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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales homicide volontaire

homicide volontaire

49 réponses
Avatar
Dc
Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de
tuer.

merci


--
-
Et voila
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Moisse
"svbeev" a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4c48c3e0$0$27575$
"Moisse" écrivait
news:4c4883b1$0$14578$:


"AlainD" a écrit dans le message de
groupe de discussion :
4c485e59$0$2966$

"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle
ou comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.



Merci.
Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le Nord
ces jours ci est mis en examen pour homicide volontaire, risquant
perpette, (dixit procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il n'a meme
pas vu le gendarme qui voulait l'arreter a cause du soleil ?



Je ne connais pas les détails de l'enquète, vous non plus je suppose.
Le chauffeur dit ne pas avoir vu le gendarme, probablement que
l'enquète donne d'autres conclusions. Après ce sera à la justice de
faire la part des choses.
Avis perso, si on ne voit rien on arrete la voiture et on nettoie la
vitre.

Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon
avis...
(messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)

Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup mieux,
ce qoit etre plus involontaire, alors...



Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement
prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides
volontaires.



Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la qualification
des faits va amener l'auteur devant une cour d'assises





La réponse est plus nuancée que cela car la question initiale portait
sur la qualification des faits et non sur la peine encourue.
Or, si une information est ouverte du chef d'homicide volontaire, cela
ne veut pas dire que cette qualification tiendra jusqu'au bout et que le
mis en examen sera renvoyé de ce chef devant la juridiction de
jugement.L'instruction peut aboutir à une disqualification et ça c'est
la décision du juge d'instruction.



Certes et à ce stade toutes les supputations sont permises, la plus probable
étant la cour d'assises, mais reste la non-responsabilité pénale tirée de
l'article 122-1 du code pénal.
Et dans un soucis d'apaisement car en ces temps difficiles la peau d'un
gendarme ne vaut pas de rompre la paix avec la communauté en cause, le
tribunal correctionnel.
Avatar
Moisse
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c493335$0$2773$
Bonjour,

Le 22/07/2010 19:40, Moisse a écrit :

"Dc" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Bjr,

Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de
tuer.



La loi évoque le meurtre, l'assassinat et l'homicide involontaire dont
les définitions sont indiquées en l'article 221 (alinéa à suivre) du
code pénal.
Pour le reste il existe des homicides volontaires sans intention de
nuire (euthanasie) mais en tout état de cause l'homicide implique la
volonté de nuire et forcément de tuer sauf à en rester au stade des
intentions.



Visiblement la plupart des contributions sur ce sujet se font sur la base
des opinions ou croyances de leur rédacteur, ou encore de leur
interprétation personnelle des rumeurs ou informations variées et
invérifiables circulant dans la presse et les média au lieu de l'être sur
celle des textes de loi.

Et visiblement aussi aucun ne va lire ces textes de loi même quand on leur
communique les références.

Peut être auront ils le temps (voir la capacité) de les lire quand on leur
fourni le contenu de ces textes sur ce fil...


[textes]

Je n'ai pas trouvé dans le code pénal ni dans le code de procédure pénale
de réponse à la notion d'homicide volontaire. mais cela n'entre pas dans
mon champ de compétence.



A l'heure de ma réponse l'affaire du nord n'était pas évoquée et ses termes
restent fondés.
Quant à votre recherche sur l'homicide volontaire il est normal qu'elle
n'ait pas abouti, le code spécifie "meurtre".
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 23/07/2010 09:03, Moisse a écrit :

Je n'ai pas trouvé dans le code pénal ni dans le code de procédure
pénale de réponse à la notion d'homicide volontaire. mais cela n'entre
pas dans mon champ de compétence.



A l'heure de ma réponse l'affaire du nord n'était pas évoquée et ses
termes restent fondés.
Quant à votre recherche sur l'homicide volontaire il est normal qu'elle
n'ait pas abouti, le code spécifie "meurtre".




OK.

J'avais effectivement trouvé cet article.

Merci maintenant je le sais (mais j'espère ne pas l'oublier :-)).

Question néanmoins : pourquoi cette "qualification" de fait criminel
utilise une formulation différente de celle existant dans les codes ?

Cordialement
Avatar
o.gehaime
Le 22/07/2010 20:36, koumac a écrit :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,


Mais je suis très calme et mon but n'était nullement de vous agresser.
Seulement vous écrivez :
....



certes une enquete pourrait effectivement confirmer ou infirmer les
dires...
ok, mais je trouve le commentaire de la procureuse excessif car si
l'enquete "prouve" qu'il n'a pas vu le gendarme, alors, qu'en est-il du
chef d'inculpation ? Y a t il toujours homicide involontaire?



Pour l'instant ce ne peut pas être homicide , mais tentative d'homicide , le
gendarme n'est pas mort. C'est peut être que un détail , mais excuser du
peu.





Soyons patients. Il va bien mourir un jour...
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 23/07/2010 08:53, Dc a écrit :

Merci pour ces eclaircissements.
Toutefois 2 remarques :
1)
Pour des non professionnels, la lecture simple d'articles de loi peut
parfois induire en erreur.
S'il suffisait de lire un code pour tout comprendre et appliquer le
droit, je ne vois pas pourquoi des magistrats iraient à l'ecole.



C'est la réponse traditionnelle paraissant, pour ceux qui la mettent
en avant, justifier par avance de ne pas les lire... C'est une réponse
commode et paresseuse et qui semblerait confirmer que l'analphabétisme
progresse dans la population. Mais qui sert surtout à nier sa propre
responsabilité ou à justifier les propos type du café du commerce.

Pour les magistrats (et juristes professionnels) "aller à l'école" leur
permet d'apprendre à cuisiner le droit. Se forcer à lire les textes
officiels est une possibilité ouverte à tous comme de cuisiner pour sa
propre alimentation sans aller à l'école hôtelière.


C'est souvent le cas sur ce forum, ou certains croient avoir trouvé la
solution à la sauce google.



Exact.
Internet, et les blog maintenant (auparavant c'étaient souvent des
forums qui le permettaient) sont des sources de renseignement et de
connaissances dont il faut tout autant se méfier que profiter. Ce qui
nécessite de vérifier tout et donc, en matière juridique lire les textes
officiels avant d'affirmer quoique ce soit, sans pour autant que cela
évite des erreurs d'interprétation.

2) Quel besoin avais-tu de prendre un ton aussi condescendant pour dire
cela?



Parce que cela fait réagir : la preuve ! Mais je sais utiliser aussi
d'autres tons suivant ce que je pense utile ou pour varier les plaisirs.

1 + 2 : Quand tu es malade, rassures moi, tu n'as pas besoin de médecin,
tu prends le vidal et une encyclopédie de médecine et en avant .. non ?



Mauvais exemple car le Vidal ne renseigne que sur les médicaments et pas
les maladies, leurs traitement ou la posologie appliquée à chaque cas
particulier.

Mais je sais néanmoins aller chercher des renseignements sur le net. par
exemple il y a 2 mois j'ai vu sur différents média une campagne mettant
en avant les grands avantages du STEVIA d'origine sud américaine pour
remplacer le sucre. Cela m'a intéressé puisque je suis diabétique.

J'ai fait de nombreuses recherches sur le net francophone et n'ai trouvé
que des louanges. Je n'ai pas cherché dans le vidal puisqu'il ne s'agit
pas d'un médicament mais d'un produit naturel. Cet engouement subit m'a
parut suspect. J'ai finit par trouver un site paraissant plus
scientifique www.passeportsanté.net, canadien mais francophone.
http://www.xn--passeportsant-nhb.net/Fr/Accueil/Accueil/Accueil.aspx
Et j'y ai trouvé des mises en garde sur l'utilisation de ce produit dans
un cas comme le mien car il existe des risques de potentialisation des
traitements médicamenteux. Effectivement en moins de 8 jours ma glycémie
a augmenté de manière inquiétante. J'ai donc cessé de l'utiliser.

Aucun site et média français ne contenait de telles mises en garde...
Mon pharmacien était sceptique mais sans plus et mon médecin n'avait
aucune information.

Cordialement.
Avatar
Moisse
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c494aa0$0$14663$
Bonjour,

Le 23/07/2010 09:03, Moisse a écrit :

Je n'ai pas trouvé dans le code pénal ni dans le code de procédure
pénale de réponse à la notion d'homicide volontaire. mais cela n'entre
pas dans mon champ de compétence.



A l'heure de ma réponse l'affaire du nord n'était pas évoquée et ses
termes restent fondés.
Quant à votre recherche sur l'homicide volontaire il est normal qu'elle
n'ait pas abouti, le code spécifie "meurtre".




OK.

J'avais effectivement trouvé cet article.

Merci maintenant je le sais (mais j'espère ne pas l'oublier :-)).

Question néanmoins : pourquoi cette "qualification" de fait criminel
utilise une formulation différente de celle existant dans les codes ?

Cordialement




Je pense que c'est une évolution du langage.
On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à assassinat
celui de "passionnel", reste pour les autres l'homicide qui présente
l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 23/07/2010 11:07, Moisse a écrit :

"haveur" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c494aa0$0$14663$
Question néanmoins : pourquoi cette "qualification" de fait criminel
utilise une formulation différente de celle existant dans les codes ?

Cordialement




Je pense que c'est une évolution du langage.
On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à
assassinat celui de "passionnel", reste pour les autres l'homicide qui
présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.




Cela me paraît vraisemblable mais comment (ou pourquoi) des juristes
professionnels "sortent" des textes législatifs ?
Alors qu'ils sont généralement pointilleux sur des écarts de langage...

Cela ne constitue t-il pas un risque de cassation ?

Cordialement
Avatar
jolly
"delestaque" a écrit dans le message de news:
4c48b3eb$0$2676$
jolly wrote:
"delestaque" a écrit dans le message de news:
4c48a4d2$0$665$



Le canabis est considéré comme quoi ?

--
--
Ricco




c'est récréatif ! tu devrais essayer !

bonne nuit ricco

d.



quant à toi, tu viens de disparaître.

--
--
Ricco




quelle courage !!

d.
Avatar
delestaque
Dc wrote:
Bjr,

Visiblement la plupart des contributions sur ce sujet se font sur la
base des opinions ou croyances de leur rédacteur, ou encore de leur
interprétation personnelle des rumeurs ou informations variées et
invérifiables circulant dans la presse et les média au lieu de
l'être sur celle des textes de loi. Et visiblement aussi aucun ne va lire
ces textes de loi même quand
on leur communique les références.

Peut être auront ils le temps (voir la capacité) de les lire quand
on leur fourni le contenu de ces textes sur ce fil...



Merci pour ces eclaircissements.
Toutefois 2 remarques :
1)
Pour des non professionnels, la lecture simple d'articles de loi peut
parfois induire en erreur.
S'il suffisait de lire un code pour tout comprendre et appliquer le
droit, je ne vois pas pourquoi des magistrats iraient à l'ecole.
C'est souvent le cas sur ce forum, ou certains croient avoir trouvé la
solution à la sauce google.
2) Quel besoin avais-tu de prendre un ton aussi condescendant pour
dire cela?
1 + 2 : Quand tu es malade, rassures moi, tu n'as pas besoin de
médecin, tu prends le vidal et une encyclopédie de médecine et en
avant .. non ?

merci quand meme, tes citations laisseraient à penser que l'homicide
volontaire est vraiment exagéré dans ce cas.

a plus


On pourrait supposer également que de poser des questions sur un forum de
droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut s'appliquer,
comment des faits pourraient être qualifiés, les jurisprudences, donc tout
un tas de choses que les béotiens que nous sommes aimeraient comprendre,
quant aux sources, oui, comme nous ne sommes pas aussi bien informés ce qui
me rappelle : "dans certains milieux bien informés..."nous nous contentons
des communiqués de presse.
A savoir :

- Un véhicule en excès de vitesse percute un policier qui lui fait signe de
s'arrêter
- le policier est toujours entre la vie et la mort, son pronostic vital au
bout de trois jours reste engagé.
- le conducteur se constitue prisonnier deux jours plus tard, il reconnaît
avoir consommé du cannabis, il ne serait pas rendu compte de l'accident
- on constate qu'on aurait tenté de faire disparaître le véhicule en le
détruisant.

Moi c'est ce que je sais de l'affaire, maintenant, j'avais eu l'impression
que l'on s'efforçait de connaître les faits avec précision,, par une
enquête.
On essaie pour essayer de comprendre un peu mieux d'en parler ici et on se
fait allumer parce qu'on ne sait pas,par des juristes secs, purs et durs,
ceux qui savent et se foutent de la gueule des autres, merci pour cette
délicieuse compréhension.
Ou un parfait imbécile te conseille de fumer du cannabis, tant qu' à faire
avant de conduire, un whisky aussi ?
Mais en ce qui concerne le canabis, un de mes voisins s'allume son pétard
en montant dans sa voiture, sous ma fenêtre.
Mais c'est pas dangereux, ça détent.


--
--
Ricco
Avatar
Moisse
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c495e28$0$3322$
Bonjour,

Le 23/07/2010 11:07, Moisse a écrit :

"haveur" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c494aa0$0$14663$
Question néanmoins : pourquoi cette "qualification" de fait criminel
utilise une formulation différente de celle existant dans les codes ?

Cordialement




Je pense que c'est une évolution du langage.
On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à
assassinat celui de "passionnel", reste pour les autres l'homicide qui
présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.




Cela me paraît vraisemblable mais comment (ou pourquoi) des juristes
professionnels "sortent" des textes législatifs ?



Chaque texte est écrit dans le langage usuel de son époque.
Je ne dis pas populaire, mais usuel.
Une loi portant sur le statut des balayeurs se nommerait aujourd'hui loi de
rénovation et de progrès des techniciens de surface ou que sais-je encore.
Alors qu'ils sont généralement pointilleux sur des écarts de langage...

Cela ne constitue t-il pas un risque de cassation ?



Il appartient toujours au juge de rendre aux mots leur véritable sens, il
n'est pas tenu par les dénominations qui lui sont proposées.
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