D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en
Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le
logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins
quelques points inquiétants.
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la
responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre à la loi.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre
IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme
argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie
de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de
redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi
américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation
française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
La plupart des critiques formulées contre la GPL paraissent applicables aux
autres licences libres ou « opensources », comme par exemple les licences
BSD ou Apache. Aussi je m'interroge sur la légalité française de ces
licences.
Bonsoir, Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?)
Entre autre. C'est pourquoi j'ai mis une note « (2) », qui conduit au lien suivant : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
On y apprend que GPL est l'acronyme de « General Public License ». C'est la
licence (mais ce n'est pas la seule) sous laquelle sont distribués un grand
nombre de logiciels GNU/linux. Elle octroît le droit, sous certaines conditions, de modifier, copier et redistribuer un logiciel et contient une
limitation de garanties.
-- Richard -------------------------
Merci l'Ami pour cette info
-- Robert
Pascal C.
Le Sat, 16 Aug 2003 18:27:33 +0000, Richard Delorme a écrit :
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France. Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet donc se soumettre à la loi.
Cela signifie donc que si l'on perd des données à cause de Windows ou de Word, on peut faire un procès à Microsoft et demander des dommages et intérêts? Chiche!
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Je n'en suis pas certain. Les logiciels ne disent pas "je suis GPL", mais fournissent un fichier contenant ladite licence. Qu'il y ait une version officielle ou non de la GPL importe peu, ce qui compte c'est ce qui est fourni avec le logiciel.
Je pense également que l'obligation est pour les logiciels vendus en France, mais les logiciels libres ne sont pas vendus mais distribués. Pour ce qui est des distribs payantes, comme les packs Mandrake, le bundle comprend un manuel en français.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
Je ne vois pas trop le rapport... Les logiciels sont régis, pour l'instant par le droit d'auteur, et un auteur (personne physique ou moral) a tout à fait le droit d'abandonner ses droits.
La question pourrait être éventuellement: comment certifier que l'auteur a bien abandonné ses droits en passant sous GPL? Car souvent rien dans le RPM, le DEB ou le TGZ n'identifie l'auteur (sauf éventuellement une signature électronique GPG, mais encore faut-il qu'elle puisse être non répudiée).
-- Pascal
Le Sat, 16 Aug 2003 18:27:33 +0000, Richard Delorme a écrit :
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la
responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre à la loi.
Cela signifie donc que si l'on perd des données
à cause de Windows ou de Word, on peut faire un
procès à Microsoft et demander des dommages et
intérêts? Chiche!
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Je n'en suis pas certain. Les logiciels ne disent
pas "je suis GPL", mais fournissent un fichier contenant
ladite licence. Qu'il y ait une version officielle ou non
de la GPL importe peu, ce qui compte c'est ce qui est
fourni avec le logiciel.
Je pense également que l'obligation est pour les logiciels
vendus en France, mais les logiciels libres ne sont pas vendus
mais distribués. Pour ce qui est des distribs payantes, comme
les packs Mandrake, le bundle comprend un manuel en français.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre
IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme
argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie
de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de
redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi
américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation
française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
Je ne vois pas trop le rapport... Les logiciels sont régis,
pour l'instant par le droit d'auteur, et un auteur (personne
physique ou moral) a tout à fait le droit d'abandonner ses
droits.
La question pourrait être éventuellement: comment certifier
que l'auteur a bien abandonné ses droits en passant sous GPL?
Car souvent rien dans le RPM, le DEB ou le TGZ n'identifie
l'auteur (sauf éventuellement une signature électronique GPG,
mais encore faut-il qu'elle puisse être non répudiée).
Le Sat, 16 Aug 2003 18:27:33 +0000, Richard Delorme a écrit :
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France. Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet donc se soumettre à la loi.
Cela signifie donc que si l'on perd des données à cause de Windows ou de Word, on peut faire un procès à Microsoft et demander des dommages et intérêts? Chiche!
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Je n'en suis pas certain. Les logiciels ne disent pas "je suis GPL", mais fournissent un fichier contenant ladite licence. Qu'il y ait une version officielle ou non de la GPL importe peu, ce qui compte c'est ce qui est fourni avec le logiciel.
Je pense également que l'obligation est pour les logiciels vendus en France, mais les logiciels libres ne sont pas vendus mais distribués. Pour ce qui est des distribs payantes, comme les packs Mandrake, le bundle comprend un manuel en français.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
Je ne vois pas trop le rapport... Les logiciels sont régis, pour l'instant par le droit d'auteur, et un auteur (personne physique ou moral) a tout à fait le droit d'abandonner ses droits.
La question pourrait être éventuellement: comment certifier que l'auteur a bien abandonné ses droits en passant sous GPL? Car souvent rien dans le RPM, le DEB ou le TGZ n'identifie l'auteur (sauf éventuellement une signature électronique GPG, mais encore faut-il qu'elle puisse être non répudiée).
-- Pascal
Richard Delorme
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France. Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet donc se soumettre à la loi.
Cela signifie donc que si l'on perd des données à cause de Windows ou de Word, on peut faire un procès à Microsoft et demander des dommages et intérêts? Chiche!
D'après la jurisprudence, on ne peut porter plainte avec quelques chances de gagner que si le défaut du logiciel conduit à des blessures corporelles ou à mort d'homme. Si c'est moins grave, tu as peu de chance. Si un éditeur fait des promesses sur les performance de son logiciel, il doit aussi les respecter. On ne peut pas à la fois affirmer une chose et ne pas la garantir.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Je n'en suis pas certain. Les logiciels ne disent pas "je suis GPL", mais fournissent un fichier contenant ladite licence. Qu'il y ait une version officielle ou non de la GPL importe peu, ce qui compte c'est ce qui est fourni avec le logiciel.
Le problème est que les traductions non officielles contiennent un texte disant :
This translation of the GPL is informal, and not officially approved by the Free Software Foundation as valid. To be completely sure of what is permitted, refer to the original GPL (in English).
et le même texte traduit. Cela rend évidemment la traduction sans valeur légale, même si elle reste informative. En France le texte anglais n'a aucune valeur légale.
Je pense également que l'obligation est pour les logiciels vendus en France, mais les logiciels libres ne sont pas vendus mais distribués. Pour ce qui est des distribs payantes, comme les packs Mandrake, le bundle comprend un manuel en français.
Je ne parle pas de la documentation. Toutes les distributions linux majeures sont à peu près équivalente, et l'internationalisation de linux est excellente y compris pour la documentation. Je parle de la licence GPL.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
Je ne vois pas trop le rapport... Les logiciels sont régis, pour l'instant par le droit d'auteur, et un auteur (personne physique ou moral) a tout à fait le droit d'abandonner ses droits.
C'est ce que semble réfuter SCO, sans doute à tort d'après mes dernières lectures à ce sujet.
La question pourrait être éventuellement: comment certifier que l'auteur a bien abandonné ses droits en passant sous GPL? Car souvent rien dans le RPM, le DEB ou le TGZ n'identifie l'auteur (sauf éventuellement une signature électronique GPG, mais encore faut-il qu'elle puisse être non répudiée).
C'est le but de la GPL. La GPL est une licence qui affirme que l'auteur du logiciel donne à l'utilisateur les droits de copies, modifications et redistribution du logiciel.
-- Richard
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la
responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre à la loi.
Cela signifie donc que si l'on perd des données
à cause de Windows ou de Word, on peut faire un
procès à Microsoft et demander des dommages et
intérêts? Chiche!
D'après la jurisprudence, on ne peut porter plainte avec quelques chances de
gagner que si le défaut du logiciel conduit à des blessures corporelles ou
à mort d'homme. Si c'est moins grave, tu as peu de chance.
Si un éditeur fait des promesses sur les performance de son logiciel, il
doit aussi les respecter. On ne peut pas à la fois affirmer une chose et ne
pas la garantir.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Je n'en suis pas certain. Les logiciels ne disent
pas "je suis GPL", mais fournissent un fichier contenant
ladite licence. Qu'il y ait une version officielle ou non
de la GPL importe peu, ce qui compte c'est ce qui est
fourni avec le logiciel.
Le problème est que les traductions non officielles contiennent un texte
disant :
This translation of the GPL is informal, and not officially approved
by the Free Software Foundation as valid. To be completely sure of
what is permitted, refer to the original GPL (in English).
et le même texte traduit. Cela rend évidemment la traduction sans valeur
légale, même si elle reste informative. En France le texte anglais n'a
aucune valeur légale.
Je pense également que l'obligation est pour les logiciels
vendus en France, mais les logiciels libres ne sont pas vendus
mais distribués. Pour ce qui est des distribs payantes, comme
les packs Mandrake, le bundle comprend un manuel en français.
Je ne parle pas de la documentation. Toutes les distributions linux majeures
sont à peu près équivalente, et l'internationalisation de linux est
excellente y compris pour la documentation. Je parle de la licence GPL.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique
contre IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux
USA. Comme argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise
qu'une copie de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de
copie et de redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de
la loi américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la
législation française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
Je ne vois pas trop le rapport... Les logiciels sont régis,
pour l'instant par le droit d'auteur, et un auteur (personne
physique ou moral) a tout à fait le droit d'abandonner ses
droits.
C'est ce que semble réfuter SCO, sans doute à tort d'après mes dernières
lectures à ce sujet.
La question pourrait être éventuellement: comment certifier
que l'auteur a bien abandonné ses droits en passant sous GPL?
Car souvent rien dans le RPM, le DEB ou le TGZ n'identifie
l'auteur (sauf éventuellement une signature électronique GPG,
mais encore faut-il qu'elle puisse être non répudiée).
C'est le but de la GPL. La GPL est une licence qui affirme que l'auteur du
logiciel donne à l'utilisateur les droits de copies, modifications et
redistribution du logiciel.
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France. Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet donc se soumettre à la loi.
Cela signifie donc que si l'on perd des données à cause de Windows ou de Word, on peut faire un procès à Microsoft et demander des dommages et intérêts? Chiche!
D'après la jurisprudence, on ne peut porter plainte avec quelques chances de gagner que si le défaut du logiciel conduit à des blessures corporelles ou à mort d'homme. Si c'est moins grave, tu as peu de chance. Si un éditeur fait des promesses sur les performance de son logiciel, il doit aussi les respecter. On ne peut pas à la fois affirmer une chose et ne pas la garantir.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Je n'en suis pas certain. Les logiciels ne disent pas "je suis GPL", mais fournissent un fichier contenant ladite licence. Qu'il y ait une version officielle ou non de la GPL importe peu, ce qui compte c'est ce qui est fourni avec le logiciel.
Le problème est que les traductions non officielles contiennent un texte disant :
This translation of the GPL is informal, and not officially approved by the Free Software Foundation as valid. To be completely sure of what is permitted, refer to the original GPL (in English).
et le même texte traduit. Cela rend évidemment la traduction sans valeur légale, même si elle reste informative. En France le texte anglais n'a aucune valeur légale.
Je pense également que l'obligation est pour les logiciels vendus en France, mais les logiciels libres ne sont pas vendus mais distribués. Pour ce qui est des distribs payantes, comme les packs Mandrake, le bundle comprend un manuel en français.
Je ne parle pas de la documentation. Toutes les distributions linux majeures sont à peu près équivalente, et l'internationalisation de linux est excellente y compris pour la documentation. Je parle de la licence GPL.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
Je ne vois pas trop le rapport... Les logiciels sont régis, pour l'instant par le droit d'auteur, et un auteur (personne physique ou moral) a tout à fait le droit d'abandonner ses droits.
C'est ce que semble réfuter SCO, sans doute à tort d'après mes dernières lectures à ce sujet.
La question pourrait être éventuellement: comment certifier que l'auteur a bien abandonné ses droits en passant sous GPL? Car souvent rien dans le RPM, le DEB ou le TGZ n'identifie l'auteur (sauf éventuellement une signature électronique GPG, mais encore faut-il qu'elle puisse être non répudiée).
C'est le but de la GPL. La GPL est une licence qui affirme que l'auteur du logiciel donne à l'utilisateur les droits de copies, modifications et redistribution du logiciel.
