Est ce que les "mentions légales" sont obligatoires sur un site internet et
que doivent elles contenir ?
Si vous avez des références sur les textes qui en parlent je suis preneur.
Merci d'avance.
les auteurs, les copyrights, si : d'abord par politesse envers les créateurs d'ouevres, ensuite pour bien prouver que tu as leur accord, que tu leur payes des royalties pour utilisation de leurs images
les auteurs, les copyrights, si : d'abord par politesse envers les créateurs
d'ouevres, ensuite pour bien prouver que tu as leur accord, que tu leur
payes des royalties pour utilisation de leurs images
les auteurs, les copyrights, si : d'abord par politesse envers les créateurs d'ouevres, ensuite pour bien prouver que tu as leur accord, que tu leur payes des royalties pour utilisation de leurs images
ledaoen ...
C'est pas compliqué pourtant : J'ai réalisé un site pour un organisme régional semi-public. Je voulais savoir si certaines mentions devaient obligatoirement figurer sur ce site (nom du concepteur, propriété intellectuelle etc ...)
-- ledaoen ...
C'est pas compliqué pourtant :
J'ai réalisé un site pour un organisme régional semi-public.
Je voulais savoir si certaines mentions devaient obligatoirement figurer sur
ce site (nom du concepteur, propriété intellectuelle etc ...)
C'est pas compliqué pourtant : J'ai réalisé un site pour un organisme régional semi-public. Je voulais savoir si certaines mentions devaient obligatoirement figurer sur ce site (nom du concepteur, propriété intellectuelle etc ...)
-- ledaoen ...
ledaoen ...
C'est moi le créateur du site, et je l'ai vendu. Et je ne parle pas de politesse mais de droit.
-- ledaoen ...
C'est moi le créateur du site, et je l'ai vendu.
Et je ne parle pas de politesse mais de droit.
Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet.
-- ledaoen ...
yvain
"ledaoen ..." a écrit dans le message de news: 41482f87$0$30385$
"ledaoen ..."
> Merci.
Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet.
-- ledaoen ...
on va y arriver à la fin ?? RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne "pompez" rien à personne. après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
"ledaoen ..." <ledaoen@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41482f87$0$30385$636a15ce@news.free.fr...
"ledaoen ..."
> Merci.
Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les
inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet.
--
ledaoen ...
on va y arriver à la fin ??
RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne
"pompez" rien à personne.
après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu
dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
"ledaoen ..." a écrit dans le message de news: 41482f87$0$30385$
"ledaoen ..."
> Merci.
Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet.
-- ledaoen ...
on va y arriver à la fin ?? RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne "pompez" rien à personne. après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
yvain
"yvain" a écrit dans le message de news: ci9a7c$pp2$
"ledaoen ..." a écrit dans le message de news: 41482f87$0$30385$ > "ledaoen ..." > > > Merci. > > Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les > inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet. > > -- > ledaoen ... >
on va y arriver à la fin ?? RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne "pompez" rien à personne. après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
exemple de chose que vous POUVEZ mettre sur le site ( et non que vous DEVEZ mettre ): http://www.carrefour.fr/ccm/content/portail/mentions-legales/
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de news:
ci9a7c$pp2$1@reader1.imaginet.fr...
"ledaoen ..." <ledaoen@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41482f87$0$30385$636a15ce@news.free.fr...
> "ledaoen ..."
>
> > Merci.
>
> Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les
> inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet.
>
> --
> ledaoen ...
>
on va y arriver à la fin ??
RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne
"pompez" rien à personne.
après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu
dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
exemple de chose que vous POUVEZ mettre sur le site ( et non que vous DEVEZ
mettre ):
http://www.carrefour.fr/ccm/content/portail/mentions-legales/
"yvain" a écrit dans le message de news: ci9a7c$pp2$
"ledaoen ..." a écrit dans le message de news: 41482f87$0$30385$ > "ledaoen ..." > > > Merci. > > Apres avoir parcouru cette page finalement je n'y ai rien trouvé sur les > inscriptions obligatoires devant figurer sur un site internet. > > -- > ledaoen ... >
on va y arriver à la fin ?? RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne "pompez" rien à personne. après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
exemple de chose que vous POUVEZ mettre sur le site ( et non que vous DEVEZ mettre ): http://www.carrefour.fr/ccm/content/portail/mentions-legales/
haveur
Bonjour,
yvain a écrit :
c'est une question vague ! de quelles mentions légales il s'agit ??? quel est le sujet du site internet? site d'entreprise? site perso? site à caractère lucratif? site de pub? site pour juste mettre un CV???? en fonction de tout cela, il est nécessaire ou non de mettre des mentions légales, surtout si on "prend" quelquechose à quelqu'un pour le diffuser ......... mais si c'est juste un site "normal", créé de toute pièce, il n'est pas nécessaire de mettre des mentions légales ....
Alors contentez vous de répondre que la réponse nécessite de plus amples précisions sans entretenir de fausses croyances sur "nul n'est censé ignorer la loi" D'autant plus que si cela était ce forum n'aurait plus de raison d'être . Or justement il est censé apporter les renseignements et réponses que les demandeurs ignorent.
ce que j'ai cité, je l'ai mis en majuscule.
arrêté d'être agressif, quand vous non plus, n'avez aucun fondement juridique !!
Ah , bon !
Affirmation gratuite.
Pour info, votre info est complétement fausse !!! "nul n'est censé ignorer la loi", n'a pas disparu ... il a juste été modifié ( en 1999, il y a 5 ans ) par une autre valeur constitutionnelle : l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. N.B. cet adage "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais figuré dans le code pénal, mais dans la constitution !
Mais pour la première fois ( sur plusieurs années présence sur les forum) que je rappelle la disparition de cette disposition vous êtes le premier à apporter une réponse référencée. Je désespérais. Alors pourquoi entretenir de fausses informations ?
Cordialement. --
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
yvain a écrit :
c'est une question vague ! de quelles mentions légales il s'agit ???
quel est le sujet du site internet? site d'entreprise? site perso? site à
caractère lucratif? site de pub? site pour juste mettre un CV????
en fonction de tout cela, il est nécessaire ou non de mettre des mentions
légales, surtout si on "prend" quelquechose à quelqu'un pour le diffuser
......... mais si c'est juste un site "normal", créé de toute pièce, il
n'est pas nécessaire de mettre des mentions légales ....
Alors contentez vous de répondre que la réponse nécessite de plus
amples précisions sans entretenir de fausses croyances sur "nul n'est
censé ignorer la loi"
D'autant plus que si cela était ce forum n'aurait plus de raison d'être
. Or justement il est censé apporter les renseignements et réponses que
les demandeurs ignorent.
ce que j'ai cité, je l'ai mis en majuscule.
arrêté d'être agressif, quand vous non plus, n'avez aucun fondement
juridique !!
Ah , bon !
Affirmation gratuite.
Pour info, votre info est complétement fausse !!!
"nul n'est censé ignorer la loi", n'a pas disparu ... il a juste été modifié
( en 1999, il y a 5 ans ) par une autre valeur constitutionnelle :
l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.
N.B. cet adage "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais figuré dans le
code pénal, mais dans la constitution !
Mais pour la première fois ( sur plusieurs années présence sur les
forum) que je rappelle la disparition de cette disposition vous êtes le
premier à apporter une réponse référencée. Je désespérais. Alors
pourquoi entretenir de fausses informations ?
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
c'est une question vague ! de quelles mentions légales il s'agit ??? quel est le sujet du site internet? site d'entreprise? site perso? site à caractère lucratif? site de pub? site pour juste mettre un CV???? en fonction de tout cela, il est nécessaire ou non de mettre des mentions légales, surtout si on "prend" quelquechose à quelqu'un pour le diffuser ......... mais si c'est juste un site "normal", créé de toute pièce, il n'est pas nécessaire de mettre des mentions légales ....
Alors contentez vous de répondre que la réponse nécessite de plus amples précisions sans entretenir de fausses croyances sur "nul n'est censé ignorer la loi" D'autant plus que si cela était ce forum n'aurait plus de raison d'être . Or justement il est censé apporter les renseignements et réponses que les demandeurs ignorent.
ce que j'ai cité, je l'ai mis en majuscule.
arrêté d'être agressif, quand vous non plus, n'avez aucun fondement juridique !!
Ah , bon !
Affirmation gratuite.
Pour info, votre info est complétement fausse !!! "nul n'est censé ignorer la loi", n'a pas disparu ... il a juste été modifié ( en 1999, il y a 5 ans ) par une autre valeur constitutionnelle : l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. N.B. cet adage "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais figuré dans le code pénal, mais dans la constitution !
Mais pour la première fois ( sur plusieurs années présence sur les forum) que je rappelle la disparition de cette disposition vous êtes le premier à apporter une réponse référencée. Je désespérais. Alors pourquoi entretenir de fausses informations ?
Cordialement. --
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
ledaoen ...
"yvain"
RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne "pompez" rien à personne. après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
Voila qui est clair ... c'est tout ce que je voulais savoir ... Je vous remercie.
Pour en revenir au débat que j'ai lancé sans le vouloir, je ne sais si le texte "nul n'est censé ignorer la loi" a aujourd'hui ou non valeur juridique et je m'en tape à vrai dire. Par contre, l'accoler comme vous l'avez fait à "donc, c'est pas obligatoire" comme vous l'avez fait en réponse à ma question n'était pas - à mon avis - pertinent. Si cela n'est pas obligatoire, alors la loi n'en parle pas, en effet j'imagine que la loi ne dit pas ce qui n'est pas obligatoire mais plutôt ce qui l'est, ou ce qu'il est obligatoire de ne pas faire. Il n'y a donc aucune loi je pense qui stipule qu'il n'existe aucune mention légale obligatoire à insérer dans un site. Votre "nul n'est censé ignorer la loi ... donc, c'est pas obligatoire." est donc un non-sens (le "donc" impliquant de plus une relation de cause à effet inexistante) qui peut induire en erreur, d'où ma réponse "???". Voila l'origine de notre incompréhension.
Merci encore.
Cordialement,
-- ledaoen ...
"yvain"
RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne
"pompez" rien à personne.
après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu
dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
Voila qui est clair ... c'est tout ce que je voulais savoir ...
Je vous remercie.
Pour en revenir au débat que j'ai lancé sans le vouloir, je ne sais si le
texte "nul n'est censé ignorer la loi" a aujourd'hui ou non valeur juridique
et je m'en tape à vrai dire. Par contre, l'accoler comme vous l'avez fait à
"donc, c'est pas obligatoire" comme vous l'avez fait en réponse à ma
question n'était pas - à mon avis - pertinent.
Si cela n'est pas obligatoire, alors la loi n'en parle pas, en effet
j'imagine que la loi ne dit pas ce qui n'est pas obligatoire mais plutôt ce
qui l'est, ou ce qu'il est obligatoire de ne pas faire. Il n'y a donc aucune
loi je pense qui stipule qu'il n'existe aucune mention légale obligatoire à
insérer dans un site.
Votre "nul n'est censé ignorer la loi ... donc, c'est pas obligatoire." est
donc un non-sens (le "donc" impliquant de plus une relation de cause à effet
inexistante) qui peut induire en erreur, d'où ma réponse "???".
Voila l'origine de notre incompréhension.
RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne "pompez" rien à personne. après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
Voila qui est clair ... c'est tout ce que je voulais savoir ... Je vous remercie.
Pour en revenir au débat que j'ai lancé sans le vouloir, je ne sais si le texte "nul n'est censé ignorer la loi" a aujourd'hui ou non valeur juridique et je m'en tape à vrai dire. Par contre, l'accoler comme vous l'avez fait à "donc, c'est pas obligatoire" comme vous l'avez fait en réponse à ma question n'était pas - à mon avis - pertinent. Si cela n'est pas obligatoire, alors la loi n'en parle pas, en effet j'imagine que la loi ne dit pas ce qui n'est pas obligatoire mais plutôt ce qui l'est, ou ce qu'il est obligatoire de ne pas faire. Il n'y a donc aucune loi je pense qui stipule qu'il n'existe aucune mention légale obligatoire à insérer dans un site. Votre "nul n'est censé ignorer la loi ... donc, c'est pas obligatoire." est donc un non-sens (le "donc" impliquant de plus une relation de cause à effet inexistante) qui peut induire en erreur, d'où ma réponse "???". Voila l'origine de notre incompréhension.
Merci encore.
Cordialement,
-- ledaoen ...
yvain
"haveur" a écrit dans le message de news: 414839ef$0$15556$
Bonjour,
yvain a écrit : > c'est une question vague ! de quelles mentions légales il s'agit ??? > quel est le sujet du site internet? site d'entreprise? site perso? site
à
> caractère lucratif? site de pub? site pour juste mettre un CV???? > en fonction de tout cela, il est nécessaire ou non de mettre des
mentions
> légales, surtout si on "prend" quelquechose à quelqu'un pour le diffuser > ......... mais si c'est juste un site "normal", créé de toute pièce, il > n'est pas nécessaire de mettre des mentions légales ....
Alors contentez vous de répondre que la réponse nécessite de plus amples précisions sans entretenir de fausses croyances sur "nul n'est censé ignorer la loi" D'autant plus que si cela était ce forum n'aurait plus de raison d'être . Or justement il est censé apporter les renseignements et réponses que les demandeurs ignorent.
> > ce que j'ai cité, je l'ai mis en majuscule. > > arrêté d'être agressif, quand vous non plus, n'avez aucun fondement > juridique !!
Ah , bon !
Affirmation gratuite.
> > Pour info, votre info est complétement fausse !!! > "nul n'est censé ignorer la loi", n'a pas disparu ... il a juste été
modifié
> ( en 1999, il y a 5 ans ) par une autre valeur constitutionnelle : > l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. > N.B. cet adage "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais figuré dans
le
> code pénal, mais dans la constitution !
Mais pour la première fois ( sur plusieurs années présence sur les forum) que je rappelle la disparition de cette disposition vous êtes le premier à apporter une réponse référencée. Je désespérais. Alors pourquoi entretenir de fausses informations ?
Cordialement. --
bon, on se quitte ami, alors ! ça me rassure ;-)
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de news:
414839ef$0$15556$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
yvain a écrit :
> c'est une question vague ! de quelles mentions légales il s'agit ???
> quel est le sujet du site internet? site d'entreprise? site perso? site
à
> caractère lucratif? site de pub? site pour juste mettre un CV????
> en fonction de tout cela, il est nécessaire ou non de mettre des
mentions
> légales, surtout si on "prend" quelquechose à quelqu'un pour le diffuser
> ......... mais si c'est juste un site "normal", créé de toute pièce, il
> n'est pas nécessaire de mettre des mentions légales ....
Alors contentez vous de répondre que la réponse nécessite de plus
amples précisions sans entretenir de fausses croyances sur "nul n'est
censé ignorer la loi"
D'autant plus que si cela était ce forum n'aurait plus de raison d'être
. Or justement il est censé apporter les renseignements et réponses que
les demandeurs ignorent.
>
> ce que j'ai cité, je l'ai mis en majuscule.
>
> arrêté d'être agressif, quand vous non plus, n'avez aucun fondement
> juridique !!
Ah , bon !
Affirmation gratuite.
>
> Pour info, votre info est complétement fausse !!!
> "nul n'est censé ignorer la loi", n'a pas disparu ... il a juste été
modifié
> ( en 1999, il y a 5 ans ) par une autre valeur constitutionnelle :
> l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.
> N.B. cet adage "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais figuré dans
le
> code pénal, mais dans la constitution !
Mais pour la première fois ( sur plusieurs années présence sur les
forum) que je rappelle la disparition de cette disposition vous êtes le
premier à apporter une réponse référencée. Je désespérais. Alors
pourquoi entretenir de fausses informations ?
Cordialement.
--
bon, on se quitte ami, alors ! ça me rassure ;-)
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
"haveur" a écrit dans le message de news: 414839ef$0$15556$
Bonjour,
yvain a écrit : > c'est une question vague ! de quelles mentions légales il s'agit ??? > quel est le sujet du site internet? site d'entreprise? site perso? site
à
> caractère lucratif? site de pub? site pour juste mettre un CV???? > en fonction de tout cela, il est nécessaire ou non de mettre des
mentions
> légales, surtout si on "prend" quelquechose à quelqu'un pour le diffuser > ......... mais si c'est juste un site "normal", créé de toute pièce, il > n'est pas nécessaire de mettre des mentions légales ....
Alors contentez vous de répondre que la réponse nécessite de plus amples précisions sans entretenir de fausses croyances sur "nul n'est censé ignorer la loi" D'autant plus que si cela était ce forum n'aurait plus de raison d'être . Or justement il est censé apporter les renseignements et réponses que les demandeurs ignorent.
> > ce que j'ai cité, je l'ai mis en majuscule. > > arrêté d'être agressif, quand vous non plus, n'avez aucun fondement > juridique !!
Ah , bon !
Affirmation gratuite.
> > Pour info, votre info est complétement fausse !!! > "nul n'est censé ignorer la loi", n'a pas disparu ... il a juste été
modifié
> ( en 1999, il y a 5 ans ) par une autre valeur constitutionnelle : > l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. > N.B. cet adage "nul n'est censé ignorer la loi" n'a jamais figuré dans
le
> code pénal, mais dans la constitution !
Mais pour la première fois ( sur plusieurs années présence sur les forum) que je rappelle la disparition de cette disposition vous êtes le premier à apporter une réponse référencée. Je désespérais. Alors pourquoi entretenir de fausses informations ?
Cordialement. --
bon, on se quitte ami, alors ! ça me rassure ;-)
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
yvain
"ledaoen ..." a écrit dans le message de news: 41483bf2$0$30391$
"yvain"
> RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne > "pompez" rien à personne. > après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu > dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS
OBLIGATOIRE.
Voila qui est clair ... c'est tout ce que je voulais savoir ... Je vous remercie.
Pour en revenir au débat que j'ai lancé sans le vouloir, je ne sais si le texte "nul n'est censé ignorer la loi" a aujourd'hui ou non valeur
juridique
et je m'en tape à vrai dire. Par contre, l'accoler comme vous l'avez fait
à
"donc, c'est pas obligatoire" comme vous l'avez fait en réponse à ma question n'était pas - à mon avis - pertinent. Si cela n'est pas obligatoire, alors la loi n'en parle pas, en effet j'imagine que la loi ne dit pas ce qui n'est pas obligatoire mais plutôt
ce
qui l'est, ou ce qu'il est obligatoire de ne pas faire. Il n'y a donc
aucune
loi je pense qui stipule qu'il n'existe aucune mention légale obligatoire
à
insérer dans un site. Votre "nul n'est censé ignorer la loi ... donc, c'est pas obligatoire."
est
donc un non-sens (le "donc" impliquant de plus une relation de cause à
effet
inexistante) qui peut induire en erreur, d'où ma réponse "???". Voila l'origine de notre incompréhension.
Merci encore.
Cordialement,
-- ledaoen ...
ouais, effectivement, ce qui est clair dans ma tête ne l'est pas forcément dans la tête des autres ... je m'en excuse. c'était une évidence pour moi, c'est tout. bon, je vais me calmer .... une camomille et au lit :-)
"ledaoen ..." <ledaoen@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41483bf2$0$30391$636a15ce@news.free.fr...
"yvain"
> RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne
> "pompez" rien à personne.
> après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu
> dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS
OBLIGATOIRE.
Voila qui est clair ... c'est tout ce que je voulais savoir ...
Je vous remercie.
Pour en revenir au débat que j'ai lancé sans le vouloir, je ne sais si le
texte "nul n'est censé ignorer la loi" a aujourd'hui ou non valeur
juridique
et je m'en tape à vrai dire. Par contre, l'accoler comme vous l'avez fait
à
"donc, c'est pas obligatoire" comme vous l'avez fait en réponse à ma
question n'était pas - à mon avis - pertinent.
Si cela n'est pas obligatoire, alors la loi n'en parle pas, en effet
j'imagine que la loi ne dit pas ce qui n'est pas obligatoire mais plutôt
ce
qui l'est, ou ce qu'il est obligatoire de ne pas faire. Il n'y a donc
aucune
loi je pense qui stipule qu'il n'existe aucune mention légale obligatoire
à
insérer dans un site.
Votre "nul n'est censé ignorer la loi ... donc, c'est pas obligatoire."
est
donc un non-sens (le "donc" impliquant de plus une relation de cause à
effet
inexistante) qui peut induire en erreur, d'où ma réponse "???".
Voila l'origine de notre incompréhension.
Merci encore.
Cordialement,
--
ledaoen ...
ouais, effectivement, ce qui est clair dans ma tête ne l'est pas forcément
dans la tête des autres ... je m'en excuse.
c'était une évidence pour moi, c'est tout.
bon, je vais me calmer .... une camomille et au lit :-)
"ledaoen ..." a écrit dans le message de news: 41483bf2$0$30391$
"yvain"
> RIEN n'est obligatoire SI vous êtes le concepteur du site et que vous ne > "pompez" rien à personne. > après, libre à vous de dire "c'est moi qui l'ai fait", "si tu pompes, tu > dois me demander l'accord etc ... " ..... mais : CE N'EST PAS
OBLIGATOIRE.
Voila qui est clair ... c'est tout ce que je voulais savoir ... Je vous remercie.
Pour en revenir au débat que j'ai lancé sans le vouloir, je ne sais si le texte "nul n'est censé ignorer la loi" a aujourd'hui ou non valeur
juridique
et je m'en tape à vrai dire. Par contre, l'accoler comme vous l'avez fait
à
"donc, c'est pas obligatoire" comme vous l'avez fait en réponse à ma question n'était pas - à mon avis - pertinent. Si cela n'est pas obligatoire, alors la loi n'en parle pas, en effet j'imagine que la loi ne dit pas ce qui n'est pas obligatoire mais plutôt
ce
qui l'est, ou ce qu'il est obligatoire de ne pas faire. Il n'y a donc
aucune
loi je pense qui stipule qu'il n'existe aucune mention légale obligatoire
à
insérer dans un site. Votre "nul n'est censé ignorer la loi ... donc, c'est pas obligatoire."
est
donc un non-sens (le "donc" impliquant de plus une relation de cause à
effet
inexistante) qui peut induire en erreur, d'où ma réponse "???". Voila l'origine de notre incompréhension.
Merci encore.
Cordialement,
-- ledaoen ...
ouais, effectivement, ce qui est clair dans ma tête ne l'est pas forcément dans la tête des autres ... je m'en excuse. c'était une évidence pour moi, c'est tout. bon, je vais me calmer .... une camomille et au lit :-)
