalents.
C'est à espérer, ce projet de loi n'a aucune raison d'être tant il ne
résout aucun des problèmes de ce secteur. De toute évidence, cette loi n'aurait qu'un effet négatif sur le net français et nous savons tous combien il est façile d'héberger un site à l'étranger ou même de monter son propre serveur.
-- Fl sauver des vies, donner votre sang http://www.dondusang.net
