si tu télécharges depuis un site web p. ex. tu ne comment rien d'illégal.
Oui mais non. Je cite la faq de la suisa : "selon l'opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse [snip] Il n'existe cependant pas encore de jugements de tribunaux"
Donc en l'absence de jurisprudence, nul ne peux dire si c'est interdit ou autorisé. Mais tu peux être demain dénoncé puis condamné pour un download fait hier. Il "suffit" qu'une plainte contre toi aboutisse.
Et si tu veux mon avis, le jour où Britney se donne la peine de t'attaquer, c'est que sa brochette d'avocats est suffisante pour t'interdire de respirer.
C'est subtillement différent, mais je serais étonné d'apprendre que ce soit légal.
Voir le FAQ sur le site de la Suisa pour les détails.
La Suisa est une société "comme une autre", son site ne fait pas office de loi. Pire, la loi n'est que l'expression des forces en vigueure, elle n'est ni juste ni immuable. Et en matière de p2p, tout est encore à vennir, mais le pire étant le plus sûr, les moutons que nous sommes se feront tondre et comme il faudra tricoter de si gros bonnets, nos chers auteurs n'en retireront pas de quoi tricoter un bas de laine, comme d'hab. -- S'il n'y a pas de solutions, c'est qu'il n'y a pas de problèmes iChat/AIM : michelnicolas
Patrick Stadelmann <Patrick.Stadelmann@unine.ch> wrote:
si tu télécharges depuis un site web p. ex. tu ne comment rien
d'illégal.
Oui mais non.
Je cite la faq de la suisa :
"selon l'opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse
[snip] Il n'existe cependant pas encore de jugements de tribunaux"
Donc en l'absence de jurisprudence, nul ne peux dire si c'est interdit
ou autorisé. Mais tu peux être demain dénoncé puis condamné pour un
download fait hier. Il "suffit" qu'une plainte contre toi aboutisse.
Et si tu veux mon avis, le jour où Britney se donne la peine de
t'attaquer, c'est que sa brochette d'avocats est suffisante pour
t'interdire de respirer.
C'est subtillement différent, mais je serais étonné d'apprendre que ce
soit légal.
Voir le FAQ sur le site de la Suisa pour les détails.
La Suisa est une société "comme une autre", son site ne fait pas office
de loi. Pire, la loi n'est que l'expression des forces en vigueure, elle
n'est ni juste ni immuable.
Et en matière de p2p, tout est encore à vennir, mais le pire étant le
plus sûr, les moutons que nous sommes se feront tondre et comme il
faudra tricoter de si gros bonnets, nos chers auteurs n'en retireront
pas de quoi tricoter un bas de laine, comme d'hab.
--
S'il n'y a pas de solutions, c'est qu'il n'y a pas de problèmes
iChat/AIM : michelnicolas
si tu télécharges depuis un site web p. ex. tu ne comment rien d'illégal.
Oui mais non. Je cite la faq de la suisa : "selon l'opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse [snip] Il n'existe cependant pas encore de jugements de tribunaux"
Donc en l'absence de jurisprudence, nul ne peux dire si c'est interdit ou autorisé. Mais tu peux être demain dénoncé puis condamné pour un download fait hier. Il "suffit" qu'une plainte contre toi aboutisse.
Et si tu veux mon avis, le jour où Britney se donne la peine de t'attaquer, c'est que sa brochette d'avocats est suffisante pour t'interdire de respirer.
C'est subtillement différent, mais je serais étonné d'apprendre que ce soit légal.
Voir le FAQ sur le site de la Suisa pour les détails.
La Suisa est une société "comme une autre", son site ne fait pas office de loi. Pire, la loi n'est que l'expression des forces en vigueure, elle n'est ni juste ni immuable. Et en matière de p2p, tout est encore à vennir, mais le pire étant le plus sûr, les moutons que nous sommes se feront tondre et comme il faudra tricoter de si gros bonnets, nos chers auteurs n'en retireront pas de quoi tricoter un bas de laine, comme d'hab. -- S'il n'y a pas de solutions, c'est qu'il n'y a pas de problèmes iChat/AIM : michelnicolas
ludovic.cynomys
Nicolas MICHEL wrote:
La liberté est illégale
la liberté, c'est l'esclavage la paix, c'est la guerre
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ? Crimepensée !
Nicolas MICHEL <Nicolas.MICHEL@BonBon.net> wrote:
La liberté est illégale
la liberté, c'est l'esclavage
la paix, c'est la guerre
--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
Crimepensée !
la liberté, c'est l'esclavage la paix, c'est la guerre
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ? Crimepensée !
Patrick Stadelmann
In article <1h8yfca.1pxz3igr08h84N%, (Nicolas MICHEL) wrote:
Oui mais non. Je cite la faq de la suisa : "selon l'opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse [snip] Il n'existe cependant pas encore de jugements de tribunaux"
N'empêche que pour l'instant sur le milliers d'actions intentées en Suisse, toutes l'ont été pour diffusion et aucune pour téléchargement.
Patrick -- Patrick Stadelmann
In article <1h8yfca.1pxz3igr08h84N%Nicolas.MICHEL@BonBon.net>,
Nicolas.MICHEL@BonBon.net (Nicolas MICHEL) wrote:
Oui mais non.
Je cite la faq de la suisa :
"selon l'opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse
[snip] Il n'existe cependant pas encore de jugements de tribunaux"
N'empêche que pour l'instant sur le milliers d'actions intentées en
Suisse, toutes l'ont été pour diffusion et aucune pour téléchargement.
Patrick
--
Patrick Stadelmann <Patrick.Stadelmann@unine.ch>
In article <1h8yfca.1pxz3igr08h84N%, (Nicolas MICHEL) wrote:
Oui mais non. Je cite la faq de la suisa : "selon l'opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse [snip] Il n'existe cependant pas encore de jugements de tribunaux"
N'empêche que pour l'instant sur le milliers d'actions intentées en Suisse, toutes l'ont été pour diffusion et aucune pour téléchargement.
Patrick -- Patrick Stadelmann
Nicolas.MICHEL
Patrick Stadelmann wrote:
N'empêche que pour l'instant sur le milliers d'actions intentées en Suisse, toutes l'ont été pour diffusion et aucune pour téléchargement.
Vi, ça c'est juste. Donc joyeux download :)
-- S'il n'y a pas de solutions, c'est qu'il n'y a pas de problèmes iChat/AIM : michelnicolas
Patrick Stadelmann <Patrick.Stadelmann@unine.ch> wrote:
N'empêche que pour l'instant sur le milliers d'actions intentées en
Suisse, toutes l'ont été pour diffusion et aucune pour téléchargement.
Vi, ça c'est juste.
Donc joyeux download :)
--
S'il n'y a pas de solutions, c'est qu'il n'y a pas de problèmes
iChat/AIM : michelnicolas
la liberté, c'est l'esclavage la paix, c'est la guerre
"Civis pacem parabellum". Ça fait plus "smart" ;-)
-- Jacques.
Une infime probabilité devient une certitude dans un univers infini.
filh
Kojak wrote:
la liberté, c'est l'esclavage la paix, c'est la guerre
"Civis pacem parabellum". Ça fait plus "smart" ;-)
Certes mais ça n'a pas trop de rapport.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Kojak <mcspy@janville.Borg.invalid> wrote:
la liberté, c'est l'esclavage
la paix, c'est la guerre
"Civis pacem parabellum". Ça fait plus "smart" ;-)
Certes mais ça n'a pas trop de rapport.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
la liberté, c'est l'esclavage la paix, c'est la guerre
"Civis pacem parabellum". Ça fait plus "smart" ;-)
Certes mais ça n'a pas trop de rapport.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Gerald
Kojak wrote:
"Civis pacem parabellum". Ça fait plus "smart" ;-)
Non : la vraie devise smart était celle de Mouna : "Si vis pacem, pars à vélo"... :-) -- Gérald
Kojak <mcspy@janville.Borg.invalid> wrote:
"Civis pacem parabellum". Ça fait plus "smart" ;-)
Non : la vraie devise smart était celle de Mouna :
"Si vis pacem, pars à vélo"... :-)
--
Gérald
