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Imposition sur argent jamais reçu

53 réponses
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Peio
Bonjour,
J'écris pour un vieil ami (68 ans) à qui j'ai conseillé de poser la
question sur ce forum mais qui n'a pas l'habitude d'Internet et encore
moins des groupes de news (peut-être y parviendra-t-il et dans ce cas la
question apparaîtra en double, je m'en excuse par avance).
Voilà son cas brièvement résumé : il y a quelques années, le fisc lui
réclame une somme non négligeable (d'autant moins négligeable qu'il est
en surendettement)comme imposition sur 17000 Euros qu'il aurait reçus
(indûment) de la Jeunesse-et-Sports pour laquelle il travaillait. Le
blème c'est qu'il n'a jamais touché cet argent , comme le prouvent ses
relevés bancaires de l'époque. Mais comme cette somme figure sur l'une
de ses feuilles de paie qu'il avait négligé d'examiner sur le moment,
l'administration fiscale et la Jeunesse-et-Sports l'ont renvoyé vers sa
banque, laquelle prétend bien évidemment n'avoir jamais encaissé cet
argent. Le mois dernier, il s'est vu imposer par le fisc une retenue sur
sa pension de retraite qui doit se prolonger pendant plusieurs mois et
qui ne lui laisse pas de quoi vivre, compte-tenu de son plan de
surendettement.
Que peut-il faire en urgence pour bloquer cette saisie sur pension
qui risque de le mener à la rue ?
Par la suite et pour tenter d'éclaircir cette étrange affaire, doit-il
se retourner contre sa banque et lui réclamer les 17000 Euros que
l'administration affirme avoir été perçus ou, au contraire, se retourner
contre cette administration et lui demander des preuves du débit en sa
faveur (que la banque aurait, dans ce cas, "oublié" de créditer) ?
Comme il affirme par ailleurs qu'il n'avait aucune raison de toucher
17000 Euros à ce moment là, je trouve par ailleurs pour le moins curieux
que la Jeunesse-et-Sports ne lui en ait jamais demandé remboursement.

Si quelqu'un peut l'aider en lui indiquant la meilleure voie de recours,
merci pour lui car sa situation n'est pas des meilleures

--
Peio

10 réponses

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dmkgbt
koumac wrote:

agentde l'état pendant 28 ans 4 mois 15 jours ,
je totalise zéro jours de gréve.



Vous avez refusé toutes les augmentations de salaire obtenues grâce aux
collègues grévistes, j'espère.
Et vous n'envoyez pas - non plus - vos demandes de remboursement à la
Sécu...

>> > Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?



Moi je le crois de bonne fois.



Une fois, ça va, crise de foie, bonjour les dégâts.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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dmkgbt
koumac wrote:

>>
>> > Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?
>>
>> C'est bien de vous, ça !
>
> C'est un réflexe professionnel.


De quelle profession



"agent de l'Etat" est suffisant pour vous.

le doute de la bonne fois des gens est t'il un réflexe
profesionnel?



"professionnel" prend deux "s"
"foi" n'en prend aucun.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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rorodesbois
"Serge" :
Pas en espèces s'agissant d'un salaire, pas pour un tel montant !

Serge


Permettez-moi, pour un détail pratique, de greffer une question subsidiaire
pour ce monsieur mais également pour ma propre connaissance :
Ce monsieur a un plan de surendettement : à combien le "reste à vivre"
est-il estimé par le fisc ? A savoir : s'il lui reste (supposition) 1000
euros pour vivre une fois son crédit principal réglé : combien le fisc
peut-il lui ponctionner (somme et/ou pourcentage) ? un texte peut-être ?
Merci de vos éclaircissements.
roro
--
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Peio
anonym a écrit :
La position du fisc est légale.
C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
rien:
- La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
- il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque



Vous ne voulez pas comprendre ou quoi ?
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été
crédité de la dite somme.

Et si vous imaginez que le TPG paie en liquide, vous délirez :)

A mon avis, c'est vers la Jeunesse et Sport qu'il faut se tourner en premier



...ce qu'il a fait. La J&S prétend avoir bien versé cet argent (qui ne
correspond selon mon ami à aucune prestation, soit dit en passant). A
l'appui de cette affirmation, elle produit le dit bulletin de paie où
cette somme figure effectivement.

Voilà. J'ai envoyé ce soir un mail à mon ami pour lui demander de se
brancher sur ce fil car il vaudrait mieux qu'il fournisse en direct des
renseignements qui ne seront autrement que de seconde main.


--
Peio
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koumac
""Dégé"" a écrit dans le message de news:
1isw1ti.17efolc1ujwkpuN%
koumac wrote:

agentde l'état pendant 28 ans 4 mois 15 jours ,
je totalise zéro jours de gréve.





L'ensemble de mes collègues ont autant de jour de grève que moi .

Vous avez refusé toutes les augmentations de salaire obtenues grâce aux
collègues grévistes, j'espère.
Et vous n'envoyez pas - non plus - vos demandes de remboursement à la
Sécu...


Le seul arret maladie que j'ai eu étant consécutif a un accident de travail
,arret de 9 mois et 10 jours, mon salaire m'as été versé entiérement par
mon employeur .

>> > Il ne serait pas un tantinet de mauvaise foi votre ami ?



Moi je le crois de bonne fois.



Une fois, ça va, crise de foie, bonjour les dégâts.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)




Avatar
deltaplan
Peio wrote:

> La position du fisc est légale.
> C'est au monsieur de prouver qu'il n'a pas effectivement reçu l'argent.
> Le fait que son compte en banque ne contienne pas cette somme ne prouve
> rien:
> - La personne peut avoir plusieurs comptes en banque
> - il aurait pu recevoir la somme par espèce ou par chèque

Vous ne voulez pas comprendre ou quoi ?
La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été
crédité de la dite somme.



Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard,
éventuellement sur un autre compte...

A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette
somme au Trésor Public. D'autant que s'il ne le fait pas, étant en
surendettement, ses autres créanciers pourraient très bien - s'il venait
à apprendre la situation - lui reprocher de chercher à organiser son
insolvabilité...
Avatar
djeel
Dégé a écrit :

Vous avez refusé toutes les augmentations de salaire obtenues grâce aux
collègues grévistes, j'espère.



;-)))


--
Djeel
Avatar
djeel
Peio a écrit :

...ce qu'il a fait. La J&S prétend avoir bien versé cet argent (qui ne
correspond selon mon ami à aucune prestation, soit dit en passant). A
l'appui de cette affirmation, elle produit le dit bulletin de paie où
cette somme figure effectivement.



Qu'en disent les syndicats ?

A-t-il pensé à contacter son député, son sénateur ?


--
Djeel
Avatar
Peio
Deltaplan a écrit :
Peio wrote:



La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant" de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais été
crédité de la dite somme.



Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus tard,
éventuellement sur un autre compte...



Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas de
raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye (laquelle
était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait été
normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.

A mon avis, le plus logique serait de réclamer le paiement de cette
somme au Trésor Public.



La J&S (et donc le TP) prétendent qu'elle lui a été créditée !


--
Peio
Avatar
Serge
"Peio" a écrit dans le message de
news: 495e0d3a$0$24405$
Deltaplan a écrit :
Peio wrote:



La feuille de paie mentionne un virement sur le compte numéro "tant"
de
la Caisse d'Epargne, son unique compte et son unique guichet.
D'après la Caisse d'Epargne, le dit compte numéro "tant" n'a jamais
été
crédité de la dite somme.



Sauf que, dans une situation comme celle-là, n'importe quel salarié,
n'ayant pas reçu le virement en question, s'en serait plaint... Et le
virement aurait été vraisemblablement refait quelques temps plus
tard,
éventuellement sur un autre compte...



Sauf que... il n'attendait pas cet argent puisque la J&S n'avait pas
de raison de le lui verser.
C'est bien pourquoi il n'avait pas regardé sa feuille de paye
(laquelle était censée ne comporter que son salaire qui, lui, avait
été normalement viré sur son compte).
Relisez ce que j'écrivais au début de ce fil.



Bonjour,

Et il n'a pas été surpris en fin d'année lorsqu'il a reçu le montant à
déclarer au fisc ?

Parce que 17000 euros, ça commence à compter...

Ou alors on a affaire à un beau troll !!!!!!

Serge
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