Pour avoir un maximum d'efficacité, il faudrait cependant, amha, que les développeurs français (et d'autres pays, comme la Belgique, dont le doit est largement inspiré des mêmes sources), prennent l'habitude d'utiliser la licence locale (conçue pour assurer la meilleure protection eu égard au droit local) plutôt que la GPL, qui est plus "fragile" juridiquement.
A noter également la clause "face-to-face", que je reproduis ci-après, et qui assure une parfaite interopérabilité avec la GPL, pour les développeurs du Reste du Monde..
On est encore loin de ce que je souhaiterais, une licence idéale (mais qui serait très complexe), constituée d'un corps commun, et, avec des volets dédicacés par pays pour ce qui est spécifique à chaque législation nationale, mais c'est un grand pas en avant, une excellente initiative, qu'il faudrait largement promouvoir..
Bien que je craigne qu'il sera très difficile de changer les habitudes, sauf à faire une grosse campagne de sensibilisation des développeurs.
" 5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL
" Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code " soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé " à redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.
" Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, intègre un code soumis " aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à " redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.
N -- -+---------------+-----------------+-----------------+- Rien n'est plus beau ...(refrain connu)
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote in message news:<pan.2004.07.06.20.45.39.580920@imaginet.fr>...
Le Tue, 06 Jul 2004 22:13:17 +0200, Manuel Leclerc a écrit :
Pour avoir un maximum d'efficacité, il faudrait cependant, amha, que
les développeurs français (et d'autres pays, comme la Belgique, dont
le doit est largement inspiré des mêmes sources), prennent l'habitude
d'utiliser la licence locale (conçue pour assurer la meilleure
protection eu égard au droit local) plutôt que la GPL, qui est plus
"fragile" juridiquement.
A noter également la clause "face-to-face", que je reproduis ci-après,
et qui assure une parfaite interopérabilité avec la GPL, pour les
développeurs du Reste du Monde..
On est encore loin de ce que je souhaiterais, une licence idéale (mais
qui serait très complexe), constituée d'un corps commun, et, avec des
volets dédicacés par pays pour ce qui est spécifique à chaque
législation nationale, mais c'est un grand pas en avant, une
excellente initiative, qu'il faudrait largement promouvoir..
Bien que je craigne qu'il sera très difficile de changer les
habitudes, sauf à faire une grosse campagne de sensibilisation des
développeurs.
" 5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL
" Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code
" soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé
" à redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.
" Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, intègre un code soumis
" aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à
" redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.
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Rien n'est plus beau ...(refrain connu)
Pour avoir un maximum d'efficacité, il faudrait cependant, amha, que les développeurs français (et d'autres pays, comme la Belgique, dont le doit est largement inspiré des mêmes sources), prennent l'habitude d'utiliser la licence locale (conçue pour assurer la meilleure protection eu égard au droit local) plutôt que la GPL, qui est plus "fragile" juridiquement.
A noter également la clause "face-to-face", que je reproduis ci-après, et qui assure une parfaite interopérabilité avec la GPL, pour les développeurs du Reste du Monde..
On est encore loin de ce que je souhaiterais, une licence idéale (mais qui serait très complexe), constituée d'un corps commun, et, avec des volets dédicacés par pays pour ce qui est spécifique à chaque législation nationale, mais c'est un grand pas en avant, une excellente initiative, qu'il faudrait largement promouvoir..
Bien que je craigne qu'il sera très difficile de changer les habitudes, sauf à faire une grosse campagne de sensibilisation des développeurs.
" 5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL
" Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code " soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé " à redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.
" Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, intègre un code soumis " aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à " redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.
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-- Everybody comes to Hollywood They wanna make it in the neighborhood They like the smell of it in Hollywood How could it hurt you when it looks so good?
--
Everybody comes to Hollywood
They wanna make it in the neighborhood
They like the smell of it in Hollywood
How could it hurt you when it looks so good?
-- Everybody comes to Hollywood They wanna make it in the neighborhood They like the smell of it in Hollywood How could it hurt you when it looks so good?
Le Fri, 09 Jul 2004 06:51:03 -0700, Naibed a écrit :
NB: jeter un coup d'oeil sur une vieille discussion sur fcold, il n'y a pas un an.(août 2003).
Oui, je m'en rappelle. Je n'ai pas encore bien lu cette licence française, y a t'il une mention de sa compatibilité avec la GPL?
-- L'Algérie était au bord du gouffre, aujourd'hui elle a fait un grand pas en avant. Kaid Ahmed.
Naibed
Emmanuel Florac a écrit dans news::
Le Fri, 09 Jul 2004 06:51:03 -0700, Naibed a écrit :
NB: jeter un coup d'oeil sur une vieille discussion sur fcold, il n'y a pas un an.(août 2003).
Oui, je m'en rappelle. Je n'ai pas encore bien lu cette licence française, y a t'il une mention de sa compatibilité avec la GPL?
Ben oui, c'est justement la clause face-to-face dont je parlais
(voir plus haut dans le fil).
Mais il faut bien comprendre cette « compatibilité », hein ? ca veut dire que si le logiciel "intègre" ou "est intégré" à du code sous GPL, n'importe qui peut redistribuer l'ensemble sous GPL.
Ceci dit, si la protection juridique est supérieure (et ça semble bien être *largement* le cas, vu la qualité et les moyens mis en oeuvre par les organismes qui l'ont concocté), le développeur a tout intérêt à distribuer sous CeCILL, et non sous GPL : avec le mécanisme de « cascade » le GPL (qui offre une protection dégradée) reste intégralement applicable en cas de besoin (p.e. dans un pays anglo-saxon, où la licence CeCILL poserait problème). Tandis que là où elle joue à plein, la licence CeCILL assure une protection optimale.
Une sorte de compatibilité descendante, ..en quelque sorte.
Par ailleurs, philosophiquement, CeCILL est une GPL, mais conforme et adaptée au droit français (propriété intellectuelle,..).
Un des points qui fera peut-être gincer des dents est la suppression des clauses contraires au Code Civil et au Code de la consommation (clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie). Mais il faut savoir que même avec la GPL, ces clauses étaient déjà "réputées non-écrites".
En d'autres mots, elles faisaient déjà partie des clauses "nulles de plein droit" ( = qu'elles soient ou non prévue dans la licence). Autrement dit, la GPL donnait au développeur une illusoire impression d'exonération totale, car celle-ci est impossible sous le le droit français.
Ici, ça devient plus complexe, mais, si ça t'intéresse, je peux déévelopper encore un peu..
Pour le reste, la licence CeCILL, comme je l'ai dit, est une "GPL-like": elle prévoit l'accès au code source, le droit de modification, et d'adaptation quel que soit l'usage usage (privé, commercial, ...) Comme la GPL, elle est *héréditaire* (les développements réalisés à partir d'un logiciel sous licence CeCILL, doivent être redistribué sous CeCILL (ou GPL) et *contaminante* (l'intégration d'un logiciel à un autre sous licence CeCILL donne comme résultat un logicile sous licence CeCILL.
Voilà.
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Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> a écrit dans
news:pan.2004.07.09.20.11.18.621198@imaginet.fr:
Le Fri, 09 Jul 2004 06:51:03 -0700, Naibed a écrit :
NB: jeter un coup d'oeil sur une vieille discussion sur fcold, il n'y a
pas un an.(août 2003).
Oui, je m'en rappelle. Je n'ai pas encore bien lu cette licence
française, y a t'il une mention de sa compatibilité avec la GPL?
Ben oui, c'est justement la clause face-to-face dont je parlais
(voir plus haut dans le fil).
Mais il faut bien comprendre cette « compatibilité », hein ?
ca veut dire que si le logiciel "intègre" ou "est intégré" à
du code sous GPL, n'importe qui peut redistribuer l'ensemble
sous GPL.
Ceci dit, si la protection juridique est supérieure (et ça semble
bien être *largement* le cas, vu la qualité et les moyens mis en
oeuvre par les organismes qui l'ont concocté), le développeur a
tout intérêt à distribuer sous CeCILL, et non sous GPL : avec le
mécanisme de « cascade » le GPL (qui offre une protection dégradée)
reste intégralement applicable en cas de besoin (p.e. dans un pays
anglo-saxon, où la licence CeCILL poserait problème). Tandis que là
où elle joue à plein, la licence CeCILL assure une protection optimale.
Une sorte de compatibilité descendante, ..en quelque sorte.
Par ailleurs, philosophiquement, CeCILL est une GPL, mais conforme
et adaptée au droit français (propriété intellectuelle,..).
Un des points qui fera peut-être gincer des dents est la suppression
des clauses contraires au Code Civil et au Code de la consommation
(clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie).
Mais il faut savoir que même avec la GPL, ces clauses étaient déjà
"réputées non-écrites".
En d'autres mots, elles faisaient déjà partie des clauses "nulles de
plein droit" ( = qu'elles soient ou non prévue dans la licence).
Autrement dit, la GPL donnait au développeur une illusoire impression
d'exonération totale, car celle-ci est impossible sous le le droit
français.
Ici, ça devient plus complexe, mais, si ça t'intéresse, je peux
déévelopper encore un peu..
Pour le reste, la licence CeCILL, comme je l'ai dit, est une "GPL-like":
elle prévoit l'accès au code source, le droit de modification, et
d'adaptation quel que soit l'usage usage (privé, commercial, ...)
Comme la GPL, elle est *héréditaire* (les développements réalisés à
partir d'un logiciel sous licence CeCILL, doivent être redistribué
sous CeCILL (ou GPL) et *contaminante* (l'intégration d'un logiciel
à un autre sous licence CeCILL donne comme résultat un logicile sous
licence CeCILL.
Voilà.
N
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Le Fri, 09 Jul 2004 06:51:03 -0700, Naibed a écrit :
NB: jeter un coup d'oeil sur une vieille discussion sur fcold, il n'y a pas un an.(août 2003).
Oui, je m'en rappelle. Je n'ai pas encore bien lu cette licence française, y a t'il une mention de sa compatibilité avec la GPL?
Ben oui, c'est justement la clause face-to-face dont je parlais
(voir plus haut dans le fil).
Mais il faut bien comprendre cette « compatibilité », hein ? ca veut dire que si le logiciel "intègre" ou "est intégré" à du code sous GPL, n'importe qui peut redistribuer l'ensemble sous GPL.
Ceci dit, si la protection juridique est supérieure (et ça semble bien être *largement* le cas, vu la qualité et les moyens mis en oeuvre par les organismes qui l'ont concocté), le développeur a tout intérêt à distribuer sous CeCILL, et non sous GPL : avec le mécanisme de « cascade » le GPL (qui offre une protection dégradée) reste intégralement applicable en cas de besoin (p.e. dans un pays anglo-saxon, où la licence CeCILL poserait problème). Tandis que là où elle joue à plein, la licence CeCILL assure une protection optimale.
Une sorte de compatibilité descendante, ..en quelque sorte.
Par ailleurs, philosophiquement, CeCILL est une GPL, mais conforme et adaptée au droit français (propriété intellectuelle,..).
Un des points qui fera peut-être gincer des dents est la suppression des clauses contraires au Code Civil et au Code de la consommation (clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie). Mais il faut savoir que même avec la GPL, ces clauses étaient déjà "réputées non-écrites".
En d'autres mots, elles faisaient déjà partie des clauses "nulles de plein droit" ( = qu'elles soient ou non prévue dans la licence). Autrement dit, la GPL donnait au développeur une illusoire impression d'exonération totale, car celle-ci est impossible sous le le droit français.
Ici, ça devient plus complexe, mais, si ça t'intéresse, je peux déévelopper encore un peu..
Pour le reste, la licence CeCILL, comme je l'ai dit, est une "GPL-like": elle prévoit l'accès au code source, le droit de modification, et d'adaptation quel que soit l'usage usage (privé, commercial, ...) Comme la GPL, elle est *héréditaire* (les développements réalisés à partir d'un logiciel sous licence CeCILL, doivent être redistribué sous CeCILL (ou GPL) et *contaminante* (l'intégration d'un logiciel à un autre sous licence CeCILL donne comme résultat un logicile sous licence CeCILL.
Voilà.
N -- -+---------------+-----------------+-----------------+- Rien n'est plus beau ...(refrain connu)
Emmanuel Florac
Le Fri, 09 Jul 2004 21:02:10 +0000, Naibed a écrit :
Voilà.
N
Oui, j'ai bien regardé tout ça, et je pense que je vais fournir une copie de cette licence avec mes productions :)
-- Dix grammes d'abstraction valent des tonnes de bricolage. Loi de Booker.
Le Fri, 09 Jul 2004 21:02:10 +0000, Naibed a écrit :
Voilà.
N
Oui, j'ai bien regardé tout ça, et je pense que je vais fournir une
copie de cette licence avec mes productions :)
--
Dix grammes d'abstraction valent des tonnes de bricolage.
Loi de Booker.
Le Fri, 09 Jul 2004 21:02:10 +0000, Naibed a écrit :
Voilà.
N
Oui, j'ai bien regardé tout ça, et je pense que je vais fournir une copie de cette licence avec mes productions :)
-- Dix grammes d'abstraction valent des tonnes de bricolage. Loi de Booker.
Naibed
Emmanuel Florac a écrit dans news::
Le Fri, 09 Jul 2004 21:02:10 +0000, Naibed a écrit :
Voilà.
N
Oui, j'ai bien regardé tout ça, et je pense que je vais fournir une copie de cette licence avec mes productions :)
Ah, j'avais oublié ! ..il y a un petit paiement en nature à acquitter, pour les explications.. ;-)
N -- -+---------------+-----------------+-----------------+- Rien n'est plus beau qu'une informaticienne faisant l'amour sur la console d'un mainframe. (s) Moi.
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> a écrit dans
news:pan.2004.07.09.21.59.25.413492@imaginet.fr:
Le Fri, 09 Jul 2004 21:02:10 +0000, Naibed a écrit :
Voilà.
N
Oui, j'ai bien regardé tout ça, et je pense que je vais fournir une
copie de cette licence avec mes productions :)
Ah, j'avais oublié ! ..il y a un petit paiement en nature à acquitter,
pour les explications.. ;-)
N
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Rien n'est plus beau qu'une informaticienne faisant
l'amour sur la console d'un mainframe.
(s) Moi.
Le Fri, 09 Jul 2004 21:02:10 +0000, Naibed a écrit :
Voilà.
N
Oui, j'ai bien regardé tout ça, et je pense que je vais fournir une copie de cette licence avec mes productions :)
Ah, j'avais oublié ! ..il y a un petit paiement en nature à acquitter, pour les explications.. ;-)
N -- -+---------------+-----------------+-----------------+- Rien n'est plus beau qu'une informaticienne faisant l'amour sur la console d'un mainframe. (s) Moi.
