...logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
J'ai dû louper une épisode...
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même. Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 13:42:
AlainD a écrit :
...logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent
pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé
doit l'être
J'ai dû louper une épisode...
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul
critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du
prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas
en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
...logiquement les convictions religieuses d'un prévenu ne doivent pas être prises en compte par un juge, par contre son état de santé doit l'être
J'ai dû louper une épisode...
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même. Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
R1
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 14:15:
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des témoins.
Vous prétendez que les victimes n'en sont pas? Qu'elles n'ont rien à attendre d'un procès?
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine.
Et la langue provocante, elle a plus sa place ici?
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 14:15:
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en
souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection
des témoins.
Vous prétendez que les victimes n'en sont pas? Qu'elles n'ont rien à
attendre d'un procès?
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre
ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine.
Et la langue provocante, elle a plus sa place ici?
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des témoins.
Vous prétendez que les victimes n'en sont pas? Qu'elles n'ont rien à attendre d'un procès?
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine.
Et la langue provocante, elle a plus sa place ici?
CriCri
R1 a écrit :
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 13:42:
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
Je me suis mal exprimé dans le 2ième paragraphe: je ne faisais pas référence à ce 'cas' particulier mais au principe général (cas = situation).
Par contre je persiste et signe ce que j'ai écrit dans le premier.
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
R1 a écrit :
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 13:42:
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul
critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé
du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le
jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne
sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
Je me suis mal exprimé dans le 2ième paragraphe: je ne faisais pas
référence à ce 'cas' particulier mais au principe général (cas = situation).
Par contre je persiste et signe ce que j'ai écrit dans le premier.
--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
Je me suis mal exprimé dans le 2ième paragraphe: je ne faisais pas référence à ce 'cas' particulier mais au principe général (cas = situation).
Par contre je persiste et signe ce que j'ai écrit dans le premier.
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
R1
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 15:18:
R1 a écrit :
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 13:42:
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
Je me suis mal exprimé dans le 2ième paragraphe: je ne faisais pas référence à ce 'cas' particulier mais au principe général (cas > situation).
OK, je ne sais pas si c'est écrit quelque part dans un code de procédure.
Par contre je persiste et signe ce que j'ai écrit dans le premier.
ça devrait effectivement être quelque chose de ce genre qui se passe et dans le cas présent il y a anticipation sur l'état de santé.
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 15:18:
R1 a écrit :
CriCri wrote on dimanche 7 septembre 2008 13:42:
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul
critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé
du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le
jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne
sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
Je me suis mal exprimé dans le 2ième paragraphe: je ne faisais pas
référence à ce 'cas' particulier mais au principe général (cas > situation).
OK, je ne sais pas si c'est écrit quelque part dans un code de procédure.
Par contre je persiste et signe ce que j'ai écrit dans le premier.
ça devrait effectivement être quelque chose de ce genre qui se passe et dans
le cas présent il y a anticipation sur l'état de santé.
Peu importe la religion et ses particularités: logiquement le seul critère pour reporter ou non un procès à cause de l'état de santé du prévenu devrait être un certificat médical suivant un examen le jour même.
Peut-être c'est déjà le cas, mais je ne l'ai pas lu dans ce fil.
S'agissant d'une affaire devant passer le 16 septembre, nous ne sommes pas en présence d'un certificat médical ainsi réalisé...
Je me suis mal exprimé dans le 2ième paragraphe: je ne faisais pas référence à ce 'cas' particulier mais au principe général (cas > situation).
OK, je ne sais pas si c'est écrit quelque part dans un code de procédure.
Par contre je persiste et signe ce que j'ai écrit dans le premier.
ça devrait effectivement être quelque chose de ce genre qui se passe et dans le cas présent il y a anticipation sur l'état de santé.
Eric
R1 wrote:
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 14:15:
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des témoins.
Vous prétendez que les victimes n'en sont pas? Qu'elles n'ont rien à attendre d'un procès?
N'importe quoi, je dis qu elles ne sont que rarement indémnisées
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine.
Et la langue provocante, elle a plus sa place ici?
Ah, nous y voici, je fais sommes toutes du mauvais esprit, on n'est pas devant un prétoire ici, je maintiens, langue de bois juridique, jolies phrases et je te laisse tomber, Ah, désolé monsieur le témoin, on n'a rien de prévu pour vous proteger, notez bien qu on voudrait bien, mais on manque déjà d'effectifs.... On ne parle pas de la justice dans les textes, mais dans les faits, parce que dans les textes, no pb tout va bien et comme par hasard les fripouilles savent parfaitement bien organiser leur insolvabilité, toi pendant ce temps là tu engraiise ton bavard et l'huissier, pour des clopinettes.
ricco
R1 wrote:
Eric wrote on dimanche 7 septembre 2008 14:15:
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en
souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la
protection des témoins.
Vous prétendez que les victimes n'en sont pas? Qu'elles n'ont rien à
attendre d'un procès?
N'importe quoi, je dis qu elles ne sont que rarement indémnisées
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit
répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas
la peine.
Et la langue provocante, elle a plus sa place ici?
Ah, nous y voici, je fais sommes toutes du mauvais esprit, on n'est pas
devant un prétoire ici, je maintiens, langue de bois juridique, jolies
phrases et je te laisse tomber,
Ah, désolé monsieur le témoin, on n'a rien de prévu pour vous proteger,
notez bien qu on voudrait bien, mais on manque déjà d'effectifs....
On ne parle pas de la justice dans les textes, mais dans les faits, parce
que dans les textes, no pb tout va bien
et comme par hasard les fripouilles savent parfaitement bien organiser leur
insolvabilité, toi pendant ce temps là tu engraiise ton bavard et
l'huissier, pour des clopinettes.
Je rigole, les victimes, la belle affaire, comme si la justice s'en souciait, ça aussi c'est encore une legende urbaine, comme la protection des témoins.
Vous prétendez que les victimes n'en sont pas? Qu'elles n'ont rien à attendre d'un procès?
N'importe quoi, je dis qu elles ne sont que rarement indémnisées
" Vous " pensez bien que je ne me soucie que de ça, si on doit répondre ici avec une langue de bois juridique, c'est vraiment pas la peine.
Et la langue provocante, elle a plus sa place ici?
Ah, nous y voici, je fais sommes toutes du mauvais esprit, on n'est pas devant un prétoire ici, je maintiens, langue de bois juridique, jolies phrases et je te laisse tomber, Ah, désolé monsieur le témoin, on n'a rien de prévu pour vous proteger, notez bien qu on voudrait bien, mais on manque déjà d'effectifs.... On ne parle pas de la justice dans les textes, mais dans les faits, parce que dans les textes, no pb tout va bien et comme par hasard les fripouilles savent parfaitement bien organiser leur insolvabilité, toi pendant ce temps là tu engraiise ton bavard et l'huissier, pour des clopinettes.
ricco
abourick
AlainD a écrit :
"abourick" a écrit dans le message de news:
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Mais si le prévenu est malade pourquoi fait-il le ramadan ? Le coran ne prévoit-il pas la possibilité de reporter le jeûne pour une période plus appropriée ?
AlainD a écrit :
"abourick" <bourrique_ane@yahoo.br> a écrit dans le message de news:
bdOdnZNc4fW1T1_VRVn_vwA@giganews.com...
Sérieusement ça va faire jurisprudence
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible,
malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du
repport, mais l'état de santé du prévenu.
Mais si le prévenu est malade pourquoi fait-il le ramadan ? Le coran ne
prévoit-il pas la possibilité de reporter le jeûne pour une période plus
appropriée ?
Ce n'est pas la cours de cassassion, pourquoi tu parles de jurisprudence?
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Mais si le prévenu est malade pourquoi fait-il le ramadan ? Le coran ne prévoit-il pas la possibilité de reporter le jeûne pour une période plus appropriée ?
AlainD
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
Est ce que pour un employeur c'est un motif de licenciement ?
Bien sur que non, enfin si le salarié a un arrêt de travail d'un médecin.
Ou tout du moins (on est pas des sauvage quand meme) un motif pour mettre en congé forcé ou maladie ?
L'employeur dispose des congés mais il y a des délais de prévenance (un mois). Maladie : non, à moins que l'employeur soit médecin et que le salarié le consulte.
Si l'employeur estime que le salarié n'est pas apte à travailler il peut le revoyer mais devra lui payer la journée. L'employeur peut bien sur suggérer au salarié d'aller voir un médecin mais il ne peut pas l'y obliger.
"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de
news: 2li7c4tqoqqep26ickvml0um7o5d7edu25@4ax.com...
Est ce que pour un employeur c'est un motif de licenciement ?
Bien sur que non, enfin si le salarié a un arrêt de travail d'un médecin.
Ou tout
du moins (on est pas des sauvage quand meme) un motif pour mettre en
congé forcé ou maladie ?
L'employeur dispose des congés mais il y a des délais de prévenance (un
mois).
Maladie : non, à moins que l'employeur soit médecin et que le salarié le
consulte.
Si l'employeur estime que le salarié n'est pas apte à travailler il peut le
revoyer mais devra lui payer la journée. L'employeur peut bien sur suggérer
au salarié d'aller voir un médecin mais il ne peut pas l'y obliger.
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
Est ce que pour un employeur c'est un motif de licenciement ?
Bien sur que non, enfin si le salarié a un arrêt de travail d'un médecin.
Ou tout du moins (on est pas des sauvage quand meme) un motif pour mettre en congé forcé ou maladie ?
L'employeur dispose des congés mais il y a des délais de prévenance (un mois). Maladie : non, à moins que l'employeur soit médecin et que le salarié le consulte.
Si l'employeur estime que le salarié n'est pas apte à travailler il peut le revoyer mais devra lui payer la journée. L'employeur peut bien sur suggérer au salarié d'aller voir un médecin mais il ne peut pas l'y obliger.
AlainD
"R1" a écrit dans le message de news: 48c3b5b5$0$914$
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future santé dans 10 jours!
Vous êtes son médecin? Dans ce cas je crois que vous êtes tenu au secret médical, non?
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la demande.
Non, une demande basée sur l'état de santé est tout à fait recevable, pas besoin de savoir d'ou viennent les "problèmes" de santé.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48c3b5b5$0$914$ba4acef3@news.orange.fr...
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait
acceptable
et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future
santé dans 10 jours!
Vous êtes son médecin? Dans ce cas je crois que vous êtes tenu au secret
médical, non?
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la
demande.
Non, une demande basée sur l'état de santé est tout à fait recevable, pas
besoin de savoir d'ou viennent les "problèmes" de santé.
"R1" a écrit dans le message de news: 48c3b5b5$0$914$
Sauf que à ce jour l'état de santé de la personne est tout à fait acceptable et il s'agit d'utiliser une hypothèse tout à fait réversible sur sa future santé dans 10 jours!
Vous êtes son médecin? Dans ce cas je crois que vous êtes tenu au secret médical, non?
on n'aurait jamais dû parler de ramadan
Et alors il aurait fallu trouver une autre motivation que la santé pour la demande.
Non, une demande basée sur l'état de santé est tout à fait recevable, pas besoin de savoir d'ou viennent les "problèmes" de santé.
AlainD
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
On Sun, 7 Sep 2008 12:52:54 +0200, "Eric" wrote:
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Si. En attendant la partie civile est lésé. De plus n'importe qui maintenant peut echapper (ou repousser) au verdicte en se mettant dans un etat comme celui de ce prevenu.
Oui bien sur. Il y a un autre truc qui marche bien, c'est dêtre pote à sarko, mais la c'est un peu plus difficile, ça dépend surtout de ton compte en banque.
"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de
news: b3j7c4hvk5ai89lrom17orsfsvs78l5rco@4ax.com...
On Sun, 7 Sep 2008 12:52:54 +0200, "Eric" <d.francoise32@aliceadsl.fr>
wrote:
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Si. En attendant la partie civile est lésé.
De plus n'importe qui maintenant peut echapper (ou repousser) au
verdicte en se mettant dans un etat comme celui de ce prevenu.
Oui bien sur.
Il y a un autre truc qui marche bien, c'est dêtre pote à sarko, mais la
c'est un peu plus difficile, ça dépend surtout de ton compte en banque.
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
On Sun, 7 Sep 2008 12:52:54 +0200, "Eric" wrote:
Jugé demain ou aujourdu hui, ca n'y change pas grand chose quand même ?
Si. En attendant la partie civile est lésé. De plus n'importe qui maintenant peut echapper (ou repousser) au verdicte en se mettant dans un etat comme celui de ce prevenu.
Oui bien sur. Il y a un autre truc qui marche bien, c'est dêtre pote à sarko, mais la c'est un peu plus difficile, ça dépend surtout de ton compte en banque.
AlainD
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
On Sun, 7 Sep 2008 11:24:13 +0200, "AlainD" wrote:
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Oui mais il est pas malade, il peut suspendre son jeune. Parce qu'a ce moment là n'importe qui pour echapper a la justice peu jeûner...
Encore une fois, ce n'est pas le jeûne qui est le motif du renvois, mais l'état de santé du prévenu. Vous n'êtes pas forcément malade si vous jeûnez quelques jours.
"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de
news: 0oi7c4l0u72ts3lebha0m98cae1t2a7hq4@4ax.com...
On Sun, 7 Sep 2008 11:24:13 +0200, "AlainD"
<adressenonvalide@orange.fr> wrote:
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible,
malade, etc le procés peut être reporté.
J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du
repport, mais l'état de santé du prévenu.
Oui mais il est pas malade, il peut suspendre son jeune. Parce qu'a ce
moment là n'importe qui pour echapper a la justice peu jeûner...
Encore une fois, ce n'est pas le jeûne qui est le motif du renvois, mais
l'état de santé du prévenu.
Vous n'êtes pas forcément malade si vous jeûnez quelques jours.
"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de news:
On Sun, 7 Sep 2008 11:24:13 +0200, "AlainD" wrote:
cette suspension ou c'est juste réservé aux muslims ?
Non, c'est une règle de droit en France, si un prévenu est trop faible, malade, etc le procés peut être reporté. J'éclaire de suite ton esprit embrumé, ce n'est pas le ramadan la cause du repport, mais l'état de santé du prévenu.
Oui mais il est pas malade, il peut suspendre son jeune. Parce qu'a ce moment là n'importe qui pour echapper a la justice peu jeûner...
Encore une fois, ce n'est pas le jeûne qui est le motif du renvois, mais l'état de santé du prévenu. Vous n'êtes pas forcément malade si vous jeûnez quelques jours.
