D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en
Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le
logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins
quelques points inquiétants.
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la
responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre à la loi.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre
IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme
argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie
de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de
redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi
américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation
française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
La plupart des critiques formulées contre la GPL paraissent applicables aux
autres licences libres ou « opensources », comme par exemple les licences
BSD ou Apache. Aussi je m'interroge sur la légalité française de ces
licences.
pour alimenter le débat voici l'adresse d'une professionnelle du droit qui statue sur la GPL dans le droit français:
http://www.juriscom.net/pro/2/da20020901.pdf
Cordialement
Richard Delorme wrote in message news:<3f40cfcb$0$9621$...
Richard Delorme writes:
La license de Microsoft n'est pas le sujet du fil,
Tu parlais de l'inégalité des clauses de non responsabilité ce à quoi j'ai répondu en évoquant un exemple vastement répandu. Ton:
Ton exemple n'est pas une preuve. Ce n'est pas parce que Microsoft inclut une clause de limitation de garanties, que c'est légal. Ce n'est pas non plus parce que c'est une pratique courante que c'est légal. Des millions de personnes fument du hashish en France, cela ne rend pas cette pratique légale.
Donc cette clause de la GPL est valable.
ne fait que paraphraser.
Non, je donne un lien, écrit par une juriste spécialisée du domaine, qui explique en quoi et dans quelle mesure cette clause est légale dans la GPL.
je recadre donc.
raté.
Mais non, tu écartais le fil du droit chemin, je le ramène.
Bonjour,
pour alimenter le débat voici l'adresse d'une professionnelle du droit
qui statue sur la GPL dans le droit français:
http://www.juriscom.net/pro/2/da20020901.pdf
Cordialement
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> wrote in message news:<3f40cfcb$0$9621$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> writes:
La license de Microsoft n'est pas le sujet du fil,
Tu parlais de l'inégalité des clauses de non responsabilité ce à quoi j'ai
répondu en évoquant un exemple vastement répandu. Ton:
Ton exemple n'est pas une preuve. Ce n'est pas parce que Microsoft inclut
une clause de limitation de garanties, que c'est légal. Ce n'est pas non
plus parce que c'est une pratique courante que c'est légal. Des millions de
personnes fument du hashish en France, cela ne rend pas cette pratique
légale.
Donc cette clause de la GPL est valable.
ne fait que paraphraser.
Non, je donne un lien, écrit par une juriste spécialisée du domaine, qui
explique en quoi et dans quelle mesure cette clause est légale dans la GPL.
je recadre donc.
raté.
Mais non, tu écartais le fil du droit chemin, je le ramène.
pour alimenter le débat voici l'adresse d'une professionnelle du droit qui statue sur la GPL dans le droit français:
http://www.juriscom.net/pro/2/da20020901.pdf
Cordialement
Richard Delorme wrote in message news:<3f40cfcb$0$9621$...
Richard Delorme writes:
La license de Microsoft n'est pas le sujet du fil,
Tu parlais de l'inégalité des clauses de non responsabilité ce à quoi j'ai répondu en évoquant un exemple vastement répandu. Ton:
Ton exemple n'est pas une preuve. Ce n'est pas parce que Microsoft inclut une clause de limitation de garanties, que c'est légal. Ce n'est pas non plus parce que c'est une pratique courante que c'est légal. Des millions de personnes fument du hashish en France, cela ne rend pas cette pratique légale.
Donc cette clause de la GPL est valable.
ne fait que paraphraser.
Non, je donne un lien, écrit par une juriste spécialisée du domaine, qui explique en quoi et dans quelle mesure cette clause est légale dans la GPL.
je recadre donc.
raté.
Mais non, tu écartais le fil du droit chemin, je le ramène.
Patrice Karatchentzeff
Richard Delorme writes:
[...]
Oui, mais les américains contrôlent ces 9/10 de la planète. Si le logiciel libre était amené a disparaître du marché américain, je ne lui donne pas un grand avenir ailleurs.
Tiens donc... et pourquoi ? La majorité des développeurs du libre ne sont pas américains...
Et peut-être que le problème de la l10N et l'i18n seraient un peu moins pris par dessus la jambe à ce moment-là.
Oui, mais les américains contrôlent ces 9/10 de la planète. Si le logiciel
libre était amené a disparaître du marché américain, je ne lui donne pas un
grand avenir ailleurs.
Tiens donc... et pourquoi ? La majorité des développeurs du libre ne
sont pas américains...
Et peut-être que le problème de la l10N et l'i18n seraient un peu
moins pris par dessus la jambe à ce moment-là.
Oui, mais les américains contrôlent ces 9/10 de la planète. Si le logiciel libre était amené a disparaître du marché américain, je ne lui donne pas un grand avenir ailleurs.
Tiens donc... et pourquoi ? La majorité des développeurs du libre ne sont pas américains...
Et peut-être que le problème de la l10N et l'i18n seraient un peu moins pris par dessus la jambe à ce moment-là.
Mais peut être répondras-tu "non", auquel cas je te demanderais alors d'être extrêmement précis par rapport au texte de la GPL, je n'y lis _rien_ qui autorise une entreprise à modifier un source GPL et à copier le binaire sur les PC d'une de ses filiales sans en même temps passer le nouveau programme en GPL.
Et alors? L'accessibilité aux sources doit être offerte pour un coût _nominal_ aux utilisateurs. Donc si une entreprise utilise un soft GPL modifié exclusivement pour son usage interne, il lui suffit (en cas de réclamation) de prouver que les sources sont également disponibles en interne...
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Dans article <c980d7be.0308180447.36e43aa7@posting.google.com>,
manuelleclerc@my-deja.com disait...
Mais peut être répondras-tu "non", auquel cas je te demanderais
alors d'être extrêmement précis par rapport au texte de la GPL, je
n'y lis _rien_ qui autorise une entreprise à modifier un source
GPL et à copier le binaire sur les PC d'une de ses filiales sans
en même temps passer le nouveau programme en GPL.
Et alors? L'accessibilité aux sources doit être offerte pour un coût
_nominal_ aux utilisateurs. Donc si une entreprise utilise un soft GPL
modifié exclusivement pour son usage interne, il lui suffit (en cas de
réclamation) de prouver que les sources sont également disponibles en
interne...
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Mais peut être répondras-tu "non", auquel cas je te demanderais alors d'être extrêmement précis par rapport au texte de la GPL, je n'y lis _rien_ qui autorise une entreprise à modifier un source GPL et à copier le binaire sur les PC d'une de ses filiales sans en même temps passer le nouveau programme en GPL.
Et alors? L'accessibilité aux sources doit être offerte pour un coût _nominal_ aux utilisateurs. Donc si une entreprise utilise un soft GPL modifié exclusivement pour son usage interne, il lui suffit (en cas de réclamation) de prouver que les sources sont également disponibles en interne...
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Emmanuel Florac
Dans article <bhrq0q$od9$, disait...
Oui, mais ces sources sont alors eux aussi sous GPL et l'entreprise en question ne peut alors pas s'opposer à leurs utilisations/divulgations à l'extérieur, non ?
En effet, et?
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Dans article <bhrq0q$od9$1@news-reader2.wanadoo.fr>,
manuel.leclerc@alussinan.org disait...
Oui, mais ces sources sont alors eux aussi sous GPL et l'entreprise
en question ne peut alors pas s'opposer à leurs utilisations/divulgations
à l'extérieur, non ?
En effet, et?
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Oui, mais ces sources sont alors eux aussi sous GPL et l'entreprise en question ne peut alors pas s'opposer à leurs utilisations/divulgations à l'extérieur, non ?
En effet, et?
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Emmanuel Florac
Dans article , disait...
Cela revient à admettre, qu'effectivement, utiliser un source GPL en interne peut amener l'entreprise à rendre publique ses modifications à ce source, ou en tout cas, à ne pas pouvoir s'opposer à leur divulgation. Je croyais que cette position n'était que du FUD. Faudrait savoir.
L'entreprise ne peut s'opposer à la divulgation seuelement selon les termes de la GPL; cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Dans article <c980d7be.0308190120.7288abf9@posting.google.com>,
manuelleclerc@my-deja.com disait...
Cela revient à admettre, qu'effectivement, utiliser un
source GPL en interne peut amener l'entreprise à rendre
publique ses modifications à ce source, ou en tout cas,
à ne pas pouvoir s'opposer à leur divulgation. Je croyais
que cette position n'était que du FUD. Faudrait savoir.
L'entreprise ne peut s'opposer à la divulgation seuelement selon les
termes de la GPL; cependant la consigne peut être donnée par voie
hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi
qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Cela revient à admettre, qu'effectivement, utiliser un source GPL en interne peut amener l'entreprise à rendre publique ses modifications à ce source, ou en tout cas, à ne pas pouvoir s'opposer à leur divulgation. Je croyais que cette position n'était que du FUD. Faudrait savoir.
L'entreprise ne peut s'opposer à la divulgation seuelement selon les termes de la GPL; cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Manuel Leclerc
manuel leclerc disait...
Cela revient à admettre, qu'effectivement, utiliser un source GPL en interne peut amener l'entreprise à rendre publique ses modifications à ce source, ou en tout cas, à ne pas pouvoir s'opposer à leur divulgation. Je croyais que cette position n'était que du FUD. Faudrait savoir.
L'entreprise ne peut s'opposer à la divulgation seulement selon les termes de la GPL;
???
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
manuel leclerc
manuel leclerc disait...
Cela revient à admettre, qu'effectivement, utiliser un
source GPL en interne peut amener l'entreprise à rendre
publique ses modifications à ce source, ou en tout cas,
à ne pas pouvoir s'opposer à leur divulgation. Je croyais
que cette position n'était que du FUD. Faudrait savoir.
L'entreprise ne peut s'opposer à la divulgation seulement
selon les termes de la GPL;
???
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique
aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi
qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
"You may not impose any further restrictions on the
recipients' exercise of the rights granted herein."
Cela revient à admettre, qu'effectivement, utiliser un source GPL en interne peut amener l'entreprise à rendre publique ses modifications à ce source, ou en tout cas, à ne pas pouvoir s'opposer à leur divulgation. Je croyais que cette position n'était que du FUD. Faudrait savoir.
L'entreprise ne peut s'opposer à la divulgation seulement selon les termes de la GPL;
???
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
manuel leclerc
Emmanuel Florac
Le Tue, 19 Aug 2003 12:11:25 +0200, Manuel Leclerc écrivait:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Mmh. Bon finalement le point à éclaircir est : est-ce que la GPL considère la personne morale (l'entreprise) comme l'utilisateur, ou simplement les personnes physiques? That is the question.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Le Tue, 19 Aug 2003 12:11:25 +0200, Manuel Leclerc écrivait:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
"You may not impose any further restrictions on the
recipients' exercise of the rights granted herein."
Mmh. Bon finalement le point à éclaircir est : est-ce que la GPL
considère la personne morale (l'entreprise) comme l'utilisateur, ou
simplement les personnes physiques? That is the question.
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Le Tue, 19 Aug 2003 12:11:25 +0200, Manuel Leclerc écrivait:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Mmh. Bon finalement le point à éclaircir est : est-ce que la GPL considère la personne morale (l'entreprise) comme l'utilisateur, ou simplement les personnes physiques? That is the question.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Manuel Leclerc
Mmh. Bon finalement le point à éclaircir est : est-ce que la GPL considère la personne morale (l'entreprise) comme l'utilisateur, ou simplement les personnes physiques ? That is the question.
Quelqu'un peut demander à un "expert" de la GPL de venir préciser les choses ?
manuel leclerc
Mmh. Bon finalement le point à éclaircir est : est-ce
que la GPL considère la personne morale (l'entreprise)
comme l'utilisateur, ou simplement les personnes physiques ?
That is the question.
Quelqu'un peut demander à un "expert" de la GPL de venir
préciser les choses ?
Mmh. Bon finalement le point à éclaircir est : est-ce que la GPL considère la personne morale (l'entreprise) comme l'utilisateur, ou simplement les personnes physiques ? That is the question.
Quelqu'un peut demander à un "expert" de la GPL de venir préciser les choses ?
manuel leclerc
Stephane TOUGARD
Manuel Leclerc wrote:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi, hors en France, la subordination est une faute professionnelle. Autrement, une entreprise est consideree comme un personne morale (en opposition a la personne physique qu'est l'individu). Diffuse en interne, un logiciel n'est pas diffuse au public et la GPL ne peut pas aller contre une clause de non diffusion de l'information a l'interieur de cette personne morale.
-- Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
Manuel Leclerc wrote:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
"You may not impose any further restrictions on the
recipients' exercise of the rights granted herein."
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi,
hors en France, la subordination est une faute professionnelle.
Autrement, une entreprise est consideree comme un personne morale (en
opposition a la personne physique qu'est l'individu). Diffuse en
interne, un logiciel n'est pas diffuse au public et la GPL ne peut pas
aller contre une clause de non diffusion de l'information a l'interieur
de cette personne morale.
--
Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org
Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi, hors en France, la subordination est une faute professionnelle. Autrement, une entreprise est consideree comme un personne morale (en opposition a la personne physique qu'est l'individu). Diffuse en interne, un logiciel n'est pas diffuse au public et la GPL ne peut pas aller contre une clause de non diffusion de l'information a l'interieur de cette personne morale.
-- Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
Emmanuel Florac
Dans article , disait...
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi, hors en France, la subordination est une faute professionnelle.
L'insubordination, tu veux dire? Ou la loi est brusquement passé du côté de Yann Ronel?
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Dans article <slrnbk4qs6.vo3.stephane@goliath.kirch>, stephane@unices.org
disait...
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi,
hors en France, la subordination est une faute professionnelle.
L'insubordination, tu veux dire? Ou la loi est brusquement passé du côté
de Yann Ronel?
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
