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Iliad et la GPL: escalade

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Manuel Leclerc
News Clubic :
http://www.clubic.com/actualite-85838-auteurs-logiciels-libres-attaquent-free.html

News PCImpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/40071-freebox-gpl-iptables-licence-FSF.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/40073-xavier-niel-FSF-GNU-GPL-iptables.htm

Le site de la "campagne freebox" :
http://freebox.flouzo.fr/
http://freebox.flouzo.fr/wiki/Communiqu%C3%A9_de_presse_-_Annonce_initiale

Le journal dlfp :
http://linuxfr.org/~claudex/25664.html

--
If you want control over how your code is used
and modified, *don't* GPL it.
--David Schwartz

10 réponses

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Michel Billaud
nicolas vigier writes:

On 2007-11-26, Stéphane CARPENTIER wrote:

Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée. Il est clair que la freebox est soit louée soit prêtée, selon la
manière dont le juge analysera le contrat. Donc le binaire t'es
effectivement distribué,


Bon, même question que pour Nicolas. Si les sources étaient mises au même
endroit que le binaire (et donc, accessibles de la même manière),
considérerais tu qu'elles te sont distribuées ?


Elles seraient distribuées, mais ce n'est pas ce que demande la GPL.
Ce qu'elle demande c'est que les sources soient fournies sur un media
communement utilisé pour l'echange de logiciels (CD, DVD, disquette,
etc ...) :


Si tu considère que l'expédition vers un boitier fermé appartenant à
quelqu'un d'autre ne constitue pas un moyen d'échanger des logiciels
avec un utilisateur locataire de ladite boite, l'affaire est réglée.

Dans la GPLv3, c'est meme un media physique durable qui est demandé
(si l'on ne veut pas les fournir sur demande) :


Certes, et la GPL a tout à fait raison. Si le binaire est distribué,
le source doit l'être aussi. _Si_.

MB

--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)



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Michel Billaud
(Michel Talon) writes:

Michel Billaud wrote:
Alors tu es bien d'accord pour dire que
1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui
serait ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.


Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon
la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a
eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée.


C'est le point en débat. Source ?

Dans les conditions générales de vente de free :

<<
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et
éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux
Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis
à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.



ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE


Pour un montant défini dans la Brochure Tarifaire, le "Forfait Free Haut Débit " comprend la mise à
disposition au niveau du point de terminaison situé dans le local de l'Usager dans les zones couvertes
d'un accès par la technologie ADSL à des services de communications électroniques.

Cet accès permet à l'Usager disposant d'une Freebox de bénéficier :
- d'un accès à Internet,
- d'un accès à un service téléphonique,
- et, lorsque l'Usager se situe en Zone Dégroupée, et dispose d'une Freebox, sous réserve de
l'Eligibilité de sa Ligne téléphonique et des Caractéristiques techniques, d'un accès à un
Service Audiovisuel





et plus loin
<<<
L'Usager s'engage par conséquent à utiliser les Equipements conformément à leur fonction et
destination.





Y a pas marqué : mise à disposition d'une boite dont l'utilisateur
peut faire tout ce qu'il veut. Le contrat, c'est que free te fournit
une connectivité ethernet/wifi/usb/telephone/tele qui donne accès à
son réseau, les bons jours.

MB



--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)



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Michel Billaud
(Michel Talon) writes:

"La Freebox est un équipement de réseau de Free" c'est une assertion
sans aucun fondement. C'est bon pour un avocat de sortir ça, libre aux
autres de le croire ou non. On peut aussi bien dire que c'est un objet
loué ou prêté au client, sans plus ni moins de preuve.


On peut dire ce qu'on veut, mais tu pourrais commencer par lire les
conditions générale de vente
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf
des forfaits
free <mode-talon> avant de te ridiculiser une fois de plus avec des
contre-vérités aussi flagrantes sur un sujet que tu ne connais
pas</mode-talon>


En fin de compte
c'est au juge de trancher s'il y a distribution ou non,


comme quoi, finalement, la position de ceux qui disent qu'il y
distribution est quelque peu téméraire.

et ça veut dire
insécurité juridique.


Ca va plaire à Microsoft.



--

Michel TALON




MB

--
Michel BILLAUD
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351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
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talon
Stéphane CARPENTIER wrote:

Bon, même question que pour Nicolas. Si les sources étaient mises au même
endroit que le binaire (et donc, accessibles de la même manière),
considérerais tu qu'elles te sont distribuées ?



La GPL précise que les sources doivent être accessibles dans un format
numérique. Donc, si on suppose que le binaire est accessible dans la
freebox, distribuer les sources de la même manière me semble correct.
De toute façon dans ce cas il y aura toujours quelqu'un pour aller lire
la prom et proposer les sources de manière plus accessible ...
Incidemment, je ne vois pas en quoi lire la prom consiste à "voler" le
binaire. Le binaire t'es distribué en même temps que la freebox pour
assurer son fonctionnement.

--

Michel TALON

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talon
Stéphane CARPENTIER wrote:

Tu peux être certain qu'aucun juge ne se laissera
prendre à des arguments aussi grossiers, quel que soit le talent
oratoire de l'avocat.


Bien sûr, les juges sont tous des geek.


Les juges ne sont pas des informaticiens, mais sont des spécialistes de
l'interprétation des contrats, et ne se laisseront pas avoir par une
interprétation telle que le contrat est vidé de son sens. Pour ce qui
concerne l'aspect technique, informatique, ils feront appel à des
experts pour déterminer le rôle des différents composants, hardware,
software, etc.


--

Michel TALON


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Michel Billaud
"Nicolas S." writes:

Xavier Niel a écrit:

+
respecter les obligations de sécurité et d'intégrité du réseau,
éviter le risque d'avoir des firmwares dans la nature intégrant des
virus, trojan, spyware,
éviter des écoutes téléphoniques pirates
.../...


La sécurité par l'obscurantisme...


Confondons pas obscurité et obscurantisme.

la FSF (en tant que "sponsors") n'a toujours pas répondu sur
l'origine de ces fonds, on dirait que la transparence... hum, c'est
pour les autres ;-)


La FSF a ma foi bien raison de ne pas participer à des tentatives de
diversion. Le fond du problème n'est pas là. De plus, la FSF vit en
grande partie des dons; le minimum de respect à avoir envers ses
donateurs est de ne pas les nommer (sauf demande explicite du
donateur lui-même), et ce, quelques soient les circonstances.


C'est des donations occultistes ?


Nicolas S.


MB (cherchez pas, l'esprit n'est pas là).

--
Michel BILLAUD
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351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)


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talon
nicolas vigier wrote:
above on a medium customarily used for software interchange



On peut toujours pinailler sur le fait qu'un disque dur ou une prom
correspond à cette définition ... et sur ce que veut dire
"software interchange" exactement.

--

Michel TALON

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Michel Billaud
Julien BLACHE writes:

En revanche, penser qu'ils sont arrivés là soit par hasard, soit par
application du principe de Peter, en revanche, c'est déja plus en
phase avec la réalité.



Tu oublies une autre compétence, celle de savoir manoeuvrer finement
pour devenir calife à la place du calife. Et ça ne doit rien au
hasard.

Faut pas croire que le principe de Peter se limite aux compétences
techniques de l'emploi.

MB
--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
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Julien BLACHE
Michel Billaud wrote:

Faut pas croire que le principe de Peter se limite aux compétences
techniques de l'emploi.


C'est absolument évident.

JB.

--
oû se trouve la boîte aux lettre de Outlook Express ?
J'en ai besoin pour configurer mon modem Olitec smart memory, lorsqu'il
daignera fonctionner correctement !!
-+- DV in : Guide du Neuneu Usenetien - Tout est dans tout... -+-

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remy
t.

ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE
commprend la mise à
disposition au niveau du point de terminaison situé dans le local de l'Usager


Y a marque mise à disposition d'une boite cher moi qui se trouve etre
cher moi apres que cela soit le niveau du point de terminaison men fous




Y a pas marqué : mise à disposition d'une boite dont l'utilisateur
peut faire tout ce qu'il veut. Le contrat, c'est que free te fournit
une connectivité ethernet/wifi/usb/telephone/tele qui donne accès à
son réseau, les bons jours.

MB