Mise en demeure d'un blogueur pour divulgation d'images...
51 réponses
ricazerty
Dans le prolongement du post "photo dans un bureau de vote"
" Au lendemain du premier tour des élections à Neuilly, un
des Posteurs les plus talentueux, Nonolimit, me faisait
passer le lien d'un très amusant remix titré "Honte à Neuilly".
" Trouvant donc son remix très drôle, je m'en suis saisis, je l'ai
médiatisé (je l'ai passé moi-même sur Rire & Chansons) puis
je l'ai transmis à quelques "camarades" qui en ont assuré
aussitôt le buzzzzz de blogs en sites et de sites en télévisions
et radios.
" D'où une audience importante et méritée, vue la grande
qualité du remix de Nonolimit.
" Il s'agissait en fait, au départ, d'images tout à fait publiques
de la soirée électorale.
" Des images - siglées LCI - et prises dans la mairie de Neuilly
- un lieu public donc - par plusieurs caméras, un soir d'élections.
" Des images sur lesquelles on voyait clairement des militants
(au pluriel) des deux listes concurrentes (Fromentin et Teullé)
s'affronter et s'insulter dans les escaliers de la mairie.
" Des images sur lesquelles Nonolimit avait ensuite simplement
exercé ses talents ; sans la moindre agressivité, ni aucun
commentaire désobligeant... En dépit du caractère passablement
vulgaire des protagonistes de la rixe électorale en cours.
" Eh bien, figurez-vous qu'hier Nonolimit m'a appelé au secours
car, via LePost, il a reçu le courrier suivant d'un avocat qui le
met en demeure et le menace de poursuites...
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la même que celle, se prétendant également originale, que l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle apparaissent en haut et à droite des inserts d'image isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les coordonnées de ce site étranger?...
"Roland Garcia"/"Ricazerty"
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la
même que celle, se prétendant également originale, que
l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle
apparaissent en haut et à droite des inserts d'image
isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les
coordonnées de ce site étranger?...
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la même que celle, se prétendant également originale, que l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle apparaissent en haut et à droite des inserts d'image isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les coordonnées de ce site étranger?...
Roland Garcia
ricazerty a écrit :
"Roland Garcia"/"Ricazerty"
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la même que celle, se prétendant également originale, que l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle apparaissent en haut et à droite des inserts d'image isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les coordonnées de ce site étranger?...
Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9 du CC et des personnes publiques, vous apprécierez les:
"Il y a lieu de rappeler qu’en vertu de l’article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée....."
"en l’absence de toute *autorisation ou complaisance démontrée* de sa part"
"La seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis...."
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la
même que celle, se prétendant également originale, que
l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle
apparaissent en haut et à droite des inserts d'image
isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les
coordonnées de ce site étranger?...
Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9 du CC et des
personnes publiques, vous apprécierez les:
"Il y a lieu de rappeler qu’en vertu de l’article 9 précité, toute
personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie
privée....."
"en l’absence de toute *autorisation ou complaisance démontrée* de sa
part"
"La seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité par
voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe
est acquis...."
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la même que celle, se prétendant également originale, que l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle apparaissent en haut et à droite des inserts d'image isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les coordonnées de ce site étranger?...
Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9 du CC et des personnes publiques, vous apprécierez les:
"Il y a lieu de rappeler qu’en vertu de l’article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée....."
"en l’absence de toute *autorisation ou complaisance démontrée* de sa part"
"La seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis...."
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la même que celle, se prétendant également originale, que l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle apparaissent en haut et à droite des inserts d'image isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les coordonnées de ce site étranger?...
Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9 du CC et des personnes publiques, vous apprécierez les:
"Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée....."
... DE SA VIE PRIVEE !!!
"en l'absence de toute *autorisation ou complaisance démontrée* de sa part"
"La seule constatation de l'atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis...."
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la
même que celle, se prétendant également originale, que
l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle
apparaissent en haut et à droite des inserts d'image
isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les
coordonnées de ce site étranger?...
Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9
du CC et des personnes publiques, vous apprécierez les:
"Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité,
toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au
respect de sa vie privée....."
... DE SA VIE PRIVEE !!!
"en l'absence de toute *autorisation ou complaisance
démontrée* de sa part"
"La seule constatation de l'atteinte aux droits de la
personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre
un préjudice dont le principe est acquis...."
Eh bien il se trouve que cette video n'est pas du tout la même que celle, se prétendant également originale, que l'on trouve encore sur un site étranger, et sur laquelle apparaissent en haut et à droite des inserts d'image isolée d'une personne.
Etonnant non ?
Eh bien, qu'attendez-vous pour nous communiquer les coordonnées de ce site étranger?...
Mieux, un nouveau biscuit concernant à la fois l'article 9 du CC et des personnes publiques, vous apprécierez les:
"Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée....."
... DE SA VIE PRIVEE !!!
"en l'absence de toute *autorisation ou complaisance démontrée* de sa part"
"La seule constatation de l'atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis...."
Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli http://www.cinelli.fr
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli http://www.cinelli.fr
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Le droit à l'image et à la vie privée ne sont pas absolus.
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
"Si, ***en principe***, toute personne..."
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli http://www.cinelli.fr
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
"Si, ***en principe***, toute personne..."
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
"Si, ***en principe***, toute personne..."
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
"Si, ***en principe***, toute personne..."
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
L'actuelle oui, mais c'est beaucoup moins évident sur l'ancienne "originale" où il y avait mise en scène gros plan pour des motifs à l'évidence autres qu'à but informatif.
-- Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
"Si, ***en principe***, toute personne..."
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale
par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est
difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à
sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au
droit à
l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très
nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme
la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que
cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
L'actuelle oui, mais c'est beaucoup moins évident sur l'ancienne
"originale" où il y avait mise en scène gros plan pour des motifs à
l'évidence autres qu'à but informatif.
Le droit à l'image et à la vie privée n'est pas absolu.
"Si, ***en principe***, toute personne..."
Lorsqu'une personne participe à un événement public (une soirée électorale par exemple) et que son image et ses propos sont captés, il est difficilement concevable que cette personne puisse arguer d'une atteinte à sa vie privée et à son image... En outre, ce droit s'incline face au droit à l'information du public. Les décisions rendues en ce sens sont très nombreuses, y compris par le TGI de Nanterre, juridiction considérée comme la moins indulgente pour la presse. Il me semble quelque peu patent que cette vidéo entre dans l'exception à ces droits de la personnalité.
L'actuelle oui, mais c'est beaucoup moins évident sur l'ancienne "originale" où il y avait mise en scène gros plan pour des motifs à l'évidence autres qu'à but informatif.
