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mariage civil et/ou religieux

44 réponses
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Bonjour !

Pour ma culture personnelle, et pour un ami : le mariage devant le
maire est-il obligatoire ? Ma question dans le sens : est-ce que le
mariage religieux ne suffit pas, avec une simple attestation (de
l'autorité religieuses, par exemple) pour inscription au niveau
administratif ?

Ou bien est-ce que le mariage religieux n'a qu'une notion spirituelle
et personnelle, et le mariage civil (donc devant le maire avec témoins)
la seule valeur admise par l'administration ?

Si je ne suis pas trop obscur dans ma question ;o)

Bonne journée,

Gé.

--
Sortez l'animal pour passer.

10 réponses

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Yannick Patois
Brina wrote:
In article <cf5oms$qpn$,
says...
plus précisément le mariage religieix est interdit si pas de mariage
civil, l'officiant demandant d'ailleurs pour cela un ectrait d'acte de
mariage!! que la mairie a naturellement préparé pour!! il y a
séparation mais on ne s'ignore pas ou plus!!


mais pkoi est-ce interdit ?


Faut relire un peu l'histoire, la révolution, la laïcité etc.



Hum, le fait que ce soit interdit est justement une preuve de non-laicite.

Dans un etat laic, les gens devraient etre en droit de faire ce qu'ils
veulent au point de vue religieux du moment que cela ne derange pas les
autres.

Serait-il laic de devoir demander un certificat en mairie avant de faire
un un bapteme, une communion, de feter noel ou de faire le Ramadan ?
La laicite n'est elle justement pas de laisser les gens se baptiser, se
marier ou faire le ramadan de maniere privee sans avoir a disposer d'une
reconnaissance officielle pour cela ? Reconnaissance officielle qui
implique l'etat dans le religieux, donc.

Apres tout, si des gens veulent se "marier" a la mode boudiste,
catholique ou autre, ils sont libres de faire les fetes qu'ils veulent
de la facon qu'ils veulent, etant bien entendu qu'au regard du droit,
aucun folklore traditionnel n'a de valeur legal, et qu'ils ne sont
maries legalement que s'ils passent en mairie accomplir les formalites
legales. Etant enfant, je suis sur qu'on a joue a se marier, et aucun
agent n'est venu arreter l'officiant, et heureusement!

Je comprends un peu le raisonement sous-jacents. A une epoque ou le
mariage catho etait la norme, le risque etait grand de voir les couples
se "marier" a l'eglise et oublier de regulariser leur situation en
mairie. Mais on a change d'epoque et cette obligation me parait plutot
etre justement une trace de non-laicite ancienne plutoot que l'inverse.

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
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Stéphane Bruneau
"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cf7at1$k5i$
Brina wrote:
> In article <cf5oms$qpn$,
> says...
>>>plus précisément le mariage religieix est interdit si pas de mariage
>>>civil, l'officiant demandant d'ailleurs pour cela un ectrait d'acte de
>>>mariage!! que la mairie a naturellement préparé pour!! il y a
>>>séparation mais on ne s'ignore pas ou plus!!
>>mais pkoi est-ce interdit ?
> Faut relire un peu l'histoire, la révolution, la laïcité etc.

Hum, le fait que ce soit interdit est justement une preuve de non-laicite.

Dans un etat laic, les gens devraient etre en droit de faire ce qu'ils
veulent au point de vue religieux du moment que cela ne derange pas les
autres.

Serait-il laic de devoir demander un certificat en mairie avant de faire
un un bapteme, une communion, de feter noel ou de faire le Ramadan ?
La laicite n'est elle justement pas de laisser les gens se baptiser, se
marier ou faire le ramadan de maniere privee sans avoir a disposer d'une
reconnaissance officielle pour cela ? Reconnaissance officielle qui
implique l'etat dans le religieux, donc.



Le mariage impose des droits et des obligations selon le code Civil. De plus
il influe fortement sur toute notre société administrative (impots, crédits
etc etc), ce qui n'est pas le cas des autres cérémonies religieuses.

De plus, dans la majorité des religions (essentiellement monothéistes), le
mariage ne peut etre dissous que sous certaines conditions, et généralement
toujours en faveur de l'homme et non de la Femme (répudiation ...).
Le droit laïc autorise le divorce ....

Et enfin, En france, le mariage doit être fait par un officier de l'etat
civil, et notre constitution laïque ne donne pas ce droit et ce statut aux
officiants religieux.

Par conséquent, le mariage religieux n'est qu'un sacrement propre à chacun
et un engagement moral, d'ou la primauté d'un mariage civil sur le religieux
dans notre pays.

SB
(pasteur)
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Yannick Patois
Stéphane Bruneau wrote:
"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cf7at1$k5i$
Brina wrote:
In article <cf5oms$qpn$,
says...
plus précisément le mariage religieix est interdit si pas de mariage
civil, l'officiant demandant d'ailleurs pour cela un ectrait d'acte de
mariage!! que la mairie a naturellement préparé pour!! il y a
séparation mais on ne s'ignore pas ou plus!!


mais pkoi est-ce interdit ?


Faut relire un peu l'histoire, la révolution, la laïcité etc.


Hum, le fait que ce soit interdit est justement une preuve de non-laicite.
Dans un etat laic, les gens devraient etre en droit de faire ce qu'ils
veulent au point de vue religieux du moment que cela ne derange pas les
autres.
Serait-il laic de devoir demander un certificat en mairie avant de faire
un un bapteme, une communion, de feter noel ou de faire le Ramadan ?
La laicite n'est elle justement pas de laisser les gens se baptiser, se
marier ou faire le ramadan de maniere privee sans avoir a disposer d'une
reconnaissance officielle pour cela ? Reconnaissance officielle qui
implique l'etat dans le religieux, donc.



Le mariage impose des droits et des obligations selon le code Civil. De plus
il influe fortement sur toute notre société administrative (impots, crédits
etc etc), ce qui n'est pas le cas des autres cérémonies religieuses.



Le mariage oui, mais dans un etat laic pas une ceremonie religieuse .
Une ceremonie religieuse ne peut en aucun cas influer sur quoi que ce
soit d'administratif: donc aucune raison de reglementer.

De plus, dans la majorité des religions (essentiellement monothéistes), le
mariage ne peut etre dissous que sous certaines conditions, et généralement
toujours en faveur de l'homme et non de la Femme (répudiation ...).
Le droit laïc autorise le divorce ....



Certe, et alors? Chacun est libre de nouer les contract qu'il veut avec
qui il veut (dans les limites legales). Dans les cas cite ci-dessus,
certaines closes seraient probablement nulles en cas de contestation[1].


Et enfin, En france, le mariage doit être fait par un officier de l'etat
civil, et notre constitution laïque ne donne pas ce droit et ce statut aux
officiants religieux.



Bien sur, puisque c'est un etat laic.

Par conséquent, le mariage religieux n'est qu'un sacrement propre à chacun
et un engagement moral, d'ou la primauté d'un mariage civil sur le religieux
dans notre pays.



Dire que c'est une "primaute" est signe que ce n'est pas laic. Le
passeport d'etat n'a pas "primaute" sur la carte d'adherent du club
bouliste de Trifouilly-les-Oies; et aucun texte de loi, a moins de
reconnaitre une legitimite au club boulistes de delivrer des passeports
ne va statuer sur cette "primaute": l'un des deux est hors-concours.

De la meme maniere, un etat laic ne devrait pas avoir a statuer sur la
primaute du mariage (institutionel) avec un quelconque rituel
folklorique (que les protagonistes peuvent appeler "mariage" si ca les
chante); le fait qu'il se sente oblige de le faire est une indication de
non laicite.

Je ne suis pas sur que vous aillez lu attentivement mon intervention
precedente.

Yannick

[1] Cette partie de ma reponse me gene pour plusieurs raisons que je
n'arrive pas totalement a cerner et a developper, mais j'ai peur d'aller
bien au dela et a cote de ma pense. Serait-il possible de faire un
contrat purement prive aussi liant que le mariage tout en demeurant dans
la legalite ? (Communaute de vie, sexualite, solidarite, conditions
complexes pour la rupture...). Est-ce que en dehors du mariage legal,
n'importe quel contrat de ce type ne serait pas reconnu comme largement
abusif ?


--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
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Stéphane Bruneau
"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cf7vb3$b96$
Stéphane Bruneau wrote:
> Le mariage impose des droits et des obligations selon le code Civil. De


plus
> il influe fortement sur toute notre société administrative (impots,


crédits
> etc etc), ce qui n'est pas le cas des autres cérémonies religieuses.

Le mariage oui, mais dans un etat laic pas une ceremonie religieuse .
Une ceremonie religieuse ne peut en aucun cas influer sur quoi que ce
soit d'administratif: donc aucune raison de reglementer.



Au contraire, autoriser un mariage religieux avant le civil signifierait
regulariser une situation "illegale" (etant donné que le mariage religieux
n'a pas de valeur légale) hors dans un etat de droit (laique ou pas), on ne
regularise pas une situation illegale. Cela revient à se prevaloir d'un etat
ou d'un titre dont on ne dispose pas sur un plan légal.


> De plus, dans la majorité des religions (essentiellement monothéistes),


le
> mariage ne peut etre dissous que sous certaines conditions, et


généralement
> toujours en faveur de l'homme et non de la Femme (répudiation ...).
> Le droit laïc autorise le divorce ....

Certe, et alors? Chacun est libre de nouer les contract qu'il veut avec
qui il veut (dans les limites legales). Dans les cas cite ci-dessus,
certaines closes seraient probablement nulles en cas de contestation[1].



Justement dans la majeure prtie des cas religieux, le mariage est "illegal"
dans le sens ou l'un des conjoint, par ses droits et devoirs, est défavorisé
par rapport à l'autre.


> Et enfin, En france, le mariage doit être fait par un officier de l'etat
> civil, et notre constitution laïque ne donne pas ce droit et ce statut


aux
> officiants religieux.

Bien sur, puisque c'est un etat laic.

> Par conséquent, le mariage religieux n'est qu'un sacrement propre à


chacun
> et un engagement moral, d'ou la primauté d'un mariage civil sur le


religieux
> dans notre pays.

Dire que c'est une "primaute" est signe que ce n'est pas laic. Le
passeport d'etat n'a pas "primaute" sur la carte d'adherent du club
bouliste de Trifouilly-les-Oies; et aucun texte de loi, a moins de
reconnaitre une legitimite au club boulistes de delivrer des passeports
ne va statuer sur cette "primaute": l'un des deux est hors-concours.



Le terme primauté n'est pas le bon je reconnais mais mon cerveau a eu du mal
à trouver le terme pour exprimer le fond de ma pensée... ;). Le mariage
civil est un etat de fait, le mariage religieux , une demarche fonction de
ses croyances.

De la meme maniere, un etat laic ne devrait pas avoir a statuer sur la
primaute du mariage (institutionel) avec un quelconque rituel
folklorique (que les protagonistes peuvent appeler "mariage" si ca les
chante); le fait qu'il se sente oblige de le faire est une indication de
non laicite.



Au contraire, je pense que cela a été établi pour rappeler que la France est
un etat laic et que toute autre forme de célébration du mariage n'a aucune
valeur.

Je ne suis pas sur que vous aillez lu attentivement mon intervention
precedente.



SI si ....

Yannick

[1] Cette partie de ma reponse me gene pour plusieurs raisons que je
n'arrive pas totalement a cerner et a developper, mais j'ai peur d'aller
bien au dela et a cote de ma pense. Serait-il possible de faire un
contrat purement prive aussi liant que le mariage tout en demeurant dans
la legalite ? (Communaute de vie, sexualite, solidarite, conditions
complexes pour la rupture...). Est-ce que en dehors du mariage legal,
n'importe quel contrat de ce type ne serait pas reconnu comme largement
abusif ?




C'est en partie, je dis bien en partie, ce que permet le pacs...

En fait, je pense que l'obligation cicile avant le religieux est peut etre
du à une forme de contrat devant etre enregistré devant un officier
"mandaté" au meme titre que les titres de propriétés auprès d'un notaire etc
etc..

SB
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Yannick Patois
Bonjour,

Stéphane Bruneau wrote:
"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cf7vb3$b96$
En fait, je pense que l'obligation cicile avant le religieux est peut etre
du à une forme de contrat devant etre enregistré devant un officier
"mandaté" au meme titre que les titres de propriétés auprès d'un notaire etc
etc..



J'ai reflechis, je pense que vous avez raison, meme si ce n'est pas
encore si clair pour moi.

Merci de votre reponse.

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
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| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
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Claude Shoshany
"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cfagku$mnk$
Bonjour,

Stéphane Bruneau wrote:
> "Yannick Patois" a écrit dans le message de
> news:cf7vb3$b96$
> En fait, je pense que l'obligation cicile avant le religieux est peut


etre
> du à une forme de contrat devant etre enregistré devant un officier
> "mandaté" au meme titre que les titres de propriétés auprès d'un notaire


etc
> etc..

J'ai reflechis, je pense que vous avez raison, meme si ce n'est pas
encore si clair pour moi.



A mon sens, la primauté du mariage civil sur le religieux décidé par la
Révolution et acté dans le code civil Napoléonien est avant fait pour
limiter l'impact des religieux sur la société.
C'est également ce qui a permis à ceux qui n'étaient pas chrétiens d'avoir
accès à l'Etat Civil, ce qui n'était pas le cas de l'ancien régime ...
Enfin, il ne faut pas oublier que le marriage est un contrat/institution qui
a certes des effets entre les époux, mais qui touche également bien d'autres
intérêts :
- les enfants (surtout à l'époque Napoléonnière, ce n'était pas la même
chose d'être un enfant légitime ou un enfant naturel)
- l'héritage et la transmission des biens
- et, de nos jours, les impôts, les régimes de prévoyance sociale ... tirent
des conséquences importantes du marriage.

On ne peut considérer que le mariage soit un contrat comme les autres, et la
plupart des droits étrangers le réglementent également de manière
spécifique.

Claude Shoshany

Merci de votre reponse.

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
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| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |


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Brina
In article <cf7at1$k5i$, says...
Brina wrote:
> In article <cf5oms$qpn$,
> says...
>>>plus précisément le mariage religieix est interdit si pas de mariage
>>>civil, l'officiant demandant d'ailleurs pour cela un ectrait d'acte de
>>>mariage!! que la mairie a naturellement préparé pour!! il y a
>>>séparation mais on ne s'ignore pas ou plus!!
>>mais pkoi est-ce interdit ?
> Faut relire un peu l'histoire, la révolution, la laïcité etc.

Hum, le fait que ce soit interdit est justement une preuve de non-laicite.



oui, tout à fait d'accord, c'est l'explication historique que je donnais
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Brina
In article <cf8a7l$37g$, [NOSPAM]net.ch
says...

"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cf7vb3$b96$
> Stéphane Bruneau wrote:
> > Le mariage impose des droits et des obligations selon le code Civil. De
plus
> > il influe fortement sur toute notre société administrative (impots,
crédits
> > etc etc), ce qui n'est pas le cas des autres cérémonies religieuses.
>
> Le mariage oui, mais dans un etat laic pas une ceremonie religieuse .
> Une ceremonie religieuse ne peut en aucun cas influer sur quoi que ce
> soit d'administratif: donc aucune raison de reglementer.

Au contraire, autoriser un mariage religieux avant le civil signifierait
regulariser une situation "illegale" (etant donné que le mariage religieux
n'a pas de valeur légale) hors dans un etat de droit (laique ou pas), on ne



Ce n'est pas parce qu'un acte n'a aucune valeur légale qu'il est
illégal !

regularise pas une situation illegale.



Sauf que la situation est illégale uniquement parce qu'une loi le dit,
une loi contraire à ce que devrait être le droit d'un état laïque.

Personne ne conteste que des gens puissent faire baptiser un enfant alors
que c'est un acte sans aucun fondement légal ...
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Brina
In article <4119163e$0$21316$,
says...
"Yannick Patois" a écrit dans le message de
news:cfagku$mnk$
> Bonjour,
>
> Stéphane Bruneau wrote:
> > "Yannick Patois" a écrit dans le message de
> > news:cf7vb3$b96$
> > En fait, je pense que l'obligation cicile avant le religieux est peut
etre
> > du à une forme de contrat devant etre enregistré devant un officier
> > "mandaté" au meme titre que les titres de propriétés auprès d'un notaire
etc
> > etc..
>
> J'ai reflechis, je pense que vous avez raison, meme si ce n'est pas
> encore si clair pour moi.

A mon sens, la primauté du mariage civil sur le religieux décidé par la
Révolution et acté dans le code civil Napoléonien est avant fait pour
limiter l'impact des religieux sur la société.



Raisons historiques, sans aucune validité aujourd'hui

C'est également ce qui a permis à ceux qui n'étaient pas chrétiens d'avoir
accès à l'Etat Civil, ce qui n'était pas le cas de l'ancien régime ...



oui, mais là encore, sans aucune validité aujourd'hui

Enfin, il ne faut pas oublier que le marriage est un contrat/institution qui
a certes des effets entre les époux, mais qui touche également bien d'autres
intérêts :
- les enfants (surtout à l'époque Napoléonnière, ce n'était pas la même
chose d'être un enfant légitime ou un enfant naturel)
- l'héritage et la transmission des biens
- et, de nos jours, les impôts, les régimes de prévoyance sociale ... tirent
des conséquences importantes du marriage.

On ne peut considérer que le mariage soit un contrat comme les autres, et la
plupart des droits étrangers le réglementent également de manière
spécifique.



C'est le mariage civil qui est un contrat devant la société, tandis que
le mariage religieux est un contrat devant la religion, de l'ordre du
spirituel où l'état ne devrait pas avoir le droit d'intervenir

Le contrat religieux ne respecte d'ailleurs pas le contrat civil : une
religion a le droit de refuser de marier deux personnes pourtant mariées
civilement, par contre elle n'a pas le droit de marier deux personnes que
l'état refuse de marier !
Il y a là déséquilibre et surtout ingérance d'un état laïque dans un
sacrement religieux : l'état laïque ne doit pas s'en méler en dehors des
cas aussi applicable à d'autres secteurs (abus de faiblesse, mise en
danger etc)
Avatar
Alain
"Brina" a écrit :

Personne ne conteste que des gens puissent faire baptiser un enfant alors
que c'est un acte sans aucun fondement légal ...



Ça dépend, lorsqu'il s'agit d'un baptême républicain fait par un officier
d'état civil cela a bien un fondement légal.

Alain
papa d'un garçon baptisé "républiquement"....
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