Parce qu'en cas de discrimination à l'embauche, en tout, cas, j'en ai vu passer.
Vous avez le texte inversant la charge de la preuve ca l'interresse.
Code du travail français, L122-45 sur la discrimination à l'embauche :
« [...] En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple affirmation ne suffit pas...
-- Laurent GARNIER
Thierry Schollier wrote:
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
Parce qu'en cas de discrimination à l'embauche, en tout, cas, j'en ai vu
passer.
Vous avez le texte inversant la charge de la preuve ca l'interresse.
Code du travail français, L122-45 sur la discrimination à l'embauche :
« [...] En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le
salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une
période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant
supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces
éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est
justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple
affirmation ne suffit pas...
Parce qu'en cas de discrimination à l'embauche, en tout, cas, j'en ai vu passer.
Vous avez le texte inversant la charge de la preuve ca l'interresse.
Code du travail français, L122-45 sur la discrimination à l'embauche :
« [...] En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple affirmation ne suffit pas...
-- Laurent GARNIER
Thierry Schollier
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
> Parce qu'en cas de discrimination à l'embauche, en tout, cas, j'en ai vu > passer.
Vous avez le texte inversant la charge de la preuve ca l'interresse.
Code du travail français, L122-45 sur la discrimination à l'embauche :
« [...] En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » -- Thierry.
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
> Parce qu'en cas de discrimination à l'embauche, en tout, cas, j'en ai vu
> passer.
Vous avez le texte inversant la charge de la preuve ca l'interresse.
Code du travail français, L122-45 sur la discrimination à l'embauche :
« [...] En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le
salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une
période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant
supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces
éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est
justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
--
Thierry.
> Parce qu'en cas de discrimination à l'embauche, en tout, cas, j'en ai vu > passer.
Vous avez le texte inversant la charge de la preuve ca l'interresse.
Code du travail français, L122-45 sur la discrimination à l'embauche :
« [...] En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » -- Thierry.
Thierry Schollier
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple affirmation ne suffit pas...
C'était bien ce que j'entendais dans ma question initiale : Et il n'y a jamais, en aucune circonstance, possibilité de retournement de la charge de la preuve ?
Cela dit, des « éléments de fait laissant supposer que » est une phrase qui laisse une fameuse marge de manoeuvre. -- Thierry.
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple
affirmation ne suffit pas...
C'était bien ce que j'entendais dans ma question initiale :
Et il n'y a jamais, en aucune circonstance, possibilité de retournement de
la charge de la preuve ?
Cela dit, des « éléments de fait laissant supposer que » est une phrase qui
laisse une fameuse marge de manoeuvre.
--
Thierry.
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple affirmation ne suffit pas...
C'était bien ce que j'entendais dans ma question initiale : Et il n'y a jamais, en aucune circonstance, possibilité de retournement de la charge de la preuve ?
Cela dit, des « éléments de fait laissant supposer que » est une phrase qui laisse une fameuse marge de manoeuvre. -- Thierry.
Patoultan
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple affirmation ne suffit pas...
C'était bien ce que j'entendais dans ma question initiale : Et il n'y a jamais, en aucune circonstance, possibilité de retournement de la charge de la preuve ?
Ce n'est pas vraiment le cas, en l'occurrence, puisque c'est le plaignant qui, le premier, doit étayer son accusation sur autre chose que son témoignage ou sa conviction d'avoir été discriminé.
Il est clair que s'il présente « des éléments de fait », le défendeur est tenu de s'expliquer dessus pour démontrer sa bonne foi.
"Thierry Schollier" <snabuun@alussinan.org> a écrit dans le message de news: feirvb.3vu9vmp.2@snabuun.be...
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple
affirmation ne suffit pas...
C'était bien ce que j'entendais dans ma question initiale :
Et il n'y a jamais, en aucune circonstance, possibilité de retournement de
la charge de la preuve ?
Ce n'est pas vraiment le cas, en l'occurrence, puisque c'est le
plaignant qui, le premier, doit étayer son accusation sur autre
chose que son témoignage ou sa conviction d'avoir été discriminé.
Il est clair que s'il présente « des éléments de fait », le défendeur
est tenu de s'expliquer dessus pour démontrer sa bonne foi.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Laurent GARNIER nous disait ici-même:
Il faut quand meme que l'accusateur presente des elements. La simple affirmation ne suffit pas...
C'était bien ce que j'entendais dans ma question initiale : Et il n'y a jamais, en aucune circonstance, possibilité de retournement de la charge de la preuve ?
Ce n'est pas vraiment le cas, en l'occurrence, puisque c'est le plaignant qui, le premier, doit étayer son accusation sur autre chose que son témoignage ou sa conviction d'avoir été discriminé.
Il est clair que s'il présente « des éléments de fait », le défendeur est tenu de s'expliquer dessus pour démontrer sa bonne foi.
AlainD
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 470cbef0$0$23250$
Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de probabilités.
Que viennent faire ici les « lois de la probabilité » ?
Non rien, il n'a tout simplement pas compris de quoi il retournait :oD
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
470cbef0$0$23250$426a74cc@news.free.fr...
Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de
probabilités.
Que viennent faire ici les « lois de la probabilité » ?
Non rien, il n'a tout simplement pas compris de quoi il retournait :oD
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 470cbef0$0$23250$
Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de probabilités.
Que viennent faire ici les « lois de la probabilité » ?
Non rien, il n'a tout simplement pas compris de quoi il retournait :oD
AlainD
"Sylvain" a écrit dans le message de news: feib7l$ams$
André wrote:
Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!
Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?
Tu est obligé de prendre systématiquement les personnes non-Européennes, si non tu risque de gros ennuis avec la justice.
Maintenant c'est comme ça.
N'importe quoi.
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
feib7l$ams$3@news.tiscali.fr...
André wrote:
Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!
Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je
obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de
type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de
raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?
Tu est obligé de prendre systématiquement les personnes non-Européennes,
si
non tu risque de gros ennuis avec la justice.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: feib7l$ams$
André wrote:
Des critères personnels sont toujours une forme de discrimination !!
Avec les lois actuelles, si j'ai plusieurs candidats, suis-je obligé de prendre obligatoirement le seul qui ne serait pas de type européen sous peine d'être qualifié automatiquement de raciste et de tomber sous le coup de la Loi ?
Tu est obligé de prendre systématiquement les personnes non-Européennes, si non tu risque de gros ennuis avec la justice.
Maintenant c'est comme ça.
N'importe quoi.
Laxatif
: Bonjour, : Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . : Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le : locataire selon mes critères personnels ? : Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des : autres candidats locataires ? : Merci pour votre éclairage. : André
Bonjour, à ce sujet j'ai une petite histoire à vous conter. Je suis gérant d'une Sci qui propriétaire d'un immeuble pour locatif. Il y a 5 appartements dans cet immeuble qui sont de bonne prestation. Il y a une dizaine d'année j'ai loué à un famille très bien sous tous rapports. mais voila ils étaient 7 dans la famille (les parents + 5 enfants). Les enfants foutaient le "bordel" à tous les étages avec un bruit permanent. Ils fracturaient la porte des caves et aussi de 2 appartements. A une période de l'année il y a une fête qui s'appelle "ramadan" et la nuit entière ils faisaient un tapage fou pendant quinze jours gênant considérablement les voisins. Ces voisins voyaient souvent monter les escalier par des moutons. Résultat l'immeuble s'est vidé de ses locataires est resté non loué pendant 2 ans jusqu'au départ volontaire de cette famille. Ce qui n'a pas manqué de générer de gros problèmes financiers aux associés de la SCI. Depuis je choisi mes locataires. Vous avez d'autres questions? -- Laxatif
: Bonjour,
: Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
: Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le
: locataire selon mes critères personnels ?
: Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des
: autres candidats locataires ?
: Merci pour votre éclairage.
: André
Bonjour, à ce sujet j'ai une petite histoire à vous conter.
Je suis gérant d'une Sci qui propriétaire d'un immeuble pour locatif.
Il y a 5 appartements dans cet immeuble qui sont de bonne prestation.
Il y a une dizaine d'année j'ai loué à un famille très bien sous tous rapports.
mais voila ils étaient 7 dans la famille (les parents + 5 enfants).
Les enfants foutaient le "bordel" à tous les étages avec un bruit permanent.
Ils fracturaient la porte des caves et aussi de 2 appartements.
A une période de l'année il y a une fête qui s'appelle "ramadan" et la nuit
entière ils faisaient un tapage fou pendant quinze jours gênant
considérablement les voisins.
Ces voisins voyaient souvent monter les escalier par des moutons.
Résultat l'immeuble s'est vidé de ses locataires est resté non loué pendant
2 ans jusqu'au départ volontaire de cette famille. Ce qui n'a pas manqué de
générer de gros problèmes financiers aux associés de la SCI.
Depuis je choisi mes locataires. Vous avez d'autres questions?
-- Laxatif
: Bonjour, : Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . : Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le : locataire selon mes critères personnels ? : Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des : autres candidats locataires ? : Merci pour votre éclairage. : André
Bonjour, à ce sujet j'ai une petite histoire à vous conter. Je suis gérant d'une Sci qui propriétaire d'un immeuble pour locatif. Il y a 5 appartements dans cet immeuble qui sont de bonne prestation. Il y a une dizaine d'année j'ai loué à un famille très bien sous tous rapports. mais voila ils étaient 7 dans la famille (les parents + 5 enfants). Les enfants foutaient le "bordel" à tous les étages avec un bruit permanent. Ils fracturaient la porte des caves et aussi de 2 appartements. A une période de l'année il y a une fête qui s'appelle "ramadan" et la nuit entière ils faisaient un tapage fou pendant quinze jours gênant considérablement les voisins. Ces voisins voyaient souvent monter les escalier par des moutons. Résultat l'immeuble s'est vidé de ses locataires est resté non loué pendant 2 ans jusqu'au départ volontaire de cette famille. Ce qui n'a pas manqué de générer de gros problèmes financiers aux associés de la SCI. Depuis je choisi mes locataires. Vous avez d'autres questions? -- Laxatif
Roland Garcia
André a écrit :
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Vous personnellement disposez de votre bien comme vous l'entendez, mais une agence à qui vous avez confié la gestion de celui-ci ne dispose plus de cette latitude.
Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des autres candidats locataires ?
-- Roland Garcia
André a écrit :
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le
locataire selon mes critères personnels ?
Vous personnellement disposez de votre bien comme vous l'entendez, mais
une agence à qui vous avez confié la gestion de celui-ci ne dispose plus
de cette latitude.
Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des
autres candidats locataires ?
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Vous personnellement disposez de votre bien comme vous l'entendez, mais une agence à qui vous avez confié la gestion de celui-ci ne dispose plus de cette latitude.
Légalement, suis-je obligé de justifier mon choix (négatif) auprès des autres candidats locataires ?
-- Roland Garcia
Le Fou
André a écrit :
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ? Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
André a écrit :
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le
locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment
est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ?
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location ,
j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin,
beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race,
religion etc.).
Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ? Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Sylvain
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: feigfa$ssr$
Sylvain wrote:
Patrick V wrote:
On 10 oct, 09:31, "André" wrote: [...] Non, mais si il peut être prouvé (par testing, par exemple) qu'un candidat a été écarté sur des critères illégaux, le délit sera caractérisé.
[...] Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de probabilités.
Le testing s'appuie précisément sur des lois de probabilité. On envoie plusieurs candidats "noirs", plusieurs candidats "blancs" avec des dossiers équivalents, les candidats "blancs" si retenus trouvent un prétexte pour dire que finalement ils ne sont plus intéressés, et le résultat final est généralement parlant.
Ca n'arrive jamais qu'un candidat Européen arrive à un entretien d'embauche, et que l'entreprise change d'avis au dernier moment pour x raisons (perte d'une commande, mauvais résultats annoncés par le comptable....etc) ?
Qu'est-ce que ça prouve le testing ?
Rien
Plusieurs cas de testing :
Un seul recrutement dix candidats aillants le même dossier, si on met 9 Européens 1 non-européen, l'entreprise prend l'Européen. Il y avait neuf chances sur dix, rien est prouvé.
Même cas avec 1 Européen 9 non-européens, l'entreprise prend l'Européen. Il y avait une chance sur dix, rien est prouvé, ça peut trés bien être le hasard.
On teste plusieurs fois l'entreprise, avec deux candidats à chaque fois, un Européen et un non-européen.
5 testes, l'entreprise a toujours pris l'Européen, cela peut être le fruit du hasard a raison de 0,5^5 = 0,03215, ce chiffre est supérieur a zéro donc cela peut être dût au hasard.
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: feigfa$ssr$1@reader1.imaginet.fr...
Sylvain wrote:
Patrick V wrote:
On 10 oct, 09:31, "André" <an...@orange.fr> wrote:
[...]
Non, mais si il peut être prouvé (par testing, par exemple) qu'un
candidat a été écarté sur des critères illégaux, le délit sera
caractérisé.
[...]
Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de
probabilités.
Le testing s'appuie précisément sur des lois de probabilité.
On envoie plusieurs candidats "noirs", plusieurs candidats "blancs" avec
des dossiers équivalents, les candidats "blancs" si retenus trouvent un
prétexte pour dire que finalement ils ne sont plus intéressés, et le
résultat final est généralement parlant.
Ca n'arrive jamais qu'un candidat Européen arrive à un entretien d'embauche,
et que l'entreprise change d'avis au dernier moment pour x raisons (perte
d'une commande, mauvais résultats annoncés par le comptable....etc) ?
Qu'est-ce que ça prouve le testing ?
Rien
Plusieurs cas de testing :
Un seul recrutement dix candidats aillants le même dossier, si on met 9
Européens 1 non-européen, l'entreprise prend l'Européen. Il y avait neuf
chances sur dix, rien est prouvé.
Même cas avec 1 Européen 9 non-européens, l'entreprise prend l'Européen. Il
y avait une chance sur dix, rien est prouvé, ça peut trés bien être le
hasard.
On teste plusieurs fois l'entreprise, avec deux candidats à chaque fois, un
Européen et un non-européen.
5 testes, l'entreprise a toujours pris l'Européen, cela peut être le fruit
du hasard a raison de 0,5^5 = 0,03215, ce chiffre est supérieur a zéro donc
cela peut être dût au hasard.
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour
que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: feigfa$ssr$
Sylvain wrote:
Patrick V wrote:
On 10 oct, 09:31, "André" wrote: [...] Non, mais si il peut être prouvé (par testing, par exemple) qu'un candidat a été écarté sur des critères illégaux, le délit sera caractérisé.
[...] Ou alors, si cela existe, la justice est ignorante des lois de probabilités.
Le testing s'appuie précisément sur des lois de probabilité. On envoie plusieurs candidats "noirs", plusieurs candidats "blancs" avec des dossiers équivalents, les candidats "blancs" si retenus trouvent un prétexte pour dire que finalement ils ne sont plus intéressés, et le résultat final est généralement parlant.
Ca n'arrive jamais qu'un candidat Européen arrive à un entretien d'embauche, et que l'entreprise change d'avis au dernier moment pour x raisons (perte d'une commande, mauvais résultats annoncés par le comptable....etc) ?
Qu'est-ce que ça prouve le testing ?
Rien
Plusieurs cas de testing :
Un seul recrutement dix candidats aillants le même dossier, si on met 9 Européens 1 non-européen, l'entreprise prend l'Européen. Il y avait neuf chances sur dix, rien est prouvé.
Même cas avec 1 Européen 9 non-européens, l'entreprise prend l'Européen. Il y avait une chance sur dix, rien est prouvé, ça peut trés bien être le hasard.
On teste plusieurs fois l'entreprise, avec deux candidats à chaque fois, un Européen et un non-européen.
5 testes, l'entreprise a toujours pris l'Européen, cela peut être le fruit du hasard a raison de 0,5^5 = 0,03215, ce chiffre est supérieur a zéro donc cela peut être dût au hasard.
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
