Iliad et la GPL: escalade

talon@lpthe.jussieu.fr (Michel Talon) writes:

Oui, mais le transfert de propriété n'est absolument pas nécessaire
pour qu'il y ait distribution. C'est une chose parfaitement avérée.

Ironiquement, cette affirmation péremptoire mais non étayée nous amène
à te demander tes sources.

MB
--
Michel BILLAUD billaud@labri.fr
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)

Michel Talon writes:

Oui, mais le transfert de propriété n'est absolument pas
nécessaire pour qu'il y ait distribution. C'est une chose
parfaitement avérée.

Ironiquement, cette affirmation péremptoire mais non étayée nous amène
à te demander tes sources.

Si tu loues un Portable Media Player aux voyageurs au départ d'un train,
et que ce PMP est sous linux et embarque le dernier Blockbuster de
Hollywood, je pense qu'il y a distribution, sans citer de source.

En tout cas, il me semble que les détenteurs du copyright sur les
logiciels et le film ont leur mot à dire. Si certains de ces
détenteurs n'ont pas souhaiter contrôler *l'usage* de leurs
oeuvres (l'usage par celui à qui l'oeuvre a été distribué : le
loueur), il y a discussion (le truc qui me titille depuis le début)
sur les liens entre "distribué" et "utilisé" (et "voir").

--
If you want control over how your code is
used and modified, *don't* GPL it.
--David Schwartz

Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:

Alors tu es bien d'accord pour dire que
1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui
serait ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.

Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon
la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a
eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée. Il est clair que la freebox est soit louée soit prêtée, selon la
manière dont le juge analysera le contrat. Donc le binaire t'es
effectivement distribué, en même temps que la freebox et comme
accessoire nécessaire de celle ci. Si tu commençais à admettre que le
logiciel qui est dans une machine ne t'es pas distribué quand on te
distribue la machine, tu viderais complètement la GPL de son sens, et
plus généralement le droit du copyright en matière de logiciel.
Il suffirait d'envelopper le logiciel dans une boi-boite pour prétendre
ne pas être lié par les règles sur le copyright. C'est exactement ce que
Free essaye de faire. Tu peux être certain qu'aucun juge ne se laissera
prendre à des arguments aussi grossiers, quel que soit le talent
oratoire de l'avocat. Après tout ils passent leur vie à entendre des
menteurs qui jurent sur l'honneur qu'ils n'ont jamais rien fait ...



--

Michel TALON

Sylvain POURRE <sylvain.pourre@free.fr.invalid> wrote:

Oui, mais le transfert de propriété n'est absolument pas nécessaire
pour qu'il y ait distribution. C'est une chose parfaitement avérée.
Ca veut dire que si Free n'a pas de meilleurs arguments, ils sont en
slip. Evidemment ils comptent peut être sur le piston pour s'en sortir.

Plus le fait qu'il aura fallu 2 licences supplémentaires pour couvrir ce
cas.

Les deux licences supplémentaires ne couvrent pas ce cas. La GPL V3
couvre le cas du logiciel dont on a le droit de se procurer les sources
et de les modifier, mais qui, aprés celà ne fonctionne plus sur le
hardware (exemple Tivo). La licence Affero couvre le cas du logiciel qui
fournit un service au client sans être distribué (exemple Google).

Ce cas est couvert par le droit ordinaire du copyright, ce n'est pas la
licence GPL qui donne le champ d'extension du copyright (à ce qui est
dérivé et distribué) ni qui définit ce que sont dérivation et
distribution. La GPL V2 ne fait que s'appuyer sur le droit ordinaire du
copyright.

Quant au piston de Free, il me semble qu'un certains nombre de jugements
ont prouvé l'indépendance des juges et que les déclaration d'une sous
ministre n'ont pas donné l'impression que free avait beaucoup de
supporters dans l'équipe qui nous gouverne.

J'avais entendu dire que le patron de Free était un des amis de notre
grand Nicolas, ce qui pourrait laisser à penser qu'il espère jouir d'une
protection particulière quand il se met si évidemment en difficulté.
L'indépendance des juges c'est une notion à laquelle je pense que
personne en France ne croit un instant. Je te réfère à La Fontaine
"selon que vous serez puissant ou misérable ..." et rien n'a changé.
Là encore le patron de Free en est un bel exemple, du jour où il a
commencé à faire de l'ombre à France Télécom, qu'il a été vite traduit
devant le juge pour une activité qu'il exerçait depuis longtemps avec la
bénédiction des mêmes autorités.


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Michel TALON

Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:

talon@lpthe.jussieu.fr (Michel Talon) writes:

Oui, mais le transfert de propriété n'est absolument pas nécessaire
pour qu'il y ait distribution. C'est une chose parfaitement avérée.

Ironiquement, cette affirmation péremptoire mais non étayée nous amène
à te demander tes sources.

Dans ce même fil, un intervenant a cité la loi américaine sur le
copyright, qui mentionnait très précisément, vente, location ou prêt
comme constituant une distribution. Il est bien évident qu'il n'y a pas
distribution si tu es allé voler l'objet chez son propriétaire.

D'autre part, si tu avais pris la peine de lire une fois le site de
Stallman (ce qu'un grand partisan du logiciel libre comme toi ne saurait
manquer de faire) tu aurais vu expliqué cette question plutôt cent fois
qu'une.

Ceci m'amène à la remarque suivante: combien parmi les avocats les plus
vociférants de la GPL en connaissent-ils exactement la portée et le
contenu? Quand je dis que la licence BSD est beaucoup plus adaptée à un
certain nombre d'utilisations, et qu'en particulier Free n'aurait eu
aucun de ces ennuis en travaillant sur des logiciels sous licence BSD,
ce sont des gens comme toi qui critiquent.


--

Michel TALON

Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:

Alors tu es bien d'accord pour dire que
1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui
serait ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.

Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre.

Oui, mais pas de manière légale, ce qui revient au même. Tu ne peux quand
même pas réclamer des sources sous prétexte que tu as réussit à voler le
binaire.

Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée. Il est clair que la freebox est soit louée soit prêtée, selon la
manière dont le juge analysera le contrat. Donc le binaire t'es
effectivement distribué,

Bon, même question que pour Nicolas. Si les sources étaient mises au même
endroit que le binaire (et donc, accessibles de la même manière),
considérerais tu qu'elles te sont distribuées ?

Si tu commençais à admettre que le
logiciel qui est dans une machine ne t'es pas distribué quand on te
distribue la machine, tu viderais complètement la GPL de son sens, et
plus généralement le droit du copyright en matière de logiciel.

Tout de suite les grands mots.

Tu peux être certain qu'aucun juge ne se laissera
prendre à des arguments aussi grossiers, quel que soit le talent
oratoire de l'avocat.

Bien sûr, les juges sont tous des geek.

Après tout ils passent leur vie à entendre des
menteurs qui jurent sur l'honneur qu'ils n'ont jamais rien fait ...

Là, il ne s'agit pas de mensonge mais d'interprétation.

--
Stéphane

Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/

Rien à foutre, de l'appartenance de la boiboite.

Non. Si la boite t'appartient, tu as le droit de l'ouvrir, si elle ne
t'appartient pas, tu n'en as pas forcément le droit. Et ici, tu n'en as pas
le droit.

Ce qui compte c'est de
savoir si le *logiciel* qui est dessus t'a été distribué.

Oui.

Si ton pote te
prête un CD linux, alors il t'a distribué le logiciel, non ?

Oui. Tu peux copier le binaire qui est sur le CD pour le mettre sur ton
ordinateur, donc il t'a été distribué.

Mais tu ne peux pas recopier le binaire qui est sur la Freebox pour le
mettre sur ton ordinateur (ou autre part). Si la Freebox t'appartenait, tu
pourrais essayer de le faire en ouvrant la boîte et considérer ainsi que le
code t'a été distribué.

--
Stéphane

Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/

On 2007-11-26, Stéphane CARPENTIER <stef.carpentier@gratuit.fr.invalid> wrote:

Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée. Il est clair que la freebox est soit louée soit prêtée, selon la
manière dont le juge analysera le contrat. Donc le binaire t'es
effectivement distribué,

Bon, même question que pour Nicolas. Si les sources étaient mises au même
endroit que le binaire (et donc, accessibles de la même manière),
considérerais tu qu'elles te sont distribuées ?

Elles seraient distribuées, mais ce n'est pas ce que demande la GPL.
Ce qu'elle demande c'est que les sources soient fournies sur un media
communement utilisé pour l'echange de logiciels (CD, DVD, disquette,
etc ...) :

Accompany it with the complete corresponding machine-readable source
code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2
above on a medium customarily used for software interchange

Ce qui ne correspond pas au disque dur de la freebox, à moins que la
freebox ait une fonction permettant l'echange de logiciels.

Dans la GPLv3, c'est meme un media physique durable qui est demandé
(si l'on ne veut pas les fournir sur demande) :

a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
(including a physical distribution medium), accompanied by the
Corresponding Source fixed on a durable physical medium customarily
used for software interchange.

Le Mon, 26 Nov 2007 12:53:41 +0100, Stéphane CARPENTIER a écrit :

Rien à foutre, de l'appartenance de la boiboite.

Non. Si la boite t'appartient, tu as le droit de l'ouvrir, si elle ne
t'appartient pas, tu n'en as pas forcément le droit. Et ici, tu n'en as
pas le droit.
Oui. Tu peux copier le binaire qui est sur le CD pour le mettre sur ton
ordinateur, donc il t'a été distribué.

Mais tu ne peux pas recopier le binaire qui est sur la Freebox pour le
mettre sur ton ordinateur (ou autre part). Si la Freebox t'appartenait,
tu
pourrais essayer de le faire en ouvrant la boîte et considérer ainsi que
le code t'a été distribué.

je loue un ordinateur avec des logiciels sous gpl modifiés mais les
partitions sont crypées et pour pouvoir demarrer l'ordinateur je dois me
connecter au un serveur qui fournira la clef de decryptage je n'aurais pas
non plus le mot de passe root le service sera la maintenance et la
fourniture par cette société de l'ordinateur qui sera leur propriété
la boite t'appartient pas
tu n'as pas le droit de l'ouvrir, tu ne peux copier le binaire vu qu'il
est sur une partition crypé
donc ?

Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:

Alors tu es bien d'accord pour dire que
1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui
serait ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.
Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement

moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre.

Oui, mais pas de manière légale, ce qui revient au même. Tu ne peux quand
même pas réclamer des sources sous prétexte que tu as réussit à voler le
binaire.

Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée. Il est clair que la freebox est soit louée soit prêtée, selon la
manière dont le juge analysera le contrat. Donc le binaire t'es
effectivement distribué,

Bon, même question que pour Nicolas. Si les sources étaient mises au même
endroit que le binaire (et donc, accessibles de la même manière),
considérerais tu qu'elles te sont distribuées ?

considères tu que la free box est mise à la disposition
des clients ?

si oui comment mettre quelque chose à disposition sans le distribuer ?

ton raisonnement peut tenir la route si la box
n'est pas chez les clients et qu'il n'y a qu'un service comme par
exemple "les employés à la personne, femme de ménage, soutien scolaire
etc...."

mais le service est asservi à une distribution en l' occurrence la box

après tu peux prétendre ce que tu veux mais pas de box pas de réseaux
box = distribution de réseaux donc il y a bien distribution en
l'occurrence du soft sous gpl

ce que tu soutiens revient à dire
j'ai modifié des cd de linux pour les prêter à mon voisin qui s'en
sert comme épouventail à moineaux et l'autre con d'en face me gonfle
parce qu'il veut les modifs de code

et ben l'autre con d'en face il a le droit de les avoir


de toute manière s'est complètement débile cette histoire
combien leur a fait économiser de licence linux
leur chiffre d'affaires, leur réactivité, ils le doivent en grande
partie à qui ?
alors ils n'ont qu'à les publier leurs modifs maintenant
qui à titre perso j'imagine que cela ressemblera à un serveur de sockets
intégré à iptable qu'ils peuvent même crypter ssl si cela les fait bander



remy

Si tu commençais à admettre que le
logiciel qui est dans une machine ne t'es pas distribué quand on te
distribue la machine, tu viderais complètement la GPL de son sens, et
plus généralement le droit du copyright en matière de logiciel.

Tout de suite les grands mots.

Tu peux être certain qu'aucun juge ne se laissera
prendre à des arguments aussi grossiers, quel que soit le talent
oratoire de l'avocat.

Bien sûr, les juges sont tous des geek.

Après tout ils passent leur vie à entendre des
menteurs qui jurent sur l'honneur qu'ils n'ont jamais rien fait ...

Là, il ne s'agit pas de mensonge mais d'interprétation.