Et si certains recenseurs étaient insistants pour avoir des infos à revendre
Pourquoi pas ? Mais en droit français, il est un grand principe : l'employeur est responsable des arnaques de ses employés lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions.
Quoi qu'il en soit, je vous renvoie à la loi N° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée par le décret 2001-373 du 27 avril 2001 qui énumère les peines encourues par ceux qui refusent de répondre ou donnent des réponses inexactes.
Oui et alors ? Les questions ne sont pas aussi indiscètes que ça.
Le problème n'est pas celui de la teneur des questions mais de la manière dont on les pose et de l'usage qui en est fait. Dès lors 3 questions de principe se posent : - A-t-on encore droit au respect de la vie privée et du domicile privé ? - Au nom de quoi l'Etat peut-il décortiquer nos modes et lieux de vie tant que nous ne sommes pas suspectés d'un crime ou d'un délit ? - L'Etat est-il fondé à vendre à des sociétés commerciales les renseignements qu'il a obtenus sur nous, en s'introduisant chez nous par un mélange de ruse, d'intimidation et de dissimulation ?
Ce sont des problèmes de droit. Pas des problèmes d'humeur. Et je vous rappelle que nous sommes sur un forum de droit.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Jo Kerr avait écrit le 02/02/2013 :
Et si certains recenseurs étaient insistants pour avoir des infos à revendre
Pourquoi pas ?
Mais en droit français, il est un grand principe : l'employeur est
responsable des arnaques de ses employés lorsqu'ils agissent dans le
cadre de leurs fonctions.
Quoi qu'il en soit, je vous renvoie à la loi N° 51-711 du 7 juin 1951
modifiée par le décret 2001-373 du 27 avril 2001 qui énumère les peines
encourues par ceux qui refusent de répondre ou donnent des réponses
inexactes.
Oui et alors ? Les questions ne sont pas aussi indiscètes que ça.
Le problème n'est pas celui de la teneur des questions mais de la
manière dont on les pose et de l'usage qui en est fait.
Dès lors 3 questions de principe se posent :
- A-t-on encore droit au respect de la vie privée et du domicile privé
?
- Au nom de quoi l'Etat peut-il décortiquer nos modes et lieux de vie
tant que nous ne sommes pas suspectés d'un crime ou d'un délit ?
- L'Etat est-il fondé à vendre à des sociétés commerciales les
renseignements qu'il a obtenus sur nous, en s'introduisant chez nous
par un mélange de ruse, d'intimidation et de dissimulation ?
Ce sont des problèmes de droit. Pas des problèmes d'humeur.
Et je vous rappelle que nous sommes sur un forum de droit.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Et si certains recenseurs étaient insistants pour avoir des infos à revendre
Pourquoi pas ? Mais en droit français, il est un grand principe : l'employeur est responsable des arnaques de ses employés lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions.
Quoi qu'il en soit, je vous renvoie à la loi N° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée par le décret 2001-373 du 27 avril 2001 qui énumère les peines encourues par ceux qui refusent de répondre ou donnent des réponses inexactes.
Oui et alors ? Les questions ne sont pas aussi indiscètes que ça.
Le problème n'est pas celui de la teneur des questions mais de la manière dont on les pose et de l'usage qui en est fait. Dès lors 3 questions de principe se posent : - A-t-on encore droit au respect de la vie privée et du domicile privé ? - Au nom de quoi l'Etat peut-il décortiquer nos modes et lieux de vie tant que nous ne sommes pas suspectés d'un crime ou d'un délit ? - L'Etat est-il fondé à vendre à des sociétés commerciales les renseignements qu'il a obtenus sur nous, en s'introduisant chez nous par un mélange de ruse, d'intimidation et de dissimulation ?
Ce sont des problèmes de droit. Pas des problèmes d'humeur. Et je vous rappelle que nous sommes sur un forum de droit.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
patrick.1200RTcazaux
Christian Navis wrote:
Votre pseudo vous va remarquablement bien, vu qu'il se réfère à une espèce de petit animal à l'air complètement abruti et à l'odeur nauséabonde.
Perdu. Tu crois tout savoir, mais tu es très loin du compte.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Votre pseudo vous va remarquablement bien, vu qu'il se réfère
à une espèce de petit animal à l'air complètement abruti
et à l'odeur nauséabonde.
Perdu. Tu crois tout savoir, mais tu es très loin du compte.
Votre pseudo vous va remarquablement bien, vu qu'il se réfère à une espèce de petit animal à l'air complètement abruti et à l'odeur nauséabonde.
Perdu. Tu crois tout savoir, mais tu es très loin du compte.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
.
"Caroline" a écrit dans le message de news: 510d1aab$0$1389$
"." <@.@ @free.fr> a écrit dans le message de news: 510cf174$0$1838$
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 510cd028$0$9010$
Sylvain vient de nous annoncer :
Dans de la soupe versée à la louche chaque cuillère a le même goût,
Pas forcément. Vous faites l'hypothèse d'une soupe homogène ce qui est loin d'être toujours le cas.
Soupe :
poireau, carotte et pdt j'offre une caisse de champagne à celui qui me sortira du chaudron en une plongée - une louche de carottes puis une de chaque autre
Une louche de bouillon seul, oui c'est possible
je ne perçois toujours pas le rapport avec le recensement
V cap soupe populaire
Bonjour Que vient-elle faire vos discussions , dans le problème de recensement , c'est vraiment du melo melo
du meli-melo je suppose chez nous on a couture de dire un bol de soupe pas un bol de meli-melo
V
à table !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Caroline" <caroline@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
510d1aab$0$1389$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"." <@.@ @free.fr> a écrit dans le message de news:
510cf174$0$1838$426a74cc@news.free.fr...
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
510cd028$0$9010$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Sylvain vient de nous annoncer :
Dans de la soupe versée à la louche chaque cuillère a le même goût,
Pas forcément. Vous faites l'hypothèse d'une soupe homogène ce qui est
loin d'être toujours le cas.
Soupe :
poireau, carotte et pdt
j'offre une caisse de champagne à celui qui me sortira du chaudron
en une plongée
- une louche de carottes
puis une de chaque autre
Une louche de bouillon seul, oui c'est possible
je ne perçois toujours pas le rapport avec le recensement
V
cap soupe populaire
Bonjour
Que vient-elle faire vos discussions , dans le problème
de recensement , c'est vraiment du melo melo
du meli-melo je suppose
chez nous on a couture de dire un bol de soupe
pas un bol de meli-melo
"Caroline" a écrit dans le message de news: 510d1aab$0$1389$
"." <@.@ @free.fr> a écrit dans le message de news: 510cf174$0$1838$
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 510cd028$0$9010$
Sylvain vient de nous annoncer :
Dans de la soupe versée à la louche chaque cuillère a le même goût,
Pas forcément. Vous faites l'hypothèse d'une soupe homogène ce qui est loin d'être toujours le cas.
Soupe :
poireau, carotte et pdt j'offre une caisse de champagne à celui qui me sortira du chaudron en une plongée - une louche de carottes puis une de chaque autre
Une louche de bouillon seul, oui c'est possible
je ne perçois toujours pas le rapport avec le recensement
V cap soupe populaire
Bonjour Que vient-elle faire vos discussions , dans le problème de recensement , c'est vraiment du melo melo
du meli-melo je suppose chez nous on a couture de dire un bol de soupe pas un bol de meli-melo
V
à table !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Nestor, un vrai chef pour la France
jr a écrit:
Le 02/02/2013 17:47, Nestor, un vrai chef pour la France a écrit :
Christian Navis a écrit:
jr a écrit :
La redevance est perçue sur une base déclarative. Comme d'ailleurs la plupart des impôts et taxes. La vérification concerne essentiellement les déclarations de tiers qui sont obligés (vendeur, Canal+, abonnements satellites, Internet...) ou pas (dénonciations).
Vous êtes un bisounours qui ne traverse jamais en dehors des clous, mais il y a des gens moins scrupuleux que vous ! ;-) Il fut un temps où bien des Français achetaient une télé en grande surface, payaient en espèces, donnaient un faux nom et une adresse bidon, et une pièce d'identité était rarement exigée. Sachant que la personne dirait : "O.K je reviens" et qu'ils perdraient la vente (et donc le vendeur sa commission)
A l'époque d'une taxe sur je suis plus sûr de quoi, du temps de la clique post-81 de Mitran, peut-être les magnétoscopes, Georges Fillioud en avait d'après les fiches acheté quelques centaines de milliers.
J'en avais un acheté avant la taxe, donc non déclaré. Dès l'instauration de la taxe j'ai reçu l'avis des services de la redevance basé sur la déclaration, postérieure donc, qu'avait faite la Fnac.
Quant aux magnétoscopes Fillioud, mieux valait ne pas avoir besoin de la garantie.
Aucun assureur n'accepte d'assurer les produits socialistes.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
jr a écrit:
Le 02/02/2013 17:47, Nestor, un vrai chef pour la France a écrit :
Christian Navis a écrit:
jr a écrit :
La redevance est perçue sur une base déclarative. Comme d'ailleurs la
plupart des impôts et taxes. La vérification concerne essentiellement
les déclarations de tiers qui sont obligés (vendeur, Canal+,
abonnements satellites, Internet...) ou pas (dénonciations).
Vous êtes un bisounours qui ne traverse jamais en dehors des clous,
mais il y a des gens moins scrupuleux que vous ! ;-)
Il fut un temps où bien des Français achetaient une télé en grande
surface, payaient en espèces, donnaient un faux nom et une adresse
bidon, et une pièce d'identité était rarement exigée.
Sachant que la personne dirait : "O.K je reviens" et qu'ils perdraient
la vente (et donc le vendeur sa commission)
A l'époque d'une taxe sur je suis plus sûr de quoi, du temps de la
clique post-81 de Mitran, peut-être les magnétoscopes, Georges Fillioud
en avait d'après les fiches acheté quelques centaines de milliers.
J'en avais un acheté avant la taxe, donc non déclaré. Dès l'instauration
de la taxe j'ai reçu l'avis des services de la redevance basé sur la
déclaration, postérieure donc, qu'avait faite la Fnac.
Quant aux magnétoscopes Fillioud, mieux valait ne pas avoir besoin de la
garantie.
Aucun assureur n'accepte d'assurer les produits socialistes.
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Le 02/02/2013 17:47, Nestor, un vrai chef pour la France a écrit :
Christian Navis a écrit:
jr a écrit :
La redevance est perçue sur une base déclarative. Comme d'ailleurs la plupart des impôts et taxes. La vérification concerne essentiellement les déclarations de tiers qui sont obligés (vendeur, Canal+, abonnements satellites, Internet...) ou pas (dénonciations).
Vous êtes un bisounours qui ne traverse jamais en dehors des clous, mais il y a des gens moins scrupuleux que vous ! ;-) Il fut un temps où bien des Français achetaient une télé en grande surface, payaient en espèces, donnaient un faux nom et une adresse bidon, et une pièce d'identité était rarement exigée. Sachant que la personne dirait : "O.K je reviens" et qu'ils perdraient la vente (et donc le vendeur sa commission)
A l'époque d'une taxe sur je suis plus sûr de quoi, du temps de la clique post-81 de Mitran, peut-être les magnétoscopes, Georges Fillioud en avait d'après les fiches acheté quelques centaines de milliers.
J'en avais un acheté avant la taxe, donc non déclaré. Dès l'instauration de la taxe j'ai reçu l'avis des services de la redevance basé sur la déclaration, postérieure donc, qu'avait faite la Fnac.
Quant aux magnétoscopes Fillioud, mieux valait ne pas avoir besoin de la garantie.
Aucun assureur n'accepte d'assurer les produits socialistes.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
UBUjean-jacques viala
On Fri, 01 Feb 2013 21:23:13 +0100, jr wrote:
De toutes façons la réponse est très simple: il m'est arrivé une fois d'être appelé par quelqu'un qui vérifiait que le recenseur n'avait pas inventé sa fiche.
quelle vie trepidante que la votre.
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification et une atteinte aux dignités de l'homme.
-- UBU
Tout tyran n'est au fond qu'un anarchiste qui a pris la couronne et qui met le monde à son pas.
Antonin Artaud
On Fri, 01 Feb 2013 21:23:13 +0100, jr <jqs@froc.net> wrote:
De toutes façons la réponse est très simple: il m'est arrivé une fois
d'être appelé par quelqu'un qui vérifiait que le recenseur n'avait pas
inventé sa fiche.
quelle vie trepidante que la votre.
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure
de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification
et une atteinte aux dignités de l'homme.
--
UBU
Tout tyran n'est au fond qu'un anarchiste qui a pris la couronne et qui
met le monde à son pas.
De toutes façons la réponse est très simple: il m'est arrivé une fois d'être appelé par quelqu'un qui vérifiait que le recenseur n'avait pas inventé sa fiche.
quelle vie trepidante que la votre.
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification et une atteinte aux dignités de l'homme.
-- UBU
Tout tyran n'est au fond qu'un anarchiste qui a pris la couronne et qui met le monde à son pas.
Antonin Artaud
.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 510d4b5c$0$1207$
Christian Navis a formulé ce samedi :
Mais sans doute s'agit-il de pures coïncidences ? 8-o
Ou d'indélicats qui arrondissent leurs fins de mois
;-)))
V
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
510d4b5c$0$1207$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Christian Navis a formulé ce samedi :
Mais sans doute s'agit-il de pures coïncidences ? 8-o
Ou d'indélicats qui arrondissent leurs fins de mois
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification et une atteinte aux dignités de l'homme.
Moi, mes notes de frais sont vérifiées par des chieuses.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 510c0944$0$2281$
Je réponds à Sylvain qui a écrit
Qu'est ce que ça peut leur foutre, si je vie seul ou pas ?, si je chauffe au bois, a l'électrique...... ? si j'ai une S de B ? etc.......
Vous avez raison! Et si un jour vous n'avez pas assez de puissance électrique ou gaz ni assez de pression d'eau pour votre confort, faudra pas maudire les services concernés qui n'auront pu anticiper votre consommation et n'auront donc plus les moyens vous satisfaire.
:-))))))))))))))))))))))) ben déjà on mettra en switch off toutes les vitrines des boutiques et 90% de l'Eclairage public .../...
Ya bien longtemps que la modelisation energetique des foyers français
est réalisée sur l'existant au m² au volume etc ..
et avec plus de précision pour le neuf intégré aux divers labels plus ou moins bidonnés
Si tout le monde tirait sa puissance souscrite elec attribuée la France serait en switch off immédiat et qqs transfos mal entretenus auraient rendu l'âme
Pas besoin de recensement les moyens techniques d'analyse fine par les services correspondants aux fournisseurs existent
savent y faire coté facturation et appel de pognon déguisé tenez blou azour le marchand de soupe edf pour ses factures *intermédiaires* ne prend plus la dernière à l'an moins un à l'identique ( même si elle est quasi constante sur plusieurs années :-((( ) mais fait la somme HC + HP en ~egalisant et en transférant le surplus HC en HP c'est plus ce que c'était inutile de se decarcasser consommons mes frères, consommons nous avons droit au résultat de nos investissements nucleaires et au mérite de ceux qui y ont laissé leurs vies pour notre confort quotidien
merde aux exportations elec euro
ca soulage
V
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
510c0944$0$2281$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Sylvain qui a écrit
Qu'est ce que ça peut leur foutre, si je vie seul ou pas ?, si je chauffe
au bois, a l'électrique...... ? si j'ai une S de B ? etc.......
Vous avez raison! Et si un jour vous n'avez pas assez de puissance
électrique ou gaz ni assez de pression d'eau pour votre confort, faudra
pas maudire les services concernés qui n'auront pu anticiper votre
consommation et n'auront donc plus les moyens vous satisfaire.
:-)))))))))))))))))))))))
ben déjà on mettra en switch off toutes les vitrines des boutiques
et 90% de l'Eclairage public
.../...
Ya bien longtemps que la modelisation energetique des foyers français
est réalisée sur l'existant
au m²
au volume etc ..
et avec plus de précision pour le neuf
intégré aux divers labels plus ou moins bidonnés
Si tout le monde tirait sa puissance souscrite elec attribuée
la France serait en switch off immédiat
et qqs transfos mal entretenus auraient rendu l'âme
Pas besoin de recensement
les moyens techniques d'analyse fine par les services correspondants
aux fournisseurs existent
savent y faire coté facturation et appel de pognon déguisé
tenez blou azour le marchand de soupe edf pour ses factures *intermédiaires*
ne prend plus la dernière à l'an moins un à l'identique
( même si elle est quasi constante sur plusieurs années :-((( )
mais fait la somme HC + HP en ~egalisant et en transférant le surplus HC
en HP
c'est plus ce que c'était
inutile de se decarcasser
consommons mes frères, consommons
nous avons droit au résultat de nos investissements nucleaires
et au mérite de ceux qui y ont laissé leurs vies pour notre confort
quotidien
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 510c0944$0$2281$
Je réponds à Sylvain qui a écrit
Qu'est ce que ça peut leur foutre, si je vie seul ou pas ?, si je chauffe au bois, a l'électrique...... ? si j'ai une S de B ? etc.......
Vous avez raison! Et si un jour vous n'avez pas assez de puissance électrique ou gaz ni assez de pression d'eau pour votre confort, faudra pas maudire les services concernés qui n'auront pu anticiper votre consommation et n'auront donc plus les moyens vous satisfaire.
:-))))))))))))))))))))))) ben déjà on mettra en switch off toutes les vitrines des boutiques et 90% de l'Eclairage public .../...
Ya bien longtemps que la modelisation energetique des foyers français
est réalisée sur l'existant au m² au volume etc ..
et avec plus de précision pour le neuf intégré aux divers labels plus ou moins bidonnés
Si tout le monde tirait sa puissance souscrite elec attribuée la France serait en switch off immédiat et qqs transfos mal entretenus auraient rendu l'âme
Pas besoin de recensement les moyens techniques d'analyse fine par les services correspondants aux fournisseurs existent
savent y faire coté facturation et appel de pognon déguisé tenez blou azour le marchand de soupe edf pour ses factures *intermédiaires* ne prend plus la dernière à l'an moins un à l'identique ( même si elle est quasi constante sur plusieurs années :-((( ) mais fait la somme HC + HP en ~egalisant et en transférant le surplus HC en HP c'est plus ce que c'était inutile de se decarcasser consommons mes frères, consommons nous avons droit au résultat de nos investissements nucleaires et au mérite de ceux qui y ont laissé leurs vies pour notre confort quotidien
merde aux exportations elec euro
ca soulage
V
.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Fri, 01 Feb 2013 21:23:13 +0100, jr wrote:
De toutes façons la réponse est très simple: il m'est arrivé une fois d'être appelé par quelqu'un qui vérifiait que le recenseur n'avait pas inventé sa fiche.
quelle vie trepidante que la votre.
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification et une atteinte aux dignités de l'homme.
et un vacataire professionnel? le sofresien, l'ipsossais ... ou le questionneur saucisson microtrottoir et marchés sur tfn? qui arrondirait ses fins de mois
V
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
jjhqg8lmpk0rjki8m1j8a8ip574ermv4u5@4ax.com...
On Fri, 01 Feb 2013 21:23:13 +0100, jr <jqs@froc.net> wrote:
De toutes façons la réponse est très simple: il m'est arrivé une fois
d'être appelé par quelqu'un qui vérifiait que le recenseur n'avait pas
inventé sa fiche.
quelle vie trepidante que la votre.
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure
de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification
et une atteinte aux dignités de l'homme.
et un vacataire professionnel?
le sofresien, l'ipsossais ...
ou le questionneur saucisson microtrottoir et marchés sur tfn?
qui arrondirait ses fins de mois
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Fri, 01 Feb 2013 21:23:13 +0100, jr wrote:
De toutes façons la réponse est très simple: il m'est arrivé une fois d'être appelé par quelqu'un qui vérifiait que le recenseur n'avait pas inventé sa fiche.
quelle vie trepidante que la votre.
Dans un système basé sur des vacataires, la procédure de vérification est essentielle.
Par contre, dans un systéme basé sur des professionnels la vérification et une atteinte aux dignités de l'homme.
et un vacataire professionnel? le sofresien, l'ipsossais ... ou le questionneur saucisson microtrottoir et marchés sur tfn? qui arrondirait ses fins de mois
V
.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1kxohcr.16d0dxt1hkq7scN%
Christian Navis wrote:
Votre pseudo vous va remarquablement bien, vu qu'il se réfère à une espèce de petit animal à l'air complètement abruti et à l'odeur nauséabonde.
Perdu. Tu crois tout savoir, mais tu es très loin du compte.
-- Tardigradus e^i?=-1 c'est magnifique
enfin bon tous les chemins amenent arome ...
V
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1kxohcr.16d0dxt1hkq7scN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Votre pseudo vous va remarquablement bien, vu qu'il se réfère
à une espèce de petit animal à l'air complètement abruti
et à l'odeur nauséabonde.
Perdu. Tu crois tout savoir, mais tu es très loin du compte.
