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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales homicide volontaire

homicide volontaire

49 réponses
Avatar
Dc
Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de
tuer.

merci


--
-
Et voila
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Moisse
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c485e59$0$2966$

"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



Merci.
Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le Nord ces
jours ci est mis en examen pour homicide volontaire, risquant perpette,
(dixit procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il n'a meme pas vu le
gendarme qui voulait l'arreter a cause du soleil ?



Je ne connais pas les détails de l'enquète, vous non plus je suppose. Le
chauffeur dit ne pas avoir vu le gendarme, probablement que l'enquète
donne d'autres conclusions. Après ce sera à la justice de faire la part
des choses.
Avis perso, si on ne voit rien on arrete la voiture et on nettoie la
vitre.

Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon
avis...
(messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)

Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup mieux, ce
qoit etre plus involontaire, alors...



Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement
prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides volontaires.



Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la qualification des
faits va amener l'auteur devant une cour d'assises
Avatar
koumac
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,


Mais je suis très calme et mon but n'était nullement de vous agresser.
Seulement vous écrivez :
....



certes une enquete pourrait effectivement confirmer ou infirmer les
dires...
ok, mais je trouve le commentaire de la procureuse excessif car si
l'enquete "prouve" qu'il n'a pas vu le gendarme, alors, qu'en est-il du
chef d'inculpation ? Y a t il toujours homicide involontaire?



Pour l'instant ce ne peut pas être homicide , mais tentative d'homicide , le
gendarme n'est pas mort. C'est peut être que un détail , mais excuser du
peu.
Avatar
Dc
Bjr,

delestaque a écrit :
soleil, le canabis qu'il a dit avoir consommé, pareil, c'est pas dû au
soleil.



C'est vrai que javais oublié le cannabis et autant les limitations de
vitesse arbitraires me herissent, autant je suis pour la repression de
l'alcool et des stup.

--
-
Et voila
Avatar
Dc
Bjr,

Moisse avait prétendu :
(euthanasie) mais en tout état de cause l'homicide implique la volonté de
nuire et forcément de tuer sauf à en rester au stade des intentions.



Donc ca ne devrait pas etre le cas ici.
merci


--
-
Et voila
Avatar
delestaque
Dc wrote:
Bjr,

delestaque a écrit :
soleil, le canabis qu'il a dit avoir consommé, pareil, c'est pas dû
au soleil.



C'est vrai que javais oublié le cannabis et autant les limitations de
vitesse arbitraires me herissent, autant je suis pour la repression de
l'alcool et des stup.



Le canabis est considéré comme quoi ?
Un médicament ?
Il me semble que le traficc de canabis, c'est comme pour les autres
substances, cocaïne, héroïne, crack, LSD; etc ...

--
--
Ricco
Avatar
jolly
"delestaque" a écrit dans le message de news:
4c48a4d2$0$665$



Le canabis est considéré comme quoi ?

--
--
Ricco




c'est récréatif ! tu devrais essayer !

bonne nuit ricco

d.
Avatar
delestaque
jolly wrote:
"delestaque" a écrit dans le message de news:
4c48a4d2$0$665$



Le canabis est considéré comme quoi ?

--
--
Ricco




c'est récréatif ! tu devrais essayer !

bonne nuit ricco

d.



quant à toi, tu viens de disparaître.

--
--
Ricco
Avatar
svbeev
"Moisse" écrivait
news:4c4883b1$0$14578$:


"AlainD" a écrit dans le message de
groupe de discussion :
4c485e59$0$2966$

"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle
ou comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



Merci.
Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le Nord
ces jours ci est mis en examen pour homicide volontaire, risquant
perpette, (dixit procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il n'a meme
pas vu le gendarme qui voulait l'arreter a cause du soleil ?



Je ne connais pas les détails de l'enquète, vous non plus je suppose.
Le chauffeur dit ne pas avoir vu le gendarme, probablement que
l'enquète donne d'autres conclusions. Après ce sera à la justice de
faire la part des choses.
Avis perso, si on ne voit rien on arrete la voiture et on nettoie la
vitre.

Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon
avis...
(messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)

Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup mieux,
ce qoit etre plus involontaire, alors...



Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement
prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides
volontaires.



Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la qualification
des faits va amener l'auteur devant une cour d'assises





La réponse est plus nuancée que cela car la question initiale portait
sur la qualification des faits et non sur la peine encourue.
Or, si une information est ouverte du chef d'homicide volontaire, cela
ne veut pas dire que cette qualification tiendra jusqu'au bout et que le
mis en examen sera renvoyé de ce chef devant la juridiction de
jugement.L'instruction peut aboutir à une disqualification et ça c'est
la décision du juge d'instruction.
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 22/07/2010 19:40, Moisse a écrit :

"Dc" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de tuer.



La loi évoque le meurtre, l'assassinat et l'homicide involontaire dont
les définitions sont indiquées en l'article 221 (alinéa à suivre) du
code pénal.
Pour le reste il existe des homicides volontaires sans intention de
nuire (euthanasie) mais en tout état de cause l'homicide implique la
volonté de nuire et forcément de tuer sauf à en rester au stade des
intentions.



Visiblement la plupart des contributions sur ce sujet se font sur la
base des opinions ou croyances de leur rédacteur, ou encore de leur
interprétation personnelle des rumeurs ou informations variées et
invérifiables circulant dans la presse et les média au lieu de l'être
sur celle des textes de loi.

Et visiblement aussi aucun ne va lire ces textes de loi même quand on
leur communique les références.

Peut être auront ils le temps (voir la capacité) de les lire quand on
leur fourni le contenu de ces textes sur ce fil...

..............................................................................................................
Article 121-3 - Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1
JORF 11 juillet 2000

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en
danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute
d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de
prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est
établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales
compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses
fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il
disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui
n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à
créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont
pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables
pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon
manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de
sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute
caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière
gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.


Article 221-6
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues
à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la
loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire
puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement
et à 75000 euros d'amende.

Article 221-6-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 1 JORF 13 juin 2003

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le
manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou
de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un
véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq
ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros
d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une
obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou
le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous
l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool
dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par
les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou
a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et
destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage
de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de
se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées
à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par
la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé,
suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale
autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un
accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la
responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros
d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus
des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Article 132-16-2 - Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4
JORF 13 juin 2003
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à
l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un
véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et
222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même
infraction.

Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L.
413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive,
comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits
mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme
de la récidive.
.................................................................................................................


Il existe évidemment beaucoup d'autres articles pouvant s'appliquer à
cette situation mais je pense inutile, pour le moment d'en ajouter car
il me paraît probable que ces rédacteurs n'auront pas la patience et
l'objectivité de les lire dans leur totalité engoncés qu'ils sont dans
leur certitude... ...

Je n'ai pas trouvé dans le code pénal ni dans le code de procédure
pénale de réponse à la notion d'homicide volontaire. mais cela n'entre
pas dans mon champ de compétence.

Cordialement
Avatar
Dc
Bjr,

Visiblement la plupart des contributions sur ce sujet se font sur la base des
opinions ou croyances de leur rédacteur, ou encore de leur interprétation
personnelle des rumeurs ou informations variées et invérifiables circulant
dans la presse et les média au lieu de l'être sur celle des textes de loi.

Et visiblement aussi aucun ne va lire ces textes de loi même quand on leur
communique les références.

Peut être auront ils le temps (voir la capacité) de les lire quand on leur
fourni le contenu de ces textes sur ce fil...



Merci pour ces eclaircissements.
Toutefois 2 remarques :
1)
Pour des non professionnels, la lecture simple d'articles de loi peut
parfois induire en erreur.
S'il suffisait de lire un code pour tout comprendre et appliquer le
droit, je ne vois pas pourquoi des magistrats iraient à l'ecole.
C'est souvent le cas sur ce forum, ou certains croient avoir trouvé la
solution à la sauce google.
2) Quel besoin avais-tu de prendre un ton aussi condescendant pour dire
cela?
1 + 2 : Quand tu es malade, rassures moi, tu n'as pas besoin de
médecin, tu prends le vidal et une encyclopédie de médecine et en avant
.. non ?

merci quand meme, tes citations laisseraient à penser que l'homicide
volontaire est vraiment exagéré dans ce cas.

a plus


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