D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en
Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le
logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins
quelques points inquiétants.
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la
responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre à la loi.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre
IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme
argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie
de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de
redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi
américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation
française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
La plupart des critiques formulées contre la GPL paraissent applicables aux
autres licences libres ou « opensources », comme par exemple les licences
BSD ou Apache. Aussi je m'interroge sur la légalité française de ces
licences.
Kaixo! Li Tue, 19 Aug 2003 12:11:25 +0200, Manuel Leclerc scrijheut:
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
ML> Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
C'est des choses differentes.
ML> "You may not impose any further restrictions on the ML> recipients' exercise of the rights granted herein."
Ah mais effectivemment, l'employé peut tout à fait diffuser le programme selon la GPL; et il ne pourra pas être porusuivi pour violation de la GPL. C'est évident.
Mais il peut être sanctionné par sa hierarchie pour violation du reglement interne et ou des directives.
S'il estime que c'est injustifié, il peut aller devant les tribunaux pour contester; mais ça n'a rien à voir avec la GPL en fait.
-- Ki ça vos våye bén, Pablo Saratxaga
La plus noble conquête du cheval, c'est la femme. Alfred Jarry
Kaixo!
Li Tue, 19 Aug 2003 12:11:25 +0200,
Manuel Leclerc <manuel.leclerc@alussinan.org> scrijheut:
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique
aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi
qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
ML> Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
C'est des choses differentes.
ML> "You may not impose any further restrictions on the
ML> recipients' exercise of the rights granted herein."
Ah mais effectivemment, l'employé peut tout à fait diffuser
le programme selon la GPL; et il ne pourra pas être porusuivi
pour violation de la GPL. C'est évident.
Mais il peut être sanctionné par sa hierarchie pour violation du
reglement interne et ou des directives.
S'il estime que c'est injustifié, il peut aller devant les tribunaux
pour contester; mais ça n'a rien à voir avec la GPL en fait.
--
Ki ça vos våye bén,
Pablo Saratxaga
La plus noble conquête du cheval, c'est la femme.
Alfred Jarry
Kaixo! Li Tue, 19 Aug 2003 12:11:25 +0200, Manuel Leclerc scrijheut:
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
ML> Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
C'est des choses differentes.
ML> "You may not impose any further restrictions on the ML> recipients' exercise of the rights granted herein."
Ah mais effectivemment, l'employé peut tout à fait diffuser le programme selon la GPL; et il ne pourra pas être porusuivi pour violation de la GPL. C'est évident.
Mais il peut être sanctionné par sa hierarchie pour violation du reglement interne et ou des directives.
S'il estime que c'est injustifié, il peut aller devant les tribunaux pour contester; mais ça n'a rien à voir avec la GPL en fait.
-- Ki ça vos våye bén, Pablo Saratxaga
La plus noble conquête du cheval, c'est la femme. Alfred Jarry
Pablo Saratxaga
Kaixo! Li Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme scrijheut:
Il en va de même pour toutes les licences de logiciels ceci dit.
RD> En général, si on ne l'accepte pas, on ne peut pas utiliser le produit.
Tout à fait. Donc quelqu'un qui conteste la GPL ne peut pas utiliser un logiciel sous GPL.
RD> On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un RD> programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Mais non justemment. Si on conteste la GPL, on ne peut pas utiliser le code *du tout* (en toute independence de la licence du programme dans lequel on aurait voulu inclure le code).
RD> Et celui qui fait ça RD> peut arguer que la GPL n'est pas valable. C'est ce que souhaite faire SCO;
Je ne crois pas que SCO s'imagine pouvoir gagner un procès; ils jouent juste les gros bras façon maffiosi pour essayer de extorquer de l'argent à ceux qui se laisseraient intimider, ou d'en recevoir de la part de certaines entreprises à qui ça arrange bien qu'il y aie du grabbuge.
RD> On peut encore constester la limitation de garanties. Par exemple si la RD> documentation affirme qu'un logiciel remplit certains critères (du style ce RD> compilateur C est 100% compatible avec la norme C99), et que ce n'est pas RD> la réalité, on peut exiger son remboursement
tout à fait, on peut alors exiger le remboursemment à celui qui l'a vendu. mais pas à l'auteur du logiciel.
RD> voire des changements dans le RD> logiciel (ou sa publicité).
sans aucun doute (mais dans le cas d'un logiciel sous GPL qui violerait une norme tout en se reclamant, ça n'a rien à voir avec une clause de garantie; mais la plupart (toutes?) des normes ont des conditions strictes pour pouvoir s'en reclamer, et si on ne les satisfait pas, on n'a pas le droit de dire qu'on le fait; et si on le dit quand même, il est normal qu'on aie des problèmes.
(il faut aussi garder en mémoire que la GPL a été écrite aux USA, sans une telle clause de non responsabilité (presente aussi dans toutes les autres licences, remarque bien) il y aurait un tapé pour dire que son mariage a foiré parceque son logiciel de mail a buggé et laissé voir un message comprometant et qui aurait exigé des millions de dommages à l'auteur du programme)
C'est le problème inverse: le risque est qu'une traduction puisse être acceptée légalement par un tribunal, et qu'elle aie une faille qui permette uen troisième voie que soit l'acceptation de la licence ou la loi générale.
RD> Le problème est que, faute de traduction officielle, la GPL n'est pas RD> valide. Donc seul le droit français s'applique : pas de droit de RD> redistribution, pas de limitation de garanties, etc.
ok. Donc, on n'a le droit de rien faire. Mais on fait quand même; la question est, est-ce que dans le cas où un auteur d'un logiciel sous GPL decidait d'attaquer un utilisateur français qui respecte à 100% la GPL, un tribunal français deciderait de donner raison à l'auteur et dire à l'utilisateur "vous n'aviez pas le droit d'utiliser le programme", ou est-ce que le tribunal dirait plutôt à l'auteur "vous avez quand même livré votre programme avec une licence qui quoiqu'en anglais, dit très clairemment que l'utilisateur a le droit de faire ce que vous lui reprochez". Je pense qu'un tribunal français pencherait plutôt pour la deuxième voie, c'est à dire privilegier la bonne foi.
La raison pour laquelle un contrat qui n'est pas en français n'est pas valide c'est pour empêcher qu'on y insère secrètement des clauses abusives en profitant de la méconaissance de la langue d'une des parties. je doute que l'argumment de la langue puisse être valide dans le cas où A dit à B qu'il peut faire une action C, puis l'attaquer justemment pour cette action C.
-- Ki ça vos våye bén, Pablo Saratxaga
<Pingouino> comment faisait FFT pour etre sur irc et avoir le server http ?
- #linuxfr
Kaixo!
Li Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200,
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> scrijheut:
Il en va de même pour toutes les licences de logiciels ceci dit.
RD> En général, si on ne l'accepte pas, on ne peut pas utiliser le produit.
Tout à fait.
Donc quelqu'un qui conteste la GPL ne peut pas utiliser un logiciel sous GPL.
RD> On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un
RD> programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Mais non justemment.
Si on conteste la GPL, on ne peut pas utiliser le code *du tout* (en toute
independence de la licence du programme dans lequel on aurait voulu
inclure le code).
RD> Et celui qui fait ça
RD> peut arguer que la GPL n'est pas valable. C'est ce que souhaite faire SCO;
Je ne crois pas que SCO s'imagine pouvoir gagner un procès; ils jouent juste
les gros bras façon maffiosi pour essayer de extorquer de l'argent à ceux
qui se laisseraient intimider, ou d'en recevoir de la part de certaines
entreprises à qui ça arrange bien qu'il y aie du grabbuge.
RD> On peut encore constester la limitation de garanties. Par exemple si la
RD> documentation affirme qu'un logiciel remplit certains critères (du style ce
RD> compilateur C est 100% compatible avec la norme C99), et que ce n'est pas
RD> la réalité, on peut exiger son remboursement
tout à fait, on peut alors exiger le remboursemment à celui qui l'a vendu.
mais pas à l'auteur du logiciel.
RD> voire des changements dans le
RD> logiciel (ou sa publicité).
sans aucun doute (mais dans le cas d'un logiciel sous GPL qui violerait
une norme tout en se reclamant, ça n'a rien à voir avec une clause de
garantie; mais la plupart (toutes?) des normes ont des conditions strictes
pour pouvoir s'en reclamer, et si on ne les satisfait pas, on n'a pas
le droit de dire qu'on le fait; et si on le dit quand même, il est normal
qu'on aie des problèmes.
(il faut aussi garder en mémoire que la GPL a été écrite aux USA, sans une
telle clause de non responsabilité (presente aussi dans toutes les autres
licences, remarque bien) il y aurait un tapé pour dire que son mariage
a foiré parceque son logiciel de mail a buggé et laissé voir un message
comprometant et qui aurait exigé des millions de dommages à l'auteur
du programme)
C'est le problème inverse: le risque est qu'une traduction puisse être
acceptée légalement par un tribunal, et qu'elle aie une faille qui
permette uen troisième voie que soit l'acceptation de la licence ou la loi
générale.
RD> Le problème est que, faute de traduction officielle, la GPL n'est pas
RD> valide. Donc seul le droit français s'applique : pas de droit de
RD> redistribution, pas de limitation de garanties, etc.
ok. Donc, on n'a le droit de rien faire.
Mais on fait quand même; la question est, est-ce que dans le cas où un
auteur d'un logiciel sous GPL decidait d'attaquer un utilisateur français
qui respecte à 100% la GPL, un tribunal français deciderait de donner
raison à l'auteur et dire à l'utilisateur "vous n'aviez pas le droit
d'utiliser le programme", ou est-ce que le tribunal dirait plutôt à
l'auteur "vous avez quand même livré votre programme avec une licence qui
quoiqu'en anglais, dit très clairemment que l'utilisateur a le droit de
faire ce que vous lui reprochez".
Je pense qu'un tribunal français pencherait plutôt pour la deuxième voie,
c'est à dire privilegier la bonne foi.
La raison pour laquelle un contrat qui n'est pas en français n'est pas
valide c'est pour empêcher qu'on y insère secrètement des clauses
abusives en profitant de la méconaissance de la langue d'une des parties.
je doute que l'argumment de la langue puisse être valide dans le cas
où A dit à B qu'il peut faire une action C, puis l'attaquer justemment
pour cette action C.
--
Ki ça vos våye bén,
Pablo Saratxaga
<Pingouino> comment faisait FFT pour etre sur irc et avoir le server http ?
Kaixo! Li Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme scrijheut:
Il en va de même pour toutes les licences de logiciels ceci dit.
RD> En général, si on ne l'accepte pas, on ne peut pas utiliser le produit.
Tout à fait. Donc quelqu'un qui conteste la GPL ne peut pas utiliser un logiciel sous GPL.
RD> On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un RD> programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Mais non justemment. Si on conteste la GPL, on ne peut pas utiliser le code *du tout* (en toute independence de la licence du programme dans lequel on aurait voulu inclure le code).
RD> Et celui qui fait ça RD> peut arguer que la GPL n'est pas valable. C'est ce que souhaite faire SCO;
Je ne crois pas que SCO s'imagine pouvoir gagner un procès; ils jouent juste les gros bras façon maffiosi pour essayer de extorquer de l'argent à ceux qui se laisseraient intimider, ou d'en recevoir de la part de certaines entreprises à qui ça arrange bien qu'il y aie du grabbuge.
RD> On peut encore constester la limitation de garanties. Par exemple si la RD> documentation affirme qu'un logiciel remplit certains critères (du style ce RD> compilateur C est 100% compatible avec la norme C99), et que ce n'est pas RD> la réalité, on peut exiger son remboursement
tout à fait, on peut alors exiger le remboursemment à celui qui l'a vendu. mais pas à l'auteur du logiciel.
RD> voire des changements dans le RD> logiciel (ou sa publicité).
sans aucun doute (mais dans le cas d'un logiciel sous GPL qui violerait une norme tout en se reclamant, ça n'a rien à voir avec une clause de garantie; mais la plupart (toutes?) des normes ont des conditions strictes pour pouvoir s'en reclamer, et si on ne les satisfait pas, on n'a pas le droit de dire qu'on le fait; et si on le dit quand même, il est normal qu'on aie des problèmes.
(il faut aussi garder en mémoire que la GPL a été écrite aux USA, sans une telle clause de non responsabilité (presente aussi dans toutes les autres licences, remarque bien) il y aurait un tapé pour dire que son mariage a foiré parceque son logiciel de mail a buggé et laissé voir un message comprometant et qui aurait exigé des millions de dommages à l'auteur du programme)
C'est le problème inverse: le risque est qu'une traduction puisse être acceptée légalement par un tribunal, et qu'elle aie une faille qui permette uen troisième voie que soit l'acceptation de la licence ou la loi générale.
RD> Le problème est que, faute de traduction officielle, la GPL n'est pas RD> valide. Donc seul le droit français s'applique : pas de droit de RD> redistribution, pas de limitation de garanties, etc.
ok. Donc, on n'a le droit de rien faire. Mais on fait quand même; la question est, est-ce que dans le cas où un auteur d'un logiciel sous GPL decidait d'attaquer un utilisateur français qui respecte à 100% la GPL, un tribunal français deciderait de donner raison à l'auteur et dire à l'utilisateur "vous n'aviez pas le droit d'utiliser le programme", ou est-ce que le tribunal dirait plutôt à l'auteur "vous avez quand même livré votre programme avec une licence qui quoiqu'en anglais, dit très clairemment que l'utilisateur a le droit de faire ce que vous lui reprochez". Je pense qu'un tribunal français pencherait plutôt pour la deuxième voie, c'est à dire privilegier la bonne foi.
La raison pour laquelle un contrat qui n'est pas en français n'est pas valide c'est pour empêcher qu'on y insère secrètement des clauses abusives en profitant de la méconaissance de la langue d'une des parties. je doute que l'argumment de la langue puisse être valide dans le cas où A dit à B qu'il peut faire une action C, puis l'attaquer justemment pour cette action C.
-- Ki ça vos våye bén, Pablo Saratxaga
<Pingouino> comment faisait FFT pour etre sur irc et avoir le server http ?
- #linuxfr
Pablo Saratxaga
Kaixo! Li Wed, 20 Aug 2003 19:18:59 +0200, Richard Delorme scrijheut:
RD> « You may not » (« Vous ne pouvez pas », pour les non anglophones), exprime RD> selon moi une interdiction.
Bof. Dire qu'un ensemble est composé des nombres N de 0 à 100 sauf 5 et 7 c'est plus court que de dire qu'il est composé des nombres N 0,1,2,3,4,6,8,9,10,11,12,13,14,15,... 97,98,99,100.
Essaye de reformuler le même emsemble de cas où la copie et la distribution sont possibles sans utiliser aucune clause négative. C'est possible sans doute, mais il faudra sans doute des pages de texte.
-- Ki ça vos våye bén, Pablo Saratxaga
Quelqu'un aurait-il une solution pour réinitialiser un MBR Si tu veux qu'il soit complètement blanc (pas souhaitable, à mon avis) :
dd if=/dev/zero of=/dev/hda bsQ2k count=1 (sous Linux) -+- OT in Guide du linuxien (très) pervers - "Pour les K difficiles" -+-
Kaixo!
Li Wed, 20 Aug 2003 19:18:59 +0200,
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> scrijheut:
RD> « You may not » (« Vous ne pouvez pas », pour les non anglophones), exprime
RD> selon moi une interdiction.
Bof. Dire qu'un ensemble est composé des nombres N de 0 à 100 sauf 5 et 7
c'est plus court que de dire qu'il est composé des nombres
N 0,1,2,3,4,6,8,9,10,11,12,13,14,15,... 97,98,99,100.
Essaye de reformuler le même emsemble de cas où la copie et la distribution
sont possibles sans utiliser aucune clause négative.
C'est possible sans doute, mais il faudra sans doute des pages de texte.
--
Ki ça vos våye bén,
Pablo Saratxaga
Quelqu'un aurait-il une solution pour réinitialiser un MBR
Si tu veux qu'il soit complètement blanc (pas souhaitable, à mon avis) :
dd if=/dev/zero of=/dev/hda bsQ2k count=1 (sous Linux)
-+- OT in Guide du linuxien (très) pervers - "Pour les K difficiles" -+-
Kaixo! Li Wed, 20 Aug 2003 19:18:59 +0200, Richard Delorme scrijheut:
RD> « You may not » (« Vous ne pouvez pas », pour les non anglophones), exprime RD> selon moi une interdiction.
Bof. Dire qu'un ensemble est composé des nombres N de 0 à 100 sauf 5 et 7 c'est plus court que de dire qu'il est composé des nombres N 0,1,2,3,4,6,8,9,10,11,12,13,14,15,... 97,98,99,100.
Essaye de reformuler le même emsemble de cas où la copie et la distribution sont possibles sans utiliser aucune clause négative. C'est possible sans doute, mais il faudra sans doute des pages de texte.
-- Ki ça vos våye bén, Pablo Saratxaga
Quelqu'un aurait-il une solution pour réinitialiser un MBR Si tu veux qu'il soit complètement blanc (pas souhaitable, à mon avis) :
dd if=/dev/zero of=/dev/hda bsQ2k count=1 (sous Linux) -+- OT in Guide du linuxien (très) pervers - "Pour les K difficiles" -+-
Richard Delorme
Bonsoir, Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?)
Entre autre. C'est pourquoi j'ai mis une note « (2) », qui conduit au lien suivant : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
On y apprend que GPL est l'acronyme de « General Public License ». C'est la licence (mais ce n'est pas la seule) sous laquelle sont distribués un grand nombre de logiciels GNU/linux. Elle octroît le droit, sous certaines conditions, de modifier, copier et redistribuer un logiciel et contient une limitation de garanties.
-- Richard
Bonsoir,
Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?)
Entre autre. C'est pourquoi j'ai mis une note « (2) », qui conduit au lien
suivant : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
On y apprend que GPL est l'acronyme de « General Public License ». C'est la
licence (mais ce n'est pas la seule) sous laquelle sont distribués un grand
nombre de logiciels GNU/linux. Elle octroît le droit, sous certaines
conditions, de modifier, copier et redistribuer un logiciel et contient une
limitation de garanties.
Bonsoir, Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?)
Entre autre. C'est pourquoi j'ai mis une note « (2) », qui conduit au lien suivant : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
On y apprend que GPL est l'acronyme de « General Public License ». C'est la licence (mais ce n'est pas la seule) sous laquelle sont distribués un grand nombre de logiciels GNU/linux. Elle octroît le droit, sous certaines conditions, de modifier, copier et redistribuer un logiciel et contient une limitation de garanties.
-- Richard
Emmanuel Florac
Dans article , disait...
Je trouve que la remarque de Sam est tout à fait à propos. Une licence n'est là que pour autoriser, pas pour interdire étant donné que, par défaut, on ne peut presque rien faire.
Par défaut on ne peut rien faire? Comment ça? Par défaut j'ai un code, je peux en faiore ce qu'il me chante du moment que c'est mon usage privé, et ensuite?
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Dans article <m3y8xow52k.fsf@neo.loria>, vince@khabale.org disait...
Je trouve que la remarque de Sam est tout à fait à propos. Une licence
n'est là que pour autoriser, pas pour interdire étant donné que, par
défaut, on ne peut presque rien faire.
Par défaut on ne peut rien faire? Comment ça? Par défaut j'ai un code, je
peux en faiore ce qu'il me chante du moment que c'est mon usage privé, et
ensuite?
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Je trouve que la remarque de Sam est tout à fait à propos. Une licence n'est là que pour autoriser, pas pour interdire étant donné que, par défaut, on ne peut presque rien faire.
Par défaut on ne peut rien faire? Comment ça? Par défaut j'ai un code, je peux en faiore ce qu'il me chante du moment que c'est mon usage privé, et ensuite?
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Richard Delorme
Kaixo! Li Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme scrijheut:
Il en va de même pour toutes les licences de logiciels ceci dit.
RD> En général, si on ne l'accepte pas, on ne peut pas utiliser le produit.
Tout à fait. Donc quelqu'un qui conteste la GPL ne peut pas utiliser un logiciel sous GPL.
Si. La GPL ne porte que sur les modifications, copies et distributions du programme, et non sur son utilisation. C'est pourquoi, j'ai précisé « en général », la GPL faisant exception à la règle.
0. [...] Activities other than copying, distribution and modification are not covered by this License; they are outside its scope. The act of running the Program is not restricted, ...
5. You are not required to accept this License, since you have not signed it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it.
RD> On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans RD> un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Mais non justemment. Si on conteste la GPL, on ne peut pas utiliser le code *du tout* (en toute independence de la licence du programme dans lequel on aurait voulu inclure le code).
Si on n'accepte pas la GPL, on se place en effet sous la loi du droit d'auteur. Mais contester ne veut pas dire ne pas l'accepter. Par exemple une entreprise française coupable d'une telle contrefaçon pourrait disputer que, la GPL étant en anglais, elle n'en a pas compris tous les termes et l'a mal interprété. Et je ne serais pas surpris qu'un tribunal juge la plainte d'un auteur bafoué irrecevable à cause de cela, donnant alors raison au contrevenant.
RD> Le problème est que, faute de traduction officielle, la GPL n'est pas RD> valide. Donc seul le droit français s'applique : pas de droit de RD> redistribution, pas de limitation de garanties, etc.
ok. Donc, on n'a le droit de rien faire. Mais on fait quand même; la question est, est-ce que dans le cas où un auteur d'un logiciel sous GPL decidait d'attaquer un utilisateur français qui respecte à 100% la GPL, un tribunal français deciderait de donner raison à l'auteur et dire à l'utilisateur "vous n'aviez pas le droit d'utiliser le programme", ou est-ce que le tribunal dirait plutôt à l'auteur "vous avez quand même livré votre programme avec une licence qui quoiqu'en anglais, dit très clairemment que l'utilisateur a le droit de faire ce que vous lui reprochez". Je pense qu'un tribunal français pencherait plutôt pour la deuxième voie, c'est à dire privilegier la bonne foi.
Je ne pense pas que la question se pose pour l'utilisateur final. Le problème concerne plus un développeur de logiciel libre franco-français. Un logiciel 100% français, avec seulement la licence en anglais, ça fait désordre. Est-ce que son logiciel sera protégé convenablement contre la contrefaçon, est-ce que la limitation de garanties sera applicable, etc. ?
-- Richard
Kaixo!
Li Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200,
Richard Delorme <abulmo@nospam.fr> scrijheut:
Il en va de même pour toutes les licences de logiciels ceci dit.
RD> En général, si on ne l'accepte pas, on ne peut pas utiliser le
produit.
Tout à fait.
Donc quelqu'un qui conteste la GPL ne peut pas utiliser un logiciel sous
GPL.
Si. La GPL ne porte que sur les modifications, copies et distributions du
programme, et non sur son utilisation. C'est pourquoi, j'ai précisé « en
général », la GPL faisant exception à la règle.
0. [...] Activities other than copying, distribution and modification are
not covered by this License; they are outside its scope. The act of running
the Program is not restricted, ...
5. You are not required to accept this License, since you have not signed
it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the
Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you
do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the
Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of
this License to do so, and all its terms and conditions for copying,
distributing or modifying the Program or works based on it.
RD> On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans
RD> un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Mais non justemment.
Si on conteste la GPL, on ne peut pas utiliser le code *du tout* (en toute
independence de la licence du programme dans lequel on aurait voulu
inclure le code).
Si on n'accepte pas la GPL, on se place en effet sous la loi du droit
d'auteur. Mais contester ne veut pas dire ne pas l'accepter. Par exemple
une entreprise française coupable d'une telle contrefaçon pourrait disputer
que, la GPL étant en anglais, elle n'en a pas compris tous les termes et
l'a mal interprété. Et je ne serais pas surpris qu'un tribunal juge la
plainte d'un auteur bafoué irrecevable à cause de cela, donnant alors
raison au contrevenant.
RD> Le problème est que, faute de traduction officielle, la GPL n'est pas
RD> valide. Donc seul le droit français s'applique : pas de droit de
RD> redistribution, pas de limitation de garanties, etc.
ok. Donc, on n'a le droit de rien faire.
Mais on fait quand même; la question est, est-ce que dans le cas où un
auteur d'un logiciel sous GPL decidait d'attaquer un utilisateur français
qui respecte à 100% la GPL, un tribunal français deciderait de donner
raison à l'auteur et dire à l'utilisateur "vous n'aviez pas le droit
d'utiliser le programme", ou est-ce que le tribunal dirait plutôt à
l'auteur "vous avez quand même livré votre programme avec une licence qui
quoiqu'en anglais, dit très clairemment que l'utilisateur a le droit de
faire ce que vous lui reprochez".
Je pense qu'un tribunal français pencherait plutôt pour la deuxième voie,
c'est à dire privilegier la bonne foi.
Je ne pense pas que la question se pose pour l'utilisateur final. Le
problème concerne plus un développeur de logiciel libre franco-français. Un
logiciel 100% français, avec seulement la licence en anglais, ça fait
désordre. Est-ce que son logiciel sera protégé convenablement contre la
contrefaçon, est-ce que la limitation de garanties sera applicable, etc. ?
Kaixo! Li Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme scrijheut:
Il en va de même pour toutes les licences de logiciels ceci dit.
RD> En général, si on ne l'accepte pas, on ne peut pas utiliser le produit.
Tout à fait. Donc quelqu'un qui conteste la GPL ne peut pas utiliser un logiciel sous GPL.
Si. La GPL ne porte que sur les modifications, copies et distributions du programme, et non sur son utilisation. C'est pourquoi, j'ai précisé « en général », la GPL faisant exception à la règle.
0. [...] Activities other than copying, distribution and modification are not covered by this License; they are outside its scope. The act of running the Program is not restricted, ...
5. You are not required to accept this License, since you have not signed it. However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it.
RD> On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans RD> un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Mais non justemment. Si on conteste la GPL, on ne peut pas utiliser le code *du tout* (en toute independence de la licence du programme dans lequel on aurait voulu inclure le code).
Si on n'accepte pas la GPL, on se place en effet sous la loi du droit d'auteur. Mais contester ne veut pas dire ne pas l'accepter. Par exemple une entreprise française coupable d'une telle contrefaçon pourrait disputer que, la GPL étant en anglais, elle n'en a pas compris tous les termes et l'a mal interprété. Et je ne serais pas surpris qu'un tribunal juge la plainte d'un auteur bafoué irrecevable à cause de cela, donnant alors raison au contrevenant.
RD> Le problème est que, faute de traduction officielle, la GPL n'est pas RD> valide. Donc seul le droit français s'applique : pas de droit de RD> redistribution, pas de limitation de garanties, etc.
ok. Donc, on n'a le droit de rien faire. Mais on fait quand même; la question est, est-ce que dans le cas où un auteur d'un logiciel sous GPL decidait d'attaquer un utilisateur français qui respecte à 100% la GPL, un tribunal français deciderait de donner raison à l'auteur et dire à l'utilisateur "vous n'aviez pas le droit d'utiliser le programme", ou est-ce que le tribunal dirait plutôt à l'auteur "vous avez quand même livré votre programme avec une licence qui quoiqu'en anglais, dit très clairemment que l'utilisateur a le droit de faire ce que vous lui reprochez". Je pense qu'un tribunal français pencherait plutôt pour la deuxième voie, c'est à dire privilegier la bonne foi.
Je ne pense pas que la question se pose pour l'utilisateur final. Le problème concerne plus un développeur de logiciel libre franco-français. Un logiciel 100% français, avec seulement la licence en anglais, ça fait désordre. Est-ce que son logiciel sera protégé convenablement contre la contrefaçon, est-ce que la limitation de garanties sera applicable, etc. ?
-- Richard
Vincent Bernat
OoO La nuit ayant déjà recouvert d'encre ce jour du mercredi 20 août 2003, vers 23:33, Emmanuel Florac disait:
Je trouve que la remarque de Sam est tout à fait à propos. Une licence n'est là que pour autoriser, pas pour interdire étant donné que, par défaut, on ne peut presque rien faire.
Par défaut on ne peut rien faire?
Je n'ai pas dit ça, il y a "presque".
Comment ça? Par défaut j'ai un code, je peux en faiore ce qu'il me chante du moment que c'est mon usage privé, et ensuite?
Relis à tête reposée mon post. Une licence ne peut te donner que des droits supplémentaires, pas t'en enlever, que ces droits soient exprimés sous forme positive ou non. -- I WILL NOT BURP IN CLASS I WILL NOT BURP IN CLASS I WILL NOT BURP IN CLASS -+- Bart Simpson on chalkboard in episode 7G04
OoO La nuit ayant déjà recouvert d'encre ce jour du mercredi 20 août
2003, vers 23:33, Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> disait:
Je trouve que la remarque de Sam est tout à fait à propos. Une licence
n'est là que pour autoriser, pas pour interdire étant donné que, par
défaut, on ne peut presque rien faire.
Par défaut on ne peut rien faire?
Je n'ai pas dit ça, il y a "presque".
Comment ça? Par défaut j'ai un code, je peux en faiore ce qu'il me
chante du moment que c'est mon usage privé, et ensuite?
Relis à tête reposée mon post. Une licence ne peut te donner que des
droits supplémentaires, pas t'en enlever, que ces droits soient
exprimés sous forme positive ou non.
--
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-+- Bart Simpson on chalkboard in episode 7G04
OoO La nuit ayant déjà recouvert d'encre ce jour du mercredi 20 août 2003, vers 23:33, Emmanuel Florac disait:
Je trouve que la remarque de Sam est tout à fait à propos. Une licence n'est là que pour autoriser, pas pour interdire étant donné que, par défaut, on ne peut presque rien faire.
Par défaut on ne peut rien faire?
Je n'ai pas dit ça, il y a "presque".
Comment ça? Par défaut j'ai un code, je peux en faiore ce qu'il me chante du moment que c'est mon usage privé, et ensuite?
Relis à tête reposée mon post. Une licence ne peut te donner que des droits supplémentaires, pas t'en enlever, que ces droits soient exprimés sous forme positive ou non. -- I WILL NOT BURP IN CLASS I WILL NOT BURP IN CLASS I WILL NOT BURP IN CLASS -+- Bart Simpson on chalkboard in episode 7G04
Stephane TOUGARD
Richard Delorme wrote:
Si on n'accepte pas la GPL, on se place en effet sous la loi du droit d'auteur. Mais contester ne veut pas dire ne pas l'accepter. Par exemple une entreprise française coupable d'une telle contrefaçon pourrait disputer que, la GPL étant en anglais, elle n'en a pas compris tous les termes et l'a mal interprété. Et je ne serais pas surpris qu'un tribunal juge la plainte d'un auteur bafoué irrecevable à cause de cela, donnant alors raison au contrevenant.
Oui, je partage entierement ton avis a ceci pres qu'il n'y a jamais eu de proces pour une violation de la GPL et que la simple communication des faits reveles aux grands jours et l'impact sur la communaute du Libre a toujours suffit a provoque le respect de la GPL.
Je pense qu'independament des lois, il ne faut pas oublier la tres grande force charismatique du Libre et la mauvaise presse faite a ceux qui s'y attaquent. SCO s'est mit a dos beaucoup de gens en attaquant aussi directement le monde Libre (ce que meme Microsoft n'a jamais ose faire en allant aussi loin) et des grandes societes comme HP ou Intel commencent a les lacher.
Si il y avait un proces pour une violation de la GPL et que le defendeur utilisait l'argument de la langue anglaise pour seule defense, il gagnerait sans doute le proces dans certains pays a forte culture linguistique telle la France ou l'Allemagne. Mais sa cote de popularite s'en ressentirait TRES TRES fortement.
Il ne faut pas oublier que le Libre represente une quantite non negligeable de consommateurs.
-- Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
Richard Delorme wrote:
Si on n'accepte pas la GPL, on se place en effet sous la loi du droit
d'auteur. Mais contester ne veut pas dire ne pas l'accepter. Par exemple
une entreprise française coupable d'une telle contrefaçon pourrait disputer
que, la GPL étant en anglais, elle n'en a pas compris tous les termes et
l'a mal interprété. Et je ne serais pas surpris qu'un tribunal juge la
plainte d'un auteur bafoué irrecevable à cause de cela, donnant alors
raison au contrevenant.
Oui, je partage entierement ton avis a ceci pres qu'il n'y a jamais eu
de proces pour une violation de la GPL et que la simple communication
des faits reveles aux grands jours et l'impact sur la communaute du
Libre a toujours suffit a provoque le respect de la GPL.
Je pense qu'independament des lois, il ne faut pas oublier la tres
grande force charismatique du Libre et la mauvaise presse faite a ceux
qui s'y attaquent. SCO s'est mit a dos beaucoup de gens en attaquant
aussi directement le monde Libre (ce que meme Microsoft n'a jamais ose
faire en allant aussi loin) et des grandes societes comme HP ou Intel
commencent a les lacher.
Si il y avait un proces pour une violation de la GPL et que le defendeur
utilisait l'argument de la langue anglaise pour seule defense, il
gagnerait sans doute le proces dans certains pays a forte culture
linguistique telle la France ou l'Allemagne. Mais sa cote de popularite
s'en ressentirait TRES TRES fortement.
Il ne faut pas oublier que le Libre represente une quantite non
negligeable de consommateurs.
--
Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org
Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
Si on n'accepte pas la GPL, on se place en effet sous la loi du droit d'auteur. Mais contester ne veut pas dire ne pas l'accepter. Par exemple une entreprise française coupable d'une telle contrefaçon pourrait disputer que, la GPL étant en anglais, elle n'en a pas compris tous les termes et l'a mal interprété. Et je ne serais pas surpris qu'un tribunal juge la plainte d'un auteur bafoué irrecevable à cause de cela, donnant alors raison au contrevenant.
Oui, je partage entierement ton avis a ceci pres qu'il n'y a jamais eu de proces pour une violation de la GPL et que la simple communication des faits reveles aux grands jours et l'impact sur la communaute du Libre a toujours suffit a provoque le respect de la GPL.
Je pense qu'independament des lois, il ne faut pas oublier la tres grande force charismatique du Libre et la mauvaise presse faite a ceux qui s'y attaquent. SCO s'est mit a dos beaucoup de gens en attaquant aussi directement le monde Libre (ce que meme Microsoft n'a jamais ose faire en allant aussi loin) et des grandes societes comme HP ou Intel commencent a les lacher.
Si il y avait un proces pour une violation de la GPL et que le defendeur utilisait l'argument de la langue anglaise pour seule defense, il gagnerait sans doute le proces dans certains pays a forte culture linguistique telle la France ou l'Allemagne. Mais sa cote de popularite s'en ressentirait TRES TRES fortement.
Il ne faut pas oublier que le Libre represente une quantite non negligeable de consommateurs.
-- Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
manuelleclerc
Manuel Leclerc scrijheut:
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
C'est des choses differentes.
"You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Ah mais effectivemment, l'employé peut tout à fait diffuser le programme selon la GPL; et il ne pourra pas être poursuivi pour violation de la GPL. C'est évident.
Mais il peut être sanctionné par sa hierarchie pour violation du reglement interne et ou des directives.
S'il estime que c'est injustifié, il peut aller devant les tribunaux pour contester; mais ça n'a rien à voir avec la GPL en fait.
[en supposant qu'il y ait "copy and distribute"]
Heu... Ce ne sont pas _du tout_ des choses "différentes". Si tu ne veux pas garantir à ceux auxquels tu as diffusé le programme les droits normalement garanti par la GPL, alors ton programme ne peut pas être GPL.
Simple, non ?
[/en supposant qu'il y ait "copy and distribute"]
manuel leclerc
Manuel Leclerc scrijheut:
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique
aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi
qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
C'est des choses differentes.
"You may not impose any further restrictions on the
recipients' exercise of the rights granted herein."
Ah mais effectivemment, l'employé peut tout à fait diffuser
le programme selon la GPL; et il ne pourra pas être poursuivi
pour violation de la GPL. C'est évident.
Mais il peut être sanctionné par sa hierarchie pour violation
du reglement interne et ou des directives.
S'il estime que c'est injustifié, il peut aller devant les
tribunaux pour contester; mais ça n'a rien à voir avec la GPL
en fait.
[en supposant qu'il y ait "copy and distribute"]
Heu...
Ce ne sont pas _du tout_ des choses "différentes". Si tu ne veux
pas garantir à ceux auxquels tu as diffusé le programme les droits
normalement garanti par la GPL, alors ton programme ne peut pas
être GPL.
cependant la consigne peut être donnée par voie hiérarchique aux employés de ne pas divulguer les dites sources, quoi qu'en dise la licence qui les accompagne, il me semble.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
C'est des choses differentes.
"You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Ah mais effectivemment, l'employé peut tout à fait diffuser le programme selon la GPL; et il ne pourra pas être poursuivi pour violation de la GPL. C'est évident.
Mais il peut être sanctionné par sa hierarchie pour violation du reglement interne et ou des directives.
S'il estime que c'est injustifié, il peut aller devant les tribunaux pour contester; mais ça n'a rien à voir avec la GPL en fait.
[en supposant qu'il y ait "copy and distribute"]
Heu... Ce ne sont pas _du tout_ des choses "différentes". Si tu ne veux pas garantir à ceux auxquels tu as diffusé le programme les droits normalement garanti par la GPL, alors ton programme ne peut pas être GPL.
Simple, non ?
[/en supposant qu'il y ait "copy and distribute"]
manuel leclerc
manuelleclerc
Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là uniquement pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL interdit quelque chose est donc forcément faux.
Il faut quand même bien reconnaître que, même si ça ne te plait pas beaucoup, l'allusion aux jésuites est justifiée. D'autres licences permettent d'utiliser le code dans un programme propriétaire, la GPL ne le permet pas. Point final.
manuel leclerc, hétéro
Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL
est là uniquement pour donner des droits, pas pour en
retirer ; dire que la GPL interdit quelque chose est donc
forcément faux.
Il faut quand même bien reconnaître que, même si ça ne te
plait pas beaucoup, l'allusion aux jésuites est justifiée.
D'autres licences permettent d'utiliser le code dans
un programme propriétaire, la GPL ne le permet pas.
Point final.
Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là uniquement pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL interdit quelque chose est donc forcément faux.
Il faut quand même bien reconnaître que, même si ça ne te plait pas beaucoup, l'allusion aux jésuites est justifiée. D'autres licences permettent d'utiliser le code dans un programme propriétaire, la GPL ne le permet pas. Point final.
