Bien que n'ayant pas lu la totalité du projet LCEN, mais seulement le
texte déposé le 9 janvier au Sénat, j'ai écrit à mon sénateur pour lui
faire part de mes positions. Comme il tourne beaucoup de pétitions
excessives ou erronnées, je mets ma lettre à disposition de ceux qui
partageraient mes opinions sur le sujet. Vous pourrez trouver
l'adresse de votre sénateur ici, <http://www.senat.fr/elus.html>,
celle des députés (au hasard, Jean Dionis et Patrick Ollier) ici :
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp>.
======================================================================
Monsieur le Sénateur,
C'est en tant que citoyen du département de [...] que je vous fais
part de mes remarques relatives au projet de Loi pour la Confiance
dans l'Economie Numerique, que vous allez examiner en deuxième lecture
les 6 et 7 avril prochains. Je me permets de vous préciser que je me
fonde sur ma propre lecture du projet de loi, et que le contenu de mon
courrier n'est pas copié sur un quelconque site militant.
Premièrement, je tiens à vous signaler mon attachement au caractère
privé de la communication par courrier électronique. Si j'ai bien
compris que le retrait de ce qualificatif dans le projet de loi voté
par l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier a été motivé par la
reproduction fidèle de la directive 2002/58/CE, il me semble qu'il
génère un flou qui n'est pas pour apaiser les contestations. Une loi
nationale a au contraire pour mission de préciser les directives
européennes. Et en matière de protection des correspondances
électroniques privées, il y a à faire des précisions.
L'argument selon lequel il existerait des courriers électroniques
publics (les spams et les virus) ne tient pas, car pour savoir si un
courriel est ou non un spam ou un virus, il faut bel et bien l'ouvrir
pour en connaître le contenu, et donc enfreindre le secret des
correspondances. Certes, on peut soutenir l'idée qu'une détection de
contenu par un automate (ou filtre) n'enfreind pas ce secret,
puisqu'aucune personne n'intervient au moment de la détection. Mais ce
procédé n'en est pas moins un système de surveillance au sens de
l'article 5 de la directive 2002/58/CE. Il y est précisé que les Etats
membres "interdisent à toute autre personne que les utilisateurs
d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données
relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre
moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des
utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement
autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1". Il me semble
donc indispensable de saisir l'opportunité de ce projet de loi
fondateur de l'Internet en France pour transposer ces dispositions, en
imposant à tout prestataire de communications électroniques privées
d'obtenir le consentement de ses usagers pour la mise en place de tout
système de filtrage, sauf lorsqu'il est avéré que ce dispositif est
nécessaire au bon fonctionnement du réseau (cas des virus
particulièrement envahissants et entraînant une saturation des
serveurs de messagerie, notamment). Dans ce dernier cas, le filtrage
ne devrait pas porter sur le contenu sémantique des communications
(pratique que j'ai pu constater chez un grand FAI). Dans tous les cas,
les prestataires devraient être tenus d'informer leurs usagers du
contenu et de la finalité de ces dispositifs de filtrage. Il ne faut
pas perdre de vue qu'aucun n'est fiable à 100 %, et qu'il est ainsi
possible qu'un courrier tout à fait légitime soit intercepté.
Deuxièmement, je vous fais part de ma totale désapprobation des
dispositions d'obligation de surveillance imposée aux hébergeurs. Tout
comme le Sénat l'a estimé en première lecture, considérer une
surveillance comme spécifique au titre qu'elle porte sur des
infractions spécifiques relève à mon avis d'une mauvaise
interprétation. Une surveillance a priori, même ne visant que
certaines illicéités, porte nécessairement sur l'ensemble des
contenus. Elle est donc naturellement générale, et ainsi prohibée par
l'article 15 de la directive 2000/31/CE. Une surveillance ne pourrait
être à mon sens spécifique uniquement lorsqu'elle concerne un individu
ou une affaire identifiés, et ainsi lorsqu'elle serait limitée dans le
temps. Imposer aux hébergeurs une surveillance générale serait leur
donner un rôle de police privée, et serait une grave atteinte à notre
démocratie.
Troisièmement, je témoigne de mon soutien quant aux dispositions
responsabilisant l'hébergeur qui aurait eu connaissance de contenus
illicites, mais à certaines conditions seulement. Il me semble en
effet normal que le recel soit pénalisé dans le monde électronique
comme ailleurs. Toutefois, considérant la difficulté qu'il peut y
avoir à juger de l'illégalité de certains contenus, et considérant
l'importance de la liberté d'expression permise par l'hébergement
gratuit, je pense qu'un dispositif électronique de signalement des
infractions aux autorités compétentes devrait absolument être mis à
disposition des hébergeurs, qui leur permettrait de décharger toute
responsabilité sans pour autant avoir bloqué l'accès au site litigieux
; et ce, jusqu'à la demande consécutive desdites autorités.
Responsabiliser les hébergeurs sans décharge possible aurait
certainement une conséquence fâcheuse : plutôt que de prendre le
risque de poursuites judiciaires, ceux-ci préfèreront sans doute
bloquer l'accès aux sites litigieux à la moindre plainte. Et rien de
tout cela ne freinerait l'hébergement de sites réellement illégaux à
l'étranger, ce qui est d'ailleurs déjà la règle...
Espérant que vous saurez être à l'écoute de vos citoyens, je vous prie
d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma plus haute
considération.
Dans l'article <1g9pzpo.15jcboy1jardg0N%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Forcément quand tu mets dans les hypothèses ta conclusion, sauf > raisonnement par l'absurde, cela devient simple de démontrer que le > terre est plate.
VOILA !
Si on part du principe que les articles usenet sont des mails, alors les articles usenet sont des mails.
Ce n'est pas ce que je fais, je prends la définition et je regarde si cela s'applique Toi, tu dis que cela ne s'applique en posant une hypothèse qui est ta conclusion.
"On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. "
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en prend connaissance en le téléchargeant.
Par contre, quand tu dis qu'un message transitant par SMTP n'est pas une communication publique en ligne, tu fais une erreur de raisonnement.
"On entend par communication publique en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, qui s'appuie sur un procédé de télécommunication permettant un échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur.
Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication publique en ligne Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication publique en ligne
Toi tu pars de l'hypothèse que c'est une correspondance privée en ligne alors que c'est une condition à remplir, un préalable *requis*, pas un préalable *acquis*, y a une nuance que tu ne sembles pas comprendre.
> Donc selon toi, le mail qu'une personne lit en IMAP n'est pas un > courrier électronique ...
Les protocoles, on s'en fiche totalement. Ce n'est pas sur des protocoles qu'on définit une loi. Ce ne sont que de bas détails techniques.
tout à fait
La raison raisonnable me dit que POP ou IMAP ne devrait pas changer la nature juridique du message. Donc, que le message reste ou disparaisse
Tout à fait et c'est pourtant exactement ce que tu dis pour le NNTP !
une fois récupéré, c'est toujours un mail. Donc encore, que sa
Qu'est-ce qu'un mail ? Je ne trouve pas de définition légale (on parle de droit, ici)
définition juridique NE PEUT PAS faire de différence et que, si elle semble en faire une, c'est que l'interprétation est mauvaise.
Tu n'as pas à t'en faire juge.
J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont on parle ne te le permettent pas. Tu rajoutes une condition à la loi qu'elle ne contient pas (et même des juges font l'erreur car la Cour de Cassation a déjà cassé des jugements pour ce motif) Donc en l'état, si tant que ces définitions restent, il faudra, pour avoir une certitude concernant la lecture de ces dispositions attendre un arrêt de la CC.
Dans l'article <1g9pzpo.15jcboy1jardg0N%grokub@pescadoo.net>, Jean-Yves
Bernier <grokub@pescadoo.net> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
> Forcément quand tu mets dans les hypothèses ta conclusion, sauf
> raisonnement par l'absurde, cela devient simple de démontrer que le
> terre est plate.
VOILA !
Si on part du principe que les articles usenet sont des mails, alors les
articles usenet sont des mails.
Ce n'est pas ce que je fais, je prends la définition et je regarde si
cela s'applique
Toi, tu dis que cela ne s'applique en posant une hypothèse qui est ta
conclusion.
"On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte,
de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de
communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement
terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. "
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de
télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en
prend connaissance en le téléchargeant.
Par contre, quand tu dis qu'un message transitant par SMTP n'est pas une
communication publique en ligne, tu fais une erreur de raisonnement.
"On entend par communication publique en ligne toute transmission, sur
demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de
correspondance privée, qui s'appuie sur un procédé de télécommunication
permettant un échange réciproque d'information entre l'émetteur et le
récepteur.
Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande
individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de
télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre
l'émetteur et le récepteur
Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication
publique en ligne
Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication
publique en ligne
Toi tu pars de l'hypothèse que c'est une correspondance privée en ligne
alors que c'est une condition à remplir, un préalable *requis*, pas un
préalable *acquis*, y a une nuance que tu ne sembles pas comprendre.
> Donc selon toi, le mail qu'une personne lit en IMAP n'est pas un
> courrier électronique ...
Les protocoles, on s'en fiche totalement. Ce n'est pas sur des
protocoles qu'on définit une loi. Ce ne sont que de bas détails
techniques.
tout à fait
La raison raisonnable me dit que POP ou IMAP ne devrait pas changer la
nature juridique du message. Donc, que le message reste ou disparaisse
Tout à fait et c'est pourtant exactement ce que tu dis pour le NNTP !
une fois récupéré, c'est toujours un mail. Donc encore, que sa
Qu'est-ce qu'un mail ? Je ne trouve pas de définition légale (on parle
de droit, ici)
définition juridique NE PEUT PAS faire de différence et que, si elle
semble en faire une, c'est que l'interprétation est mauvaise.
Tu n'as pas à t'en faire juge.
J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont
on parle ne te le permettent pas.
Tu rajoutes une condition à la loi qu'elle ne contient pas (et même des
juges font l'erreur car la Cour de Cassation a déjà cassé des jugements
pour ce motif)
Donc en l'état, si tant que ces définitions restent, il faudra, pour
avoir une certitude concernant la lecture de ces dispositions attendre
un arrêt de la CC.
Dans l'article <1g9pzpo.15jcboy1jardg0N%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Forcément quand tu mets dans les hypothèses ta conclusion, sauf > raisonnement par l'absurde, cela devient simple de démontrer que le > terre est plate.
VOILA !
Si on part du principe que les articles usenet sont des mails, alors les articles usenet sont des mails.
Ce n'est pas ce que je fais, je prends la définition et je regarde si cela s'applique Toi, tu dis que cela ne s'applique en posant une hypothèse qui est ta conclusion.
"On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. "
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en prend connaissance en le téléchargeant.
Par contre, quand tu dis qu'un message transitant par SMTP n'est pas une communication publique en ligne, tu fais une erreur de raisonnement.
"On entend par communication publique en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, qui s'appuie sur un procédé de télécommunication permettant un échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur.
Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication publique en ligne Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication publique en ligne
Toi tu pars de l'hypothèse que c'est une correspondance privée en ligne alors que c'est une condition à remplir, un préalable *requis*, pas un préalable *acquis*, y a une nuance que tu ne sembles pas comprendre.
> Donc selon toi, le mail qu'une personne lit en IMAP n'est pas un > courrier électronique ...
Les protocoles, on s'en fiche totalement. Ce n'est pas sur des protocoles qu'on définit une loi. Ce ne sont que de bas détails techniques.
tout à fait
La raison raisonnable me dit que POP ou IMAP ne devrait pas changer la nature juridique du message. Donc, que le message reste ou disparaisse
Tout à fait et c'est pourtant exactement ce que tu dis pour le NNTP !
une fois récupéré, c'est toujours un mail. Donc encore, que sa
Qu'est-ce qu'un mail ? Je ne trouve pas de définition légale (on parle de droit, ici)
définition juridique NE PEUT PAS faire de différence et que, si elle semble en faire une, c'est que l'interprétation est mauvaise.
Tu n'as pas à t'en faire juge.
J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont on parle ne te le permettent pas. Tu rajoutes une condition à la loi qu'elle ne contient pas (et même des juges font l'erreur car la Cour de Cassation a déjà cassé des jugements pour ce motif) Donc en l'état, si tant que ces définitions restent, il faudra, pour avoir une certitude concernant la lecture de ces dispositions attendre un arrêt de la CC.
Michel Bacque (avec un accent)
Brina vraute :
"On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. "
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en prend connaissance en le téléchargeant.
Non. C'est le (ou les) récepteur(s) éventuel(s) qui en prend connaissance, pas le destinataire, car ce message n'a pas de destinataire. C'est ce qui le différencie d'un courrier électronique qui, lui, à un destinataire.
-- Michel
Brina vraute :
"On entend par courrier électronique tout message, sous forme de
texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de
communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement
terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. "
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public
de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire
en prend connaissance en le téléchargeant.
Non. C'est le (ou les) récepteur(s) éventuel(s) qui en prend
connaissance, pas le destinataire, car ce message n'a pas de
destinataire. C'est ce qui le différencie d'un courrier électronique
qui, lui, à un destinataire.
"On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. "
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en prend connaissance en le téléchargeant.
Non. C'est le (ou les) récepteur(s) éventuel(s) qui en prend connaissance, pas le destinataire, car ce message n'a pas de destinataire. C'est ce qui le différencie d'un courrier électronique qui, lui, à un destinataire.
-- Michel
grokub
Brina wrote:
> J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont on parle ne te le permettent pas.
Ben si. J'ai à interpréter le loi pour l'appliquer. Si je me trompe, le justice me le dira.
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en prend connaissance en le téléchargeant.
Et que veut dire ce "jusqu'à ce que"? Il n'est pas là pour rien.
Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur
Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication publique en ligne Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication publique en ligne
Zut! On a un gros problème de logique, là.
On entend par homme toute personne qui n'est pas une femme.
Et tu nous dis:
Si Julie est une femme alors ce n'est pas un homme. Si Julie n'est pas une femme, alors c'est une homme.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
> J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont
on parle ne te le permettent pas.
Ben si. J'ai à interpréter le loi pour l'appliquer.
Si je me trompe, le justice me le dira.
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de
télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en
prend connaissance en le téléchargeant.
Et que veut dire ce "jusqu'à ce que"?
Il n'est pas là pour rien.
Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande
individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de
télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre
l'émetteur et le récepteur
Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication
publique en ligne
Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication
publique en ligne
Zut! On a un gros problème de logique, là.
On entend par homme toute personne qui n'est pas une femme.
Et tu nous dis:
Si Julie est une femme alors ce n'est pas un homme.
Si Julie n'est pas une femme, alors c'est une homme.
> J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont on parle ne te le permettent pas.
Ben si. J'ai à interpréter le loi pour l'appliquer. Si je me trompe, le justice me le dira.
Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en prend connaissance en le téléchargeant.
Et que veut dire ce "jusqu'à ce que"? Il n'est pas là pour rien.
Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre l'émetteur et le récepteur
Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication publique en ligne Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication publique en ligne
Zut! On a un gros problème de logique, là.
On entend par homme toute personne qui n'est pas une femme.
Et tu nous dis:
Si Julie est une femme alors ce n'est pas un homme. Si Julie n'est pas une femme, alors c'est une homme.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Brina
Dans l'article <1g9qe1w.1vvqg7z14779rcN%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> > J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier". > > Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont > on parle ne te le permettent pas.
Ben si. J'ai à interpréter le loi pour l'appliquer. Si je me trompe, le justice me le dira.
> Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de > télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en > prend connaissance en le téléchargeant.
Et que veut dire ce "jusqu'à ce que"? Il n'est pas là pour rien.
Cela veut dire "jusqu'à ce qu'il soit sur l'installation terminale"
> Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande > individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de > télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre > l'émetteur et le récepteur
> Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication > publique en ligne > Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication > publique en ligne
Zut! On a un gros problème de logique, là.
On entend par homme toute personne qui n'est pas une femme.
Et tu nous dis:
Si Julie est une femme alors ce n'est pas un homme. Si Julie n'est pas une femme, alors c'est une homme.
S'il n'y a que deux sexes oui (en gros si le choix est binaire) Tu biaises artificiellement en prenant un prénom féminin ...
Si un être humain n'est pas une femme alors c'est un homme Si un être humain n'est pas un homme alors c'est une femme
C'est un scoop, si je te dis que c'est vrai ?
Dans l'article <1g9qe1w.1vvqg7z14779rcN%grokub@pescadoo.net>, Jean-Yves
Bernier <grokub@pescadoo.net> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
> > J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier".
>
> Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont
> on parle ne te le permettent pas.
Ben si. J'ai à interpréter le loi pour l'appliquer.
Si je me trompe, le justice me le dira.
> Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de
> télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en
> prend connaissance en le téléchargeant.
Et que veut dire ce "jusqu'à ce que"?
Il n'est pas là pour rien.
Cela veut dire "jusqu'à ce qu'il soit sur l'installation terminale"
> Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande
> individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de
> télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre
> l'émetteur et le récepteur
> Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication
> publique en ligne
> Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication
> publique en ligne
Zut! On a un gros problème de logique, là.
On entend par homme toute personne qui n'est pas une femme.
Et tu nous dis:
Si Julie est une femme alors ce n'est pas un homme.
Si Julie n'est pas une femme, alors c'est une homme.
S'il n'y a que deux sexes oui (en gros si le choix est binaire)
Tu biaises artificiellement en prenant un prénom féminin ...
Si un être humain n'est pas une femme alors c'est un homme
Si un être humain n'est pas un homme alors c'est une femme
Dans l'article <1g9qe1w.1vvqg7z14779rcN%, Jean-Yves Bernier a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> > J'interprète donc "récupérer" comme "relever mon courrier". > > Tu n'as pas à faire cette interprétation, les dispositions légales dont > on parle ne te le permettent pas.
Ben si. J'ai à interpréter le loi pour l'appliquer. Si je me trompe, le justice me le dira.
> Un article usenet est un message, il est envoyé par un réseau public de > télécommunication, il est stocké sur un serveur et le destinataire en > prend connaissance en le téléchargeant.
Et que veut dire ce "jusqu'à ce que"? Il n'est pas là pour rien.
Cela veut dire "jusqu'à ce qu'il soit sur l'installation terminale"
> Un mail transitant par SMTP est bien une transmission sur demande > individuelle de donnée numérique qui s'appuie sur un procédée de > télécommunication permettant l'échange réciproque d'information entre > l'émetteur et le récepteur
> Si c'est une correspondance privée, ce n'est pas une communication > publique en ligne > Si ce n'est pas une correspondance privée, c'est une communication > publique en ligne
Zut! On a un gros problème de logique, là.
On entend par homme toute personne qui n'est pas une femme.
Et tu nous dis:
Si Julie est une femme alors ce n'est pas un homme. Si Julie n'est pas une femme, alors c'est une homme.
S'il n'y a que deux sexes oui (en gros si le choix est binaire) Tu biaises artificiellement en prenant un prénom féminin ...
Si un être humain n'est pas une femme alors c'est un homme Si un être humain n'est pas un homme alors c'est une femme
