A propos du rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC (vous savez,
les magasins qui vendent des lecteurs MP3, des graveurs de cd et DVD,
...) sont texte preconise, entre autres:
- l’envoi de mails d’avertissements aux internautes qui font un mauvais
usage de leur abonnement, des avertissements gradués en cas de
récidive, voire la possibilité de suspendre temporairement l’accès à
internet. (sic)
Savez vous si les contrats d'abonnements à Internet prévoient la
lecture obligatoire des emails du fournisseur d'accès ?
Quid des accès ADSL mis à dispositions de plusieurs internautes ?
C'est le cas d'une famille avec plusieurs PC ou plusieurs utilisateurs
sur un même PC.
Mais je connais aussi des propriétaires qui louent des logements avec
accès Internet inclus. Une box en wifi est mis à disposition, le
logement est partagé entre plusieurs étudiants, l'abonnement est payé
par le propriétaire.
D'une plume alerte, dans le message 474b3d6a$0$29604$, Stephane Legras-Decussy écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4747becb$0$28846$
On peut plaider ce qu'on veut, il faut convaincre et prouver le cas échéant les arguments présentés.
bof... je me suis déja défendu devant un tribunal. tu dis ce que tu veux, on te crois si on a pas la preuve que tu mens.
C'est exactement ce que j'ai dis. C'est le juge qui se forge une conviction.
--
Steph
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif ? Rien a voir.
Juste que tu peux recevoir une contravention alors que ton vehicule n'etais pas a l'endroit indiqué, que la lecture automatique de plaque mineralogique a foirée, ou que l'on a usurpé ta plaque. Ou encore que la mise en oeuvre du radar n'etait pas faite dans les règles.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
Tous le monde est informaticien bien sur. Et meme en securisant, c'est crackable.
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif ?
Rien a voir.
Juste que tu peux recevoir une contravention alors que ton vehicule
n'etais pas a l'endroit indiqué, que la lecture automatique de plaque
mineralogique a foirée, ou que l'on a usurpé ta plaque. Ou encore que la
mise en oeuvre du radar n'etait pas faite dans les règles.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer
qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
Tous le monde est informaticien bien sur. Et meme en securisant, c'est
crackable.
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif ? Rien a voir.
Juste que tu peux recevoir une contravention alors que ton vehicule n'etais pas a l'endroit indiqué, que la lecture automatique de plaque mineralogique a foirée, ou que l'on a usurpé ta plaque. Ou encore que la mise en oeuvre du radar n'etait pas faite dans les règles.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
Tous le monde est informaticien bien sur. Et meme en securisant, c'est crackable.
Steph
Alain Naigeon a écrit :
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif ?
Rien a voir. Juste que tu peux recevoir une contravention alors que ton vehicule n'etais pas a l'endroit indiqué, que la lecture automatique de plaque mineralogique a foirée, ou que l'on a usurpé ta plaque. Ou encore que la mise en oeuvre du radar n'etait pas faite dans les règles.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
>Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
Tous le monde est informaticien bien sur. Et meme en securisant, c'est crackable.
Alain Naigeon a écrit :
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif ?
Rien a voir.
Juste que tu peux recevoir une contravention alors que ton vehicule
n'etais pas a l'endroit indiqué, que la lecture automatique de plaque
mineralogique a foirée, ou que l'on a usurpé ta plaque. Ou encore que la
mise en oeuvre du radar n'etait pas faite dans les règles.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer
qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
>Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
Tous le monde est informaticien bien sur. Et meme en securisant, c'est
crackable.
Le radar est une preuve que le vehicule allait trop vite (et encore !)
Tu veux dire que l'impression du conducteur est un critère plus objectif ?
Rien a voir. Juste que tu peux recevoir une contravention alors que ton vehicule n'etais pas a l'endroit indiqué, que la lecture automatique de plaque mineralogique a foirée, ou que l'on a usurpé ta plaque. Ou encore que la mise en oeuvre du radar n'etait pas faite dans les règles.
Ensuite automatiquement le proprietaire est accusé et à lui de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
>Ton voisin a des outils à disposition pour sécuriser sa connection.
Tous le monde est informaticien bien sur. Et meme en securisant, c'est crackable.
david
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bonne copie:p) lol
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité
pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bonne copie:p) lol
david
Steph a écrit :
Alain Naigeon a écrit :
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bonne copie:p) lol
Steph a écrit :
Alain Naigeon a écrit :
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité
pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
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Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bonne copie:p) lol
Alain Naigeon
"david" a écrit dans le message de news: fihcik$o1$
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bonne copie:p) lol
Pourquoi veux-tu progresser, tu vis dans un monde méchant et hostile, et tu ne démordras pas ce préjugé.
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English midi - facsimiles - ligatures - mensuration http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/ Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
"david" <davinospamspamspam@gree.de> a écrit dans le message de news:
fihcik$o1$1@registered.motzarella.org...
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
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Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité
pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
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et tu ne démordras pas ce préjugé.
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midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - anaigeon@free.fr - Oberhoffen/Moder, France
"david" a écrit dans le message de news: fihcik$o1$
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
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Alain Naigeon
"david" a écrit dans le message de news: fihcik$o1$
Steph a écrit :
Alain Naigeon a écrit :
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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Steph a écrit :
Alain Naigeon a écrit :
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Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
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Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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pénale?
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Alain Naigeon - anaigeon@free.fr - Oberhoffen/Moder, France
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Steph a écrit :
Alain Naigeon a écrit :
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien.
Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English midi - facsimiles - ligatures - mensuration http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/ Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
CeltNick
Bonsoir,
david wrote:
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
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bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable.
La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant.
Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité
pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
Bah oui, le propriétaire est responsable de l'usage de son bien. Pas du tout. Relis les texte il n'est pas responsable de l'usage de son
bien. Dés qu'il prete ou qu'on lui vole il n'est aucunement responsable. La difficulté est de demontrer qu'il n'etait pas au volant. Et c'est dans ce cas seulement qu'il est responsable par defaut.
Quelques pistes de réflexions pour progresser dans ce débat classique:-)
Quel est la différence entre responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Le droit des assurances permet d'assurer quelle responsabilité?
