malgré l'opposition d'un père, Isabelle Orsini, Juge aux affaires familiales
à Nanterre a autorisé, voici dix ans, le départ l'étranger d'une mineure en
compagnie d'un adulte soupçonné d'atouchement sexuels sur jeune enfant...
Cet individu est poursuivi par le Canada pour pratique sexuel sur enfants de
treize ans
La magistrate isabelle orsini plus préoccupée par sa carrière que par le
sort des enfants est nommée à des postes de responsabilité... la vie est
belle
ce courriel, pour archive à la mémoire d'Isabelle orsini et de sa brillante
carrière de destruction psychologiquement d'enfants martyrs offerts à des
maniacs sexuels... merci qui... merci isabelle orsini : la magistrate aux
affaire familiales qui envoie des enfants martyrs, malgré les alarmes du
parent, dans les bras de pédophiles.
voilà comment on se fait un belle carrière dans l'administration judiciaire
française
avec les remerciements des pédophiles à l'adresse d'isabelle orsini
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il accuse Mme Gobeaut
Vous parlez de vous à la 3ème personne ? Vous êtes la petite soeur d'Alain Delon ?
Dominique G
Michel Bacqué a écrit dans news:f8319v$1f96$:
Rosie Chaumine a écrit :
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il accuse Mme Gobeaut de tentative d'extorsion de fonds (ce qu'on appelle vulgairement "chantage").
C'est encore un gros mensonge que par la force des choses vous êtes bien incapable d'étayer par un M-ID.
C'est le message tout entier que le juge aura.
Qui plus est, vous êtes à mon avis en train de me diffamer gravement ainsi que Christophe Raverdy.
Portez plainte.
Je redirige cette discussion vers le forum qu'elle n'aurait jamais du quitter.
Non
-- DG
Michel Bacqué a écrit dans news:f8319v$1f96$1@talisker.lacave.net:
Rosie Chaumine a écrit :
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il
accuse Mme Gobeaut de tentative d'extorsion de fonds (ce qu'on
appelle vulgairement "chantage").
C'est encore un gros mensonge que par la force des choses vous êtes
bien incapable d'étayer par un M-ID.
C'est le message tout entier que le juge aura.
Qui plus est, vous êtes à mon avis en train de me diffamer gravement
ainsi que Christophe Raverdy.
Portez plainte.
Je redirige cette discussion vers le forum qu'elle n'aurait jamais du
quitter.
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il accuse Mme Gobeaut de tentative d'extorsion de fonds (ce qu'on appelle vulgairement "chantage").
C'est encore un gros mensonge que par la force des choses vous êtes bien incapable d'étayer par un M-ID.
C'est le message tout entier que le juge aura.
Qui plus est, vous êtes à mon avis en train de me diffamer gravement ainsi que Christophe Raverdy.
Portez plainte.
Je redirige cette discussion vers le forum qu'elle n'aurait jamais du quitter.
Non
-- DG
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f8319v$1f96$:
Rosie Chaumine a écrit :
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il accuse Mme Gobeaut de tentative d'extorsion de fonds (ce qu'on appelle vulgairement "chantage").
C'est encore un gros mensonge que par la force des choses vous êtes bien incapable d'étayer par un M-ID.
C'est le message tout entier que le juge aura.
Mais quelle trompette !!!
Suivi fme rétabli, halte à la pollution de fmd.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f8319v$1f96$1@talisker.lacave.net:
Rosie Chaumine a écrit :
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il
accuse Mme Gobeaut de tentative d'extorsion de fonds (ce qu'on
appelle vulgairement "chantage").
C'est encore un gros mensonge que par la force des choses vous êtes
bien incapable d'étayer par un M-ID.
Vous êtes complice de Monsieur Raverdy en l'approuvant quand il accuse Mme Gobeaut de tentative d'extorsion de fonds (ce qu'on appelle vulgairement "chantage").
C'est encore un gros mensonge que par la force des choses vous êtes bien incapable d'étayer par un M-ID.
C'est le message tout entier que le juge aura.
Mais quelle trompette !!!
Suivi fme rétabli, halte à la pollution de fmd.
-- Michel
Michel Bacqué
Rosie Chaumine a écrit :
J'ai la preuve que ce "volet financier" n'a été abordé qu'avec une seule personne, par le biais de Patrick V, faisant office de médiateur, et uniquement dans des courriels privés.
Ben ça, ça vaut son pesant de cacahuètes...
Vous pouvez donc prouver que le courriel, dans lequel vous abordez le volet financier de vos exigences et que Christophe Raverdy dit avoir reçu de vous, n'existe pas ?
N'hésitez surtout pas à faire breveter ce procédé permettant de rapporter la preuve que quelque chose n'existe pas, votre fortune est faite.
Et c'est corroboré par la réaction de Patrick
Bah, le mieux c'est de le lui demander.
Patrick, pouvez-vous corroborer que Gobeaut n'a abordé ce volet financier qu'avec une seule personne et uniquement dans des courriels privés ? Si oui, comment faites-vous ?
Suivi là où ces pitreries sont en charte.
-- Michel
Rosie Chaumine a écrit :
J'ai la preuve que ce "volet financier" n'a été abordé qu'avec une seule
personne, par le biais de Patrick V, faisant office de médiateur, et
uniquement dans des courriels privés.
Ben ça, ça vaut son pesant de cacahuètes...
Vous pouvez donc prouver que le courriel, dans lequel vous abordez le
volet financier de vos exigences et que Christophe Raverdy dit avoir
reçu de vous, n'existe pas ?
N'hésitez surtout pas à faire breveter ce procédé permettant de
rapporter la preuve que quelque chose n'existe pas, votre fortune est faite.
Et c'est corroboré par la réaction de Patrick
Bah, le mieux c'est de le lui demander.
Patrick, pouvez-vous corroborer que Gobeaut n'a abordé ce volet
financier qu'avec une seule personne et uniquement dans des courriels
privés ? Si oui, comment faites-vous ?
J'ai la preuve que ce "volet financier" n'a été abordé qu'avec une seule personne, par le biais de Patrick V, faisant office de médiateur, et uniquement dans des courriels privés.
Ben ça, ça vaut son pesant de cacahuètes...
Vous pouvez donc prouver que le courriel, dans lequel vous abordez le volet financier de vos exigences et que Christophe Raverdy dit avoir reçu de vous, n'existe pas ?
N'hésitez surtout pas à faire breveter ce procédé permettant de rapporter la preuve que quelque chose n'existe pas, votre fortune est faite.
Et c'est corroboré par la réaction de Patrick
Bah, le mieux c'est de le lui demander.
Patrick, pouvez-vous corroborer que Gobeaut n'a abordé ce volet financier qu'avec une seule personne et uniquement dans des courriels privés ? Si oui, comment faites-vous ?
Suivi là où ces pitreries sont en charte.
-- Michel
-= Léon =-
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 469fecf1$0$24892$
"-= Léon =-" a écrit
une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
www.juristprudence.c.la a demandé
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
"Dominique G" <dmkgbt+ répond alors dans :
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause". En fait j'aurais dû préciser / ... /
Léon = Dominique ? je m'y perds... il faudrait en effet préciser (sic) ;o}
Léon = Dominique? Drôle d'idée. D'où la tirez-vous?...
Et quand bien même, la personne qui tiendrait des propos produirait-il une connotation sur ce qui est dit ? Puisque vous dite qu'il faudrait préciser... Enfin, pour répondre à ce qui semble être une préoccupation, Dominique <> Léon. Dominique m'a précédé dans son écrit, j'en ai tiré une question, qui a suscité une réponse de juristprudence. Dominique est alors intervenu pour éclairer ses propos.
Est-ce plus lisible?
Je demeure perplexe devant cette mésinterprétation, plus encore devant ses éventuelles conséquences.
-= Léon =-
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message
de news: 469fecf1$0$24892$426a74cc@news.free.fr...
"-= Léon =-" <leon@palapasdemexico.com> a écrit
une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de
justice) / ... /
www.juristprudence.c.la a demandé
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait
d'avoir " commenté " une décision de justice ?
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> répond alors dans :
XnF9972EC6DFF2C6dmkgbtfreefr@212.27.60.39
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause".
En fait j'aurais dû préciser / ... /
Léon = Dominique ? je m'y perds...
il faudrait en effet préciser (sic) ;o}
Léon = Dominique? Drôle d'idée. D'où la tirez-vous?...
Et quand bien même, la personne qui tiendrait des propos produirait-il une
connotation sur ce qui est dit ? Puisque vous dite qu'il faudrait
préciser... Enfin, pour répondre à ce qui semble être une préoccupation,
Dominique <> Léon. Dominique m'a précédé dans son écrit, j'en ai tiré une
question, qui a suscité une réponse de juristprudence. Dominique est alors
intervenu pour éclairer ses propos.
Est-ce plus lisible?
Je demeure perplexe devant cette mésinterprétation, plus encore devant ses
éventuelles conséquences.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 469fecf1$0$24892$
"-= Léon =-" a écrit
une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
www.juristprudence.c.la a demandé
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
"Dominique G" <dmkgbt+ répond alors dans :
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause". En fait j'aurais dû préciser / ... /
Léon = Dominique ? je m'y perds... il faudrait en effet préciser (sic) ;o}
Léon = Dominique? Drôle d'idée. D'où la tirez-vous?...
Et quand bien même, la personne qui tiendrait des propos produirait-il une connotation sur ce qui est dit ? Puisque vous dite qu'il faudrait préciser... Enfin, pour répondre à ce qui semble être une préoccupation, Dominique <> Léon. Dominique m'a précédé dans son écrit, j'en ai tiré une question, qui a suscité une réponse de juristprudence. Dominique est alors intervenu pour éclairer ses propos.
Est-ce plus lisible?
Je demeure perplexe devant cette mésinterprétation, plus encore devant ses éventuelles conséquences.
-= Léon =-
-= Léon =-
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
-= Léon =- a écrit dans news:469fa7b3$0$27383$:
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un journaliste le ferait ?
1) vous n'êtes pas journaliste, 2) même un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il se contente de reprendre des propos sans les réprouver .
Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez votre affirmation ?
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
-- DG
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la reproduit ?
Merci de m'éclairer.
-= Léon =-
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9972D0BE12587dmkgbtfreefr@212.27.60.40...
-= Léon =- a écrit dans news:469fa7b3$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr:
"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF997270452ED75dmkgbtfreefr@212.27.60.38...
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit
dans news:469e60d1$0$23774$426a74cc@news.free.fr:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en
cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans
le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision
de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples
de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur
temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que
celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos
inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit
obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un
journaliste le ferait ?
1) vous n'êtes pas journaliste,
2) même un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il se
contente de reprendre des propos sans les réprouver .
Quel est le texte de loi sur lequel vous
appuyez votre affirmation ?
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie
de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça
correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
--
DG
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait
est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur
s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la
reproduit ?
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
-= Léon =- a écrit dans news:469fa7b3$0$27383$:
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Combat (qui usurpe parfois le pseudonyme de «Damien Maigne») a écrit dans news:469e60d1$0$23774$:
(des diffamations à l'encontre d'une magistrate et une remise en cause d'une décision de justice.)
Deux délits dont ceux qui reprennent son texte sans réfléchir et sans le condamner peuvent se retrouver accusés de complicité.
Question d'un curieux.
M. Y fait une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice), mais cela aurait pu être autre chose. Ainsi les exemples de propos racistes, largement rapportés par des journalistes en leur temps (l'affaire Durafour-crématoire de JM Lepen pour ne citer que celle là) sont légalement condamnables, et l'ont été.
La différence entre les propos admissibles, et les propos inadmissibles, est faite par la loi.
Mais ici, vous affirmez que si on reprend ces propos, on doit obligatoirement les condamner. Ne peut-on pas les rapporter, comme un journaliste le ferait ?
1) vous n'êtes pas journaliste, 2) même un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il se contente de reprendre des propos sans les réprouver .
Quel est le texte de loi sur lequel vous appuyez votre affirmation ?
Loi du 29 juillet 1881 "sur la presse "
Extrait :
Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ...
Vous lisez bien "publication directe ou par voie de reproduction" : ça correspond à la citation d'un message sans réprouver les propos tenus.
Cordialement
-- DG
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la reproduit ?
Merci de m'éclairer.
-= Léon =-
Dominique G
-= Léon =- a écrit dans news:46a832da$0$25931$:
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la reproduit ?
Disons que c'est un pis aller permettant de prouver votre bonne foi si vous êtes poursuivi. Par exemple, la loi précise que la mauvaise foi de celui qui tient les propos ou qui les reproduit est présumée en matière de diffamations publique. Si vous vous contentez de reproduire les propos, sans ajouter de commentaires, on suppose donc que vous approuvez ces propos (mauvaise foi présumée). Par contre, si vous condamnez clairement ces propos, l'excuse de bonne foi peut plus facilement être relevée.
C'est ce qui est arrivé, dans un cas que j'ai suivi : on a reproché à la personne d'avoir reproduit des propos illégaux (en l'occurrence des propos d'incitation à la haine raciale) mais de ne pas les avoir *suffisamment clairement* condamnés. Comme quoi, avec les racistes et fachistes, il ne faut jamais faire d'ironie ni de second degré car ça peut se retourner contre vous.
Merci de m'éclairer.
Fiat lux ! :-)
-- DG
-= Léon =- a écrit dans news:46a832da$0$25931$ba4acef3@news.orange.fr:
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un
fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur
s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la
reproduit ?
Disons que c'est un pis aller permettant de prouver votre bonne foi si vous
êtes poursuivi.
Par exemple, la loi précise que la mauvaise foi de celui qui tient les
propos ou qui les reproduit est présumée en matière de diffamations
publique.
Si vous vous contentez de reproduire les propos, sans ajouter de
commentaires, on suppose donc que vous approuvez ces propos (mauvaise foi
présumée).
Par contre, si vous condamnez clairement ces propos, l'excuse de bonne foi
peut plus facilement être relevée.
C'est ce qui est arrivé, dans un cas que j'ai suivi : on a reproché à la
personne d'avoir reproduit des propos illégaux (en l'occurrence des propos
d'incitation à la haine raciale) mais de ne pas les avoir *suffisamment
clairement* condamnés.
Comme quoi, avec les racistes et fachistes, il ne faut jamais faire
d'ironie ni de second degré car ça peut se retourner contre vous.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la reproduit ?
Disons que c'est un pis aller permettant de prouver votre bonne foi si vous êtes poursuivi. Par exemple, la loi précise que la mauvaise foi de celui qui tient les propos ou qui les reproduit est présumée en matière de diffamations publique. Si vous vous contentez de reproduire les propos, sans ajouter de commentaires, on suppose donc que vous approuvez ces propos (mauvaise foi présumée). Par contre, si vous condamnez clairement ces propos, l'excuse de bonne foi peut plus facilement être relevée.
C'est ce qui est arrivé, dans un cas que j'ai suivi : on a reproché à la personne d'avoir reproduit des propos illégaux (en l'occurrence des propos d'incitation à la haine raciale) mais de ne pas les avoir *suffisamment clairement* condamnés. Comme quoi, avec les racistes et fachistes, il ne faut jamais faire d'ironie ni de second degré car ça peut se retourner contre vous.
Merci de m'éclairer.
Fiat lux ! :-)
-- DG
Dominique G
-= Léon =- a écrit dans news:46a832da$0$25931$:
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la reproduit ?
Disons que c'est un pis aller permettant de prouver votre bonne foi si vous êtes poursuivi. Par exemple, la loi précise que la mauvaise foi de celui qui tient les propos ou qui les reproduit est présumée en matière de diffamations publiques. Si vous vous contentez de reproduire les propos, sans ajouter de commentaires, on suppose donc que vous approuvez ces propos (mauvaise foi présumée). Par contre, si vous condamnez clairement ces propos, l'excuse de bonne foi peut plus facilement être relevée.
C'est ce qui est arrivé, dans un cas que j'ai suivi : on a reproché à la personne d'avoir reproduit des propos illégaux (en l'occurrence des propos d'incitation à la haine raciale) mais de ne pas les avoir *suffisamment clairement* condamnés. Comme quoi, avec les racistes et fachistes, il ne faut jamais faire d'ironie ni de second degré car ça peut se retourner contre vous.
Merci de m'éclairer.
Fiat lux ! :-)
-- DG
-= Léon =- a écrit dans news:46a832da$0$25931$ba4acef3@news.orange.fr:
Merci de cette réponse.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un
fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur
s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la
reproduit ?
Disons que c'est un pis aller permettant de prouver votre bonne foi si
vous êtes poursuivi.
Par exemple, la loi précise que la mauvaise foi de celui qui tient les
propos ou qui les reproduit est présumée en matière de diffamations
publiques.
Si vous vous contentez de reproduire les propos, sans ajouter de
commentaires, on suppose donc que vous approuvez ces propos (mauvaise
foi présumée).
Par contre, si vous condamnez clairement ces propos, l'excuse de bonne
foi peut plus facilement être relevée.
C'est ce qui est arrivé, dans un cas que j'ai suivi : on a reproché à la
personne d'avoir reproduit des propos illégaux (en l'occurrence des
propos d'incitation à la haine raciale) mais de ne pas les avoir
*suffisamment clairement* condamnés.
Comme quoi, avec les racistes et fachistes, il ne faut jamais faire
d'ironie ni de second degré car ça peut se retourner contre vous.
Vous indiquez bien pourquoi répéter une alléguation ou imputation d'un fait est condamnable.
Mais en quoi est-ce moins condamnable de prendre un jugement de valeur s'opposant à l'alléguation ou à l'imputation initiale, lorsqu'on la reproduit ?
Disons que c'est un pis aller permettant de prouver votre bonne foi si vous êtes poursuivi. Par exemple, la loi précise que la mauvaise foi de celui qui tient les propos ou qui les reproduit est présumée en matière de diffamations publiques. Si vous vous contentez de reproduire les propos, sans ajouter de commentaires, on suppose donc que vous approuvez ces propos (mauvaise foi présumée). Par contre, si vous condamnez clairement ces propos, l'excuse de bonne foi peut plus facilement être relevée.
C'est ce qui est arrivé, dans un cas que j'ai suivi : on a reproché à la personne d'avoir reproduit des propos illégaux (en l'occurrence des propos d'incitation à la haine raciale) mais de ne pas les avoir *suffisamment clairement* condamnés. Comme quoi, avec les racistes et fachistes, il ne faut jamais faire d'ironie ni de second degré car ça peut se retourner contre vous.
Merci de m'éclairer.
Fiat lux ! :-)
-- DG
www.juristprudence.c.la
1/ a écrit
une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
2/ www.juristprudence.c.la a demandé
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
3/ "Dominique G" <dmkgbt+ répond alors
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause". En fait j'aurais dû préciser / ... /
4/ www.juristprudence.c.la a écrit
Léon = Dominique ? je m'y perds... il faudrait en effet préciser (sic) ;o}
5/ a écrit dans le message de news: 46a831c0$0$27384$
Léon = Dominique? Drôle d'idée. D'où la tirez-vous?...
simple : - vous intervenez en exprimant le propos ci-haut ( 1) - je vous réponds en formulant une interrogation (2) - arrive alors un nouveau pseudo ( 3) qui commence sa contribution en se prévalant de propos antérieurs non-visés - d'où ma surprise et ma quête d'élucider un éventuel quiproquo (4) ; c'est dans ce contexte que je n'ai pas " tiré l'idée", mais que j'ai voulu souligner que le fait d'apparaître (comme l'a fait Dominique) concerné par ma question (visant en réalité Léon) était une source de confusion !
Et quand bien même, la personne qui tiendrait des propos produirait-il une connotation sur ce qui est dit ? Puisque vous dite qu'il faudrait préciser... Enfin, pour répondre à ce qui semble être une préoccupation, Dominique <> Léon. Dominique m'a précédé dans son écrit, j'en ai tiré une question, qui a suscité une réponse de juristprudence. Dominique est alors intervenu pour éclairer ses propos.
Est-ce plus lisible?
telle n'est pas mon impression, car ma véritable interrogation demeure :
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
et là ni l'un, ni l'autre n'avait explicitement répondu à la véritable question ainsi posée !
Je demeure perplexe devant cette mésinterprétation, plus encore devant ses éventuelles conséquences.
conséquences ? (sic) mais où allez-vous chercher tout ça ? ;o}
1/ <leon@palapasdemexico.com> a écrit
une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En
l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision
de
justice) / ... /
2/ www.juristprudence.c.la a demandé
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait
d'avoir " commenté " une décision de justice ?
3/ "Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> répond alors
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause".
En fait j'aurais dû préciser / ... /
4/ www.juristprudence.c.la a écrit
Léon = Dominique ? je m'y perds...
il faudrait en effet préciser (sic) ;o}
5/ <leon@palapasdemexico.com> a écrit dans le message de news:
46a831c0$0$27384$ba4acef3@news.orange.fr
Léon = Dominique? Drôle d'idée. D'où la tirez-vous?...
simple :
- vous intervenez en exprimant le propos ci-haut ( 1)
- je vous réponds en formulant une interrogation (2)
- arrive alors un nouveau pseudo ( 3) qui commence sa contribution en se
prévalant de propos antérieurs non-visés
- d'où ma surprise et ma quête d'élucider un éventuel quiproquo (4) ;
c'est dans ce contexte que je n'ai pas " tiré l'idée",
mais que j'ai voulu souligner que le fait d'apparaître
(comme l'a fait Dominique)
concerné par ma question (visant en réalité Léon)
était une source de confusion !
Et quand bien même, la personne qui tiendrait des propos produirait-il une
connotation sur ce qui est dit ? Puisque vous dite qu'il faudrait
préciser... Enfin, pour répondre à ce qui semble être une préoccupation,
Dominique <> Léon. Dominique m'a précédé dans son écrit, j'en ai tiré une
question, qui a suscité une réponse de juristprudence. Dominique est alors
intervenu pour éclairer ses propos.
Est-ce plus lisible?
telle n'est pas mon impression, car ma véritable interrogation demeure :
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait
d'avoir " commenté " une décision de justice ?
et là ni l'un, ni l'autre n'avait explicitement répondu à la véritable
question ainsi posée !
Je demeure perplexe devant cette mésinterprétation, plus encore devant ses
éventuelles conséquences.
conséquences ? (sic)
mais où allez-vous chercher tout ça ? ;o}
une affirmation, qui en soit constitue est condamnable. En l'occurence, à double titre (diffamations et commentaire de décision de justice) / ... /
2/ www.juristprudence.c.la a demandé
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
3/ "Dominique G" <dmkgbt+ répond alors
Je n'ai pas parlé de "commentaire" mais de "remise en cause". En fait j'aurais dû préciser / ... /
4/ www.juristprudence.c.la a écrit
Léon = Dominique ? je m'y perds... il faudrait en effet préciser (sic) ;o}
5/ a écrit dans le message de news: 46a831c0$0$27384$
Léon = Dominique? Drôle d'idée. D'où la tirez-vous?...
simple : - vous intervenez en exprimant le propos ci-haut ( 1) - je vous réponds en formulant une interrogation (2) - arrive alors un nouveau pseudo ( 3) qui commence sa contribution en se prévalant de propos antérieurs non-visés - d'où ma surprise et ma quête d'élucider un éventuel quiproquo (4) ; c'est dans ce contexte que je n'ai pas " tiré l'idée", mais que j'ai voulu souligner que le fait d'apparaître (comme l'a fait Dominique) concerné par ma question (visant en réalité Léon) était une source de confusion !
Et quand bien même, la personne qui tiendrait des propos produirait-il une connotation sur ce qui est dit ? Puisque vous dite qu'il faudrait préciser... Enfin, pour répondre à ce qui semble être une préoccupation, Dominique <> Léon. Dominique m'a précédé dans son écrit, j'en ai tiré une question, qui a suscité une réponse de juristprudence. Dominique est alors intervenu pour éclairer ses propos.
Est-ce plus lisible?
telle n'est pas mon impression, car ma véritable interrogation demeure :
quelle est la base légale pour prononcer une condamnation du seul fait d'avoir " commenté " une décision de justice ?
et là ni l'un, ni l'autre n'avait explicitement répondu à la véritable question ainsi posée !
Je demeure perplexe devant cette mésinterprétation, plus encore devant ses éventuelles conséquences.
conséquences ? (sic) mais où allez-vous chercher tout ça ? ;o}
