OVH Cloud OVH Cloud

Légalité de la suppression de messages usenet

53 réponses
Avatar
François Guillet
La supression de messages usenet, respectant ou pas les standards
usenet, contre la volonté de son auteur, est-elle légale ?

10 réponses

2 3 4 5 6
Avatar
robby
Le 08/12/2021 Í  11:21, François Guillet a écrit :
Après mÍ»re réflexion, robby a écrit :
Le 16/11/2021 Í  13:09, François Guillet a écrit :
La supression de mon message sur un serveur de Free, venant d'une
opération extérieure Í  Free, n'a aucune légalité.
[] de mémoire c'est une intrusion sur un système informatique pour
en altérer les données


Ce qu'il faut pas lire :-)

Tes naͯvetés concernant Usenet, zone de non-droit selon toi, sont
ridicules.

faux dilemme.
le droit est une chose précise.
idem pour la définition d' "intrusion sur un système informatique" ( a
fortiori "pour en altérer les données" ).
--
Fabrice
Avatar
robby
Le 09/12/2021 Í  11:58, François Guillet a écrit :
"Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de
traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de
transmettre, de _supprimer_ ou de modifier frauduleusement les données
qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 ¤
d'amende."

ici, le mot important est "frauduleusement".
le fonctionnement normal Í  reception d'un message de cancel est
complètement en accord avec le procotole usenet.
--
Fabrice
Avatar
pehache
Le 10/12/2021 Í  19:13, LaLibreParole a écrit :
robby composa la prose suivante:
Le 09/12/2021 Í  11:58, François Guillet a écrit :
"Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de
traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de
transmettre, de _supprimer_ ou de modifier frauduleusement les données
qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 €
d'amende."

ici, le mot important est "frauduleusement".
le fonctionnement normal Í  reception d'un message de cancel est
complètement en accord avec le procotole usenet.

Ce qui n'empêche pas que ledit message de cancel puisse être abusif
et/ou en contradiction avec le droit.

Il ne reste plus qu'Í  dire avec quel droit, vu que déjÍ  ce n'est pas une
intrusion.
L'administrateur de serveur qui décide d'honorer les annulations sur son
serveur délègue implicitement la tÍ¢che de modération Í  d'autres personnes.
--
"...[la moto] un engin qui par les lois de la physique ne peut pas
freiner en courbe.", SLD sur fr.rec.bricolage
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Avatar
pehache
Le 08/12/2021 Í  13:31, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, pehache a écrit :
Le 08/12/2021 Í  11:52, robby a écrit :
par ailleurs free ne commet aucune action particulière, que laisser
faire le protocole usenet habituel.
Et personne ne commet non plus d'intrusion dans leur serveur, c'est
juste le protocole qui fonctionne automatiquement comme prévu.


Exactement, Free fournit un accès Í  usenet, et les annulations font
partie du fonctionnement normal de usenet.

Certainement pas ! Au civil en tout cas tu peux être attaqué pour ces
annulations (je ne donnerai pas le motif pour ne pas donner d'idée mais
j'en connais au moins un)...
A lire ou relir midifié cet été :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042038977
8. Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure
accélérée au fond, peut prescrire Í  toute personne susceptible d'y
contribuer toutes mesures propres Í  prévenir un dommage ou Í  faire
cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de
communication au public en ligne.
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de
communication au public en ligne mettent Í  disposition du public, dans
un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et
numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités
d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers, le numéro de leur inscription ;

Je ne vois rien lÍ -dedans qui fournisse un motif pour pour porter
plainte suite Í  une annulation.
--
"...[la moto] un engin qui par les lois de la physique ne peut pas
freiner en courbe.", SLD sur fr.rec.bricolage
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Avatar
Alex Basta
pehache a formulé ce vendredi :
Le 08/12/2021 Í  13:31, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, pehache a écrit :
Le 08/12/2021 Í  11:52, robby a écrit :
par ailleurs free ne commet aucune action particulière, que
laisser faire le protocole usenet habituel.
Et personne ne commet non plus d'intrusion dans leur serveur,
c'est juste le protocole qui fonctionne automatiquement comme
prévu.


Exactement, Free fournit un accès Í  usenet, et les annulations
font partie du fonctionnement normal de usenet.

Certainement pas ! Au civil en tout cas tu peux être attaqué pour
ces annulations (je ne donnerai pas le motif pour ne pas donner
d'idée mais j'en connais au moins un)...
A lire ou relir midifié cet été :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042038977
8. Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure
accélérée au fond, peut prescrire Í  toute personne susceptible d'y
contribuer toutes mesures propres Í  prévenir un dommage ou Í  faire
cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de
communication au public en ligne.
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de
communication au public en ligne mettent Í  disposition du public,
dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile
et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités
d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

Je ne vois rien lÍ -dedans qui fournisse un motif pour pour porter
plainte suite Í  une annulation.

alors donne moi tes nom, prénoms, adresse et n° de téléphone en vertu
de l'article ci-dessous, ici sur ce forum o͹ tu cancelles qui tu veux,
cancelle un de mes messages abusivement et je te montre sous quel angle
je t'attaque :-)
Avatar
pehache
Le 10/12/2021 Í  21:04, Alex Basta a écrit :
pehache a formulé ce vendredi :
Le 08/12/2021 Í  13:31, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, pehache a écrit :
Le 08/12/2021 Í  11:52, robby a écrit :
par ailleurs free ne commet aucune action particulière, que laisser
faire le protocole usenet habituel.
Et personne ne commet non plus d'intrusion dans leur serveur, c'est
juste le protocole qui fonctionne automatiquement comme prévu.


Exactement, Free fournit un accès Í  usenet, et les annulations font
partie du fonctionnement normal de usenet.

Certainement pas ! Au civil en tout cas tu peux être attaqué pour ces
annulations (je ne donnerai pas le motif pour ne pas donner d'idée
mais j'en connais au moins un)...
A lire ou relir midifié cet été :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042038977
8. Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure
accélérée au fond, peut prescrire Í  toute personne susceptible d'y
contribuer toutes mesures propres Í  prévenir un dommage ou Í  faire
cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de
communication au public en ligne.
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de
communication au public en ligne mettent Í  disposition du public,
dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile
et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités
d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;


Je ne vois rien lÍ -dedans qui fournisse un motif pour pour porter
plainte suite Í  une annulation.

alors donne moi tes nom, prénoms, adresse et n° de téléphone en vertu de
l'article ci-dessous, ici sur ce forum o͹ tu cancelles qui tu veux,
cancelle un de mes messages abusivement et je te montre sous quel angle
je t'attaque :-)

Je note que tu n'apportes pas la réponse Í  la question de fond.
--
"...[la moto] un engin qui par les lois de la physique ne peut pas
freiner en courbe.", SLD sur fr.rec.bricolage
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Avatar
robby
Le 10/12/2021 Í  19:13, LaLibreParole a écrit :
Ce qui n'empêche pas que ledit message de cancel puisse être abusif
et/ou en contradiction avec le droit.

certes. Mais François affirmait que Free était légalement co-responsable.
--
Fabrice
Avatar
Alex Basta
pehache a exprimé avec précision :
Je note que tu n'apportes pas la réponse Í  la question de fond.

quelle question de fond ?
Je parle de droit et d'articles de loi concernant la légalité de
suppression de messages "Í  la tête du client".
Avatar
Benoit
Le 11 décembre 2021 Í  11:43, Alex Basta d'un élan de joie s'exprima
ainsi :
pehache a exprimé avec précision :
Je note que tu n'apportes pas la réponse Í  la question de fond.

quelle question de fond ?
Je parle de droit et d'articles de loi concernant la légalité de
suppression de messages "Í  la tête du client".

Je peux faire ce que je veux sur mon serveur. Que ce soit un serveur
HTTP, DNS, SMTP, NNTP… Et si cela ne te plaÍ®t pas, rien ne t’interdit
d’aller ailleurs. Ce n’est pas parce que je ne vends pas de jambon que
tu peux m’attaquer Í  ce sujet ; quand bien même je serais charcutier.
--
Benoͮt
J'ai cru comprendre que la mode était aux réponses Í  la con, donc je
m'adapte. -+-  PH dans «Â C'est pas moi c'est lui. »-+-
Avatar
pehache
Le 11/12/2021 Í  11:43, Alex Basta a écrit :
pehache a exprimé avec précision :
Je note que tu n'apportes pas la réponse Í  la question de fond.

quelle question de fond ?

Celle-lÍ  même :
Je parle de droit et d'articles de loi concernant la légalité de
suppression de messages "Í  la tête du client".

Et je ne vois rien dans ce que tu as posté qui permettrait d'attaquer en
justice pour ça.
--
"...[la moto] un engin qui par les lois de la physique ne peut pas
freiner en courbe.", SLD sur fr.rec.bricolage
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
2 3 4 5 6