Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ? Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
Evidemment non puisque c'est indépendant de leur ethnie, race, religion etc...
-- Roland Garcia
Le Fou a écrit :
André a écrit :
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le
locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment
est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ?
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location ,
j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin,
beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race,
religion etc.).
Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
Evidemment non puisque c'est indépendant de leur ethnie, race,
religion etc...
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ? Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
Evidemment non puisque c'est indépendant de leur ethnie, race, religion etc...
-- Roland Garcia
JL
"AlainD" a écrit dans le message de news: 470c8915$0$25923$
Oui, mais certaines discriminations sont interdites par la loi (religion, origine, couleur, age, etc) D'autres sont légales (salaire, caution, etc)
Et si je prouve, statistiques à l'appui, que les locaraires de telle origine occasionnent plus d'impayés, ai-je le droit de les discriminer ?
JL.
"AlainD" <ce-.schroff@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
470c8915$0$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
Oui, mais certaines discriminations sont interdites par la loi (religion,
origine, couleur, age, etc) D'autres sont légales (salaire, caution, etc)
Et si je prouve, statistiques à l'appui, que les locaraires de telle origine
occasionnent plus d'impayés, ai-je le droit de les discriminer ?
"AlainD" a écrit dans le message de news: 470c8915$0$25923$
Oui, mais certaines discriminations sont interdites par la loi (religion, origine, couleur, age, etc) D'autres sont légales (salaire, caution, etc)
Et si je prouve, statistiques à l'appui, que les locaraires de telle origine occasionnent plus d'impayés, ai-je le droit de les discriminer ?
JL.
AlainD
"JL" a écrit dans le message de news: 470d362d$0$2143$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 470c8915$0$25923$
Oui, mais certaines discriminations sont interdites par la loi (religion, origine, couleur, age, etc) D'autres sont légales (salaire, caution, etc)
Et si je prouve, statistiques à l'appui, que les locaraires de telle origine occasionnent plus d'impayés, ai-je le droit de les discriminer ?
Non. L'origine est une discrimination interdite, comme la couleur, la religion, l'apartenance syndicale, politique, l'age, le sexe, etc. Encore que pour l'age ça dépend. Dans les cas prévus par la loi on peu discriminer par l'age, mais uniquement dans ces cas la (vente d'alcool, cigarettes, etc)
"JL" <JL@jlamy.com> a écrit dans le message de news:
470d362d$0$2143$426a74cc@news.free.fr...
"AlainD" <ce-.schroff@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
470c8915$0$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
Oui, mais certaines discriminations sont interdites par la loi (religion,
origine, couleur, age, etc) D'autres sont légales (salaire, caution, etc)
Et si je prouve, statistiques à l'appui, que les locaraires de telle
origine occasionnent plus d'impayés, ai-je le droit de les discriminer ?
Non. L'origine est une discrimination interdite, comme la couleur, la
religion, l'apartenance syndicale, politique, l'age, le sexe, etc. Encore
que pour l'age ça dépend. Dans les cas prévus par la loi on peu discriminer
par l'age, mais uniquement dans ces cas la (vente d'alcool, cigarettes, etc)
"JL" a écrit dans le message de news: 470d362d$0$2143$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 470c8915$0$25923$
Oui, mais certaines discriminations sont interdites par la loi (religion, origine, couleur, age, etc) D'autres sont légales (salaire, caution, etc)
Et si je prouve, statistiques à l'appui, que les locaraires de telle origine occasionnent plus d'impayés, ai-je le droit de les discriminer ?
Non. L'origine est une discrimination interdite, comme la couleur, la religion, l'apartenance syndicale, politique, l'age, le sexe, etc. Encore que pour l'age ça dépend. Dans les cas prévus par la loi on peu discriminer par l'age, mais uniquement dans ces cas la (vente d'alcool, cigarettes, etc)
AlainD
"Sylvain" a écrit dans le message de news: fej5s4$40n$
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Tout à fait.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
On peut faire un testing par téléphone, et c'est assez édifiant (je l'ai déjà fait). Vous vous présentez en tant que Marcel, Robert, etc vous obtenez un rendez vous, vous vous présentez en tant que Ahmet, Mouloud, etc la place est prise......... Une copine arabe a envoyé un CV avec son vrai nom, la place est prise, elle a de suite renvoyé exactement le même CV avec le nom de sa voisine (nom bien français genre Martin), elle a obtenu un rendez vous. Mais bon je ne prétends pas que mes exemples sont significatifs.....
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
fej5s4$40n$3@news.tiscali.fr...
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour
que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Tout à fait.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
On peut faire un testing par téléphone, et c'est assez édifiant (je l'ai
déjà fait). Vous vous présentez en tant que Marcel, Robert, etc vous obtenez
un rendez vous, vous vous présentez en tant que Ahmet, Mouloud, etc la place
est prise.........
Une copine arabe a envoyé un CV avec son vrai nom, la place est prise, elle
a de suite renvoyé exactement le même CV avec le nom de sa voisine (nom bien
français genre Martin), elle a obtenu un rendez vous. Mais bon je ne
prétends pas que mes exemples sont significatifs.....
"Sylvain" a écrit dans le message de news: fej5s4$40n$
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Tout à fait.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
On peut faire un testing par téléphone, et c'est assez édifiant (je l'ai déjà fait). Vous vous présentez en tant que Marcel, Robert, etc vous obtenez un rendez vous, vous vous présentez en tant que Ahmet, Mouloud, etc la place est prise......... Une copine arabe a envoyé un CV avec son vrai nom, la place est prise, elle a de suite renvoyé exactement le même CV avec le nom de sa voisine (nom bien français genre Martin), elle a obtenu un rendez vous. Mais bon je ne prétends pas que mes exemples sont significatifs.....
Sylvain
"AlainD" a écrit dans le message de news: 470d49f7$0$27414$
"Sylvain" a écrit dans le message de news: fej5s4$40n$
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Tout à fait.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
On peut faire un testing par téléphone, et c'est assez édifiant (je l'ai déjà fait). Vous vous présentez en tant que Marcel, Robert, etc vous obtenez un rendez vous, vous vous présentez en tant que Ahmet, Mouloud, etc la place est prise......... Une copine arabe a envoyé un CV avec son vrai nom, la place est prise, elle a de suite renvoyé exactement le même CV avec le nom de sa voisine (nom bien français genre Martin), elle a obtenu un rendez vous. Mais bon je ne prétends pas que mes exemples sont significatifs.....
T'a essayé avec Fusashira Takahashi ?
ou avec Kim Hyung-Kyu ?
"AlainD" <alin1968@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
470d49f7$0$27414$ba4acef3@news.orange.fr...
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
fej5s4$40n$3@news.tiscali.fr...
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour
que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Tout à fait.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
On peut faire un testing par téléphone, et c'est assez édifiant (je l'ai
déjà fait). Vous vous présentez en tant que Marcel, Robert, etc vous
obtenez un rendez vous, vous vous présentez en tant que Ahmet, Mouloud,
etc la place est prise.........
Une copine arabe a envoyé un CV avec son vrai nom, la place est prise,
elle a de suite renvoyé exactement le même CV avec le nom de sa voisine
(nom bien français genre Martin), elle a obtenu un rendez vous. Mais bon
je ne prétends pas que mes exemples sont significatifs.....
"AlainD" a écrit dans le message de news: 470d49f7$0$27414$
"Sylvain" a écrit dans le message de news: fej5s4$40n$
Tu peux faire le nombre de teste que tu veux, le taux de probabilité pour que ce soit dût au hasard, ne sera jamais égale à zéro.
Tout à fait.
Conclusion : Le testing ne peut rien prouver.
On peut faire un testing par téléphone, et c'est assez édifiant (je l'ai déjà fait). Vous vous présentez en tant que Marcel, Robert, etc vous obtenez un rendez vous, vous vous présentez en tant que Ahmet, Mouloud, etc la place est prise......... Une copine arabe a envoyé un CV avec son vrai nom, la place est prise, elle a de suite renvoyé exactement le même CV avec le nom de sa voisine (nom bien français genre Martin), elle a obtenu un rendez vous. Mais bon je ne prétends pas que mes exemples sont significatifs.....
T'a essayé avec Fusashira Takahashi ?
ou avec Kim Hyung-Kyu ?
André
Bonjour,
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Le Fou a écrit :
André a écrit :
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ? Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
Evidemment non puisque c'est indépendant de leur ethnie, race, religion etc... -- Roland Garcia
Et pour jouer sur les mots :
Puis-je préférer un "autochtone" sans "discriminer" les "allochtone" ?
Face à la Loi, puis-je "préférer" sans "discriminer" ?
Est-ce que les notions "autochtone" et "allochtone" sont reprises par la loi pour sanctionner un choix ?
Qu'en pensent les juristes ?
André
Bonjour,
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 470D29B5.8030906@wanadoo.fr...
Le Fou a écrit :
André a écrit :
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location .
Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le
locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement,
comment
est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ?
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location ,
j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin,
beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie,
race,
religion etc.).
Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
Evidemment non puisque c'est indépendant de leur ethnie, race,
religion etc...
--
Roland Garcia
Et pour jouer sur les mots :
Puis-je préférer un "autochtone" sans "discriminer" les "allochtone" ?
Face à la Loi, puis-je "préférer" sans "discriminer" ?
Est-ce que les notions "autochtone" et "allochtone" sont reprises par la loi
pour sanctionner un choix ?
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location . Légalement, ai-je le droit de choisir, parmi tous les candidats, le locataire selon mes critères personnels ?
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ? Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
Evidemment non puisque c'est indépendant de leur ethnie, race, religion etc... -- Roland Garcia
Et pour jouer sur les mots :
Puis-je préférer un "autochtone" sans "discriminer" les "allochtone" ?
Face à la Loi, puis-je "préférer" sans "discriminer" ?
Est-ce que les notions "autochtone" et "allochtone" sont reprises par la loi pour sanctionner un choix ?
Qu'en pensent les juristes ?
André
Laurent GARNIER
Laxatif wrote:
Depuis je choisi mes locataires. Vous avez d'autres questions?
Vous n'avez rien fait pour les expulser alors que vous aviez une palanque de locataire pret a temoigner en votre faveur. Si c'est pas bete ca !
-- Laurent GARNIER
Laxatif wrote:
Depuis je choisi mes locataires. Vous avez d'autres questions?
Vous n'avez rien fait pour les expulser alors que vous aviez une
palanque de locataire pret a temoigner en votre faveur. Si c'est pas
bete ca !
Depuis je choisi mes locataires. Vous avez d'autres questions?
Vous n'avez rien fait pour les expulser alors que vous aviez une palanque de locataire pret a temoigner en votre faveur. Si c'est pas bete ca !
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Roland Garcia wrote:
Vous personnellement disposez de votre bien comme vous l'entendez, mais une agence à qui vous avez confié la gestion de celui-ci ne dispose plus de cette latitude.
L'agence et le proprietaire son soumis aux meme contraintes concernant la discrimination...
-- Laurent GARNIER
Roland Garcia wrote:
Vous personnellement disposez de votre bien comme vous l'entendez, mais
une agence à qui vous avez confié la gestion de celui-ci ne dispose plus
de cette latitude.
L'agence et le proprietaire son soumis aux meme contraintes concernant
la discrimination...
Vous personnellement disposez de votre bien comme vous l'entendez, mais une agence à qui vous avez confié la gestion de celui-ci ne dispose plus de cette latitude.
L'agence et le proprietaire son soumis aux meme contraintes concernant la discrimination...
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Le Fou wrote:
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ?
La preference _est_ une discrimination.
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
A priori, non ! Ce ne sont pas des criteres clairement designe par la loi comme illegaux. Apres, une jurisprudence (un juge) pourrait en decider autrement. Mais j'ai de tres gros doute.
-- Laurent GARNIER
Le Fou wrote:
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment
est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ?
La preference _est_ une discrimination.
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location ,
j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin,
beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race,
religion etc.).
Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
A priori, non ! Ce ne sont pas des criteres clairement designe par la
loi comme illegaux. Apres, une jurisprudence (un juge) pourrait en
decider autrement. Mais j'ai de tres gros doute.
Beaucoup de réponses ont parlé de discrimination, mais inversement, comment est considérée la "préférence" vis-à-vis de la loi ?
La preference _est_ une discrimination.
Je suis propriétaire d'un appartement que je désire mettre en location , j'ai 3 ou 4 clients potentiels, je choisis de louer à mon copain (cousin, beau-frère etc.) plutot qu'aux autres (indépendamment de leur ethnie, race, religion etc.). Ce choix est-il (peut-il être) répréhensible par la loi ?
A priori, non ! Ce ne sont pas des criteres clairement designe par la loi comme illegaux. Apres, une jurisprudence (un juge) pourrait en decider autrement. Mais j'ai de tres gros doute.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
André wrote:
Puis-je préférer un "autochtone" sans "discriminer" les "allochtone" ?
Non, puisqu'en preferant vous discriminer les candidatures sur un critere illegal.
Face à la Loi, puis-je "préférer" sans "discriminer" ?
Non. C'est jouer sur les mots. Ca joue des tours parfois ;-)
"c'etait pas une betise, c'etait une erreur" (c) mon petit neveu !
Est-ce que les notions "autochtone" et "allochtone" sont reprises par la loi pour sanctionner un choix ?
Article 225-1 du code pénal :
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison [...] de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.
-- Laurent GARNIER
André wrote:
Puis-je préférer un "autochtone" sans "discriminer" les "allochtone" ?
Non, puisqu'en preferant vous discriminer les candidatures sur un
critere illegal.
Face à la Loi, puis-je "préférer" sans "discriminer" ?
Non. C'est jouer sur les mots. Ca joue des tours parfois ;-)
"c'etait pas une betise, c'etait une erreur" (c) mon petit neveu !
Est-ce que les notions "autochtone" et "allochtone" sont reprises par la loi
pour sanctionner un choix ?
Article 225-1 du code pénal :
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison
[...]
de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une
race, ou une religion déterminée.
Puis-je préférer un "autochtone" sans "discriminer" les "allochtone" ?
Non, puisqu'en preferant vous discriminer les candidatures sur un critere illegal.
Face à la Loi, puis-je "préférer" sans "discriminer" ?
Non. C'est jouer sur les mots. Ca joue des tours parfois ;-)
"c'etait pas une betise, c'etait une erreur" (c) mon petit neveu !
Est-ce que les notions "autochtone" et "allochtone" sont reprises par la loi pour sanctionner un choix ?
Article 225-1 du code pénal :
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison [...] de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.
