Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
ricco
AlainD wrote:
"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de news:
bdOdnZNc4fW1T1_VRVn_vwA@giganews.com...
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de
jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop
faible, malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la
cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais
....?
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
ricco
Goret Neuneu
R1 a écrit :
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
L'ambiguïté étant ici la capacité à anticiper (10 jours avant) le mauvais été de santé à venir d'une personne qui n'est pas malade.
C'est bien le ramadan qui a été invoqué par l'avocat du prévenu:
"Mais plusieurs avocats parties au dossier ont souligné que l'ordonnance faisait suite à une demande de renvoi déposée le 27 août par Me Yann Choucq, défenseur de l'un des accusés. Cette demande invoquait "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à son client musulman, qui du fait du ramadan aurait "déjà vécu 14 jours de jeûne" au moment du procès."
http://info.france2.fr/france/46145825-fr.php
-- G2N Ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre.
R1 a écrit :
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du
repport, mais l'état de santé du prévenu.
L'ambiguïté étant ici la capacité à anticiper (10 jours avant) le mauvais
été de santé à venir d'une personne qui n'est pas malade.
C'est bien le ramadan qui a été invoqué par l'avocat du prévenu:
"Mais plusieurs avocats parties au dossier ont souligné que l'ordonnance
faisait suite à une demande de renvoi déposée le 27 août par Me Yann
Choucq, défenseur de l'un des accusés. Cette demande invoquait "les
contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à
son client musulman, qui du fait du ramadan aurait "déjà vécu 14 jours
de jeûne" au moment du procès."
http://info.france2.fr/france/46145825-fr.php
--
G2N
Ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
L'ambiguïté étant ici la capacité à anticiper (10 jours avant) le mauvais été de santé à venir d'une personne qui n'est pas malade.
C'est bien le ramadan qui a été invoqué par l'avocat du prévenu:
"Mais plusieurs avocats parties au dossier ont souligné que l'ordonnance faisait suite à une demande de renvoi déposée le 27 août par Me Yann Choucq, défenseur de l'un des accusés. Cette demande invoquait "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à son client musulman, qui du fait du ramadan aurait "déjà vécu 14 jours de jeûne" au moment du procès."
http://info.france2.fr/france/46145825-fr.php
-- G2N Ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre.
AlainD
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
"Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
ga08ct$3e3$1@registered.motzarella.org...
AlainD wrote:
"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de news:
bdOdnZNc4fW1T1_VRVn_vwA@giganews.com...
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de
jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop
faible, malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la
cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne,
mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un
prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son
état de santé doit l'être
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Eric
AlainD wrote:
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que le procès soit reporté, on n'aurait jamais dû parler de ramadan Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée. Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
ricco
AlainD wrote:
"Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
ga08ct$3e3$1@registered.motzarella.org...
AlainD wrote:
"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de news:
bdOdnZNc4fW1T1_VRVn_vwA@giganews.com...
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de
jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop
faible, malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la
cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune
diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses
d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par
contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que
le procès soit reporté, on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée.
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que le procès soit reporté, on n'aurait jamais dû parler de ramadan Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée. Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
ricco
R1
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 12:52:
AlainD wrote:
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que le procès soit reporté,
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future santé dans 10 jours!
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la demande.
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée.
ce dossier a déjà fait l'objet d'un report et maintenant ce serait repoussé de 4 mois (janvier 2009)
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Pensez vous aux victimes qui attendent une (probable) condamnation pour récupérer des droits?
ricco
R1
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 12:52:
AlainD wrote:
"Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
ga08ct$3e3$1@registered.motzarella.org...
AlainD wrote:
"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de news:
bdOdnZNc4fW1T1_VRVn_vwA@giganews.com...
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de
jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop
faible, malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la
cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune
diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses
d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par
contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal
que le procès soit reporté,
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable
et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future
santé dans 10 jours!
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la
demande.
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée.
ce dossier a déjà fait l'objet d'un report et maintenant ce serait repoussé
de 4 mois (janvier 2009)
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Pensez vous aux victimes qui attendent une (probable) condamnation pour
récupérer des droits?
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que le procès soit reporté,
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future santé dans 10 jours!
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la demande.
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée.
ce dossier a déjà fait l'objet d'un report et maintenant ce serait repoussé de 4 mois (janvier 2009)
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Pensez vous aux victimes qui attendent une (probable) condamnation pour récupérer des droits?
ricco
R1
CriCri
AlainD a écrit :
...logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
J'ai dû louper une épisode...
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même. Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
AlainD a écrit :
...logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent
pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé
doit l'être
J'ai dû louper une épisode...
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul
critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du
prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
...logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
J'ai dû louper une épisode...
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même. Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
Eric
R1 wrote:
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 12:52:
AlainD wrote:
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que le procès soit reporté,
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future santé dans 10 jours!
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la demande.
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée.
ce dossier a déjà fait l'objet d'un report et maintenant ce serait repoussé de 4 mois (janvier 2009)
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Pensez vous aux victimes qui attendent une (probable) condamnation pour récupérer des droits?
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des témoins. " Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine. Surtout quand c'est la justice qui fabrique des victimes, comme à Outreau pour ne citer que ça. Je vois des panneux sur l' asssitance aux victimes dans la rue, on communique, ça, pour communiquer on communique c'est à peu près tout
ricco
R1 wrote:
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 12:52:
AlainD wrote:
"Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
ga08ct$3e3$1@registered.motzarella.org...
AlainD wrote:
"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de
news: bdOdnZNc4fW1T1_VRVn_vwA@giganews.com...
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de
jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop
faible, malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la
cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune
diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses
d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par
contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est
normal que le procès soit reporté,
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait
acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait
réversible sur sa future santé dans 10 jours!
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé
pour la demande.
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est
reportée.
ce dossier a déjà fait l'objet d'un report et maintenant ce serait
repoussé de 4 mois (janvier 2009)
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand
même ?
Pensez vous aux victimes qui attendent une (probable) condamnation
pour récupérer des droits?
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en
souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des
témoins.
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici
avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine.
Surtout quand c'est la justice qui fabrique des victimes, comme à Outreau
pour ne citer que ça.
Je vois des panneux sur l' asssitance aux victimes dans la rue, on
communique, ça, pour communiquer on communique
c'est à peu près tout
"Eric" a écrit dans le message de news: ga08ct$3e3$
AlainD wrote:
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Il semblerait que son état de santé soit dépendant de son jeune diurne, mais ....?
Oui très probablement, mais logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
Bien sûr, donc si son état de santé n'est pas acceptable , il est normal que le procès soit reporté,
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future santé dans 10 jours!
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la demande.
Ce n'est quand même pas la première fois qu une audience est reportée.
ce dossier a déjà fait l'objet d'un report et maintenant ce serait repoussé de 4 mois (janvier 2009)
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Pensez vous aux victimes qui attendent une (probable) condamnation pour récupérer des droits?
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des témoins. " Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine. Surtout quand c'est la justice qui fabrique des victimes, comme à Outreau pour ne citer que ça. Je vois des panneux sur l' asssitance aux victimes dans la rue, on communique, ça, pour communiquer on communique c'est à peu près tout
ricco
Jean Bon (de Parme)
On Sun, 7 Sep 2008 11:18:48 +0200, "AlainD" wrote:
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
On Fri, 5 Sep 2008 15:02:39 +0200, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,
"Bikini" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48c107da$0$14487$
la justice suspend un procès pour motif de ramadam...
A ma connaissance, ce n'est pas le ramadan qui est le motif de suspension, mais la faiblesse du prévenu qui pratique le ramadan. Le prévenu serait trop faible pour n'importe quelle autre cause, la suspension aurait été la même.
Est ce que ceux qui font le ramadan sont dans l'incapacité de travailler ?
Pas automatiquement, mais certains plus faibles que d'autre probablement.
Est ce que pour un employeur c'est un motif de licenciement ? Ou tout du moins (on est pas des sauvage quand meme) un motif pour mettre en congé forcé ou maladie ?
On Sun, 7 Sep 2008 11:18:48 +0200, "AlainD"
<adressenonvalide@orange.fr> wrote:
"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de
news: q2j5c498rdmrorjan53bmoehhvjdd8c4nl@4ax.com...
On Fri, 5 Sep 2008 15:02:39 +0200, Bernard Guérin
<bguerin@hotmail.com> wrote:
Bonjour,
"Bikini" <mendy.daniel@yahoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 48c107da$0$14487$426a74cc@news.free.fr...
la justice suspend un procès pour motif de ramadam...
A ma connaissance, ce n'est pas le ramadan qui est le motif de suspension,
mais la faiblesse du prévenu qui pratique le ramadan. Le prévenu serait
trop
faible pour n'importe quelle autre cause, la suspension aurait été la
même.
Est ce que ceux qui font le ramadan sont dans l'incapacité de
travailler ?
Pas automatiquement, mais certains plus faibles que d'autre probablement.
Est ce que pour un employeur c'est un motif de licenciement ? Ou tout
du moins (on est pas des sauvage quand meme) un motif pour mettre en
congé forcé ou maladie ?
On Sun, 7 Sep 2008 11:18:48 +0200, "AlainD" wrote:
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
On Fri, 5 Sep 2008 15:02:39 +0200, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,
"Bikini" a écrit dans le message de groupe de discussion : 48c107da$0$14487$
la justice suspend un procès pour motif de ramadam...
A ma connaissance, ce n'est pas le ramadan qui est le motif de suspension, mais la faiblesse du prévenu qui pratique le ramadan. Le prévenu serait trop faible pour n'importe quelle autre cause, la suspension aurait été la même.
Est ce que ceux qui font le ramadan sont dans l'incapacité de travailler ?
Pas automatiquement, mais certains plus faibles que d'autre probablement.
Est ce que pour un employeur c'est un motif de licenciement ? Ou tout du moins (on est pas des sauvage quand meme) un motif pour mettre en congé forcé ou maladie ?
Jean Bon (de Parme)
On Sun, 7 Sep 2008 11:24:13 +0200, "AlainD" wrote:
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Oui mais il est pas malade, il peut suspendre son jeune. Parce qu'a ce moment là n'importe qui pour echapper a la justice peu jeûner...
On Sun, 7 Sep 2008 11:24:13 +0200, "AlainD"
<adressenonvalide@orange.fr> wrote:
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible,
malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du
repport, mais l'état de santé du prévenu.
Oui mais il est pas malade, il peut suspendre son jeune. Parce qu'a ce
moment là n'importe qui pour echapper a la justice peu jeûner...
On Sun, 7 Sep 2008 11:24:13 +0200, "AlainD" wrote:
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Oui mais il est pas malade, il peut suspendre son jeune. Parce qu'a ce moment là n'importe qui pour echapper a la justice peu jeûner...
Jean Bon (de Parme)
On Sun, 7 Sep 2008 12:52:54 +0200, "Eric" wrote:
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Si. En attendant la partie civile est lésé. De plus n'importe qui maintenant peut echapper (ou repousser) au verdicte en se mettant dans un etat comme celui de ce prevenu.
On Sun, 7 Sep 2008 12:52:54 +0200, "Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr>
wrote:
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Si. En attendant la partie civile est lésé.
De plus n'importe qui maintenant peut echapper (ou repousser) au
verdicte en se mettant dans un etat comme celui de ce prevenu.
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Si. En attendant la partie civile est lésé. De plus n'importe qui maintenant peut echapper (ou repousser) au verdicte en se mettant dans un etat comme celui de ce prevenu.
