D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en
Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le
logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins
quelques points inquiétants.
Les clauses de non-responsabilité et de non-garanties de la GPL seraient
trop restrictives, car les lois Allemandes et _Européennes_ imposent la
responsabilité de l'auteur et une garantie minimale. D'après mes maigres
connaissances en droit, il me semble que c'est aussi valable en France.
Toutefois, ce point n'est, à mon avis, pas exact, car la GPL stipule
l'absence de responsabilité/garanties, *sauf lois contraires*. Elle admet
donc se soumettre à la loi.
Un autre point est la langue. La GPL n'admet que des traductions _non
officielles_. Or pour être légale en Allemagne elle doit être écrite en
allemand. Il me semble que ceci s'applique aussi en France, et qu'en
l'absence de texte officiel français, la GPL n'a pas de valeur légale.
Enfin, d'après un autre article (3), SCO, dans sa bataille juridique contre
IBM et le logiciel libre, va discuter la validité de la GPL aux USA. Comme
argument, SCO avance qu'une loi fédérale américaine n'autorise qu'une copie
de sauvegarde pour un logiciel. Or la GPL donne un droit de copie et de
redistribution à n'importe qui. Comme ceci va à l'encontre de la loi
américaine, cela invaliderait la GPL. Il me semble que la législation
française est muni d'une loi semblable sur le droit de copie.
La plupart des critiques formulées contre la GPL paraissent applicables aux
autres licences libres ou « opensources », comme par exemple les licences
BSD ou Apache. Aussi je m'interroge sur la légalité française de ces
licences.
L'insubordination, tu veux dire? Ou la loi est brusquement passé du côté de Yann Ronel?
Oui, sorry, j'ai inverse.
-- Stephane TOUGARD
Unix et programmation - http://www.unices.org Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net
manuelleclerc
Manuel Leclerc wrote:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi, [or] en France, [l'insubordination] est une faute professionnelle.
"7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent infringement or for any other reason (not limited to patent issues), conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot distribute so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all."
Ce que je crois comprendre, c'est que tu peux certes empêcher tes salariés de diffuser un source, mais tu ne peux pas avoir modifié ce source à partir d'un source GPL, si tu considères qu'en arrosant tous les PC de ta boîte, tu as "copié et distribué".
Autrement, une entreprise est consideree comme un personne morale (en opposition a la personne physique qu'est l'individu). Diffuse en interne, un logiciel n'est pas diffuse au public
Et bien je trouve que c'est un point qui mériterait d'être clarifié dans le texte de la GPL. La notion de "diffuser en interne" est un peu floue.
et la GPL ne peut pas aller contre une clause de non diffusion de l'information a l'interieur de cette personne morale.
Elle ne peut pas, mais si tu ne peux pas ou ne veux pas garantir effectivement toutes les "libertés" imposées par la GPL, alors tu n'as pas le droit de modifier un source GPL et de "diffuser" le résultat car tu n'as le droit de modifier _et_ diffuser _que_ si tu appliques la GPL au résultat.
"2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above, provided that you also meet all of these conditions:" [...] b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License.
Existe-t-il une mise au point de la FSF sur ces fameux "and copy and distribute" ainsi que "distribute or publish" dans le cadre d'une entreprise, organisation, état ?
Et si quelqu'un pouvait aussi m'expliquer le fameux "to all third parties", ça serait noël.
manuel leclerc
Manuel Leclerc wrote:
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL.
"You may not impose any further restrictions on the
recipients' exercise of the rights granted herein."
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que
la loi, [or] en France, [l'insubordination] est une faute
professionnelle.
"7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of
patent infringement or for any other reason (not limited to
patent issues), conditions are imposed on you (whether by
court order, agreement or otherwise) that contradict the
conditions of this License, they do not excuse you from the
conditions of this License. If you cannot distribute so as
to satisfy simultaneously your obligations under this License
and any other pertinent obligations, then as a consequence you
may not distribute the Program at all."
Ce que je crois comprendre, c'est que tu peux certes empêcher tes
salariés de diffuser un source, mais tu ne peux pas avoir modifié
ce source à partir d'un source GPL, si tu considères qu'en arrosant
tous les PC de ta boîte, tu as "copié et distribué".
Autrement, une entreprise est consideree comme un personne
morale (en opposition a la personne physique qu'est
l'individu). Diffuse en interne, un logiciel n'est pas diffuse
au public
Et bien je trouve que c'est un point qui mériterait d'être
clarifié dans le texte de la GPL. La notion de "diffuser en
interne" est un peu floue.
et la GPL ne peut pas aller contre une clause de non
diffusion de l'information a l'interieur de cette
personne morale.
Elle ne peut pas, mais si tu ne peux pas ou ne veux pas garantir
effectivement toutes les "libertés" imposées par la GPL, alors tu
n'as pas le droit de modifier un source GPL et de "diffuser" le
résultat car tu n'as le droit de modifier _et_ diffuser _que_ si
tu appliques la GPL au résultat.
"2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion
of it, thus forming a work based on the Program, and copy and
distribute such modifications or work under the terms of Section 1
above, provided that you also meet all of these conditions:"
[...]
b) You must cause any work that you distribute or publish, that in
whole or in part contains or is derived from the Program or any
part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all
third parties under the terms of this License.
Existe-t-il une mise au point de la FSF sur ces fameux
"and copy and distribute" ainsi que "distribute or publish"
dans le cadre d'une entreprise, organisation, état ?
Et si quelqu'un pouvait aussi m'expliquer le fameux
"to all third parties", ça serait noël.
Je ne pense pas. Ca me paraît incompatible avec la GPL. "You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein."
Deux choses : Aucune clause d'un contrat n'est plus fort que la loi, [or] en France, [l'insubordination] est une faute professionnelle.
"7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent infringement or for any other reason (not limited to patent issues), conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot distribute so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all."
Ce que je crois comprendre, c'est que tu peux certes empêcher tes salariés de diffuser un source, mais tu ne peux pas avoir modifié ce source à partir d'un source GPL, si tu considères qu'en arrosant tous les PC de ta boîte, tu as "copié et distribué".
Autrement, une entreprise est consideree comme un personne morale (en opposition a la personne physique qu'est l'individu). Diffuse en interne, un logiciel n'est pas diffuse au public
Et bien je trouve que c'est un point qui mériterait d'être clarifié dans le texte de la GPL. La notion de "diffuser en interne" est un peu floue.
et la GPL ne peut pas aller contre une clause de non diffusion de l'information a l'interieur de cette personne morale.
Elle ne peut pas, mais si tu ne peux pas ou ne veux pas garantir effectivement toutes les "libertés" imposées par la GPL, alors tu n'as pas le droit de modifier un source GPL et de "diffuser" le résultat car tu n'as le droit de modifier _et_ diffuser _que_ si tu appliques la GPL au résultat.
"2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above, provided that you also meet all of these conditions:" [...] b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License.
Existe-t-il une mise au point de la FSF sur ces fameux "and copy and distribute" ainsi que "distribute or publish" dans le cadre d'une entreprise, organisation, état ?
Et si quelqu'un pouvait aussi m'expliquer le fameux "to all third parties", ça serait noël.
manuel leclerc
Emmanuel Florac
Dans article , disait...
Ce que je crois comprendre, c'est que tu peux certes empêcher tes salariés de diffuser un source, mais tu ne peux pas avoir modifié ce source à partir d'un source GPL, si tu considères qu'en arrosant tous les PC de ta boîte, tu as "copié et distribué".
Moi ce que je comprends, c'est que si ta boîte t'interdis de diffuser les sources d'un logiciel GPL modifié en interne, tu n'as pas non plus pour autant le droit de distribuer les binaires seuls, et cela afin de rester en accord avec la GPL...
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Dans article <c980d7be.0308200452.55cad374@posting.google.com>,
manuelleclerc@my-deja.com disait...
Ce que je crois comprendre, c'est que tu peux certes empêcher tes
salariés de diffuser un source, mais tu ne peux pas avoir modifié
ce source à partir d'un source GPL, si tu considères qu'en arrosant
tous les PC de ta boîte, tu as "copié et distribué".
Moi ce que je comprends, c'est que si ta boîte t'interdis de diffuser les
sources d'un logiciel GPL modifié en interne, tu n'as pas non plus pour
autant le droit de distribuer les binaires seuls, et cela afin de rester
en accord avec la GPL...
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Ce que je crois comprendre, c'est que tu peux certes empêcher tes salariés de diffuser un source, mais tu ne peux pas avoir modifié ce source à partir d'un source GPL, si tu considères qu'en arrosant tous les PC de ta boîte, tu as "copié et distribué".
Moi ce que je comprends, c'est que si ta boîte t'interdis de diffuser les sources d'un logiciel GPL modifié en interne, tu n'as pas non plus pour autant le droit de distribuer les binaires seuls, et cela afin de rester en accord avec la GPL...
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
talon
Sam Hocevar <sam+ wrote:
On Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme wrote:
On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Non, la GPL n'interdit pas ça. C'est la protection de l'auteur (copyright international, droit d'auteur, quoi que ce soit qui s'applique ici) qui interdit d'inclure du code GPL dans un programme propriétaire. Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là unique- ment pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL inter- dit quelque chose est donc forcément faux.
T'as la culture parfaite pour te faire jésuite, dis donc ... Pour toutes fins utiles, les licences libres sont censées autoriser largement l'usage des logiciels en question (effectivement contrairement à la situation standard du droit du copyright) et donc toute clause restrictive dans une telle licence peut s'assimiler à une interdiction de faire quelque chose (dans le cas d'espèce de redistribuer un binaire sans ses sources).
-- Michel Talon
Sam Hocevar <sam+new@zoy.org> wrote:
On Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme wrote:
On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un
programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Non, la GPL n'interdit pas ça. C'est la protection de l'auteur
(copyright international, droit d'auteur, quoi que ce soit qui s'applique
ici) qui interdit d'inclure du code GPL dans un programme propriétaire.
Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là unique-
ment pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL inter-
dit quelque chose est donc forcément faux.
T'as la culture parfaite pour te faire jésuite, dis donc ...
Pour toutes fins utiles, les licences libres sont censées autoriser largement
l'usage des logiciels en question (effectivement contrairement à la situation
standard du droit du copyright) et donc toute clause restrictive dans une
telle licence peut s'assimiler à une interdiction de faire quelque chose
(dans le cas d'espèce de redistribuer un binaire sans ses sources).
On Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme wrote:
On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Non, la GPL n'interdit pas ça. C'est la protection de l'auteur (copyright international, droit d'auteur, quoi que ce soit qui s'applique ici) qui interdit d'inclure du code GPL dans un programme propriétaire. Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là unique- ment pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL inter- dit quelque chose est donc forcément faux.
T'as la culture parfaite pour te faire jésuite, dis donc ... Pour toutes fins utiles, les licences libres sont censées autoriser largement l'usage des logiciels en question (effectivement contrairement à la situation standard du droit du copyright) et donc toute clause restrictive dans une telle licence peut s'assimiler à une interdiction de faire quelque chose (dans le cas d'espèce de redistribuer un binaire sans ses sources).
-- Michel Talon
Manuel Leclerc
Sam Hocevar a posté :
X-Accept-Language: fr,en,de,jp X-Sex: M X-No-Confirm: yes X-No-Productlink: yes X-Do-Not-Use-This-Message-For-Advertising-Purposes-Or-I-Will-Sue-Your-Ass: yes X-Priority: 3 X-MSMail-Priority: Normal X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.50.4133.2400 X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V5.50.4133.2400 X-Troll: c'est lui qu'a =?iso-8859-15?Q?commencé,?= na
:-)
Pour ma culture personnelle : pourquoi les "X-truc: Microsoft..." ?
manuel leclerc
Sam Hocevar a posté :
X-Accept-Language: fr,en,de,jp
X-Sex: M
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X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.50.4133.2400
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V5.50.4133.2400
X-Troll: c'est lui qu'a =?iso-8859-15?Q?commencé,?= na
:-)
Pour ma culture personnelle : pourquoi les "X-truc: Microsoft..." ?
X-Accept-Language: fr,en,de,jp X-Sex: M X-No-Confirm: yes X-No-Productlink: yes X-Do-Not-Use-This-Message-For-Advertising-Purposes-Or-I-Will-Sue-Your-Ass: yes X-Priority: 3 X-MSMail-Priority: Normal X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.50.4133.2400 X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V5.50.4133.2400 X-Troll: c'est lui qu'a =?iso-8859-15?Q?commencé,?= na
:-)
Pour ma culture personnelle : pourquoi les "X-truc: Microsoft..." ?
manuel leclerc
Richard Delorme
On Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme wrote:
On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Non, la GPL n'interdit pas ça. C'est la protection de l'auteur (copyright international, droit d'auteur, quoi que ce soit qui s'applique ici) qui interdit d'inclure du code GPL dans un programme propriétaire. Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là unique- ment pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL inter- dit quelque chose est donc forcément faux.
Extrait de la GPL :
« 4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is void, and will automatically terminate your rights under this License. However, parties who have received copies, or rights, from you under this License will not have their licenses terminated so long as such parties remain in full compliance. »
« You may not » (« Vous ne pouvez pas », pour les non anglophones), exprime selon moi une interdiction.
-- Richard
On Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme wrote:
On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un
programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Non, la GPL n'interdit pas ça. C'est la protection de l'auteur
(copyright international, droit d'auteur, quoi que ce soit qui s'applique
ici) qui interdit d'inclure du code GPL dans un programme propriétaire.
Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là unique-
ment pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL inter-
dit quelque chose est donc forcément faux.
Extrait de la GPL :
« 4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program except
as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy,
modify, sublicense or distribute the Program is void, and will
automatically terminate your rights under this License. However, parties
who have received copies, or rights, from you under this License will not
have their licenses terminated so long as such parties remain in full
compliance. »
« You may not » (« Vous ne pouvez pas », pour les non anglophones), exprime
selon moi une interdiction.
On Mon, 18 Aug 2003 16:16:21 +0200, Richard Delorme wrote:
On peut constester la GPL pour, par exemple, inclure du code GPL dans un programme propriétaire fermé (ce qu'interdit la GPL).
Non, la GPL n'interdit pas ça. C'est la protection de l'auteur (copyright international, droit d'auteur, quoi que ce soit qui s'applique ici) qui interdit d'inclure du code GPL dans un programme propriétaire. Comme le précisait très bien Pablo dans le thread, la GPL est là unique- ment pour donner des droits, pas pour en retirer ; dire que la GPL inter- dit quelque chose est donc forcément faux.
Extrait de la GPL :
« 4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is void, and will automatically terminate your rights under this License. However, parties who have received copies, or rights, from you under this License will not have their licenses terminated so long as such parties remain in full compliance. »
« You may not » (« Vous ne pouvez pas », pour les non anglophones), exprime selon moi une interdiction.
-- Richard
Irvin Probst
In article <slrnbk7ak9.14o.sam+, Sam Hocevar wrote:
On Wed, 20 Aug 2003 18:48:38 +0200, Manuel Leclerc wrote:
Pour ma culture personnelle : pourquoi les "X-truc: Microsoft..." ?
Pour ne pas être lu par Tougard.
Ça marche vraiment ?
-- Irvin Probst There are 10 types of people in the world... those who understand binary and those who don't.
In article <slrnbk7ak9.14o.sam+new@poulet.zoy.org>, Sam Hocevar wrote:
On Wed, 20 Aug 2003 18:48:38 +0200, Manuel Leclerc wrote:
Pour ma culture personnelle : pourquoi les "X-truc: Microsoft..." ?
Pour ne pas être lu par Tougard.
Ça marche vraiment ?
--
Irvin Probst
There are 10 types of people in the world... those who understand binary
and those who don't.
T'as la culture parfaite pour te faire jésuite, dis donc ...
Ma culture et moi on t'encule !
Mmmh, oui, encore.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
Robert Claverin
"Richard Delorme" a écrit dans le message de news: 3f3bbc4e$0$9622$
D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins quelques points inquiétants. ----------------------------
Bonsoir, Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?) Merci Robert
"Richard Delorme" <abulmo@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
3f3bbc4e$0$9622$7a628cd7@news.club-internet.fr...
D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en
Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le
logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins
quelques points inquiétants.
----------------------------
Bonsoir,
Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?)
Merci Robert
"Richard Delorme" a écrit dans le message de news: 3f3bbc4e$0$9622$
D'après un article d'infoworld(1), la GPL(2) ne serait pas légale en Allemagne. L'article discute d'une étude faite par un lobby pour le logiciel propriétaire, et est sans doute biaisé, mais soulève néanmoins quelques points inquiétants. ----------------------------
Bonsoir, Heu.. c'est quoi la GPL ? (Gaz de Petrole Liquéfié ?) Merci Robert
