est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !
etc
Zêtes lourd. Il n'y a pas de récidive générale en matière de contravention. Les seuls cas sont prévus /explicitement/ par la loi ou le règlement. Content?
Pour votre gouverne, la récidive universelle n'existe pas non plus en matière de délits.
Qui a parlé de ça?
(Bla)
La caillera rigole.
Triste obsédé .
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a utilisé son clavier pour écrire :
Zêtes lourd. Il n'y a pas de récidive générale en matière de contravention.
Les seuls cas sont prévus /explicitement/ par la loi ou le règlement.
Content?
Pour votre gouverne, la récidive universelle n'existe pas non plus en matière de délits.
Zêtes lourd. Il n'y a pas de récidive générale en matière de contravention. Les seuls cas sont prévus /explicitement/ par la loi ou le règlement. Content?
Pour votre gouverne, la récidive universelle n'existe pas non plus en matière de délits.
Qui a parlé de ça?
(Bla)
La caillera rigole.
Triste obsédé .
-- Naturellement trouble.
eric.hamery
jr wrote:
Christian Navis wrote: > jr a utilisé son clavier pour écrire : > >> Zêtes lourd. Il n'y a pas de récidive générale en matière de contravention. >> Les seuls cas sont prévus /explicitement/ par la loi ou le règlement. >> Content? > > Pour votre gouverne, la récidive universelle n'existe pas non plus en matièr e de délits.
Qui a parlé de ça?
(Bla)
> La caillera rigole.
Triste obsédé .
ça ce vois que tu n'a pas vecu dans un putain de quartier toi!
-- / Mes Services - http://www.metamaitre.com --o-- Forum "Méta-Science" - http://www.meta-science-forum.info/ / <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
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jr <jqs@froc.net> wrote:
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
> jr a utilisé son clavier pour écrire :
>
>> Zêtes lourd. Il n'y a pas de récidive générale en matière de contravention.
>> Les seuls cas sont prévus /explicitement/ par la loi ou le règlement.
>> Content?
>
> Pour votre gouverne, la récidive universelle n'existe pas non plus en matièr
e de délits.
Qui a parlé de ça?
(Bla)
> La caillera rigole.
Triste obsédé .
ça ce vois que tu n'a pas vecu dans un putain de quartier toi!
--
/ Mes Services - http://www.metamaitre.com
--o-- Forum "Méta-Science" - http://www.meta-science-forum.info/
/ <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
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Christian Navis wrote: > jr a utilisé son clavier pour écrire : > >> Zêtes lourd. Il n'y a pas de récidive générale en matière de contravention. >> Les seuls cas sont prévus /explicitement/ par la loi ou le règlement. >> Content? > > Pour votre gouverne, la récidive universelle n'existe pas non plus en matièr e de délits.
Qui a parlé de ça?
(Bla)
> La caillera rigole.
Triste obsédé .
ça ce vois que tu n'a pas vecu dans un putain de quartier toi!
-- / Mes Services - http://www.metamaitre.com --o-- Forum "Méta-Science" - http://www.meta-science-forum.info/ / <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
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Gloops
Christian Navis a écrit le 17/11/2014 17:13 :
Le changement de constitution par referendum peut être proposé dans l'urgence, sous la pression d'émeutes par exemple, ou de façon moins stressante entre la présidentielle et la législative qui suit .
Pas bon, ça.
L'élection constitutionnelle, c'est forcément avant la présidentiel le, qu'elle doit avoir lieu.
Ne serait-ce que pour pouvoir décider si il doit y avoir une présiden tielle.
Christian Navis a écrit le 17/11/2014 17:13 :
Le changement de constitution par referendum peut être proposé
dans l'urgence, sous la pression d'émeutes par exemple, ou de façon
moins stressante entre la présidentielle et la législative qui suit .
Pas bon, ça.
L'élection constitutionnelle, c'est forcément avant la présidentiel le,
qu'elle doit avoir lieu.
Ne serait-ce que pour pouvoir décider si il doit y avoir une présiden tielle.
Le changement de constitution par referendum peut être proposé dans l'urgence, sous la pression d'émeutes par exemple, ou de façon moins stressante entre la présidentielle et la législative qui suit .
Pas bon, ça.
L'élection constitutionnelle, c'est forcément avant la présidentiel le, qu'elle doit avoir lieu.
Ne serait-ce que pour pouvoir décider si il doit y avoir une présiden tielle.
-voulez-vous des routes? Oui. -voulez-vous des impôts? Non.
Alors là , si quelqu'un veut tenter d'imposer ça, il faut se mob iliser tout de suite.
Ramdam, manif, chambard et tout.
Les diminutions d'impôts, un temps il y en avait tous les ans. Aprà ¨s, il ne nous restait plus un radis, tellement c'est cher une diminution d'impà ´ts.
-voulez-vous des routes? Oui.
-voulez-vous des impôts? Non.
Alors là , si quelqu'un veut tenter d'imposer ça, il faut se mob iliser
tout de suite.
Ramdam, manif, chambard et tout.
Les diminutions d'impôts, un temps il y en avait tous les ans. Aprà ¨s, il
ne nous restait plus un radis, tellement c'est cher une diminution d'impà ´ts.
-voulez-vous des routes? Oui. -voulez-vous des impôts? Non.
Alors là , si quelqu'un veut tenter d'imposer ça, il faut se mob iliser tout de suite.
Ramdam, manif, chambard et tout.
Les diminutions d'impôts, un temps il y en avait tous les ans. Aprà ¨s, il ne nous restait plus un radis, tellement c'est cher une diminution d'impà ´ts.
Comme disait une de mes bimbos de jeunesse : « en parlant avec toi, j 'ai l'impression de devenir intelligente !» ;-)
Oh c'est mignon !
Gloops
Christian Navis a écrit le 18/11/2014 16:43 :
La consultation proposant d'instaurer le RIP, réforme constitutionnel le, pourrait figurer dans un package imposant aux gérants remplaçables du pays et des collectivités territoriales, l'obligation d'avoir des budgets en équilibre sans emprunts, assortie de l'impératif d'affecter toute recette nouvelle à une dépense, ou toute économi e à une suppression ou réduction d'engagement.
En tout cas, tout déficit à partir d'un certain montant doit être s oumis à référendum.
Avec ça, pas de risque d'Arche de la Défense.
Christian Navis a écrit le 18/11/2014 16:43 :
La consultation proposant d'instaurer le RIP, réforme constitutionnel le,
pourrait figurer dans un package imposant aux gérants remplaçables
du pays et des collectivités territoriales, l'obligation d'avoir
des budgets en équilibre sans emprunts, assortie de l'impératif
d'affecter toute recette nouvelle à une dépense, ou toute économi e
à une suppression ou réduction d'engagement.
En tout cas, tout déficit à partir d'un certain montant doit être s oumis
à référendum.
La consultation proposant d'instaurer le RIP, réforme constitutionnel le, pourrait figurer dans un package imposant aux gérants remplaçables du pays et des collectivités territoriales, l'obligation d'avoir des budgets en équilibre sans emprunts, assortie de l'impératif d'affecter toute recette nouvelle à une dépense, ou toute économi e à une suppression ou réduction d'engagement.
En tout cas, tout déficit à partir d'un certain montant doit être s oumis à référendum.
Avec ça, pas de risque d'Arche de la Défense.
jr
Solanar wrote:
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
N'importe quoi. Que vous votiez ou pas, le résultat s'impose. Et les élections sont juste un moyen de désigner qui va faire le boulot. Le mode importe peu, ce qui compte c'est que chacun puisse se présenter.
-- Naturellement trouble.
Solanar <solanar@free.fr> wrote:
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a
quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
N'importe quoi. Que vous votiez ou pas, le résultat s'impose. Et les
élections sont juste un moyen de désigner qui va faire le boulot. Le mode
importe peu, ce qui compte c'est que chacun puisse se présenter.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
N'importe quoi. Que vous votiez ou pas, le résultat s'impose. Et les élections sont juste un moyen de désigner qui va faire le boulot. Le mode importe peu, ce qui compte c'est que chacun puisse se présenter.
-- Naturellement trouble.
Richard Hachel
Le 08/12/2014 à 22:12, jr a écrit :
Solanar wrote:
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
N'importe quoi. Que vous votiez ou pas, le résultat s'impose. Et les élections sont juste un moyen de désigner qui va faire le boulot. Le mode importe peu, ce qui compte c'est que chacun puisse se présenter.
Ben oui, mais ça marche pas, ton truc.
N'importe qui ne peut pas se présenter.
Essaye de te présenter, tu verras...
Si t'as deux parrainages, tu pourras t'estimer heureux.
R.H.
Le 08/12/2014 à 22:12, jr a écrit :
Solanar <solanar@free.fr> wrote:
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a
quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
N'importe quoi. Que vous votiez ou pas, le résultat s'impose. Et les
élections sont juste un moyen de désigner qui va faire le boulot. Le mode
importe peu, ce qui compte c'est que chacun puisse se présenter.
Ben oui, mais ça marche pas, ton truc.
N'importe qui ne peut pas se présenter.
Essaye de te présenter, tu verras...
Si t'as deux parrainages, tu pourras t'estimer heureux.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
N'importe quoi. Que vous votiez ou pas, le résultat s'impose. Et les élections sont juste un moyen de désigner qui va faire le boulot. Le mode importe peu, ce qui compte c'est que chacun puisse se présenter.
Ben oui, mais ça marche pas, ton truc.
N'importe qui ne peut pas se présenter.
Essaye de te présenter, tu verras...
Si t'as deux parrainages, tu pourras t'estimer heureux.
