A propos du rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC (vous savez,
les magasins qui vendent des lecteurs MP3, des graveurs de cd et DVD,
...) sont texte preconise, entre autres:
- l’envoi de mails d’avertissements aux internautes qui font un mauvais
usage de leur abonnement, des avertissements gradués en cas de
récidive, voire la possibilité de suspendre temporairement l’accès à
internet. (sic)
Savez vous si les contrats d'abonnements à Internet prévoient la
lecture obligatoire des emails du fournisseur d'accès ?
Quid des accès ADSL mis à dispositions de plusieurs internautes ?
C'est le cas d'une famille avec plusieurs PC ou plusieurs utilisateurs
sur un même PC.
Mais je connais aussi des propriétaires qui louent des logements avec
accès Internet inclus. Une box en wifi est mis à disposition, le
logement est partagé entre plusieurs étudiants, l'abonnement est payé
par le propriétaire.
>> Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. > Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son > bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. > La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. > Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
>> Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
> Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
> bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
> La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
> Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité
pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
>> Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. > Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son > bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. > La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. > Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Le Mon, 26 Nov 2007 20:57:20 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif
Disons qu'il est le mieux placé pour déterminer à quelle vitesse il peut se déplacer. L'expérience montre que dans l'immense majorité des cas, il ne se trompe pas.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir payer une amende pour son tracteur ou sa voiturette, flashés sur l'autoroute à 170 km/h. Il est certes possible de contester (c'est à dire d'essayer de prouver son innocence), mais il faut payer une amende majorée avant. C'est dire si le propriétaire est *jugé coupable* avant même d'avoir pu se défendre. Ce qui est contraire au droit français, non ?
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
C'est cela, oui...
Tous ces arguments marginaux sont en fait utilisés par des gens qui ont bel et bien l'intention de télécharger illégalement (ou de rouler très au-dessus des vitesses autorisées).
Je croyais qu'en droit français, il fallait démontrer la culpabilité, et pas l'inverse ?
Pour l'anecdote, je m'ai fait gauler à 96 km/h pour une limite à 90, en fin de dépassement sur une route en sens unique. Le blême, c'est que c'était avec la voiture de ma femme. Là, on a eu le choix : amende minorée, point pour elle, amende majorée, point pour moi. On est un peu radins, on a choisi l'amende minorée.
Maintenant, si tu considère normal de payer plus cher pour punir le coupable plutôt qu'un innocent, effectivement, tout va bien.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Mon, 26 Nov 2007 20:57:20 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif
Disons qu'il est le mieux placé pour déterminer à quelle vitesse il peut
se déplacer. L'expérience montre que dans l'immense majorité des cas, il
ne se trompe pas.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de
demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir payer une amende pour son
tracteur ou sa voiturette, flashés sur l'autoroute à 170 km/h. Il est
certes possible de contester (c'est à dire d'essayer de prouver son
innocence), mais il faut payer une amende majorée avant. C'est dire si le
propriétaire est *jugé coupable* avant même d'avoir pu se défendre. Ce qui
est contraire au droit français, non ?
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
C'est cela, oui...
Tous ces arguments marginaux sont en fait utilisés par des gens qui ont
bel et bien l'intention de télécharger illégalement (ou de rouler très
au-dessus des vitesses autorisées).
Je croyais qu'en droit français, il fallait démontrer la culpabilité, et
pas l'inverse ?
Pour l'anecdote, je m'ai fait gauler à 96 km/h pour une limite à 90, en
fin de dépassement sur une route en sens unique. Le blême, c'est que
c'était avec la voiture de ma femme. Là, on a eu le choix : amende
minorée, point pour elle, amende majorée, point pour moi. On est un peu
radins, on a choisi l'amende minorée.
Maintenant, si tu considère normal de payer plus cher pour punir le
coupable plutôt qu'un innocent, effectivement, tout va bien.
--
La vitesse, c'est dépasser
http://www.nancy-guide.net/
Le Mon, 26 Nov 2007 20:57:20 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif
Disons qu'il est le mieux placé pour déterminer à quelle vitesse il peut se déplacer. L'expérience montre que dans l'immense majorité des cas, il ne se trompe pas.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir payer une amende pour son tracteur ou sa voiturette, flashés sur l'autoroute à 170 km/h. Il est certes possible de contester (c'est à dire d'essayer de prouver son innocence), mais il faut payer une amende majorée avant. C'est dire si le propriétaire est *jugé coupable* avant même d'avoir pu se défendre. Ce qui est contraire au droit français, non ?
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
C'est cela, oui...
Tous ces arguments marginaux sont en fait utilisés par des gens qui ont bel et bien l'intention de télécharger illégalement (ou de rouler très au-dessus des vitesses autorisées).
Je croyais qu'en droit français, il fallait démontrer la culpabilité, et pas l'inverse ?
Pour l'anecdote, je m'ai fait gauler à 96 km/h pour une limite à 90, en fin de dépassement sur une route en sens unique. Le blême, c'est que c'était avec la voiture de ma femme. Là, on a eu le choix : amende minorée, point pour elle, amende majorée, point pour moi. On est un peu radins, on a choisi l'amende minorée.
Maintenant, si tu considère normal de payer plus cher pour punir le coupable plutôt qu'un innocent, effectivement, tout va bien.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
C
Le Mon, 26 Nov 2007 20:57:20 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif
Disons qu'il est le mieux placé pour déterminer à quelle vitesse il peut se déplacer. L'expérience montre que dans l'immense majorité des cas, il ne se trompe pas.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir payer une amende pour son tracteur ou sa voiturette, flashés sur l'autoroute à 170 km/h. Il est certes possible de contester (c'est à dire d'essayer de prouver son innocence), mais il faut payer une amende majorée avant. C'est dire si le propriétaire est *jugé coupable* avant même d'avoir pu se défendre. Ce qui est contraire au droit français, non ?
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
C'est cela, oui...
Tous ces arguments marginaux sont en fait utilisés par des gens qui ont bel et bien l'intention de télécharger illégalement (ou de rouler très au-dessus des vitesses autorisées).
Je croyais qu'en droit français, il fallait démontrer la culpabilité, et pas l'inverse ?
Pour l'anecdote, je m'ai fait gauler à 96 km/h pour une limite à 90, en fin de dépassement sur une route en sens unique. Le blême, c'est que c'était avec la voiture de ma femme. Là, on a eu le choix : amende minorée, point pour elle, amende majorée, point pour moi. On est un peu radins, on a choisi l'amende minorée.
Maintenant, si tu considère normal de payer plus cher pour punir le coupable plutôt qu'un innocent, effectivement, tout va bien.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Mon, 26 Nov 2007 20:57:20 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif
Disons qu'il est le mieux placé pour déterminer à quelle vitesse il peut
se déplacer. L'expérience montre que dans l'immense majorité des cas, il
ne se trompe pas.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de
demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir payer une amende pour son
tracteur ou sa voiturette, flashés sur l'autoroute à 170 km/h. Il est
certes possible de contester (c'est à dire d'essayer de prouver son
innocence), mais il faut payer une amende majorée avant. C'est dire si le
propriétaire est *jugé coupable* avant même d'avoir pu se défendre. Ce qui
est contraire au droit français, non ?
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
C'est cela, oui...
Tous ces arguments marginaux sont en fait utilisés par des gens qui ont
bel et bien l'intention de télécharger illégalement (ou de rouler très
au-dessus des vitesses autorisées).
Je croyais qu'en droit français, il fallait démontrer la culpabilité, et
pas l'inverse ?
Pour l'anecdote, je m'ai fait gauler à 96 km/h pour une limite à 90, en
fin de dépassement sur une route en sens unique. Le blême, c'est que
c'était avec la voiture de ma femme. Là, on a eu le choix : amende
minorée, point pour elle, amende majorée, point pour moi. On est un peu
radins, on a choisi l'amende minorée.
Maintenant, si tu considère normal de payer plus cher pour punir le
coupable plutôt qu'un innocent, effectivement, tout va bien.
--
La vitesse, c'est dépasser
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Le Mon, 26 Nov 2007 20:57:20 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif
Disons qu'il est le mieux placé pour déterminer à quelle vitesse il peut se déplacer. L'expérience montre que dans l'immense majorité des cas, il ne se trompe pas.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
C'est comme ça qu'on se retrouve à devoir payer une amende pour son tracteur ou sa voiturette, flashés sur l'autoroute à 170 km/h. Il est certes possible de contester (c'est à dire d'essayer de prouver son innocence), mais il faut payer une amende majorée avant. C'est dire si le propriétaire est *jugé coupable* avant même d'avoir pu se défendre. Ce qui est contraire au droit français, non ?
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
C'est cela, oui...
Tous ces arguments marginaux sont en fait utilisés par des gens qui ont bel et bien l'intention de télécharger illégalement (ou de rouler très au-dessus des vitesses autorisées).
Je croyais qu'en droit français, il fallait démontrer la culpabilité, et pas l'inverse ?
Pour l'anecdote, je m'ai fait gauler à 96 km/h pour une limite à 90, en fin de dépassement sur une route en sens unique. Le blême, c'est que c'était avec la voiture de ma femme. Là, on a eu le choix : amende minorée, point pour elle, amende majorée, point pour moi. On est un peu radins, on a choisi l'amende minorée.
Maintenant, si tu considère normal de payer plus cher pour punir le coupable plutôt qu'un innocent, effectivement, tout va bien.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
C
Le Sat, 24 Nov 2007 15:46:03 +0100, Xavier Roche a écrit:
Michel Doucet a écrit :
Si FT n'avait pas installé toute la France au siècle dernier ...
.. aux frais du contribuable, faut-il préciser.
Perdu.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Sat, 24 Nov 2007 15:46:03 +0100, Xavier Roche a écrit:
Michel Doucet a écrit :
Si FT n'avait pas installé toute la France au siècle dernier ...
.. aux frais du contribuable, faut-il préciser.
Perdu.
--
La vitesse, c'est dépasser
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Le Sat, 24 Nov 2007 15:46:03 +0100, Xavier Roche a écrit:
Si FT n'avait pas installé toute la France au siècle dernier ...
.. aux frais du contribuable, faut-il préciser.
Perdu.
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C
Le Sat, 24 Nov 2007 20:58:47 +0100, Patrice a écrit:
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible. L'age d'or est terminé pour la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
C'est peut-être vrai. Encore que, je n'ai pas l'impression que le prix des CD ait baissé, et le CA de Universal Music est en hausse depuis 2 ans. Y'a quand-même un truc...
Faut juste qu'ils se méfient, chez Vivendi : SFR est en (légère) baisse, sans doute à cause du piratage des mobiles. Affaire à suivre.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Sat, 24 Nov 2007 20:58:47 +0100, Patrice a écrit:
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de
dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..),
et le budget des ménages n'est pas extensible. L'age d'or est terminé pour
la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on
veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
C'est peut-être vrai. Encore que, je n'ai pas l'impression que le prix des
CD ait baissé, et le CA de Universal Music est en hausse depuis 2 ans. Y'a
quand-même un truc...
Faut juste qu'ils se méfient, chez Vivendi : SFR est en (légère) baisse,
sans doute à cause du piratage des mobiles. Affaire à suivre.
--
La vitesse, c'est dépasser
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Le Sat, 24 Nov 2007 20:58:47 +0100, Patrice a écrit:
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible. L'age d'or est terminé pour la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
C'est peut-être vrai. Encore que, je n'ai pas l'impression que le prix des CD ait baissé, et le CA de Universal Music est en hausse depuis 2 ans. Y'a quand-même un truc...
Faut juste qu'ils se méfient, chez Vivendi : SFR est en (légère) baisse, sans doute à cause du piratage des mobiles. Affaire à suivre.
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C
Le Sat, 24 Nov 2007 20:58:47 +0100, Patrice a écrit:
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible. L'age d'or est terminé pour la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
C'est peut-être vrai. Encore que, je n'ai pas l'impression que le prix des CD ait baissé, et le CA de Universal Music est en hausse depuis 2 ans. Y'a quand-même un truc...
Faut juste qu'ils se méfient, chez Vivendi : SFR est en (légère) baisse, sans doute à cause du piratage des mobiles. Affaire à suivre.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Sat, 24 Nov 2007 20:58:47 +0100, Patrice a écrit:
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de
dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..),
et le budget des ménages n'est pas extensible. L'age d'or est terminé pour
la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on
veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
C'est peut-être vrai. Encore que, je n'ai pas l'impression que le prix des
CD ait baissé, et le CA de Universal Music est en hausse depuis 2 ans. Y'a
quand-même un truc...
Faut juste qu'ils se méfient, chez Vivendi : SFR est en (légère) baisse,
sans doute à cause du piratage des mobiles. Affaire à suivre.
--
La vitesse, c'est dépasser
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Le Sat, 24 Nov 2007 20:58:47 +0100, Patrice a écrit:
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible. L'age d'or est terminé pour la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
C'est peut-être vrai. Encore que, je n'ai pas l'impression que le prix des CD ait baissé, et le CA de Universal Music est en hausse depuis 2 ans. Y'a quand-même un truc...
Faut juste qu'ils se méfient, chez Vivendi : SFR est en (légère) baisse, sans doute à cause du piratage des mobiles. Affaire à suivre.
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Le Tue, 27 Nov 2007 21:00:23 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le problème est à régler entre vous, et pour ma part je considèrerais comme normal que ta femme te passe un savon.
C'est ce que j'écrivais : à partir du moment où tu acceptes qu'un innocent soit condamné sans preuve, y'a pas de soucis.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Tue, 27 Nov 2007 21:00:23 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le problème est à régler entre vous, et pour ma part je considèrerais
comme normal que ta femme te passe un savon.
C'est ce que j'écrivais : à partir du moment où tu acceptes qu'un innocent
soit condamné sans preuve, y'a pas de soucis.
--
La vitesse, c'est dépasser
http://www.nancy-guide.net/
Le Tue, 27 Nov 2007 21:00:23 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Le problème est à régler entre vous, et pour ma part je considèrerais comme normal que ta femme te passe un savon.
C'est ce que j'écrivais : à partir du moment où tu acceptes qu'un innocent soit condamné sans preuve, y'a pas de soucis.
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C
Le Wed, 28 Nov 2007 20:51:15 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Peut-être que tu pourrais contribuer à prouver l'innocence de ta femme, pour poser la première pierre de la démocratie à laquelle tu aspires si fort ? :-)
Il n'y a pas obligation de dénonciation entre époux ;
De plus, le cas que je te présentais n'est qu'un EXEMPLE de cas où un innocent s'est fait condamné ;
J'ajouterai qu'il est parfaitement anormal d'être condamné sans preuve, et sans même la possibilité de se défendre sans entamer une procédure longue et coûteuse, alors même que selon le droit, on reste innocent jusqu'à preuve du contraire ;
Il n'est un secret pour personne que les points se vendent au marché noir, grâce à ce système de présumé-coupable, et la justice pousse l'hypocrisie jusqu'à condamner ce système qu'elle a elle-même initié.
Bref, la généralisation d'un principe qui permet de condamner des innocents sans jugement et sans qu'il puisse se défendre de manière équitable ; qui permet d'initier un marché noir ; sous-traité par/pour des sociétés/lobbies privé ; me semble pour le moins une dérive dangereuse. Libre à toi d'en rire.
-- La vitesse, c'est dépasser http://www.nancy-guide.net/
Le Wed, 28 Nov 2007 20:51:15 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Peut-être que tu pourrais contribuer à prouver l'innocence de ta femme,
pour poser la première pierre de la démocratie à laquelle tu aspires si
fort ? :-)
Il n'y a pas obligation de dénonciation entre époux ;
De plus, le cas que je te présentais n'est qu'un EXEMPLE de cas où un
innocent s'est fait condamné ;
J'ajouterai qu'il est parfaitement anormal d'être condamné sans preuve, et
sans même la possibilité de se défendre sans entamer une procédure longue
et coûteuse, alors même que selon le droit, on reste innocent jusqu'à
preuve du contraire ;
Il n'est un secret pour personne que les points se vendent au marché noir,
grâce à ce système de présumé-coupable, et la justice pousse l'hypocrisie
jusqu'à condamner ce système qu'elle a elle-même initié.
Bref, la généralisation d'un principe qui permet de condamner des
innocents sans jugement et sans qu'il puisse se défendre de manière
équitable ; qui permet d'initier un marché noir ; sous-traité par/pour des
sociétés/lobbies privé ; me semble pour le moins une dérive dangereuse.
Libre à toi d'en rire.
--
La vitesse, c'est dépasser
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Le Wed, 28 Nov 2007 20:51:15 +0100, Alain Naigeon a écrit:
Peut-être que tu pourrais contribuer à prouver l'innocence de ta femme, pour poser la première pierre de la démocratie à laquelle tu aspires si fort ? :-)
Il n'y a pas obligation de dénonciation entre époux ;
De plus, le cas que je te présentais n'est qu'un EXEMPLE de cas où un innocent s'est fait condamné ;
J'ajouterai qu'il est parfaitement anormal d'être condamné sans preuve, et sans même la possibilité de se défendre sans entamer une procédure longue et coûteuse, alors même que selon le droit, on reste innocent jusqu'à preuve du contraire ;
Il n'est un secret pour personne que les points se vendent au marché noir, grâce à ce système de présumé-coupable, et la justice pousse l'hypocrisie jusqu'à condamner ce système qu'elle a elle-même initié.
Bref, la généralisation d'un principe qui permet de condamner des innocents sans jugement et sans qu'il puisse se défendre de manière équitable ; qui permet d'initier un marché noir ; sous-traité par/pour des sociétés/lobbies privé ; me semble pour le moins une dérive dangereuse. Libre à toi d'en rire.
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