"Mascaret" a écrit dans le message de news: 4a055c47$0$17075$
J'ai plusieurs questions concernant ma (la) grande famille (et hop):
la réponse globale à tes questions est que tu t'en branles.
l'Europe dit que :
- la connexion internet est un droit fondamental au même titre que se nourrir et se loger...
- il n'est donc pas possible de couper une connexion internet sans la décision d'un juge.
voilà, affaire classée...
MarcoSR
Stephane Legras-Decussy :
voilà, affaire classée...
Pas si simple apparemment, je cite :
"Imaginons que le projet de loi Hadopi soit adopté par le Parlement français la semaine prochaine. Que l'amendement Bono reste dans le paquet télécoms, lors de la troisième lecture au Parlement européen en septembre prochain. Dans ce cas, s'il y a conflit entre deux normes, c'est l'Europe qui l' emporte. «Le juge européen s'impose au Conseil d'Etat français ou à la Cour de cassation», rappellent les eurodéputés. Même une directive européenne prime sur une loi française. Mais le ministère de la Culture et le groupe UMP de l'Assemblée veulent une exception: «Au nom du principe de subsidiarité, chaque Etat membre a le droit de prendre des mesures appropriées pour le piratage ou la sécurité nationale du pays»."
Donc remarquons les deux obstacles : l'amendement Bono qui pourrait ne pas rester dans le paquet Télécoms en septembre et le principe de subsidiarité qui pourrait être invoqué par la France pour le contourner s'il était maintenu. En attendant la loi Hadopi serait appliquée... Mais, je re-cite :
"Calmos. Avant tout cela, il est probable que les socialistes fassent un recours au Conseil Constitutionnel si le texte est adopté à l'Assemblée nationale. «Il y a de grandes chances qu'une partie du texte soit torpillée, conclut Emmanuel Pierrat. L'histoire ne fait que bégayer, le texte de la Davsdi avait essuyé un camouflet à cette étape.»"
Bon, donc il reste un peu d'espoir.
Stephane Legras-Decussy :
voilà, affaire classée...
Pas si simple apparemment, je cite :
"Imaginons que le projet de loi Hadopi soit adopté par le Parlement français
la semaine prochaine. Que l'amendement Bono reste dans le paquet télécoms,
lors de la troisième lecture au Parlement européen en septembre prochain.
Dans ce cas, s'il y a conflit entre deux normes, c'est l'Europe qui l'
emporte. «Le juge européen s'impose au Conseil d'Etat français ou à la Cour
de cassation», rappellent les eurodéputés. Même une directive européenne
prime sur une loi française. Mais le ministère de la Culture et le groupe
UMP de l'Assemblée veulent une exception: «Au nom du principe de
subsidiarité, chaque Etat membre a le droit de prendre des mesures
appropriées pour le piratage ou la sécurité nationale du pays»."
Donc remarquons les deux obstacles : l'amendement Bono qui pourrait ne pas
rester dans le paquet Télécoms en septembre et le principe de subsidiarité
qui pourrait être invoqué par la France pour le contourner s'il était
maintenu.
En attendant la loi Hadopi serait appliquée...
Mais, je re-cite :
"Calmos. Avant tout cela, il est probable que les socialistes fassent un
recours au Conseil Constitutionnel si le texte est adopté à l'Assemblée
nationale. «Il y a de grandes chances qu'une partie du texte soit torpillée,
conclut Emmanuel Pierrat. L'histoire ne fait que bégayer, le texte de la
Davsdi avait essuyé un camouflet à cette étape.»"
"Imaginons que le projet de loi Hadopi soit adopté par le Parlement français la semaine prochaine. Que l'amendement Bono reste dans le paquet télécoms, lors de la troisième lecture au Parlement européen en septembre prochain. Dans ce cas, s'il y a conflit entre deux normes, c'est l'Europe qui l' emporte. «Le juge européen s'impose au Conseil d'Etat français ou à la Cour de cassation», rappellent les eurodéputés. Même une directive européenne prime sur une loi française. Mais le ministère de la Culture et le groupe UMP de l'Assemblée veulent une exception: «Au nom du principe de subsidiarité, chaque Etat membre a le droit de prendre des mesures appropriées pour le piratage ou la sécurité nationale du pays»."
Donc remarquons les deux obstacles : l'amendement Bono qui pourrait ne pas rester dans le paquet Télécoms en septembre et le principe de subsidiarité qui pourrait être invoqué par la France pour le contourner s'il était maintenu. En attendant la loi Hadopi serait appliquée... Mais, je re-cite :
"Calmos. Avant tout cela, il est probable que les socialistes fassent un recours au Conseil Constitutionnel si le texte est adopté à l'Assemblée nationale. «Il y a de grandes chances qu'une partie du texte soit torpillée, conclut Emmanuel Pierrat. L'histoire ne fait que bégayer, le texte de la Davsdi avait essuyé un camouflet à cette étape.»"
Bon, donc il reste un peu d'espoir.
Jac
"LeLapin" :
Bah, t'inquiètes, tu l'auras ta revanche... :-)
Ne fais pas ces yeux furibonds...
Il sera ta dernière chanson ?
Il peut se gratter pour que je lui mette les mains sur les hanches !
T'as pas les bras assez long ?
C'est crade, un masque à raie.
Ca s'appelle un slip. Je comprends enfin son intérêt pour les crottes !
Je dirais plutôt un string (chez nous, on appelle ça un "fend-la-merde" vu qu'on l'enlève pas pour ch... ).
Jac. , poète dès le matin.
"LeLapin" :
Bah, t'inquiètes, tu l'auras ta revanche... :-)
Ne fais pas ces yeux furibonds...
Il sera ta dernière chanson ?
Il peut se gratter pour que je lui mette les mains sur les hanches
!
T'as pas les bras assez long ?
C'est crade, un masque à raie.
Ca s'appelle un slip. Je comprends enfin son intérêt pour les crottes
!
Je dirais plutôt un string (chez nous, on appelle ça un "fend-la-merde"
vu qu'on l'enlève pas pour ch... ).
