la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
Je crois qu'une loi passé sous Jospin accorde la même valeur à un document electronique signé et au papier.
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
sandrine <kim@stade.fr> wrote:
la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
Je crois qu'une loi passé sous Jospin accorde la même valeur à un
document electronique signé et au papier.
--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
Je crois qu'une loi passé sous Jospin accorde la même valeur à un document electronique signé et au papier.
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Thierry Schollier
Sandrine et Caroline sont dans un bateau :
la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
Le formateur Internet de l'université de Montpellier est prié d'expliquer à ses étudiantes que « faire des recherches sur Google » ne signifie pas « poser les questions d'exercices sur Usenet ». Merci. -- Thierry.
Sandrine et Caroline sont dans un bateau :
la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
Le formateur Internet de l'université de Montpellier est prié d'expliquer à
ses étudiantes que « faire des recherches sur Google » ne signifie pas
« poser les questions d'exercices sur Usenet ». Merci.
--
Thierry.
la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
Le formateur Internet de l'université de Montpellier est prié d'expliquer à ses étudiantes que « faire des recherches sur Google » ne signifie pas « poser les questions d'exercices sur Usenet ». Merci. -- Thierry.
Pierre Chaffard
"Thierry Schollier" a écrit | Sandrine et Caroline sont dans un bateau : | | > la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ? | | Le formateur Internet de l'université de Montpellier est prié d'expliquer à | ses étudiantes que « faire des recherches sur Google » ne signifie pas | « poser les questions d'exercices sur Usenet ». Merci. | -- | Thierry.
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
"Thierry Schollier" <ts.usenet@wanadoo.be> a écrit | Sandrine et Caroline
sont dans un bateau :
|
| > la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
|
| Le formateur Internet de l'université de Montpellier est prié d'expliquer
à
| ses étudiantes que « faire des recherches sur Google » ne signifie pas
| « poser les questions d'exercices sur Usenet ». Merci.
| --
| Thierry.
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se
poser....
"Thierry Schollier" a écrit | Sandrine et Caroline sont dans un bateau : | | > la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ? | | Le formateur Internet de l'université de Montpellier est prié d'expliquer à | ses étudiantes que « faire des recherches sur Google » ne signifie pas | « poser les questions d'exercices sur Usenet ». Merci. | -- | Thierry.
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
Thierry Schollier
Pierre Chaffard nous disait ici-même:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
Premier point : nous n'avons pas gardé les cochons ensemble, jeune homme.
Deuxièmement, on en est à 5 questions que n'importe qui peut se poser postées depuis la salle d'info de Montpellier avec 5 pseudos différents. -- Thierry.
Pierre Chaffard nous disait ici-même:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se
poser....
Premier point : nous n'avons pas gardé les cochons ensemble, jeune homme.
Deuxièmement, on en est à 5 questions que n'importe qui peut se poser
postées depuis la salle d'info de Montpellier avec 5 pseudos différents.
--
Thierry.
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
Premier point : nous n'avons pas gardé les cochons ensemble, jeune homme.
Deuxièmement, on en est à 5 questions que n'importe qui peut se poser postées depuis la salle d'info de Montpellier avec 5 pseudos différents. -- Thierry.
Patrick Vuichard
Pierre Chaffard wrote:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline, Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Pierre Chaffard wrote:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se
poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline,
Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la
prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de
l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça
va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline, Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Thierry Schollier
Patrick Vuichard nous disait ici-même:
A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY...
C'est fait. J'ai virulé le premier. -- Thierry.
Patrick Vuichard nous disait ici-même:
A la
prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de
l'Université de Montpellier, Benoit REMY...
la signature életronique est elle reconnue juridiquement en France ?
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.541 / Virus Database: 335 - Release Date: 14/11/2003
Bruno Cinelli
"Patrick Vuichard" a écrit...
> T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se > poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline, Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Bien que je "condamne" de tels messages qui dénotent une réelle fainéantise, une incapacité à mener une recherche minimale et un mépris vis-à-vis des usages dans l'utilisation de fr.misc.droit (dont le refus d'aider les étudiants en droit), je ne crois pas pour autant que cela soit constitutif d'un abus. Libre à chacun en effet de poster sous des pseudonymes différents (sans voir son adresse IP apparaître dans le corps d'un message), même si pour les lecteurs c'est particulièrement irritant. Libre à chacun également de poser des questions juridiques sur fr.misc.droit, quel qu'en soit le mobile (et même s'il est de coutume, à juste titre, de renvoyer les étudiants vers les manuels ou vers le groupe education.entraide qui se prête peu à l'aide juridique, avec plus ou moins de délicatesse). En l'espèce, ça irrite, mais ce n'est pas un abus. Enfin, je considère que dénoncer un comportement non abusif à l'Université de Montpellier, est un abus, mais qui de toute manière sera sans suite.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit...
> T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se
> poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline,
Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la
prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de
l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça
va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Bien que je "condamne" de tels messages qui dénotent une réelle fainéantise,
une incapacité à mener une recherche minimale et un mépris vis-à-vis des
usages dans l'utilisation de fr.misc.droit (dont le refus d'aider les
étudiants en droit), je ne crois pas pour autant que cela soit constitutif
d'un abus. Libre à chacun en effet de poster sous des pseudonymes différents
(sans voir son adresse IP apparaître dans le corps d'un message), même si
pour les lecteurs c'est particulièrement irritant. Libre à chacun également
de poser des questions juridiques sur fr.misc.droit, quel qu'en soit le
mobile (et même s'il est de coutume, à juste titre, de renvoyer les
étudiants vers les manuels ou vers le groupe education.entraide qui se prête
peu à l'aide juridique, avec plus ou moins de délicatesse). En l'espèce, ça
irrite, mais ce n'est pas un abus. Enfin, je considère que dénoncer un
comportement non abusif à l'Université de Montpellier, est un abus, mais qui
de toute manière sera sans suite.
> T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se > poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline, Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Bien que je "condamne" de tels messages qui dénotent une réelle fainéantise, une incapacité à mener une recherche minimale et un mépris vis-à-vis des usages dans l'utilisation de fr.misc.droit (dont le refus d'aider les étudiants en droit), je ne crois pas pour autant que cela soit constitutif d'un abus. Libre à chacun en effet de poster sous des pseudonymes différents (sans voir son adresse IP apparaître dans le corps d'un message), même si pour les lecteurs c'est particulièrement irritant. Libre à chacun également de poser des questions juridiques sur fr.misc.droit, quel qu'en soit le mobile (et même s'il est de coutume, à juste titre, de renvoyer les étudiants vers les manuels ou vers le groupe education.entraide qui se prête peu à l'aide juridique, avec plus ou moins de délicatesse). En l'espèce, ça irrite, mais ce n'est pas un abus. Enfin, je considère que dénoncer un comportement non abusif à l'Université de Montpellier, est un abus, mais qui de toute manière sera sans suite.
Don Figatellu
Le 18 nov. 2003 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:3fba5812$0$238$ sur le forum fr.misc.droit:
Pierre Chaffard wrote:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline, Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Juste une question, non polémique, que je pose (ainsi qu'à Thierry qui semble hélas avoir ouvert le bal des "billets doux" à la fac de Montpellier) par pure curiosité :
En quoi ces questions, le fait de les poser et la façon de les poser (je note d'ailleurs que ça ne passe pas par un anonymiseur) sont-ils contraires à la charte de ce forum, à la netiquette, aux CGU du fournisseur utilisé et, éventuellement, à la Loi (puisque nous sommes sur fmd)?
-- Don Figatellu
Le 18 nov. 2003 Son Excellence Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivit doctement dans le message
news:3fba5812$0$238$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net sur le forum
fr.misc.droit:
Pierre Chaffard wrote:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui
peut se poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline,
Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine
(193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au
responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit
REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on
insiste lourdement, il faut assumer.
Juste une question, non polémique, que je pose (ainsi qu'à Thierry qui
semble hélas avoir ouvert le bal des "billets doux" à la fac de
Montpellier) par pure curiosité :
En quoi ces questions, le fait de les poser et la façon de les poser
(je note d'ailleurs que ça ne passe pas par un anonymiseur) sont-ils
contraires à la charte de ce forum, à la netiquette, aux CGU du
fournisseur utilisé et, éventuellement, à la Loi (puisque nous sommes
sur fmd)?
Le 18 nov. 2003 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:3fba5812$0$238$ sur le forum fr.misc.droit:
Pierre Chaffard wrote:
T'arretes tes conneries? C'est le genre de ? que n'importe qui peut se poser....
TOUTES ces questions, sous des noms différents (Tatiane, Caroline, Sandrine, Nadia, etc), viennent de la même machine (193.51.157.40). A la prochaine salve, je balance un abuse au responsable du réseau de l'Université de Montpellier, Benoit REMY... Parce que les conneries, ça va un moment, mais quand on insiste lourdement, il faut assumer.
Juste une question, non polémique, que je pose (ainsi qu'à Thierry qui semble hélas avoir ouvert le bal des "billets doux" à la fac de Montpellier) par pure curiosité :
En quoi ces questions, le fait de les poser et la façon de les poser (je note d'ailleurs que ça ne passe pas par un anonymiseur) sont-ils contraires à la charte de ce forum, à la netiquette, aux CGU du fournisseur utilisé et, éventuellement, à la Loi (puisque nous sommes sur fmd)?
-- Don Figatellu
Bruno Cinelli
"Don Figatellu" a écrit...
Juste une question, non polémique, que je pose (ainsi qu'à Thierry qui semble hélas avoir ouvert le bal des "billets doux" à la fac de Montpellier) par pure curiosité :
En quoi ces questions, le fait de les poser et la façon de les poser (je note d'ailleurs que ça ne passe pas par un anonymiseur)
Ce qui est un droit.
sont-ils contraires à la charte de ce forum
Contraires à la Charte, oui et non. Oui car il existe un groupe dédié à l'aide aux étudiants : il est d'usage de poster sur le groupe le mieux dédié. Non car les groupes sont créés par thème et sont accessibles à tous ceux souhaitant participer dans le respect du thème du groupe ; dès lors, exclure une catégorie de contributeurs est contraire aux principes régissant la hiérarchie. Il faut regarder le contenu du message : en l'occurrence, il s'agit de questions générales, certes irritantes, mais qui sont en conformité avec le thème de la charte.
éventuellement, à la Loi (puisque nous sommes
Certainement pas...
"Don Figatellu" <donfigatelu@figatellu.org> a écrit...
Juste une question, non polémique, que je pose (ainsi qu'à Thierry qui
semble hélas avoir ouvert le bal des "billets doux" à la fac de
Montpellier) par pure curiosité :
En quoi ces questions, le fait de les poser et la façon de les poser
(je note d'ailleurs que ça ne passe pas par un anonymiseur)
Ce qui est un droit.
sont-ils
contraires à la charte de ce forum
Contraires à la Charte, oui et non. Oui car il existe un groupe dédié à
l'aide aux étudiants : il est d'usage de poster sur le groupe le mieux
dédié. Non car les groupes sont créés par thème et sont accessibles à tous
ceux souhaitant participer dans le respect du thème du groupe ; dès lors,
exclure une catégorie de contributeurs est contraire aux principes régissant
la hiérarchie. Il faut regarder le contenu du message : en l'occurrence, il
s'agit de questions générales, certes irritantes, mais qui sont en
conformité avec le thème de la charte.
Juste une question, non polémique, que je pose (ainsi qu'à Thierry qui semble hélas avoir ouvert le bal des "billets doux" à la fac de Montpellier) par pure curiosité :
En quoi ces questions, le fait de les poser et la façon de les poser (je note d'ailleurs que ça ne passe pas par un anonymiseur)
Ce qui est un droit.
sont-ils contraires à la charte de ce forum
Contraires à la Charte, oui et non. Oui car il existe un groupe dédié à l'aide aux étudiants : il est d'usage de poster sur le groupe le mieux dédié. Non car les groupes sont créés par thème et sont accessibles à tous ceux souhaitant participer dans le respect du thème du groupe ; dès lors, exclure une catégorie de contributeurs est contraire aux principes régissant la hiérarchie. Il faut regarder le contenu du message : en l'occurrence, il s'agit de questions générales, certes irritantes, mais qui sont en conformité avec le thème de la charte.
