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homicide volontaire

49 réponses
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Dc
Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de
tuer.

merci


--
-
Et voila

9 réponses

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Moisse
"svbeev" a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4c4998e3$0$27571$
"Moisse" écrivait
Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement
prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides
volontaires.



Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la
qualification des faits va amener l'auteur devant une cour d'assises





La réponse est plus nuancée que cela car la question initiale portait
sur la qualification des faits et non sur la peine encourue.
Or, si une information est ouverte du chef d'homicide volontaire,
cela ne veut pas dire que cette qualification tiendra jusqu'au bout
et que le mis en examen sera renvoyé de ce chef devant la juridiction
de jugement.L'instruction peut aboutir à une disqualification et ça
c'est la décision du juge d'instruction.



Certes et à ce stade toutes les supputations sont permises, la plus
probable étant la cour d'assises, mais reste la non-responsabilité
pénale tirée de l'article 122-1 du code pénal.
Et dans un soucis d'apaisement car en ces temps difficiles la peau
d'un gendarme ne vaut pas de rompre la paix avec la communauté en
cause, le tribunal correctionnel.





Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais pas
spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien.
J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de
mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation ou
de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.




Nous, moi le premier en tout cas, apprécions vos trop rares interventions,
la précision et la concision de celles-ci montrent l'écart entre un
praticien et des amateurs mêmes chevronnés.
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Jean-Claude 17
Dans son message précédent, Dc a écrit :
Bjr,

AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou comme
vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a prémiditation c'est
un assassinat.



Merci.
Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le Nord ces jours
ci est mis en examen pour homicide volontaire, risquant perpette, (dixit
procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il n'a meme pas vu le gendarme qui
voulait l'arreter a cause du soleil ?
Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon avis...
(messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)

Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup mieux, ce qoit
etre plus involontaire, alors...

a plus



Il a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire. Ensuite la
Cour d'assises condamnera ou innocentera
BOnne journée

--


Homme libre, toujours tu chériras la mer.
Être libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ;
c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.
(NM)
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Jean-Claude 17
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais je
comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou comme
vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a prémiditation c'est un
assassinat.



J'aoute : ou guet appens

--


Homme libre, toujours tu chériras la mer.
Être libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ;
c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.
(NM)
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delestaque
Jean-Claude 17 wrote:
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer
mais je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire,
voire de tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



J'aoute : ou guet appens



Le pauvre est tombé dans un guet-apens, c'est vrai, c'est pour ça qu'il "
n'a même pas vu le gendarme " et c'est bien ce qu'on lui reproche, il n' a
pas vu le gendarme à cause du soleil, il faut convoquer le soleil,
co-responsable, il n'a d'ailleurs non plus vu les panneaux de limitation de
vitesse, normal, à cette vitesse, on les voit mal, le gendarme, bien sûr que
s'il avait roulé à 90 ça n'aurait rien changé.
Je suis assez consterné quand quelqu'un qui brûle un feu vient dire qu'il ne
l'a pas vu, je trouve que c'est encore pire que de le brûler sciemment, on
peut supposer que la personne a au mois regardé s'il n'y avait personne, ce
qui ne dédouane pas pour autant, bien sûr.

--
--
Ricco
Avatar
AlainD
"Jean-Claude 17" a écrit dans le message de
news: i2m693$tj4$
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de
tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



J'aoute : ou guet appens



S'il y a guet-apens il y a préméditation, non?
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delestaque
AlainD wrote:
"Jean-Claude 17" a écrit dans le
message de news: i2m693$tj4$
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer
mais je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire,
voire de tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



J'aoute : ou guet appens



S'il y a guet-apens il y a préméditation, non?



Certainement, mais je crois que c'est le conducteur qui semble dire qu'il
est tombé dans un guet-apens , non ?

--
--
Ricco
Avatar
Jean-Claude 17
delestaque a utilisé son clavier pour écrire :
Jean-Claude 17 wrote:
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer
mais je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire,
voire de tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



J'aoute : ou guet appens



Le pauvre est tombé dans un guet-apens, c'est vrai, c'est pour ça qu'il " n'a
même pas vu le gendarme " et c'est bien ce qu'on lui reproche, il n' a pas vu
le gendarme à cause du soleil, il faut convoquer le soleil, co-responsable,
il n'a d'ailleurs non plus vu les panneaux de limitation de vitesse, normal,
à cette vitesse, on les voit mal, le gendarme, bien sûr que s'il avait roulé
à 90 ça n'aurait rien changé.
Je suis assez consterné quand quelqu'un qui brûle un feu vient dire qu'il ne
l'a pas vu, je trouve que c'est encore pire que de le brûler sciemment, on
peut supposer que la personne a au mois regardé s'il n'y avait personne, ce
qui ne dédouane pas pour autant, bien sûr.

--



Ne crois surtout pas que je le soutienne !

--


Homme libre, toujours tu chériras la mer.
Pour que l'eau de mer n'ai jamais le goût des larmes (O.K.)
http://snsm-cote-d-amour-44.over-blog.com/pages/Pour_que_leau_salee_nait_jamais_le_gout_des_larmes_jaide_les_Sauveteurs_en_Mer-981077.html
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Jean-Claude 17
delestaque avait écrit le 27/07/2010 :
AlainD wrote:
"Jean-Claude 17" a écrit dans le
message de news: i2m693$tj4$
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer
mais je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire,
voire de tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



J'aoute : ou guet appens



S'il y a guet-apens il y a préméditation, non?



Certainement, mais je crois que c'est le conducteur qui semble dire qu'il est
tombé dans un guet-apens , non ?

--



absolument pas

--


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http://snsm-cote-d-amour-44.over-blog.com/pages/Pour_que_leau_salee_nait_jamais_le_gout_des_larmes_jaide_les_Sauveteurs_en_Mer-981077.html
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Jean-Claude 17
delestaque avait écrit le 27/07/2010 :
AlainD wrote:
"Jean-Claude 17" a écrit dans le
message de news: i2m693$tj4$
AlainD a présenté l'énoncé suivant :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer
mais je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire,
voire de tuer.



Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou
comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



J'aoute : ou guet appens



S'il y a guet-apens il y a préméditation, non?



Certainement, mais je crois que c'est le conducteur qui semble dire qu'il est
tombé dans un guet-apens , non ?

--



J'ajoute que ma réponse portait sur la question initiale, et non sur
l'affaire à laquelle il est fait allusion

--


Homme libre, toujours tu chériras la mer.
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