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mettre un papillon sur une voiture = délit ?

46 réponses
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ftr
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.

merci d'avance
ftr

10 réponses

1 2 3 4 5
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Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
On Mon, 16 Jan 2012 14:08:05 +0100, Guy wrote:

Dans son message précédent, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à cc qui a écrit :
Guy a formulé ce lundi :
Caroline a pensé très fort :
"pif34" a écrit dans le message de news:
4f141043$0$25640$




Bonjour

Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement
devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place plus
un parking



Si vous avez le formulaire SP 22454, oui !



tsss tsss
non c'est la circulaire B-65



Hum, là il s'agit d'un formulaire pour handicapée *mentale*. Ca existe ?



Faut le prouver...c'est tout !




Y a pas plus facile que ça.
--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
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Caroline
"." <@@@> a écrit dans le message de news:
4f142eb5$0$691$

"ftr" a écrit dans le message de news:
4f13ff4c$0$2530$
Bonjour,
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace
!




1 - Vous n'avez pas le droit de dégrader un véhicule
qui ne relève pas de votre propriété.
La déclaration aux Mines du véhicule ne fait pas mention d'usage presse
papier
pour cet accessoire de sécurité.
Un balai d'essui glace ne doit être soulevé que lors de son remplacement
son appui est donc permanent le véhicule étant en circulation

2 - L'affichage public est réglementé


V



Bonjour

Quand le véhicule n'est pas en circulation , l'essui glasse est
quand même appuyé sur le bare brise

















USMC pisse-froids ..ya pas de liquide détecté au spectre IR


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Guy
Après mûre réflexion, Caroline a écrit :
"." <@@@> a écrit dans le message de news:
4f142eb5$0$691$

"ftr" a écrit dans le message de news:
4f13ff4c$0$2530$
Bonjour,
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace
!



1 - Vous n'avez pas le droit de dégrader un véhicule
qui ne relève pas de votre propriété.
La déclaration aux Mines du véhicule ne fait pas mention d'usage presse
papier
pour cet accessoire de sécurité.
Un balai d'essui glace ne doit être soulevé que lors de son remplacement
son appui est donc permanent le véhicule étant en circulation

2 - L'affichage public est réglementé

V



Bonjour

Quand le véhicule n'est pas en circulation , l'essui glasse est
quand même appuyé sur le bare brise



Non, le brice glace n'essuie pas en circulation, il vehicule c'est tout
!
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Caroline
"Guy" a écrit dans le message de news:
jf1ehk$keh$
Après mûre réflexion, Caroline a écrit :
"." <@@@> a écrit dans le message de news:
4f142eb5$0$691$

"ftr" a écrit dans le message de news:
4f13ff4c$0$2530$
Bonjour,
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un
essuie-glace !



1 - Vous n'avez pas le droit de dégrader un véhicule
qui ne relève pas de votre propriété.
La déclaration aux Mines du véhicule ne fait pas mention d'usage presse
papier
pour cet accessoire de sécurité.
Un balai d'essui glace ne doit être soulevé que lors de son remplacement
son appui est donc permanent le véhicule étant en circulation

2 - L'affichage public est réglementé

V



Bonjour

Quand le véhicule n'est pas en circulation , l'essui glasse est
quand même appuyé sur le bare brise



Non, le brice glace n'essuie pas en circulation, il vehicule c'est tout !
Bonjour



Vous confondez véhicule avec bateau des mers du nord !!!!!

C'est sûr si ça continue , je vais y devenir idiote


Allez voir à Paris, tous les papiers de publicité que l'on mets sur le
pare brise du véhicule
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Serge
"ftr" a écrit dans le message de news:
4f13ff4c$0$2530$
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un
essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.

merci d'avance
ftr



Bonsoir,

A moins que "papillon" ne soit un autocollant, ce qui est interdit,
laissez le vous poursuivre, il s'en mordra les doigts, puis les juges
ont si peu d'occasion de rigoler...

Serge
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maurice
Après mûre réflexion, ftr a écrit :
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un
essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur
internet probablement parce que je connais pas les bons mots clé.

merci d'avance
ftr



Bonjour,

Puisqu'il joue au con, essayez de gagner :-) Posez la feuille trempée
précédemment dans du lait en bas de sa vitre côté conducteur, texte
visible de l'intérieur. Si elle a le temps de sécher, il en aura
peut-être pour un mois avant d'ôter toute trace ! Si vous voulez être
sympa vous ne trempez que le haut de la feuille.

Il n'y a pas de dégradation du véhicule, cela tient moins que les
adhésifs d'enlèvement des fourrières, mais en général çà ennuie bien le
mauvais coucheur.

--
maurice
Avatar
Caroline
"maurice" a écrit dans le message de news:
4f14d562$0$22519$
Après mûre réflexion, ftr a écrit :
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce que
nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui demande à
se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace
!
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.

merci d'avance
ftr



Bonjour,

Puisqu'il joue au con, essayez de gagner :-) Posez la feuille trempée
précédemment dans du lait en bas de sa vitre côté conducteur, texte
visible de l'intérieur. Si elle a le temps de sécher, il en aura peut-être
pour un mois avant d'ôter toute trace ! Si vous voulez être sympa vous ne
trempez que le haut de la feuille.

Il n'y a pas de dégradation du véhicule, cela tient moins que les adhésifs
d'enlèvement des fourrières, mais en général çà ennuie bien le mauvais
coucheur.

--
maurice

Bonjour



Oui, c'est vrai parceque si le voisin mets sa voiture à la place de celui
qui en à besoin de sa place soit pour charger ou décharger. Cest vraiment
ennuyeux, d'autant plus, si il y a de la place en face + un Parking , je
pense là c'est de la mauvaise volonté
Avatar
.
"maurice" a écrit dans le message de news:
4f14d562$0$22519$
Après mûre réflexion, ftr a écrit :
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce que
nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui demande à
se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace
!
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.

merci d'avance
ftr



Bonjour,

Puisqu'il joue au con, essayez de gagner :-) Posez la feuille trempée
précédemment dans du lait en bas de sa vitre côté conducteur, texte
visible de l'intérieur. Si elle a le temps de sécher, il en aura peut-être
pour un mois avant d'ôter toute trace ! Si vous voulez être sympa vous ne
trempez que le haut de la feuille.

Il n'y a pas de dégradation du véhicule,




mais si messie
dégradation : acte volontaire ou non duquel résulte la détérioration d'une
chose
détériorer c'est rendre pire
*et sans notion annexe de possibilité de réparation ou remise en l'état*
La dégradation se rencontre dans les textes sur les biens fonciers, les
terres, les bois ..
par contre pour les VL je ne sais pas


HS ON
A ce jeu là vous pourriez vous retrouver avec le museau plaqué de force
sur la vitre en vous obligeant à consommer votre petit dej improvisé
jusqu'à la dernière miette de cellulose
la détérioration de votre dentier sur le bord de la feuillure
n'étant en rien une dégradation de votre individu
puisqu'il ne sera plus solidaire de votre orifice buccal
HS OFF


V
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essomba84
On 17/01/2012 10:01, . wrote:

HS ON
A ce jeu là vous pourriez vous retrouver avec le museau plaqué de force
sur la vitre en vous obligeant à consommer votre petit dej improvisé
jusqu'à la dernière miette de cellulose
la détérioration de votre dentier sur le bord de la feuillure
n'étant en rien une dégradation de votre individu
puisqu'il ne sera plus solidaire de votre orifice buccal
HS OFF





A ce jeu là, tu ne sais jamais sur qui tu tombes. Le bon sens voudrait
juste que le mec pousse sa voiture de la voie pompier.
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Marc-Antoine
Je réponds à Caroline qui a écrit :

Oui, c'est vrai parceque si le voisin mets sa voiture à la place de celui
qui en à besoin de sa place soit pour charger ou décharger. Cest vraiment
ennuyeux, d'autant plus, si il y a de la place en face + un Parking , je
pense là c'est de la mauvaise volonté



Soit c'est autorisé soit c'est interdit. Ça c'est le code de la route.

Si l'endroit n'est pas privé et que le stationnement est autorisé il
n'y a pas de raison que l'on vous laisse la place parce qu'elle est
devant chez vous, pour satisfaire votre égocentrisme. Ça c'est le code
du savoir vivre, mais, quand on en a pas...

--
Marc-Antoine
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