lettre anonyme me concernant et envoyé à mon employeur
44 réponses
nathaliepeu
Mon employeur m'a appris qu'il avait reçu une lettre anonyme de 2 pages que je
n'ai pas encore lu mais elle m'a cité quelque phrase et me demande des
explications concernant celle-ci. Se sont des accusations très injustes par
rapport à mon travail. Je devrais me confronter à mon employeur à cause de
cette personne dont j'ai pris sur moi d'interroger certaines collègues en qui
j'ai confiance et je trouve toujours la même réponse, elle accuse la même
personne.
Pourriez-vous me dire ce que je peux faire ? Cette lettre agit très fortement
sur mon moral, pour moi c'est peut être un peu du harcèlement.
Je vous remercie de me répondre par emails peut être si vous avez le temps
avant 11h00 ou je regarderai ce soir si j'ai une réponse.
On Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
>en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout >employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit à
un
>entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence >spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un
salarié
>une partie de son courrier.
Comment passez-vous d'une lettre *anonyme* à une lettre d'un client.
prière de lire :
un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel)
Cher Prudence, à tu vraiment besoin de faire de la sorte? Une seule phrase n'aurait-elle pas était suffisante ?
C'est très enfantin ce que tu fais là, excuses moi de te le dire...
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:furij0t0ectbomn6m256iss5djvo6s3ah4@4ax.com...
Le Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
>en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout
>employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit à
un
>entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence
>spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un
salarié
>une partie de son courrier.
Comment passez-vous d'une lettre *anonyme* à une lettre d'un client.
prière de lire :
un client (ou supposé tel)
un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé
tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client
(ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé
tel) un client (ou supposé tel)
Cher Prudence, à tu vraiment besoin de faire de la sorte? Une seule
phrase n'aurait-elle pas était suffisante ?
C'est très enfantin ce que tu fais là, excuses moi de te le dire...
On Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
>en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout >employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit à
un
>entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence >spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un
salarié
>une partie de son courrier.
Comment passez-vous d'une lettre *anonyme* à une lettre d'un client.
prière de lire :
un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel)
Cher Prudence, à tu vraiment besoin de faire de la sorte? Une seule phrase n'aurait-elle pas était suffisante ?
C'est très enfantin ce que tu fais là, excuses moi de te le dire...
Sébastien Delpeuch
On Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
Ariel DAHAN wrote: > Si votre employeur s'y refuse (à vous remettre une copie de cette
lettre)
> vous saisissez le CPH pour en obtenir copie sous astreinte, (50 ? par
jour
> de retard), et faire juger que cette dénonciation étant anonyme,
l'employeur
> ne peux pas s'en servir pour établir l'existence d'une faute à votre > encontre.
vous voudrez bien, Cher Ariel, me permettre de revenir sur votre contribution : si le salarié, licencié ou non (ceci ne chnage rien du tout à mon opinion), prend l'initiative que vous proposez, je pressens une forte probabilité de débouté de sa demande concernant la communication de cette pièce, a fortiori sous astreinte et devant le CPH ;
en effet, il me semble tout d'abord appartenir à tout défendeur d'opter pour être condamné, en cas de défaillance totale ou partielle de sa part, y compris du fait la non-communication des pièces qui aurait pu être susceptibles de corroborer sa version.
en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit à un entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un salarié une partie de son courrier.
En sens contraire, si le défendeur entend, lui , lui seul, se prévaloir de cette pièce pour étayer une éventuelle faute du salarié, il est évident qu'il devra la produire pour que le juge du fond se prononce sur le degré éventuel de pertinence de ce document.
Vous voudrez bien, Cher Juristprudence, me permettre de revenir sur votre contribution car il me semble qu'Ariel a raison dans ce qu'il a dit. En effet, sauf motif légitime, le juge peut ordonner la production de TOUT élément de preuve à la demande de l'une des parties, et ce que cet élément soit détenu par une partie ou par un thiers. Le juge peut également, ordonné d'office ou sur demande de l'une des parties, s'il le juge utile pour des mesures d'instructions, ordonner la production de TOUT document, au besoin sous ASTREINTE.
Article 11 du NCPC : "Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus. Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.";
Article 142 NCPC : " Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139.",
Article 138 NCPC : "Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.",
Article 139 NCPC : "La demande est faite sans forme. Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il fixe, au besoin à peine d'astreinte.".
Ariel DAHAN wrote:
> Si votre employeur s'y refuse (à vous remettre une copie de cette
lettre)
> vous saisissez le CPH pour en obtenir copie sous astreinte, (50 ? par
jour
> de retard), et faire juger que cette dénonciation étant anonyme,
l'employeur
> ne peux pas s'en servir pour établir l'existence d'une faute à votre
> encontre.
vous voudrez bien, Cher Ariel, me permettre de revenir sur votre
contribution :
si le salarié, licencié ou non (ceci ne chnage rien du tout à mon opinion),
prend l'initiative que vous proposez, je pressens une forte probabilité de
débouté de sa demande concernant la communication de cette pièce, a fortiori
sous astreinte et devant le CPH ;
en effet, il me semble tout d'abord appartenir à tout défendeur d'opter pour
être condamné, en cas de défaillance totale ou partielle de sa part, y
compris du fait la non-communication des pièces qui aurait pu être
susceptibles de corroborer sa version.
en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout
employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit à un
entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence
spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un salarié
une partie de son courrier.
En sens contraire, si le défendeur entend, lui , lui seul, se prévaloir de
cette pièce pour étayer une éventuelle faute du salarié, il est évident
qu'il devra la produire pour que le juge du fond se prononce sur le degré
éventuel de pertinence de ce document.
Vous voudrez bien, Cher Juristprudence, me permettre de revenir sur
votre contribution car il me semble qu'Ariel a raison dans ce qu'il a
dit.
En effet, sauf motif légitime, le juge peut ordonner la production de
TOUT élément de preuve à la demande de l'une des parties, et ce que
cet élément soit détenu par une partie ou par un thiers. Le juge peut
également, ordonné d'office ou sur demande de l'une des parties, s'il
le juge utile pour des mesures d'instructions, ordonner la production
de TOUT document, au besoin sous ASTREINTE.
Article 11 du NCPC : "Les parties sont tenues d'apporter leur concours
aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une
abstention ou d'un refus.
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la
requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à
peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties,
demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de
tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement
légitime.";
Article 142 NCPC : " Les demandes de production des éléments de preuve
détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu,
conformément aux dispositions des articles 138 et 139.",
Article 138 NCPC : "Si, dans le cours d'une instance, une partie
entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel
elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut
demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une
expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.",
Article 139 NCPC : "La demande est faite sans forme.
Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la
production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en
extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il
fixe, au besoin à peine d'astreinte.".
On Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
Ariel DAHAN wrote: > Si votre employeur s'y refuse (à vous remettre une copie de cette
lettre)
> vous saisissez le CPH pour en obtenir copie sous astreinte, (50 ? par
jour
> de retard), et faire juger que cette dénonciation étant anonyme,
l'employeur
> ne peux pas s'en servir pour établir l'existence d'une faute à votre > encontre.
vous voudrez bien, Cher Ariel, me permettre de revenir sur votre contribution : si le salarié, licencié ou non (ceci ne chnage rien du tout à mon opinion), prend l'initiative que vous proposez, je pressens une forte probabilité de débouté de sa demande concernant la communication de cette pièce, a fortiori sous astreinte et devant le CPH ;
en effet, il me semble tout d'abord appartenir à tout défendeur d'opter pour être condamné, en cas de défaillance totale ou partielle de sa part, y compris du fait la non-communication des pièces qui aurait pu être susceptibles de corroborer sa version.
en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit à un entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un salarié une partie de son courrier.
En sens contraire, si le défendeur entend, lui , lui seul, se prévaloir de cette pièce pour étayer une éventuelle faute du salarié, il est évident qu'il devra la produire pour que le juge du fond se prononce sur le degré éventuel de pertinence de ce document.
Vous voudrez bien, Cher Juristprudence, me permettre de revenir sur votre contribution car il me semble qu'Ariel a raison dans ce qu'il a dit. En effet, sauf motif légitime, le juge peut ordonner la production de TOUT élément de preuve à la demande de l'une des parties, et ce que cet élément soit détenu par une partie ou par un thiers. Le juge peut également, ordonné d'office ou sur demande de l'une des parties, s'il le juge utile pour des mesures d'instructions, ordonner la production de TOUT document, au besoin sous ASTREINTE.
Article 11 du NCPC : "Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus. Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.";
Article 142 NCPC : " Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139.",
Article 138 NCPC : "Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.",
Article 139 NCPC : "La demande est faite sans forme. Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il fixe, au besoin à peine d'astreinte.".
lacrise
Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé :
un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel)
Ta touche "un client (ou supposé tel)" est niquée.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé :
un client (ou supposé tel)
un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé
tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client
(ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé
tel) un client (ou supposé tel)
Ta touche "un client (ou supposé tel)" est niquée.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
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Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé :
un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel)
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www.juristprudence.fr.st
tu m'en veux parce que je suis plus " jeune " que toi ?
décoince toi mon biquet
et analyse un peu tes propres errements (cesse de faire la sortie des maternelles)
-- www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
On Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
> >"Eric Rossé" a écrit dans le message de >news: >> Le Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait: >> >> >en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout >> >employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit
à
>un >> >entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence >> >spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un >salarié >> >une partie de son courrier. >> >> Comment passez-vous d'une lettre *anonyme* à une lettre d'un client. > > >prière de lire : > >un client (ou supposé tel) >un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé
>tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou >supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
client
>(ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un >client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé >tel) un client (ou supposé tel)
Cher Prudence, à tu vraiment besoin de faire de la sorte? Une seule phrase n'aurait-elle pas était suffisante ?
C'est très enfantin ce que tu fais là, excuses moi de te le dire...
tu m'en veux parce que je suis plus " jeune " que toi ?
décoince toi mon biquet
et analyse un peu tes propres errements (cesse de faire la sortie des
maternelles)
--
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passe)
---------------------------------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:gbojj0df035m70ul0spfo1rns2pd7nfo45@4ax.com...
>
>"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
>news:furij0t0ectbomn6m256iss5djvo6s3ah4@4ax.com...
>> Le Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
>>
>> >en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout
>> >employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit
à
>un
>> >entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence
>> >spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un
>salarié
>> >une partie de son courrier.
>>
>> Comment passez-vous d'une lettre *anonyme* à une lettre d'un client.
>
>
>prière de lire :
>
>un client (ou supposé tel)
>un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé
>tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
>supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
client
>(ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
>client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé
>tel) un client (ou supposé tel)
Cher Prudence, à tu vraiment besoin de faire de la sorte? Une seule
phrase n'aurait-elle pas était suffisante ?
C'est très enfantin ce que tu fais là, excuses moi de te le dire...
tu m'en veux parce que je suis plus " jeune " que toi ?
décoince toi mon biquet
et analyse un peu tes propres errements (cesse de faire la sortie des maternelles)
-- www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
On Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
> >"Eric Rossé" a écrit dans le message de >news: >> Le Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait: >> >> >en outre, ici, il n'e s'agit pas, pas du tout, d'un document que tout >> >employeur est en devoir de remettre : un client (ou supposé tel) écrit
à
>un >> >entrepreneur, un point c'est tout et il n'existe pas de compétence >> >spécifique du CPH pour ordonner à un employeur de communiquer à un >salarié >> >une partie de son courrier. >> >> Comment passez-vous d'une lettre *anonyme* à une lettre d'un client. > > >prière de lire : > >un client (ou supposé tel) >un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé
>tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou >supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
client
>(ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un >client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé >tel) un client (ou supposé tel)
Cher Prudence, à tu vraiment besoin de faire de la sorte? Une seule phrase n'aurait-elle pas était suffisante ?
C'est très enfantin ce que tu fais là, excuses moi de te le dire...
www.juristprudence.fr.st
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
On Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, " www.juristprudence.fr.st" >vous voudrez bien, Cher Ariel, me permettre de revenir sur votre >contribution :
/ etc /
eh voici le plagiaire dans toute sa splendeur
Vous voudrez bien, Cher Juristprudence, me permettre de revenir sur votre contribution car il me semble
/ ... /
Article 138 NCPC : "Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.",
a) tiens ! l'employeur pourrait donc être assimilé à un tiers et ainsi visé par le 138 ci-dessus b) tiens ! le maniaque du copier-coller à encore oublié de lire les textes c) tiens ! nous sommes en matière de droit social, mais alors... je répète TOUT ce que j'ai d"jà exprimé et j'insiste : - le défendeur peut préferer se faire condamner, c'est son droit - si le défendeur n'entend pas produire une pièce susceptible d'étayer sa propre thèse, le salarié serait plutôt maso d'en demander ici la copie - si la copie est utile pour une autre procédure (pénale contre un diffamateur), c'est ailleurs et non au CPH qu'il faut là demander la production de la pièce par l'employeur qui, là, là seulement, et es-qualités de tiers au procès, serait visable par le biais de l'article 138 d) tiens ! il ne suffit pas de lire, il fgaut chercher à comprendre...
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:bepjj0lv5ihcrlj1913or1is1n4326ec3h@4ax.com...
On Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, " www.juristprudence.fr.st"
>vous voudrez bien, Cher Ariel, me permettre de revenir sur votre
>contribution :
/ etc /
eh voici le plagiaire dans toute sa splendeur
Vous voudrez bien, Cher Juristprudence, me permettre de revenir sur
votre contribution car il me semble
/ ... /
Article 138 NCPC : "Si, dans le cours d'une instance, une partie
entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel
elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut
demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une
expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.",
a) tiens ! l'employeur pourrait donc être assimilé à un tiers et ainsi visé
par le 138 ci-dessus
b) tiens ! le maniaque du copier-coller à encore oublié de lire les textes
c) tiens ! nous sommes en matière de droit social, mais alors...
je répète TOUT ce que j'ai d"jà exprimé et j'insiste :
- le défendeur peut préferer se faire condamner, c'est son droit
- si le défendeur n'entend pas produire une pièce susceptible d'étayer sa
propre thèse, le salarié serait plutôt maso d'en demander ici la copie
- si la copie est utile pour une autre procédure (pénale contre un
diffamateur), c'est ailleurs et non au CPH qu'il faut là demander la
production de la pièce par l'employeur qui, là, là seulement, et es-qualités
de tiers au procès, serait visable par le biais de l'article 138
d) tiens ! il ne suffit pas de lire, il fgaut chercher à comprendre...
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
On Fri, 3 Sep 2004 15:17:26 +0200, " www.juristprudence.fr.st" >vous voudrez bien, Cher Ariel, me permettre de revenir sur votre >contribution :
/ etc /
eh voici le plagiaire dans toute sa splendeur
Vous voudrez bien, Cher Juristprudence, me permettre de revenir sur votre contribution car il me semble
/ ... /
Article 138 NCPC : "Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.",
a) tiens ! l'employeur pourrait donc être assimilé à un tiers et ainsi visé par le 138 ci-dessus b) tiens ! le maniaque du copier-coller à encore oublié de lire les textes c) tiens ! nous sommes en matière de droit social, mais alors... je répète TOUT ce que j'ai d"jà exprimé et j'insiste : - le défendeur peut préferer se faire condamner, c'est son droit - si le défendeur n'entend pas produire une pièce susceptible d'étayer sa propre thèse, le salarié serait plutôt maso d'en demander ici la copie - si la copie est utile pour une autre procédure (pénale contre un diffamateur), c'est ailleurs et non au CPH qu'il faut là demander la production de la pièce par l'employeur qui, là, là seulement, et es-qualités de tiers au procès, serait visable par le biais de l'article 138 d) tiens ! il ne suffit pas de lire, il fgaut chercher à comprendre...
www.juristprudence.fr.st
toi c'est le prétendu cerveau qui est complètement " niqué" et ce n'est pas, hélas, une nouveauté !
-- www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
"lacrise" a écrit dans le message de news:
Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé : > un client (ou supposé tel) > un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé
> tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou > supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un
client
> (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel)
un
> client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé > tel) un client (ou supposé tel)
Ta touche "un client (ou supposé tel)" est niquée.
toi c'est le prétendu cerveau qui est complètement " niqué"
et ce n'est pas, hélas, une nouveauté !
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"lacrise" <lacrise34@hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de
news:mn.25767d49b662cad1.15192@hotmail.com.avirer...
Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé :
> un client (ou supposé tel)
> un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
supposé
> tel) un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
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"lacrise" a écrit dans le message de news:
Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé : > un client (ou supposé tel) > un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
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Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé : > un client (ou supposé tel) > un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
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Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé :
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Le 04/09/2004, www.juristprudence.fr.st a supposé : > un client (ou supposé tel) > un client (ou supposé tel) un client (ou supposé tel) un client (ou
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Ta touche "un client (ou supposé tel)" est niquée.
Eric Rossé
Le Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
un client (ou supposé tel)...
Vous êtes seul à faire une telle hypothèse. Un anonyme n'est pas identifiable à un client. Mais apparemment votre neurone à un défaut pour le comprendre ou l'admettre.
Le Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
un client (ou supposé tel)...
Vous êtes seul à faire une telle hypothèse. Un anonyme n'est pas
identifiable à un client. Mais apparemment votre neurone à un défaut
pour le comprendre ou l'admettre.
Le Sat, 4 Sep 2004 17:01:24 +0200, www.juristprudence.fr.st écrivait:
un client (ou supposé tel)...
Vous êtes seul à faire une telle hypothèse. Un anonyme n'est pas identifiable à un client. Mais apparemment votre neurone à un défaut pour le comprendre ou l'admettre.
phillippe
Lilas wrote:
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news: .............
Quelle foi un employeur peut-il donner à une lettre anonyme ?
Si c'est lui qu'il l'a envoyée ?
C'est, à mon sens, la première question à se poser. Les explications demandées à l'employée , le sont sur la seule foi d'une lettre anonyme et non sur des preuves ou commencement de preuves à partir de faits constatés et objectifs. Avant de convoquer l'employée, la première chose est de vérifier les faits dénoncés. L'employeur me semble assez léger , si on s'en tient aux déclarations de l'emplyée.
Lilas wrote:
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:0grgj0tpcdi4r3ntfdqe3cpfcpq4j2ca4l@4ax.com...
.............
Quelle foi un employeur peut-il donner à une lettre anonyme ?
Si c'est lui qu'il l'a envoyée ?
C'est, à mon sens, la première question à se poser. Les explications
demandées à l'employée , le sont sur la seule foi d'une lettre anonyme
et non sur des preuves ou commencement de preuves à partir de faits
constatés et objectifs. Avant de convoquer l'employée, la première chose
est de vérifier les faits dénoncés. L'employeur me semble assez léger ,
si on s'en tient aux déclarations de l'emplyée.
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news: .............
Quelle foi un employeur peut-il donner à une lettre anonyme ?
Si c'est lui qu'il l'a envoyée ?
C'est, à mon sens, la première question à se poser. Les explications demandées à l'employée , le sont sur la seule foi d'une lettre anonyme et non sur des preuves ou commencement de preuves à partir de faits constatés et objectifs. Avant de convoquer l'employée, la première chose est de vérifier les faits dénoncés. L'employeur me semble assez léger , si on s'en tient aux déclarations de l'emplyée.
lacrise
www.juristprudence.fr.st avait écrit le 05/09/2004 :
toi c'est le prétendu cerveau qui est complètement " niqué" et ce n'est pas, hélas, une nouveauté !
Les insultes, déjà !?
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www.juristprudence.fr.st avait écrit le 05/09/2004 :
toi c'est le prétendu cerveau qui est complètement " niqué"
et ce n'est pas, hélas, une nouveauté !
Les insultes, déjà !?
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