Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
OK, je n'avais pas saisi. Evidemment, c'est ennuyeux, mais pas pour autant illégal. Reste à espérer que le distributeur voie le macaron et comprenne... mieux que moi !
-- Djeel
Le 18/01/2012 19:02, Guy a écrit :
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
OK, je n'avais pas saisi. Evidemment, c'est ennuyeux, mais pas pour autant
illégal.
Reste à espérer que le distributeur voie le macaron et comprenne... mieux
que moi !
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
OK, je n'avais pas saisi. Evidemment, c'est ennuyeux, mais pas pour autant illégal. Reste à espérer que le distributeur voie le macaron et comprenne... mieux que moi !
-- Djeel
Caroline
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: jf8o3s$9ie$
Bernard a écrit :
Caroline a couché sur son écran :
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place devant chez lui tout le trottoir est libre d'occupation de voiture
plus un parking donc c'est de la mauvaise volonté du voisin
Sur la foi de la réponse précédente,[...]
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien.
j'ai téléphoné à la mairie qui m'a passé la police municipale qui infirme cette réponse en indiquant que cet imprimé n'existe pas et que nul ne peut s'approprier la voie publique (y compris les trottoirs et les bateaux pour usage privé).
C'est la réponse correct, aucun moyen d'obliger le voisin.
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de news:
jf8o3s$9ie$1@writer.imaginet.fr...
Bernard a écrit :
Caroline a couché sur son écran :
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement
devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place
devant chez lui tout le trottoir est libre d'occupation de voiture
plus un parking donc c'est de la mauvaise volonté du voisin
Sur la foi de la réponse précédente,[...]
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien.
j'ai téléphoné à la mairie qui m'a
passé la police municipale qui infirme cette réponse en indiquant que
cet imprimé n'existe pas et que nul ne peut s'approprier la voie
publique (y compris les trottoirs et les bateaux pour usage privé).
C'est la réponse correct, aucun moyen d'obliger le voisin.
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: jf8o3s$9ie$
Bernard a écrit :
Caroline a couché sur son écran :
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement devant chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place devant chez lui tout le trottoir est libre d'occupation de voiture
plus un parking donc c'est de la mauvaise volonté du voisin
Sur la foi de la réponse précédente,[...]
Sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien.
j'ai téléphoné à la mairie qui m'a passé la police municipale qui infirme cette réponse en indiquant que cet imprimé n'existe pas et que nul ne peut s'approprier la voie publique (y compris les trottoirs et les bateaux pour usage privé).
C'est la réponse correct, aucun moyen d'obliger le voisin.
Guy
djeel a émis l'idée suivante :
Le 18/01/2012 19:02, Guy a écrit :
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
OK, je n'avais pas saisi. Evidemment, c'est ennuyeux, mais pas pour autant illégal. Reste à espérer que le distributeur voie le macaron et comprenne... mieux que moi !
:-)
djeel a émis l'idée suivante :
Le 18/01/2012 19:02, Guy a écrit :
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
OK, je n'avais pas saisi. Evidemment, c'est ennuyeux, mais pas pour autant
illégal.
Reste à espérer que le distributeur voie le macaron et comprenne... mieux que
moi !
Ben qui va faire le tour du vehicule pour ôtet les propspectus........
OK, je n'avais pas saisi. Evidemment, c'est ennuyeux, mais pas pour autant illégal. Reste à espérer que le distributeur voie le macaron et comprenne... mieux que moi !
:-)
Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
Hum! pas tout à fait exact... Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
-- Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
Hum! pas tout à fait exact...
Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les
conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la
voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Hum! pas tout à fait exact... Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
-- Marc-Antoine
Jean-Marc Desperrier
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
Hum! pas tout à fait exact... Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Ah, je pense que là c'est plutôt la définition d'un véhicule "mis en circulation", alors que la définition d'un véhicule "en circulation" exclut celui correctement garé.
Cf la discussion suivante http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_190150.html Mais surtout l'arrêt suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572 "en ne répondant pas au moyen suivant lequel l'intéressé téléphonait au volant d'un véhicule en stationnement lorsqu'il a été verbalisé, alors que l'obligation [...] ne s'applique qu'au conducteur d'un véhicule en circulation, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision"
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
Hum! pas tout à fait exact...
Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les
conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la
voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Ah, je pense que là c'est plutôt la définition d'un véhicule "mis en
circulation", alors que la définition d'un véhicule "en circulation"
exclut celui correctement garé.
Cf la discussion suivante
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_190150.html
Mais surtout l'arrêt suivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572
"en ne répondant pas au moyen suivant lequel l'intéressé téléphonait au
volant d'un véhicule en stationnement lorsqu'il a été verbalisé, alors
que l'obligation [...] ne s'applique qu'au conducteur d'un véhicule en
circulation, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision"
Hum! pas tout à fait exact... Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Ah, je pense que là c'est plutôt la définition d'un véhicule "mis en circulation", alors que la définition d'un véhicule "en circulation" exclut celui correctement garé.
Cf la discussion suivante http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_190150.html Mais surtout l'arrêt suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572 "en ne répondant pas au moyen suivant lequel l'intéressé téléphonait au volant d'un véhicule en stationnement lorsqu'il a été verbalisé, alors que l'obligation [...] ne s'applique qu'au conducteur d'un véhicule en circulation, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision"
Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
Hum! pas tout à fait exact... Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Ah, je pense que là c'est plutôt la définition d'un véhicule "mis en circulation", alors que la définition d'un véhicule "en circulation" exclut celui correctement garé.
Cf la discussion suivante http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_190150.html Mais surtout l'arrêt suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572 "en ne répondant pas au moyen suivant lequel l'intéressé téléphonait au volant d'un véhicule en stationnement lorsqu'il a été verbalisé, alors que l'obligation [...] ne s'applique qu'au conducteur d'un véhicule en circulation, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision"
La nuance méritait d'être signalée en effet.
-- Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Jean-Marc Desperrier qui a écrit :
Un véhicule stationné n'est pas en circulation.
Hum! pas tout à fait exact...
Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les
conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la
voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Ah, je pense que là c'est plutôt la définition d'un véhicule "mis en
circulation", alors que la définition d'un véhicule "en circulation" exclut
celui correctement garé.
Cf la discussion suivante
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_190150.html
Mais surtout l'arrêt suivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572
"en ne répondant pas au moyen suivant lequel l'intéressé téléphonait au
volant d'un véhicule en stationnement lorsqu'il a été verbalisé, alors que
l'obligation [...] ne s'applique qu'au conducteur d'un véhicule en
circulation, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision"
Hum! pas tout à fait exact... Un véhicule dit en circulation est un véhicule présentant toutes les conditions administratives et techniques l'autorisant à emprunter la voie publique, que ce soit pour circuler ou stationner.
Ah, je pense que là c'est plutôt la définition d'un véhicule "mis en circulation", alors que la définition d'un véhicule "en circulation" exclut celui correctement garé.
Cf la discussion suivante http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_190150.html Mais surtout l'arrêt suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572 "en ne répondant pas au moyen suivant lequel l'intéressé téléphonait au volant d'un véhicule en stationnement lorsqu'il a été verbalisé, alors que l'obligation [...] ne s'applique qu'au conducteur d'un véhicule en circulation, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision"
