Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique. 2) la boite en plastique à appartient à free 3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait ma propriété 4) donc il n'est _m_'est pas distribué.
Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Tu me fatigues, tu n'as qu'à chercher le fil toi même, je ne vais pas y passer une heure. Le texte a été cité noir sur blanc dans le fil.
Dans les conditions générales de vente de free :
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Oui, et bien ceci dit que l'équipement terminal et son logiciel sont distribués à l'utilisateur. La "mise à la disposition de l'usager pour les besoins du contrat" ça consiste à distribuer le logiciel à l'utilisateur et le faire tourner pour rendre le service prévu au contrat.
--
Michel TALON
Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:
talon@lpthe.jussieu.fr (Michel Talon) writes:
Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:
Alors tu es bien d'accord pour dire que
1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui
serait ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.
Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon
la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a
eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Tu me fatigues, tu n'as qu'à chercher le fil toi même, je ne vais pas y
passer une heure. Le texte a été cité noir sur blanc dans le fil.
Dans les conditions générales de vente de free :
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de
Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires, et
qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement
téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans
lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible.
L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la
disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Oui, et bien ceci dit que l'équipement terminal et son logiciel sont
distribués à l'utilisateur. La "mise à la disposition de l'usager pour
les besoins du contrat" ça consiste à distribuer le logiciel à
l'utilisateur et le faire tourner pour rendre le service prévu au
contrat.
Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique. 2) la boite en plastique à appartient à free 3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait ma propriété 4) donc il n'est _m_'est pas distribué.
Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Tu me fatigues, tu n'as qu'à chercher le fil toi même, je ne vais pas y passer une heure. Le texte a été cité noir sur blanc dans le fil.
Dans les conditions générales de vente de free :
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Oui, et bien ceci dit que l'équipement terminal et son logiciel sont distribués à l'utilisateur. La "mise à la disposition de l'usager pour les besoins du contrat" ça consiste à distribuer le logiciel à l'utilisateur et le faire tourner pour rendre le service prévu au contrat.
--
Michel TALON
Patrice Karatchentzeff
(Michel Talon) a écrit :
Les juges ne sont pas des informaticiens, mais sont des spécialistes de l'interprétation des contrats, et ne se laisseront pas avoir par une interprétation telle que le contrat est vidé de son sens. Pour ce qui concerne l'aspect technique, informatique, ils feront appel à des experts pour déterminer le rôle des différents composants, hardware, software, etc.
Je crois que tu sur-estimes grandement la valeur des experts dans ce domaine... ils sont payés au SMIC (ou l'équivalent) et produisent donc un travail à la hauteur...
Les juges ne sont pas des informaticiens, mais sont des spécialistes
de l'interprétation des contrats, et ne se laisseront pas avoir par
une interprétation telle que le contrat est vidé de son sens. Pour
ce qui concerne l'aspect technique, informatique, ils feront appel à
des experts pour déterminer le rôle des différents composants,
hardware, software, etc.
Je crois que tu sur-estimes grandement la valeur des experts dans ce
domaine... ils sont payés au SMIC (ou l'équivalent) et produisent donc
un travail à la hauteur...
Les juges ne sont pas des informaticiens, mais sont des spécialistes de l'interprétation des contrats, et ne se laisseront pas avoir par une interprétation telle que le contrat est vidé de son sens. Pour ce qui concerne l'aspect technique, informatique, ils feront appel à des experts pour déterminer le rôle des différents composants, hardware, software, etc.
Je crois que tu sur-estimes grandement la valeur des experts dans ce domaine... ils sont payés au SMIC (ou l'équivalent) et produisent donc un travail à la hauteur...
Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique. 2) la boite en plastique à appartient à free 3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait ma propriété 4) donc il n'est _m_'est pas distribué. Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Dans les conditions générales de vente de free :
<< constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free,
et même cela c'est complètement faux les lignes sont louées à France Télécom et France Télécom s'arrête devant chez moi le fil dans la maison il est à moi
je soupçonne free de vol de bout de fil téléphonique :-) pour essayer de revendre le cuivre
et de faire de la manipulation de matière avec ses boites puisqu'elle ne m'est pas distribuée
ils sont très forts
remy
talon@lpthe.jussieu.fr (Michel Talon) writes:
Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:
Alors tu es bien d'accord pour dire que
1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui
serait ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.
Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon
la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a
eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Dans les conditions générales de vente de free :
<<
constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et
éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux
Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis
à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free,
et même cela c'est complètement faux les lignes sont louées à France
Télécom et France Télécom s'arrête devant chez moi le fil dans la maison
il est à moi
je soupçonne free de vol de bout de fil téléphonique :-) pour essayer
de revendre le cuivre
et de faire de la manipulation de matière avec ses boites puisqu'elle ne
m'est pas distribuée
Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique. 2) la boite en plastique à appartient à free 3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait ma propriété 4) donc il n'est _m_'est pas distribué. Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Dans les conditions générales de vente de free :
<< constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free,
et même cela c'est complètement faux les lignes sont louées à France Télécom et France Télécom s'arrête devant chez moi le fil dans la maison il est à moi
je soupçonne free de vol de bout de fil téléphonique :-) pour essayer de revendre le cuivre
et de faire de la manipulation de matière avec ses boites puisqu'elle ne m'est pas distribuée
ils sont très forts
remy
remy
(Michel Talon) writes:
Michel Billaud wrote:
Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique. 2) la boite en plastique à appartient à free 3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait ma propriété 4) donc il n'est _m_'est pas distribué. Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Dans les conditions générales de vente de free :
<< constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free,
et même cela c'est complètement faux les lignes sont louées à France Télécom et France Télécom s'arrête devant chez moi le fil dans la maison il est à moi
je soupçonne free de vol de bout de fil téléphonique :-) pour essayer de revendre le cuivre
même pas
Point de terminaison : désigne les points physiques et logiques par lesquels les Utilisateurs accèdent au réseaux de communications électroniques d'un opérateur ouvert au public. Par exemple, l'Equipement Terminal est un Point de terminaison du réseau de Free.
en gros que la boiboite et du jargon pour avocat
et de faire de la manipulation de matière avec ses boites puisqu'elle ne m'est pas distribuée
ils sont très forts
remy
talon@lpthe.jussieu.fr (Michel Talon) writes:
Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> wrote:
Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la
petite boite en plastique.
2) la boite en plastique à appartient à free
3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait
ma propriété
4) donc il n'est _m_'est pas distribué.
Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute
façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir
s'il y a
eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou
prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Dans les conditions générales de vente de free :
<<
constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre
l'équipement informatique et
éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le
réseau de Free, sans lequel l'accès aux
Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est
la propriété de Free et est mis
à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free,
et même cela c'est complètement faux les lignes sont louées à France
Télécom et France Télécom s'arrête devant chez moi le fil dans la maison
il est à moi
je soupçonne free de vol de bout de fil téléphonique :-) pour essayer
de revendre le cuivre
même pas
Point de terminaison : désigne les points physiques et logiques par
lesquels les Utilisateurs accèdent au
réseaux de communications électroniques d'un opérateur ouvert au public.
Par exemple, l'Equipement
Terminal est un Point de terminaison du réseau de Free.
en gros que la boiboite et du jargon pour avocat
et de faire de la manipulation de matière avec ses boites puisqu'elle ne
m'est pas distribuée
Alors tu es bien d'accord pour dire que 1) le binaire arrive dans la petite boite en plastique. 2) la boite en plastique à appartient à free 3) je n'ai pas moyen d'obtenir ce binaire sur un support qui serait ma propriété 4) donc il n'est _m_'est pas distribué. Je suis d'accord avec 1 et 2, et déjà pas avec 3. Il y a certainement
moyen d'obtenir le binaire d'une manière ou d'une autre. De toute façon la question de la *propriété* est sans aucun objet pour savoir s'il y a eu distribution. Il y a distribution si la chose est vendue louée ou prêtée.
C'est le point en débat. Source ?
Dans les conditions générales de vente de free :
<< constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free,
et même cela c'est complètement faux les lignes sont louées à France Télécom et France Télécom s'arrête devant chez moi le fil dans la maison il est à moi
je soupçonne free de vol de bout de fil téléphonique :-) pour essayer de revendre le cuivre
même pas
Point de terminaison : désigne les points physiques et logiques par lesquels les Utilisateurs accèdent au réseaux de communications électroniques d'un opérateur ouvert au public. Par exemple, l'Equipement Terminal est un Point de terminaison du réseau de Free.
en gros que la boiboite et du jargon pour avocat
et de faire de la manipulation de matière avec ses boites puisqu'elle ne m'est pas distribuée
ils sont très forts
remy
Nicolas S.
Michel Billaud a écrit:
On peut dire ce qu'on veut, mais tu pourrais commencer par lire les conditions générale de vente
Ils peuvent bien dire ce qu'ils veulent dans leurs contrats; ça ne leur donne pas plus raison.
Ce n'est pas la première fois qu'on verrait des contrats abusifs ou racontant tout bonnement n'importe quoi.
-- Nicolas S.
Michel Billaud <billaud@serveur5.labri.fr> a écrit:
On peut dire ce qu'on veut, mais tu pourrais commencer par lire les
conditions générale de vente
Ils peuvent bien dire ce qu'ils veulent dans leurs contrats; ça ne leur
donne pas plus raison.
Ce n'est pas la première fois qu'on verrait des contrats abusifs ou
racontant tout bonnement n'importe quoi.
Si ton pote te prête un CD linux, alors il t'a distribué le logiciel, non ?
Oui. Tu peux copier le binaire qui est sur le CD pour le mettre sur ton ordinateur, donc il t'a été distribué.
Donc dans ce cas tu serais en position de demander les sources à ton pote ? :>
-- Romuald Brunet, ICQ 33033393
Remplacez nospam par mon prénom pour me contacter par email
Stéphane CARPENTIER
Stéphane CARPENTIER wrote:
Si ton pote te prête un CD linux, alors il t'a distribué le logiciel, non ?
Oui. Tu peux copier le binaire qui est sur le CD pour le mettre sur ton ordinateur, donc il t'a été distribué.
Donc dans ce cas tu serais en position de demander les sources à ton pote ? :>
Oui, mais ce ne serait pas un problème. Vu qu'il a réussit à se procurer le CD, il serait capable, soit de récupérer les sources au même endroit, soit demander les sources à l'entité/personne qui lui aurait fournis le CD.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
Si ton pote te
prête un CD linux, alors il t'a distribué le logiciel, non ?
Oui. Tu peux copier le binaire qui est sur le CD pour le mettre sur ton
ordinateur, donc il t'a été distribué.
Donc dans ce cas tu serais en position de demander les sources à ton
pote ? :>
Oui, mais ce ne serait pas un problème. Vu qu'il a réussit à se procurer le
CD, il serait capable, soit de récupérer les sources au même endroit, soit
demander les sources à l'entité/personne qui lui aurait fournis le CD.
--
Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/
Si ton pote te prête un CD linux, alors il t'a distribué le logiciel, non ?
Oui. Tu peux copier le binaire qui est sur le CD pour le mettre sur ton ordinateur, donc il t'a été distribué.
Donc dans ce cas tu serais en position de demander les sources à ton pote ? :>
Oui, mais ce ne serait pas un problème. Vu qu'il a réussit à se procurer le CD, il serait capable, soit de récupérer les sources au même endroit, soit demander les sources à l'entité/personne qui lui aurait fournis le CD.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
remy
On peut dire ce qu'on veut, mais tu pourrais commencer par lire les conditions générale de vente http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf
cela tombe bien j'ai parcouru leur contrat
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
9.5. Mise en place et garde de lEquipement Terminal L'accès aux Services se fait au moyen d'un Equipement Terminal mis à la disposition des Usagers. La mise à disposition initiale de lEquipement Terminal seffectue gracieusement, Free se réservant le droit de renouveler gratuitement de son propre chef lEquipement Terminal mis à disposition en cas dévolution du réseau incompatible avec lEquipement Terminal dont dispose lUsager.
L'installation et la configuration de lEquipement Terminal seront effectuées sous la responsabilité de lUsager conformément aux indications présentées dans le CD-ROM de connexion Free Haut Débit et le manuel dutilisation fournis avec l'Equipement Terminal, et consultables en ligne sur le Site.
Pour un montant défini dans la Brochure Tarifaire, le "Forfait Free Haut Débit " comprend la mise à disposition au niveau du point de terminaison situé dans le local de lUsager dans les zones couvertes dun accès par la technologie ADSL à des services de communications électroniques.
donc j'ai bien une boiboite avec un cd qui ne m'appartient pas que l'on me prête gratuitement qui se trouve chez moi et tout cela m'est fourni
le truc que je ne comprends pas c'est
L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
cela peut t'il dire qu'il n'y a pas de distribution ?
remy
On peut dire ce qu'on veut, mais tu pourrais commencer par lire les
conditions générale de vente
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf
cela tombe bien j'ai parcouru leur contrat
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de
Free, constitué d'un appareil
électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre
l'équipement informatique et
éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le
réseau de Free, sans lequel l'accès aux
Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est
la propriété de Free et est mis
à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
9.5. Mise en place et garde de lEquipement Terminal
L'accès aux Services se fait au moyen d'un Equipement Terminal mis à
la disposition des Usagers.
La mise à disposition initiale de lEquipement Terminal seffectue
gracieusement, Free se réservant le
droit de renouveler gratuitement de son propre chef lEquipement
Terminal mis à disposition en cas
dévolution du réseau incompatible avec lEquipement Terminal dont
dispose lUsager.
L'installation et la configuration de lEquipement Terminal seront
effectuées sous la responsabilité de
lUsager conformément aux indications présentées dans le CD-ROM de
connexion Free Haut Débit et
le manuel dutilisation fournis avec l'Equipement Terminal, et
consultables en ligne sur le Site.
Pour un montant défini dans la Brochure Tarifaire, le "Forfait Free Haut
Débit " comprend la mise à
disposition au niveau du point de terminaison situé dans le local de
lUsager dans les zones couvertes
dun accès par la technologie ADSL à des services de communications
électroniques.
donc j'ai bien une boiboite avec un cd qui ne m'appartient pas que l'on
me prête gratuitement qui se trouve chez moi et tout cela m'est fourni
le truc que je ne comprends pas c'est
L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis
à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
cela peut t'il dire qu'il n'y a pas de distribution ?
On peut dire ce qu'on veut, mais tu pourrais commencer par lire les conditions générale de vente http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01102007.pdf
cela tombe bien j'ai parcouru leur contrat
Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.
9.5. Mise en place et garde de lEquipement Terminal L'accès aux Services se fait au moyen d'un Equipement Terminal mis à la disposition des Usagers. La mise à disposition initiale de lEquipement Terminal seffectue gracieusement, Free se réservant le droit de renouveler gratuitement de son propre chef lEquipement Terminal mis à disposition en cas dévolution du réseau incompatible avec lEquipement Terminal dont dispose lUsager.
L'installation et la configuration de lEquipement Terminal seront effectuées sous la responsabilité de lUsager conformément aux indications présentées dans le CD-ROM de connexion Free Haut Débit et le manuel dutilisation fournis avec l'Equipement Terminal, et consultables en ligne sur le Site.
Pour un montant défini dans la Brochure Tarifaire, le "Forfait Free Haut Débit " comprend la mise à disposition au niveau du point de terminaison situé dans le local de lUsager dans les zones couvertes dun accès par la technologie ADSL à des services de communications électroniques.
donc j'ai bien une boiboite avec un cd qui ne m'appartient pas que l'on me prête gratuitement qui se trouve chez moi et tout cela m'est fourni
le truc que je ne comprends pas c'est
L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
cela peut t'il dire qu'il n'y a pas de distribution ?
