J'entends dire beaucoup de choses à propos de la diffusion de liens
E-Mule ou autres, mais je ne sais trop lesquelles sont vraies.
J'aimerais savoir si c'est légal, sachant que ce ne sont que des
redirections vers le réseau P2P.
Prenons l'exemple de Google. Sur le moteur de recherche, on peut
atteindre de nombreux sites dont on peut supposer le contenu comme
illégal. Pourtant personne ne reproche rien à Google. En revanche, ils
sont tenus de supprimer un lien litigieux sur simple demande (c'est ce
qui est arrivé à Kazaa-Lite qui a du être retiré).
Je trouve qu'un site qui référence des liens vers le réseau P2P n'ont
rien d'illégal. Avec un rappel des articles de loi concernant la
copie, le webmaster n'a rien à se reprocher, tant que les visiteurs
sont informés qu'ils sont dans l'illégalité s'ils téléchargent les
films ou autres sans en posséder l'original.
Exemple de sites les plus connus: www.dvdrip.fr.st,
www.edonkey-armata.com
J'aimerais donc obtenir une réponse à cette question tout en
connaissant les peines auxquelles s'exposent les contravenants et si
des jurisprudences existent également.
C'est sur qu'il sera facile de faire avaler à un juge que "Star Wars - la menace fantôme.avi", tu ne savais pas du tout à l'avance que ce n'était pas une contrefaçon :-)
mais ce n'est pas ce que je dis : tu pensais télécharger le film de vacances de Gérard... pas de bol, c'était Starwars
(de plus, j'avais exclu mp3 et divx de la liste)
@tchao
salut
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.1b4c87efcb9b348f99a49e@brina.bj
C'est sur qu'il sera facile de faire avaler à un juge que "Star Wars -
la menace fantôme.avi", tu ne savais pas du tout à l'avance que ce
n'était pas une contrefaçon :-)
mais ce n'est pas ce que je dis :
tu pensais télécharger le film de vacances de Gérard... pas de bol, c'était
Starwars
C'est sur qu'il sera facile de faire avaler à un juge que "Star Wars - la menace fantôme.avi", tu ne savais pas du tout à l'avance que ce n'était pas une contrefaçon :-)
mais ce n'est pas ce que je dis : tu pensais télécharger le film de vacances de Gérard... pas de bol, c'était Starwars
(de plus, j'avais exclu mp3 et divx de la liste)
@tchao
aspro
> Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé que ce lien est légal.
Si tu fais un lien vers un contenu dont le téléchargement ne pose pas de pbs en terme de droit (reste encore à définir le terme de licite dans un tel cas, voir mon post ci-avant), alors il n'y a pas de soucis. D'autant moins si tu es le propriétaire du contenu ciblé.
> Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un
lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de
vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je
fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé
que ce lien est légal.
Si tu fais un lien vers un contenu dont le téléchargement ne pose pas de pbs
en terme de droit (reste encore à définir le terme de licite dans un tel
cas, voir mon post ci-avant), alors il n'y a pas de soucis. D'autant moins
si tu es le propriétaire du contenu ciblé.
> Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé que ce lien est légal.
Si tu fais un lien vers un contenu dont le téléchargement ne pose pas de pbs en terme de droit (reste encore à définir le terme de licite dans un tel cas, voir mon post ci-avant), alors il n'y a pas de soucis. D'autant moins si tu es le propriétaire du contenu ciblé.
Bruno Cinelli
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
> Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une > contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été tranché.
Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle Qui prime ? ;-)
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
> Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une
> contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été
tranché.
Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle
Qui prime ? ;-)
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
> Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une > contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été tranché.
Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle Qui prime ? ;-)
Stéphane Bruneau
"Gérard Mensoif" a écrit dans le message de news:cbu3l3$mb4$
"djehuti" a écrit dans le message de news: 40e22bb5$0$30173$ > salut > "Gérard Mensoif" a écrit dans le message > news: cbt398$l2c$ > > >> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer > >> mais dans > > > > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est > > libre de droit. > > certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec > le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un > réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant > que le téléchargement soit terminé [2] > > [1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) > [2] c'est un truc "libre", tant mieux > c'était "protégé"... trop tard
Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé que ce lien est légal.
Et si je mets un lien vers un site qui revends des produits volés, c'est légal? AMHA, c'est de la complicité de recel ....
Stéphane
"Gérard Mensoif" <boire51@mensoif.dyndns.org> a écrit dans le message de
news:cbu3l3$mb4$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de news:
40e22bb5$0$30173$626a14ce@news.free.fr...
> salut
> "Gérard Mensoif" <boire51@mensoif.dyndns.org> a écrit dans le message
> news: cbt398$l2c$1@news-reader5.wanadoo.fr
>
> >> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer
> >> mais dans
> >
> > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est
> > libre de droit.
>
> certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément
avec
> le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un
> réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien
avant
> que le téléchargement soit terminé [2]
>
> [1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-)
> [2] c'est un truc "libre", tant mieux
> c'était "protégé"... trop tard
Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un
lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de
vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je
fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé
que ce lien est légal.
Et si je mets un lien vers un site qui revends des produits volés, c'est
légal?
AMHA, c'est de la complicité de recel ....
"Gérard Mensoif" a écrit dans le message de news:cbu3l3$mb4$
"djehuti" a écrit dans le message de news: 40e22bb5$0$30173$ > salut > "Gérard Mensoif" a écrit dans le message > news: cbt398$l2c$ > > >> donc, un lien vers une oeuvre "libre de droit", ça pourrait passer > >> mais dans > > > > Comment ca "ça pourrait passer" c'est pas illégal si l'oeuvre est > > libre de droit. > > certe, mais d'un point de vue pratique (qui ne correspond pas forcément avec > le point de vue "juridique") quand je télécharge [1] un fichier sur un > réseau p2p... je ne sais pas ce qu'il y a *réellement* au bout du lien avant > que le téléchargement soit terminé [2] > > [1] ni mp3, ni divx... c'est une image 8-) > [2] c'est un truc "libre", tant mieux > c'était "protégé"... trop tard
Non la question n'était pas sur le chargement legal ou ilégal mais sur un lien qui y rapporte si par exemple je fait une application (ou un film de vacance par exemple) que je diffuse sur emule et que dans ma page web je fait un lien edk:// vers cette application la c'est légal et je peu prouvé que ce lien est légal.
Et si je mets un lien vers un site qui revends des produits volés, c'est légal? AMHA, c'est de la complicité de recel ....
Stéphane
Spyou
"djehuti" a écrit dans le message de news:40e2af62$0$6136$
mais ce n'est pas ce que je dis : tu pensais télécharger le film de vacances de Gérard... pas de bol,
c'était
Starwars
Tu notera que de facon "pratique" .. C'est plus souvent "les vacances de gérard" qui s'apellent "starwars" que l'inverse.
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de
news:40e2af62$0$6136$636a15ce@news.free.fr...
mais ce n'est pas ce que je dis :
tu pensais télécharger le film de vacances de Gérard... pas de bol,
c'était
Starwars
Tu notera que de facon "pratique" .. C'est plus souvent "les vacances de
gérard" qui s'apellent "starwars" que l'inverse.
"djehuti" a écrit dans le message de news:40e2af62$0$6136$
mais ce n'est pas ce que je dis : tu pensais télécharger le film de vacances de Gérard... pas de bol,
c'était
Starwars
Tu notera que de facon "pratique" .. C'est plus souvent "les vacances de gérard" qui s'apellent "starwars" que l'inverse.
Spyou
"djehuti" a écrit dans le message de news:40e08434$0$29366$
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
D'un autre coté ... Que risque un type qui pose un panneau "au bout de la rue, y'a du shit a vendre" .. si c'est pas lui qui le vends, pas grand chose.
Idem pour des polo lacoste ...
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de
news:40e08434$0$29366$626a14ce@news.free.fr...
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une
oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
D'un autre coté ... Que risque un type qui pose un panneau "au bout de la
rue, y'a du shit a vendre" .. si c'est pas lui qui le vends, pas grand
chose.
"djehuti" a écrit dans le message de news:40e08434$0$29366$
posséder ou non l'original n'a rien à voir avec le fait de télécharger une oeuvre protégée c'est de la contrefaçon... un point c'est tout
D'un autre coté ... Que risque un type qui pose un panneau "au bout de la rue, y'a du shit a vendre" .. si c'est pas lui qui le vends, pas grand chose.
Idem pour des polo lacoste ...
Brina
Dans l'article <cburqt$ns9$, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
> > Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une > > contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon. > > Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été > tranché. > > Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle Qui prime ? ;-)
le CPI ne prévoit qu'on puisse copier une contrefaçon
Dans l'article <cburqt$ns9$1@apollon.grec.isp.9tel.net>, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> a promptement déclamé ...
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
> > Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une
> > contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon.
>
> Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été
> tranché.
>
> Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle
Qui prime ? ;-)
le CPI ne prévoit qu'on puisse copier une contrefaçon
Dans l'article <cburqt$ns9$, Bruno Cinelli a promptement déclamé ...
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
> > Que l'on possède ou non l'original, la copie dispo sur le net est une > > contrefaçon, la télécharger est au mieux, du recel de contrefaçon. > > Dans la logique commune oui, en droit cela n'a - me semble-t-il - pas été > tranché. > > Recel de contrefaçon vs exception à la copie privée?
Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle Qui prime ? ;-)
le CPI ne prévoit qu'on puisse copier une contrefaçon
aspro
> > Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle > Qui prime ? ;-)
le CPI ne prévoit qu'on puisse copier une contrefaçon
Sauf que dans un tel cas, qu'est ce qu'une contre-façon? Je persiste à dire que pour l'instant télécharger un morceau de musique sur un réseau p2p n'est pas (encore?) considéré comme illégal *au jour d'aujourd'hui*.
Je suis d'accord qu'intellectuellement cela se rapproche du recel de contrefaçon mais on peut tout autant défendre l'inverse.
Des plaintes sont déposées contre des internautes fervents du p2p, les magistrats auront donc l'occasion de trancher ou de donner une orientation certaine à un point encore très flou et pour lequel peu de pays sont d'accords. Reste à voir le degré de connaissance du domaine des décideurs...
> > Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle
> Qui prime ? ;-)
le CPI ne prévoit qu'on puisse copier une contrefaçon
Sauf que dans un tel cas, qu'est ce qu'une contre-façon?
Je persiste à dire que pour l'instant télécharger un morceau de musique sur
un réseau p2p n'est pas (encore?) considéré comme illégal *au jour
d'aujourd'hui*.
Je suis d'accord qu'intellectuellement cela se rapproche du recel de
contrefaçon mais on peut tout autant défendre l'inverse.
Des plaintes sont déposées contre des internautes fervents du p2p, les
magistrats auront donc l'occasion de trancher ou de donner une orientation
certaine à un point encore très flou et pour lequel peu de pays sont
d'accords. Reste à voir le degré de connaissance du domaine des décideurs...
> > Code pénal vs Code de la propriété intellectuelle > Qui prime ? ;-)
le CPI ne prévoit qu'on puisse copier une contrefaçon
Sauf que dans un tel cas, qu'est ce qu'une contre-façon? Je persiste à dire que pour l'instant télécharger un morceau de musique sur un réseau p2p n'est pas (encore?) considéré comme illégal *au jour d'aujourd'hui*.
Je suis d'accord qu'intellectuellement cela se rapproche du recel de contrefaçon mais on peut tout autant défendre l'inverse.
Des plaintes sont déposées contre des internautes fervents du p2p, les magistrats auront donc l'occasion de trancher ou de donner une orientation certaine à un point encore très flou et pour lequel peu de pays sont d'accords. Reste à voir le degré de connaissance du domaine des décideurs...
Bruno Cinelli
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
Je persiste à dire que pour l'instant télécharger un morceau de musique
sur
un réseau p2p n'est pas (encore?) considéré comme illégal *au jour d'aujourd'hui*.
Ni légal, ni illégal, donc prudence est mère de sûreté. Cependant, la France, contrairement à d'autres Etats, s'oriente davantage vers la répression du téléchargement.
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
Je persiste à dire que pour l'instant télécharger un morceau de musique
sur
un réseau p2p n'est pas (encore?) considéré comme illégal *au jour
d'aujourd'hui*.
Ni légal, ni illégal, donc prudence est mère de sûreté.
Cependant, la France, contrairement à d'autres Etats, s'oriente davantage
vers la répression du téléchargement.
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit...
Je persiste à dire que pour l'instant télécharger un morceau de musique
sur
un réseau p2p n'est pas (encore?) considéré comme illégal *au jour d'aujourd'hui*.
Ni légal, ni illégal, donc prudence est mère de sûreté. Cependant, la France, contrairement à d'autres Etats, s'oriente davantage vers la répression du téléchargement.
aspro
> Ni légal, ni illégal, donc prudence est mère de sûreté.
Tout à fait.
Cependant, la France, contrairement à d'autres Etats, s'oriente davantage
vers la répression du téléchargement.
C'est ce qu'il semble poindre en effet...
> Ni légal, ni illégal, donc prudence est mère de sûreté.
Tout à fait.
Cependant, la France, contrairement à d'autres Etats, s'oriente davantage
