Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
Bonjour, un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier. Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace ! Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
merci d'avance ftr
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
On 16/01/2012 11:43, ftr wrote:
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
merci d'avance
ftr
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Bonjour, un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier. Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace ! Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
merci d'avance ftr
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
djeel
Le 17/01/2012 14:02, ftr a écrit :
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Un petit tour sur le net avec Google apprend que ça n'est pas interdit de déposer un tract sur un véhicule stationnant sur la voie publique ou voie ou parking ouvert au public.
-- Djeel
Le 17/01/2012 14:02, ftr a écrit :
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Un petit tour sur le net avec Google apprend que ça n'est pas interdit de
déposer un tract sur un véhicule stationnant sur la voie publique ou voie
ou parking ouvert au public.
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Un petit tour sur le net avec Google apprend que ça n'est pas interdit de déposer un tract sur un véhicule stationnant sur la voie publique ou voie ou parking ouvert au public.
-- Djeel
Guy
djeel a couché sur son écran :
Le 17/01/2012 14:02, ftr a écrit :
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Un petit tour sur le net avec Google apprend que ça n'est pas interdit de déposer un tract sur un véhicule stationnant sur la voie publique ou voie ou parking ouvert au public.
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
djeel a couché sur son écran :
Le 17/01/2012 14:02, ftr a écrit :
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Un petit tour sur le net avec Google apprend que ça n'est pas interdit de
déposer un tract sur un véhicule stationnant sur la voie publique ou voie ou
parking ouvert au public.
ça sert de poser ici une question ? La question est quand même simple.
Un petit tour sur le net avec Google apprend que ça n'est pas interdit de déposer un tract sur un véhicule stationnant sur la voie publique ou voie ou parking ouvert au public.
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
JCL
Dans son message précédent, Guy a écrit :
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
Premièrement, nous sommes sur un forum de droit.
Deuxièmement, un handicapé a un macaron bien visible et donc il n'est pas interdit de réfléchir et de ne rien mettre sous son pare brise, même si je doute que les forces de l'ordre hésitent à y glisser une contravention.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Dans son message précédent, Guy a écrit :
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
Premièrement, nous sommes sur un forum de droit.
Deuxièmement, un handicapé a un macaron bien visible et donc il n'est
pas interdit de réfléchir et de ne rien mettre sous son pare brise,
même si je doute que les forces de l'ordre hésitent à y glisser une
contravention.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Deuxièmement, un handicapé a un macaron bien visible et donc il n'est pas interdit de réfléchir et de ne rien mettre sous son pare brise, même si je doute que les forces de l'ordre hésitent à y glisser une contravention.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Guy
Le 18/01/2012, JCL a supposé :
Dans son message précédent, Guy a écrit :
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
Premièrement, nous sommes sur un forum de droit.
Et ???
Deuxièmement, un handicapé a un macaron bien visible et donc il n'est pas interdit de réfléchir et de ne rien mettre sous son pare brise, même si je doute que les forces de l'ordre hésitent à y glisser une contravention.
Ce n'était pas l'argument avancé.....
Le 18/01/2012, JCL a supposé :
Dans son message précédent, Guy a écrit :
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
Premièrement, nous sommes sur un forum de droit.
Et ???
Deuxièmement, un handicapé a un macaron bien visible et donc il n'est pas
interdit de réfléchir et de ne rien mettre sous son pare brise, même si je
doute que les forces de l'ordre hésitent à y glisser une contravention.
Deuxièmement, un handicapé a un macaron bien visible et donc il n'est pas interdit de réfléchir et de ne rien mettre sous son pare brise, même si je doute que les forces de l'ordre hésitent à y glisser une contravention.
Ce n'était pas l'argument avancé.....
.
"essomba84" a écrit dans le message de news: 4f155bcf$0$4181$
On 17/01/2012 10:01, . wrote:
HS ON A ce jeu là vous pourriez vous retrouver avec le museau plaqué de force sur la vitre en vous obligeant à consommer votre petit dej improvisé jusqu'à la dernière miette de cellulose la détérioration de votre dentier sur le bord de la feuillure n'étant en rien une dégradation de votre individu puisqu'il ne sera plus solidaire de votre orifice buccal >>
A ce jeu là, tu ne sais jamais sur qui tu tombes.
Le bon sens voudrait
juste que le mec pousse sa voiture de la voie pompier.
Ce n'est pas le sujet Au demeurant certains véhicules ( techniques ) et autres que les pompiers ont droit de stationner dans le cadre de leur prestation sur cette voie dans les résidences *privées* Tous ces véhicules ne sont pas identifiés par un logo enseigne ..
HS OFF
"essomba84" <laurent@aol.co.invalid> a écrit dans le message de news:
4f155bcf$0$4181$426a74cc@news.free.fr...
On 17/01/2012 10:01, . wrote:
HS ON
A ce jeu là vous pourriez vous retrouver avec le museau plaqué de force
sur la vitre en vous obligeant à consommer votre petit dej improvisé
jusqu'à la dernière miette de cellulose
la détérioration de votre dentier sur le bord de la feuillure
n'étant en rien une dégradation de votre individu
puisqu'il ne sera plus solidaire de votre orifice buccal
>>
A ce jeu là, tu ne sais jamais sur qui tu tombes.
Le bon sens voudrait
juste que le mec pousse sa voiture de la voie pompier.
Ce n'est pas le sujet
Au demeurant certains véhicules ( techniques ) et autres que les pompiers
ont
droit de stationner dans le cadre de leur prestation sur cette voie
dans les résidences *privées*
Tous ces véhicules ne sont pas identifiés par un logo enseigne ..
"essomba84" a écrit dans le message de news: 4f155bcf$0$4181$
On 17/01/2012 10:01, . wrote:
HS ON A ce jeu là vous pourriez vous retrouver avec le museau plaqué de force sur la vitre en vous obligeant à consommer votre petit dej improvisé jusqu'à la dernière miette de cellulose la détérioration de votre dentier sur le bord de la feuillure n'étant en rien une dégradation de votre individu puisqu'il ne sera plus solidaire de votre orifice buccal >>
A ce jeu là, tu ne sais jamais sur qui tu tombes.
Le bon sens voudrait
juste que le mec pousse sa voiture de la voie pompier.
Ce n'est pas le sujet Au demeurant certains véhicules ( techniques ) et autres que les pompiers ont droit de stationner dans le cadre de leur prestation sur cette voie dans les résidences *privées* Tous ces véhicules ne sont pas identifiés par un logo enseigne ..
HS OFF
djeel
Le 18/01/2012 08:30, Guy a écrit :
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
Je ne comprends pas l'allusion au fauteuil d'un handicapé, mais j'attends que tu m'expliques...
-- Djeel
Le 18/01/2012 08:30, Guy a écrit :
Allez dire ça à un handicapé en fauteuil !
Je ne comprends pas l'allusion au fauteuil d'un handicapé, mais j'attends
que tu m'expliques...
Je ne comprends pas l'allusion au fauteuil d'un handicapé, mais j'attends que tu m'expliques...
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
Jean-Marc Desperrier
Bernard a écrit :
Caroline a couché sur son écran :
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place plus un parking [...]
Sur la foi de la réponse précédente,[...]
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien.
j'ai téléphoné à la mairie qui m'a passé la police municipale qui infirme cette réponse en indiquant que cet imprimé n'existe pas et que nul ne peut s'approprier la voie publique (y compris les trottoirs et les bateaux pour usage privé).
C'est la réponse correct, aucun moyen d'obliger le voisin.
Bernard a écrit :
Caroline a couché sur son écran :
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement
devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place
plus un parking [...]
Sur la foi de la réponse précédente,[...]
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien.
j'ai téléphoné à la mairie qui m'a
passé la police municipale qui infirme cette réponse en indiquant que
cet imprimé n'existe pas et que nul ne peut s'approprier la voie
publique (y compris les trottoirs et les bateaux pour usage privé).
C'est la réponse correct, aucun moyen d'obliger le voisin.
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place plus un parking [...]
Sur la foi de la réponse précédente,[...]
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien.
j'ai téléphoné à la mairie qui m'a passé la police municipale qui infirme cette réponse en indiquant que cet imprimé n'existe pas et que nul ne peut s'approprier la voie publique (y compris les trottoirs et les bateaux pour usage privé).
C'est la réponse correct, aucun moyen d'obliger le voisin.
Jean-Marc Desperrier
. a écrit :
1 - Vous n'avez pas le droit de dégrader un véhicule qui ne relève pas de votre propriété.
La dégradation est un acte qui laisse une trace visible. Aucune ici.
Un balai d'essui glace [...] son appui est donc permanent le véhicule étant en circulation
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
. a écrit :
1 - Vous n'avez pas le droit de dégrader un véhicule
qui ne relève pas de votre propriété.
La dégradation est un acte qui laisse une trace visible. Aucune ici.
Un balai d'essui glace [...]
son appui est donc permanent le véhicule étant en circulation
