J'entends dire beaucoup de choses à propos de la diffusion de liens
E-Mule ou autres, mais je ne sais trop lesquelles sont vraies.
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des
redirections vers le réseau P2P.
Prenons l'exemple de Google. Sur le moteur de recherche, on peut
atteindre de nombreux sites dont on peut supposer le contenu comme
illégal. Pourtant personne ne reproche rien à Google. En revanche, ils
sont tenus de supprimer un lien litigieux sur simple demande (c'est ce
qui est arrivé à Kazaa-Lite qui a du être retiré).
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs
sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
films ou autres sans en posséder l'original.
Exemple de sites les plus connus: www.dvdrip.fr.st,
www.edonkey-armata.com
J'aimerais donc obtenir une réponse à cette question tout en
connaissant les peines auxquelles s'exposent les contravenants et si
des jurisprudences existent également.
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des redirections vers le réseau P2P.
ben voyons :-D
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
je crois que c'est là que ça m....
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais dans le cas contraire, c'est une invitation à commettre un délit...
@tchao
salut
"Nicolas" <alphonse_pierre@hotmail.com> a écrit dans le message news:
55a0273b.0406281154.63b12549@posting.google.com
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des
redirections vers le réseau P2P.
ben voyons :-D
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs
sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
films ou autres sans en posséder l'original.
je crois que c'est là que ça m....
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une
oeuvre protégée
c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais dans
le cas contraire, c'est une invitation à commettre un délit...
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des redirections vers le réseau P2P.
ben voyons :-D
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
je crois que c'est là que ça m....
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais dans le cas contraire, c'est une invitation à commettre un délit...
@tchao
Stéphane Bruneau
"Nicolas" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'entends dire beaucoup de choses à propos de la diffusion de liens E-Mule ou autres, mais je ne sais trop lesquelles sont vraies.
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des redirections vers le réseau P2P.
Prenons l'exemple de Google. Sur le moteur de recherche, on peut atteindre de nombreux sites dont on peut supposer le contenu comme illégal. Pourtant personne ne reproche rien à Google. En revanche, ils sont tenus de supprimer un lien litigieux sur simple demande (c'est ce qui est arrivé à Kazaa-Lite qui a du être retiré).
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher,tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
Mise à disposition et diffusion d'oeuvre sans autorisation ... Ca serait pas répréhensible ça? C'est limite recel non?
Stéphane
"Nicolas" <alphonse_pierre@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:55a0273b.0406281154.63b12549@posting.google.com...
Bonjour,
J'entends dire beaucoup de choses à propos de la diffusion de liens
E-Mule ou autres, mais je ne sais trop lesquelles sont vraies.
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des
redirections vers le réseau P2P.
Prenons l'exemple de Google. Sur le moteur de recherche, on peut
atteindre de nombreux sites dont on peut supposer le contenu comme
illégal. Pourtant personne ne reproche rien à Google. En revanche, ils
sont tenus de supprimer un lien litigieux sur simple demande (c'est ce
qui est arrivé à Kazaa-Lite qui a du être retiré).
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
copie, le webmaster n'a rien à se reprocher,tant que les visiteurs
sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
films ou autres sans en posséder l'original.
Mise à disposition et diffusion d'oeuvre sans autorisation ... Ca serait
pas répréhensible ça? C'est limite recel non?
J'entends dire beaucoup de choses à propos de la diffusion de liens E-Mule ou autres, mais je ne sais trop lesquelles sont vraies.
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des redirections vers le réseau P2P.
Prenons l'exemple de Google. Sur le moteur de recherche, on peut atteindre de nombreux sites dont on peut supposer le contenu comme illégal. Pourtant personne ne reproche rien à Google. En revanche, ils sont tenus de supprimer un lien litigieux sur simple demande (c'est ce qui est arrivé à Kazaa-Lite qui a du être retiré).
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher,tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
Mise à disposition et diffusion d'oeuvre sans autorisation ... Ca serait pas répréhensible ça? C'est limite recel non?
Stéphane
PAP
"Nicolas" a écrit dans le message de news:
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
Mais quel possesseur de l'original téléchargerait sur le net ? une copie à la maison de son original serait de bien meilleure qualité.
Je sais que ce n'est pas facile à démontrer, mais j'aurais tendance à penser que 99,99% au moins des films téléchargés sont le fait de sujets *ne possédant pas* l'original... Et le 0.01% relève sans doute d'une erreur de manip... ;-)
Tout le reste n'est qu'hypocrisie...
PAP
"Nicolas" <alphonse_pierre@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:55a0273b.0406281154.63b12549@posting.google.com...
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs
sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
films ou autres sans en posséder l'original.
Mais quel possesseur de l'original téléchargerait sur le net ? une copie à
la maison de son original serait de bien meilleure qualité.
Je sais que ce n'est pas facile à démontrer, mais j'aurais tendance à penser
que 99,99% au moins des films téléchargés sont le fait de sujets *ne
possédant pas* l'original...
Et le 0.01% relève sans doute d'une erreur de manip... ;-)
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
Mais quel possesseur de l'original téléchargerait sur le net ? une copie à la maison de son original serait de bien meilleure qualité.
Je sais que ce n'est pas facile à démontrer, mais j'aurais tendance à penser que 99,99% au moins des films téléchargés sont le fait de sujets *ne possédant pas* l'original... Et le 0.01% relève sans doute d'une erreur de manip... ;-)
Tout le reste n'est qu'hypocrisie...
PAP
Alban
Sur les reseaux P2P tu telecharge une contrefacon, et cela est reprehensible MEME SI TU POSSEDES L'ORIGINAL . Donc les sites fesants des liens sont des rabateurs qui te disent "viens acheter le polo lacoste pour pas cher".
voila.
-- Alban
Sur les reseaux P2P tu telecharge une contrefacon, et cela est
reprehensible MEME SI TU POSSEDES L'ORIGINAL .
Donc les sites fesants des liens sont des rabateurs qui te disent "viens
acheter le polo lacoste pour pas cher".
Sur les reseaux P2P tu telecharge une contrefacon, et cela est reprehensible MEME SI TU POSSEDES L'ORIGINAL . Donc les sites fesants des liens sont des rabateurs qui te disent "viens acheter le polo lacoste pour pas cher".
voila.
-- Alban
Brina
Dans l'article , Nicolas a promptement déclamé ...
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans l'article <55a0273b.0406281154.63b12549@posting.google.com>,
Nicolas <alphonse_pierre@hotmail.com> a promptement déclamé ...
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs
sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
films ou autres sans en posséder l'original.
Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une
contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans l'article , Nicolas a promptement déclamé ...
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les films ou autres sans en posséder l'original.
Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Gérard Mensoif
"djehuti" a écrit dans le message de news: 40e08434$0$29366$
salut "Nicolas" a écrit dans le message news:
> J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des > redirections vers le réseau P2P.
ben voyons :-D
> Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont > rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la > copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs > sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les > films ou autres sans en posséder l'original.
je crois que c'est là que ça m....
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais
dans
Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est libre de droit.
le cas contraire, c'est une invitation à commettre un délit...
@tchao
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de news:
40e08434$0$29366$626a14ce@news.free.fr...
salut
"Nicolas" <alphonse_pierre@hotmail.com> a écrit dans le message news:
55a0273b.0406281154.63b12549@posting.google.com
> J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des
> redirections vers le réseau P2P.
ben voyons :-D
> Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
> rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
> copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs
> sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
> films ou autres sans en posséder l'original.
je crois que c'est là que ça m....
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une
oeuvre protégée
c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais
dans
Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est libre de
droit.
le cas contraire, c'est une invitation à commettre un délit...
"djehuti" a écrit dans le message de news: 40e08434$0$29366$
salut "Nicolas" a écrit dans le message news:
> J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des > redirections vers le réseau P2P.
ben voyons :-D
> Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont > rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la > copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs > sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les > films ou autres sans en posséder l'original.
je crois que c'est là que ça m....
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais
dans
Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est libre de droit.
le cas contraire, c'est une invitation à commettre un délit...
@tchao
djehuti
salut "Gérard Mensoif" a écrit dans le message news: cbt398$l2c$
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais dans
Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) [2] c'est un truc "libre", tant mieux c'était "protégé"... trop tard
@tchao
salut
"Gérard Mensoif" <boire51@mensoif.dyndns.org> a écrit dans le message
news: cbt398$l2c$1@news-reader5.wanadoo.fr
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer
mais dans
Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est
libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec
le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un
réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant
que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-)
[2] c'est un truc "libre", tant mieux
c'était "protégé"... trop tard
salut "Gérard Mensoif" a écrit dans le message news: cbt398$l2c$
donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer mais dans
Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) [2] c'est un truc "libre", tant mieux c'était "protégé"... trop tard
@tchao
aspro
> Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été tranché.
Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Le droit français n'a pas tranché (n'a pour l'instant pas voulu); le droit de pays européens semble abonder dans le sens d'une légalité certaine...
> Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une
contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été
tranché.
Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Le droit français n'a pas tranché (n'a pour l'instant pas voulu); le droit
de pays européens semble abonder dans le sens d'une légalité certaine...
> Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été tranché.
Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Le droit français n'a pas tranché (n'a pour l'instant pas voulu); le droit de pays européens semble abonder dans le sens d'une légalité certaine...
Brina
Dans l'article <40e22bb5$0$30173$, djehuti a promptement déclamé ...
>> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer >> mais dans > > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est > libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) [2] c'est un truc "libre", tant mieux c'était "protégé"... trop tard
C'est sur qu'il sera facile de faire avaler à un juge que "Star Wars - la menace fantôme.avi", tu ne savais pas du tout à l'avance que ce n'était pas une contrefaçon :-)
Le point de vue pratique et juridique se rassemble au niveau du bon sens et de l'intention
Dans l'article <40e22bb5$0$30173$626a14ce@news.free.fr>, djehuti
<djehuti55@aol.com> a promptement déclamé ...
>> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer
>> mais dans
>
> Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est
> libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec
le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un
réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant
que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-)
[2] c'est un truc "libre", tant mieux
c'était "protégé"... trop tard
C'est sur qu'il sera facile de faire avaler à un juge que "Star Wars -
la menace fantôme.avi", tu ne savais pas du tout à l'avance que ce
n'était pas une contrefaçon :-)
Le point de vue pratique et juridique se rassemble au niveau du bon sens
et de l'intention
Dans l'article <40e22bb5$0$30173$, djehuti a promptement déclamé ...
>> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer >> mais dans > > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est > libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) [2] c'est un truc "libre", tant mieux c'était "protégé"... trop tard
C'est sur qu'il sera facile de faire avaler à un juge que "Star Wars - la menace fantôme.avi", tu ne savais pas du tout à l'avance que ce n'était pas une contrefaçon :-)
Le point de vue pratique et juridique se rassemble au niveau du bon sens et de l'intention
Gérard Mensoif
"djehuti" a écrit dans le message de news: 40e22bb5$0$30173$
salut "Gérard Mensoif" a écrit dans le message news: cbt398$l2c$
>> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer >> mais dans > > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est > libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément
avec
le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien
avant
que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) [2] c'est un truc "libre", tant mieux c'était "protégé"... trop tard
Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé que ce lien est légal.
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de news:
40e22bb5$0$30173$626a14ce@news.free.fr...
salut
"Gérard Mensoif" <boire51@mensoif.dyndns.org> a écrit dans le message
news: cbt398$l2c$1@news-reader5.wanadoo.fr
>> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer
>> mais dans
>
> Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est
> libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément
avec
le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un
réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien
avant
que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-)
[2] c'est un truc "libre", tant mieux
c'était "protégé"... trop tard
Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un
lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de
vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je
fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé
que ce lien est légal.
"djehuti" a écrit dans le message de news: 40e22bb5$0$30173$
salut "Gérard Mensoif" a écrit dans le message news: cbt398$l2c$
>> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer >> mais dans > > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est > libre de droit.
certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément
avec
le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien
avant
que le téléchargement soit terminé [2]
[1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) [2] c'est un truc "libre", tant mieux c'était "protégé"... trop tard
Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé que ce lien est légal.
