Quelqu'un (de qualifié si possible lol) pourrait-il me donner la
définition de "homicide volontaire" et me confirmer, (ou infirmer mais
je comprendrais plus) que ca implique la volonté de nuire, voire de
tuer.
Je pense que c'est une évolution du langage. On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à assassinat celui de "passionnel",
on entend plutôt " crime " pour " passionnel et crapuleux "dans la presse et dans le langage courant, en principe les gens ne savent pas faire la différence entre crime et meurtre.
reste pour les autres l'homicide
qui présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
l'avantage ?
-- -- Ricco
Moisse wrote:
Je pense que c'est une évolution du langage.
On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à
assassinat celui de "passionnel",
on entend plutôt " crime " pour " passionnel et crapuleux "dans la presse et
dans le langage courant, en principe les gens ne savent pas faire la
différence entre crime et meurtre.
reste pour les autres l'homicide
qui présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
Je pense que c'est une évolution du langage. On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à assassinat celui de "passionnel",
on entend plutôt " crime " pour " passionnel et crapuleux "dans la presse et dans le langage courant, en principe les gens ne savent pas faire la différence entre crime et meurtre.
reste pour les autres l'homicide
qui présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
l'avantage ?
-- -- Ricco
Moisse
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c4966c3$0$12665$
Dc wrote: On pourrait supposer également que de poser des questions sur un forum de droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut s'appliquer, comment des faits pourraient être qualifiés, les jurisprudences, donc tout un tas de choses que les béotiens que nous sommes aimeraient comprendre, quant aux sources, oui, comme nous ne sommes pas aussi bien informés ce qui me rappelle : "dans certains milieux bien informés..."nous nous contentons des communiqués de presse.
C'est l'objet même de ce forum. Après restent les interventions morales, l'expression de convictions ou d'opinions ce qui débouche souvent sur des insultes ou des propos qui se veulent moralisateurs. Le simple respect des chartes rendrait la plupart des forums lisibles, mais le rappeler c'est se faire traiter de fâcho, vichyste, censeur, cul serré et j'en passe. Alors à force les intervenants de qualités se font de plus en plus rares ou interviennent de moins en moins. Pourtant je connais ici nombre d'avocats, de juges, d'auxiliaires de justice qui contribuent à l'occasion et souvent se font traiter d'ignares par des types qui ne savent même pas la différence entre le civil et le pénal.
"delestaque" <rd@fresbee.be> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4c4966c3$0$12665$426a74cc@news.free.fr...
Dc wrote:
On pourrait supposer également que de poser des questions sur un forum de
droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut s'appliquer,
comment des faits pourraient être qualifiés, les jurisprudences, donc tout
un tas de choses que les béotiens que nous sommes aimeraient comprendre,
quant aux sources, oui, comme nous ne sommes pas aussi bien informés ce
qui me rappelle : "dans certains milieux bien informés..."nous nous
contentons des communiqués de presse.
C'est l'objet même de ce forum.
Après restent les interventions morales, l'expression de convictions ou
d'opinions ce qui débouche souvent sur des insultes ou des propos qui se
veulent moralisateurs.
Le simple respect des chartes rendrait la plupart des forums lisibles, mais
le rappeler c'est se faire traiter de fâcho, vichyste, censeur, cul serré et
j'en passe.
Alors à force les intervenants de qualités se font de plus en plus rares ou
interviennent de moins en moins.
Pourtant je connais ici nombre d'avocats, de juges, d'auxiliaires de
justice qui contribuent à l'occasion et souvent se font traiter d'ignares
par des types qui ne savent même pas la différence entre le civil et le
pénal.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c4966c3$0$12665$
Dc wrote: On pourrait supposer également que de poser des questions sur un forum de droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut s'appliquer, comment des faits pourraient être qualifiés, les jurisprudences, donc tout un tas de choses que les béotiens que nous sommes aimeraient comprendre, quant aux sources, oui, comme nous ne sommes pas aussi bien informés ce qui me rappelle : "dans certains milieux bien informés..."nous nous contentons des communiqués de presse.
C'est l'objet même de ce forum. Après restent les interventions morales, l'expression de convictions ou d'opinions ce qui débouche souvent sur des insultes ou des propos qui se veulent moralisateurs. Le simple respect des chartes rendrait la plupart des forums lisibles, mais le rappeler c'est se faire traiter de fâcho, vichyste, censeur, cul serré et j'en passe. Alors à force les intervenants de qualités se font de plus en plus rares ou interviennent de moins en moins. Pourtant je connais ici nombre d'avocats, de juges, d'auxiliaires de justice qui contribuent à l'occasion et souvent se font traiter d'ignares par des types qui ne savent même pas la différence entre le civil et le pénal.
delestaque
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se prononcer.
-- Ricco
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le
gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut
être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se
prononcer.
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se prononcer.
-- Ricco
delestaque
Moisse wrote:
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion
4c4966c3$0$12665$ Dc wrote: On pourrait supposer également que de poser des questions sur un forum de droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut s'appliquer, comment des faits pourraient être qualifiés, les jurisprudences, donc tout un tas de choses que les béotiens que nous sommes aimeraient comprendre, quant aux sources, oui, comme nous ne sommes pas aussi bien informés ce qui me rappelle : "dans certains milieux bien informés..."nous nous contentons des communiqués de presse.
C'est l'objet même de ce forum. Après restent les interventions morales, l'expression de convictions ou d'opinions ce qui débouche souvent sur des insultes ou des propos qui se veulent moralisateurs. Le simple respect des chartes rendrait la plupart des forums lisibles, mais le rappeler c'est se faire traiter de fâcho, vichyste, censeur, cul serré et j'en passe.
oui, je connais aussi, en ce qui me concerbe c'est plutôt " alcoolo " de la part de gens qui ne m'ont jamais vu, mais c'est encore plus fort que les flics " vous nous semblez alcoolisé " . " semblez " est un peu juste quand même,
Alors à force les intervenants de qualités se font de plus en plus rares ou interviennent de moins en moins. Pourtant je connais ici nombre d'avocats, de juges, d'auxiliaires de justice qui contribuent à l'occasion et souvent se font traiter d'ignares par des types qui ne savent même pas la différence entre le civil et le pénal.
c'est pas mal ça, mais bon, ça en dit long, bref c'est comme la CB autrefois, c'était devenu exactement comme sur les news.
-- -- Ricco
Moisse wrote:
"delestaque" <rd@fresbee.be> a écrit dans le message de groupe de
discussion
4c4966c3$0$12665$426a74cc@news.free.fr...
Dc wrote:
On pourrait supposer également que de poser des questions sur un
forum de droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut
s'appliquer, comment des faits pourraient être qualifiés, les
jurisprudences, donc tout un tas de choses que les béotiens que nous
sommes aimeraient comprendre, quant aux sources, oui, comme nous ne
sommes pas aussi bien informés ce qui me rappelle : "dans certains
milieux bien informés..."nous nous contentons des communiqués de
presse.
C'est l'objet même de ce forum.
Après restent les interventions morales, l'expression de convictions
ou d'opinions ce qui débouche souvent sur des insultes ou des propos
qui se veulent moralisateurs.
Le simple respect des chartes rendrait la plupart des forums
lisibles, mais le rappeler c'est se faire traiter de fâcho, vichyste,
censeur, cul serré et j'en passe.
oui, je connais aussi, en ce qui me concerbe c'est plutôt " alcoolo " de la
part de gens qui ne m'ont jamais vu, mais c'est encore plus fort que les
flics " vous nous semblez alcoolisé " .
" semblez " est un peu juste quand même,
Alors à force les intervenants de qualités se font de plus en plus
rares ou interviennent de moins en moins.
Pourtant je connais ici nombre d'avocats, de juges, d'auxiliaires de
justice qui contribuent à l'occasion et souvent se font traiter
d'ignares par des types qui ne savent même pas la différence entre le
civil et le pénal.
c'est pas mal ça, mais bon, ça en dit long, bref c'est comme la CB
autrefois, c'était devenu exactement comme sur les news.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion
4c4966c3$0$12665$ Dc wrote: On pourrait supposer également que de poser des questions sur un forum de droit serait justement pour comprendre ce qui en droit peut s'appliquer, comment des faits pourraient être qualifiés, les jurisprudences, donc tout un tas de choses que les béotiens que nous sommes aimeraient comprendre, quant aux sources, oui, comme nous ne sommes pas aussi bien informés ce qui me rappelle : "dans certains milieux bien informés..."nous nous contentons des communiqués de presse.
C'est l'objet même de ce forum. Après restent les interventions morales, l'expression de convictions ou d'opinions ce qui débouche souvent sur des insultes ou des propos qui se veulent moralisateurs. Le simple respect des chartes rendrait la plupart des forums lisibles, mais le rappeler c'est se faire traiter de fâcho, vichyste, censeur, cul serré et j'en passe.
oui, je connais aussi, en ce qui me concerbe c'est plutôt " alcoolo " de la part de gens qui ne m'ont jamais vu, mais c'est encore plus fort que les flics " vous nous semblez alcoolisé " . " semblez " est un peu juste quand même,
Alors à force les intervenants de qualités se font de plus en plus rares ou interviennent de moins en moins. Pourtant je connais ici nombre d'avocats, de juges, d'auxiliaires de justice qui contribuent à l'occasion et souvent se font traiter d'ignares par des types qui ne savent même pas la différence entre le civil et le pénal.
c'est pas mal ça, mais bon, ça en dit long, bref c'est comme la CB autrefois, c'était devenu exactement comme sur les news.
-- -- Ricco
Moisse
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c497d72$0$401$
c'est pas mal ça, mais bon, ça en dit long, bref c'est comme la CB autrefois, c'était devenu exactement comme sur les news.
C'est vrai, c'est exactement cela.
"delestaque" <rd@fresbee.be> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4c497d72$0$401$426a74cc@news.free.fr...
c'est pas mal ça, mais bon, ça en dit long, bref c'est comme la CB
autrefois, c'était devenu exactement comme sur les news.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c497d72$0$401$
c'est pas mal ça, mais bon, ça en dit long, bref c'est comme la CB autrefois, c'était devenu exactement comme sur les news.
C'est vrai, c'est exactement cela.
Moisse
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c49688a$0$3676$
Moisse wrote:
Je pense que c'est une évolution du langage. On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à assassinat celui de "passionnel",
on entend plutôt " crime " pour " passionnel et crapuleux "dans la presse et dans le langage courant, en principe les gens ne savent pas faire la différence entre crime et meurtre.
reste pour les autres l'homicide
qui présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
l'avantage ?
Purement sémantique bien sûr.
"delestaque" <rd@fresbee.be> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4c49688a$0$3676$426a74cc@news.free.fr...
Moisse wrote:
Je pense que c'est une évolution du langage.
On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à
assassinat celui de "passionnel",
on entend plutôt " crime " pour " passionnel et crapuleux "dans la presse
et dans le langage courant, en principe les gens ne savent pas faire la
différence entre crime et meurtre.
reste pour les autres l'homicide
qui présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c49688a$0$3676$
Moisse wrote:
Je pense que c'est une évolution du langage. On assimile plus facilement à meurtre l'adjectif "crapuleux", à assassinat celui de "passionnel",
on entend plutôt " crime " pour " passionnel et crapuleux "dans la presse et dans le langage courant, en principe les gens ne savent pas faire la différence entre crime et meurtre.
reste pour les autres l'homicide
qui présente l'avantage de pouvoir être volontaire ou non.
l'avantage ?
Purement sémantique bien sûr.
Dc
delestaque avait soumis l'idée :
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se prononcer.
Attention tu melanges 2 faits divers. comme dans un de tes posts precedents. Moi je parlais du conducteur, depassement de vitesse, cannabis, fauche gendarme en disant pas vu, mais s'arrete. Et on veut lui coller homicide volontaire
il y a aussi celui qui s'est fait tirer dessus et maquillage du vehicule etc...
a plus
-- - Et voila
delestaque avait soumis l'idée :
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le
gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être
sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se
prononcer.
Attention tu melanges 2 faits divers.
comme dans un de tes posts precedents.
Moi je parlais du conducteur, depassement de vitesse, cannabis, fauche
gendarme en disant pas vu, mais s'arrete.
Et on veut lui coller homicide volontaire
il y a aussi celui qui s'est fait tirer dessus et maquillage du
vehicule etc...
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se prononcer.
Attention tu melanges 2 faits divers. comme dans un de tes posts precedents. Moi je parlais du conducteur, depassement de vitesse, cannabis, fauche gendarme en disant pas vu, mais s'arrete. Et on veut lui coller homicide volontaire
il y a aussi celui qui s'est fait tirer dessus et maquillage du vehicule etc...
a plus
-- - Et voila
delestaque
Dc wrote:
delestaque avait soumis l'idée :
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se prononcer.
Attention tu melanges 2 faits divers. comme dans un de tes posts precedents. Moi je parlais du conducteur, depassement de vitesse, cannabis, fauche gendarme en disant pas vu, mais s'arrete. Et on veut lui coller homicide volontaire
il y a aussi celui qui s'est fait tirer dessus et maquillage du vehicule etc...
a plus
Tu as raison, mais j'ai suivi un peu le fil qui semblait parler de ça, ceci dit, j'ai pu m'enmêler les crayons, Bon, là, le communiqué concernait le gendarme fauché dans le Pas de Calais, l'autre, c'est à St Aignan, il s'est rendu, c'est bien celui qui proteste parce qu'avant on mettait des herses pour arrêter les clients sérieux, maintenant, s'arrêter parce qu'un flic de fait signe, franchement quel manque de considération ! Trêve de blague, bon, je vais essayer de me recentrer un peu dans le débat, désolé. Par ailleurs, il faut dire que l'actualité n'est pas en panne de sujets sur le thème, en ce moment, j'ai entendu aussi qu'un gamin s'est fait faucher par une voiture à Marseille.
-- -- Ricco
Dc wrote:
delestaque avait soumis l'idée :
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident
avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui
peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se
prononcer.
Attention tu melanges 2 faits divers.
comme dans un de tes posts precedents.
Moi je parlais du conducteur, depassement de vitesse, cannabis, fauche
gendarme en disant pas vu, mais s'arrete.
Et on veut lui coller homicide volontaire
il y a aussi celui qui s'est fait tirer dessus et maquillage du
vehicule etc...
a plus
Tu as raison, mais j'ai suivi un peu le fil qui semblait parler de ça, ceci
dit, j'ai pu m'enmêler les crayons,
Bon, là, le communiqué concernait le gendarme fauché dans le Pas de Calais,
l'autre, c'est à St Aignan, il s'est rendu, c'est bien celui qui proteste
parce qu'avant on mettait des herses pour arrêter les clients sérieux,
maintenant, s'arrêter parce qu'un flic de fait signe, franchement quel
manque de considération !
Trêve de blague, bon, je vais essayer de me recentrer un peu dans le débat,
désolé.
Par ailleurs, il faut dire que l'actualité n'est pas en panne de sujets sur
le thème, en ce moment, j'ai entendu aussi qu'un gamin s'est fait faucher
par une voiture à Marseille.
Un flash sur France Info à l'instant dit que l'auteur de l'accident avec le gendarme :
" a été mis en examen pour tentative d'homicide volontaire " ce qui peut être sanctionné d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
la victime est toujours en vie, mais les médecins ne peuvent pas se prononcer.
Attention tu melanges 2 faits divers. comme dans un de tes posts precedents. Moi je parlais du conducteur, depassement de vitesse, cannabis, fauche gendarme en disant pas vu, mais s'arrete. Et on veut lui coller homicide volontaire
il y a aussi celui qui s'est fait tirer dessus et maquillage du vehicule etc...
a plus
Tu as raison, mais j'ai suivi un peu le fil qui semblait parler de ça, ceci dit, j'ai pu m'enmêler les crayons, Bon, là, le communiqué concernait le gendarme fauché dans le Pas de Calais, l'autre, c'est à St Aignan, il s'est rendu, c'est bien celui qui proteste parce qu'avant on mettait des herses pour arrêter les clients sérieux, maintenant, s'arrêter parce qu'un flic de fait signe, franchement quel manque de considération ! Trêve de blague, bon, je vais essayer de me recentrer un peu dans le débat, désolé. Par ailleurs, il faut dire que l'actualité n'est pas en panne de sujets sur le thème, en ce moment, j'ai entendu aussi qu'un gamin s'est fait faucher par une voiture à Marseille.
-- -- Ricco
svbeev
"Moisse" écrivait news:4c493dba$0$9981$:
"svbeev" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c48c3e0$0$27575$
"Moisse" écrivait news:4c4883b1$0$14578$:
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c485e59$0$2966$
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bjr,
AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a prémiditation c'est un assassinat.
Merci. Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le Nord ces jours ci est mis en examen pour homicide volontaire, risquant perpette, (dixit procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il n'a meme pas vu le gendarme qui voulait l'arreter a cause du soleil ?
Je ne connais pas les détails de l'enquète, vous non plus je suppose. Le chauffeur dit ne pas avoir vu le gendarme, probablement que l'enquète donne d'autres conclusions. Après ce sera à la justice de faire la part des choses. Avis perso, si on ne voit rien on arrete la voiture et on nettoie la vitre.
Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon avis... (messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)
Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup mieux, ce qoit etre plus involontaire, alors...
Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides volontaires.
Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la qualification des faits va amener l'auteur devant une cour d'assises
La réponse est plus nuancée que cela car la question initiale portait sur la qualification des faits et non sur la peine encourue. Or, si une information est ouverte du chef d'homicide volontaire, cela ne veut pas dire que cette qualification tiendra jusqu'au bout et que le mis en examen sera renvoyé de ce chef devant la juridiction de jugement.L'instruction peut aboutir à une disqualification et ça c'est la décision du juge d'instruction.
Certes et à ce stade toutes les supputations sont permises, la plus probable étant la cour d'assises, mais reste la non-responsabilité pénale tirée de l'article 122-1 du code pénal. Et dans un soucis d'apaisement car en ces temps difficiles la peau d'un gendarme ne vaut pas de rompre la paix avec la communauté en cause, le tribunal correctionnel.
Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais pas spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien. J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation ou de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion :
4c485e59$0$2966$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.b3847da7cb777f91.95488@ctc-soft.com...
Bjr,
AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle
ou comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a
prémiditation c'est un assassinat.
Merci.
Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le
Nord ces jours ci est mis en examen pour homicide volontaire,
risquant perpette, (dixit procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il
n'a meme pas vu le gendarme qui voulait l'arreter a cause du
soleil ?
Je ne connais pas les détails de l'enquète, vous non plus je
suppose. Le chauffeur dit ne pas avoir vu le gendarme, probablement
que l'enquète donne d'autres conclusions. Après ce sera à la
justice de faire la part des choses.
Avis perso, si on ne voit rien on arrete la voiture et on nettoie
la vitre.
Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon
avis...
(messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)
Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup
mieux, ce qoit etre plus involontaire, alors...
Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement
prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides
volontaires.
Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la
qualification des faits va amener l'auteur devant une cour d'assises
La réponse est plus nuancée que cela car la question initiale portait
sur la qualification des faits et non sur la peine encourue.
Or, si une information est ouverte du chef d'homicide volontaire,
cela ne veut pas dire que cette qualification tiendra jusqu'au bout
et que le mis en examen sera renvoyé de ce chef devant la juridiction
de jugement.L'instruction peut aboutir à une disqualification et ça
c'est la décision du juge d'instruction.
Certes et à ce stade toutes les supputations sont permises, la plus
probable étant la cour d'assises, mais reste la non-responsabilité
pénale tirée de l'article 122-1 du code pénal.
Et dans un soucis d'apaisement car en ces temps difficiles la peau
d'un gendarme ne vaut pas de rompre la paix avec la communauté en
cause, le tribunal correctionnel.
Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais pas
spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien.
J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de
mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation ou
de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
"svbeev" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c48c3e0$0$27575$
"Moisse" écrivait news:4c4883b1$0$14578$:
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c485e59$0$2966$
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bjr,
AlainD avait énoncé :
Un homicide volontaire ou meurtre est une atteinte intentionnelle ou comme vous dites, il y a volonté de nuire ou de tuer. S'il a prémiditation c'est un assassinat.
Merci. Alors pourquoi le "marginal" qui a percuté un gendarme dans le Nord ces jours ci est mis en examen pour homicide volontaire, risquant perpette, (dixit procureu(se) ce midi JT 13h) alors qu'il n'a meme pas vu le gendarme qui voulait l'arreter a cause du soleil ?
Je ne connais pas les détails de l'enquète, vous non plus je suppose. Le chauffeur dit ne pas avoir vu le gendarme, probablement que l'enquète donne d'autres conclusions. Après ce sera à la justice de faire la part des choses. Avis perso, si on ne voit rien on arrete la voiture et on nettoie la vitre.
Le fait qui ait rouler a 140 avant ne change pas grand chose a mon avis... (messieurs les limitationistes, abstenez-vous, merci)
Ceux qui balancent des coups de couteaux s'en tirent beaucoup mieux, ce qoit etre plus involontaire, alors...
Le "risque" c'est la peine maximale qui n'est pas automatiquement prononcé. Ce "risque" est le même pour tous les homicides volontaires.
Ce n'est pas un juge qui décidera mais un jury, car la qualification des faits va amener l'auteur devant une cour d'assises
La réponse est plus nuancée que cela car la question initiale portait sur la qualification des faits et non sur la peine encourue. Or, si une information est ouverte du chef d'homicide volontaire, cela ne veut pas dire que cette qualification tiendra jusqu'au bout et que le mis en examen sera renvoyé de ce chef devant la juridiction de jugement.L'instruction peut aboutir à une disqualification et ça c'est la décision du juge d'instruction.
Certes et à ce stade toutes les supputations sont permises, la plus probable étant la cour d'assises, mais reste la non-responsabilité pénale tirée de l'article 122-1 du code pénal. Et dans un soucis d'apaisement car en ces temps difficiles la peau d'un gendarme ne vaut pas de rompre la paix avec la communauté en cause, le tribunal correctionnel.
Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais pas spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien. J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation ou de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
delestaque
svbeev wrote:
Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais pas spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien.
J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation ou de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
Ce qui est effectivement un élément très intéressant.( merci )
-- -- Ricco
svbeev wrote:
Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais
pas spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien.
J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de
mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation
ou de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
Ce qui est effectivement un élément très intéressant.( merci )
Mon propos était, comme souvent, de portée générale et je ne pensais pas spécifiquement à cette affaire à laquelle je ne connais rien.
J'ai simplement profité de votre message pour rappeler que le chef de mise en examen n'est pas nécessairement le chef de mise en accusation ou de renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
Ce qui est effectivement un élément très intéressant.( merci )
