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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Mise en ligne de corriges d'exercices

Mise en ligne de corriges d'exercices

44 réponses
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Eric Guirbal
Bonjour,

J'envisage de mettre en ligne les corrigés des exercices de certains
ouvrages de mathématiques. Je n'ai pas encore décidé de la licence à
utiliser mais il s'agira d'une licence libre. En particulier les documents
seront disponibles gratuitement accompagnés des sources. Chaque document
apparaitra clairement comme étant les corrigés de tel ouvrage de
mathématiques. D'après vous dois-je au préalable obtenir une autorisation
de la part des éditeurs ? Le fait d'accompagner ou pas les corrigés des
énoncés change t-il quelque chose ?

Merci beaucoup.

--
Eric
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dmkgbt
Cl.Massé wrote:

>> Justement, il n'y a pas de travail intellectuel puisque les méthodes
>> pédagogiques (ou n'importe quoi dans le présent contexte) ne sont pas
>> d'un seul auteur, et que les auteurs ont déjà utilisé des idées venant
>> d'ailleurs.

"Patrick V" a écrit dans le
message de news:4951fef2$0$3404$

> Concevoir une *liste* d'exercices est bel et bien un travail intellectuel,
> désolé.

Non, c'est un travail de manutension.



Manutention.

Et je sais de quoi je parle puisque
je l'ai fait moi-même, elles sont toutes conçues prareil et c'est du copié
de chez copié, désolé.



Tiens, un plagiaire qui avoue ses plagiats !

S'en attribuer la parternité me semble tout aussi
incongru que s'attribuer la paternité de _Au Clair de la Lune_



Au Clair de Lune
Auteur: Claude Mettra, Serge Chevrel
Editeur: Editions du Rouergue
Date de parution: 25 Novembre 2005
Format: Broché
Dimensions: 30 cm x 30 cm x 1 cm
Nombre de pages:
Prix indicatif: 27,55 ¤

Mais certains gagnent leur vie chichement en travaillant, et d'autre
grassement en pillant et en faisant des procès, c'est pour ça que tout va si
bien aujourd'hui.



Et vous vous mettez dans la troisième catégorie, non ?
Celle de ceux qui plagient le boulot des autres parce qu'ils sont
incapables de faire oeuvre originale ?

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Avatar
Cl.Massé
""Dégé"" a écrit dans le message de
news:1isnr9r.1fnqirp1fqzk02N%

Tiens, un plagiaire qui avoue ses plagiats !



Oui, contrairement aux maisons d'édition qui font la même chose et après qui
font des procès.

Au Clair de Lune
Auteur: Claude Mettra, Serge Chevrel
Editeur: Editions du Rouergue
Date de parution: 25 Novembre 2005
Format: Broché
Dimensions: 30 cm x 30 cm x 1 cm
Nombre de pages:
Prix indicatif: 27,55 ¤



Au Clair de *la* Lune.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Eric Guirbal
Bonjour,

Pour information, j'ai contacté l'éditeur de l'un des ouvrages concernés. je
cite la réponse de la responsable des cessions de droits:

"... tout dépend en réalité de la longueur des extraits de l'ouvrage sous
copyright PUF que vous souhaitez reproduire.

Dans le cadre de la libre citation il est d'usage d'autoriser la
reproduction de 1500 signes environ. Au-delà, vous devez obtenir l'accord
de l'éditeur concerné qui peut vous demander le règlement de droits
d'auteur. Le montant de ces droits dépend de la nature du projet
(importance des extraits en particulier)."

En conclusion, comme je n'ai pas l'intention de reproduire les énoncés - le
lecteur étant invité à se procurer l'ouvrage - je vais pouvoir publier les
solutions sur le web.

Bon week-end,

--
Eric
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 10 Jan 2009 07:51:10 +0100, Eric Guirbal a écrit :

Bonjour,

Pour information, j'ai contacté l'éditeur de l'un des ouvrages
concernés. je cite la réponse de la responsable des cessions de droits:

"... tout dépend en réalité de la longueur des extraits de l'ouvrage
sous copyright PUF que vous souhaitez reproduire.

Dans le cadre de la libre citation il est d'usage d'autoriser la
reproduction de 1500 signes environ. Au-delà, vous devez obtenir
l'accord de l'éditeur concerné qui peut vous demander le règlement de
droits d'auteur. Le montant de ces droits dépend de la nature du projet
(importance des extraits en particulier)."

En conclusion, comme je n'ai pas l'intention de reproduire les énoncés -
le lecteur étant invité à se procurer l'ouvrage - je vais pouvoir
publier les solutions sur le web.

Bon week-end,



Je voudrais souligner que l' "usage" cité dans la réponse n'est pas à
prendre comme un droit un une jurisprudence : au mieux c'est la limite
que se fixe votre interlocuteur. Il ne faut surtout pas la généraliser,
au risque de propager une fausse idée assimilable à celle qui prétendait,
un temps, qu'on aurait le droit de télécharger une oeuvre protégée si on
la conserver moins de 24h. Toutes deux sont dénuées de tout fondement.

Assurez-vous donc, s'il vous plaît, de ne pas laisser penser à ceux à qui
vous rapporterez ce courrier que cette valeur serait un droit.

Cela dit, il semble que dans votre cas, cette valeur n'a aucune
importance compte tenu de ce que vous en resterez au minimum possible, à
savoir la référence de l'exercice et non l'exercice même, ce qui supprime
tout risque de contravention au droit d'auteur sur ce point.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
(une correction grammaticale et quelques orties fraîches plus tard)

Le Sat, 10 Jan 2009 07:51:10 +0100, Eric Guirbal a écrit :

Bonjour,

Pour information, j'ai contacté l'éditeur de l'un des ouvrages
concernés. je cite la réponse de la responsable des cessions de droits:

"... tout dépend en réalité de la longueur des extraits de l'ouvrage
sous copyright PUF que vous souhaitez reproduire.

Dans le cadre de la libre citation il est d'usage d'autoriser la
reproduction de 1500 signes environ. Au-delà, vous devez obtenir
l'accord de l'éditeur concerné qui peut vous demander le règlement de
droits d'auteur. Le montant de ces droits dépend de la nature du projet
(importance des extraits en particulier)."

En conclusion, comme je n'ai pas l'intention de reproduire les énoncés -
le lecteur étant invité à se procurer l'ouvrage - je vais pouvoir
publier les solutions sur le web.

Bon week-end,



Je voudrais souligner que l' "usage" cité dans la réponse n'est pas à
prendre comme un droit un une jurisprudence : au mieux c'est la limite que
se fixe votre interlocuteur. Il ne faut surtout pas la généraliser, au
risque de propager une fausse idée assimilable à celle qui prétendait, un
temps, qu'on aurait le droit de télécharger une oeuvre protégée si on la
conservait moins de 24h. Toutes deux sont dénuées de tout fondement.

Assurez-vous donc, s'il vous plaît, de ne pas laisser penser à ceux à qui
vous rapporterez ce courrier que cette valeur serait un droit.

Cela dit, il semble que dans votre cas, cette valeur n'a aucune importance
compte tenu de ce que vous en resterez au minimum possible, à savoir la
référence de l'exercice et non l'exercice même, ce qui supprime tout
risque de contravention au droit d'auteur sur ce point.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 10 Jan 2009 11:18:37 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49684f74$0$7890$

Je voudrais souligner que l' "usage" cité dans la réponse n'est pas à
prendre comme un droit un une jurisprudence : au mieux c'est la limite
que se fixe votre interlocuteur. Il ne faut surtout pas la généraliser,
au risque de propager une fausse idée assimilable à celle qui
prétendait, un temps, qu'on aurait le droit de télécharger une oeuvre
protégée si on la conservait moins de 24h. Toutes deux sont dénuées de
tout fondement.

Assurez-vous donc, s'il vous plaît, de ne pas laisser penser à ceux à
qui vous rapporterez ce courrier que cette valeur serait un droit.



Cependant, le droit (ou l'exception?) à la "courte citation" en vue
"d'exemple ou d'illustration" existe bel et bien. J'en déduis que ce
n'est pas l'auteur qui décide de la limite, mais un tribunal en cas de
litige. J'imagine donc qu'il existe une juriprudence.



Eh bien, en fait l'auteur peut décider d'autoriser ce qu'il veut, donc il
peut décider d'autoriser à citer au mieux 1499 mots de ses oeuvres dont
au plus 619 consécutifs si ça l'amuse, et un juge n'aura rien à y redire.

Quant à l'exception de courte citation, elle est conditionnée à l'usage
qui en est fait (critique, exemple...) et elle s'apprécie en effet pour
chaque espèce par le juge.

La différence entre exception et droit est simple : la copie privée n'est
pas un droit, donc le copiste potentiel ne peut pas attaquer l'ayant-
droit pour forcer ce dernier à permettre cette copie ; en revanche
l'exception de copie privée peut être invoquée en *défense* si l'on est
attaqué par un ayant-droit -- une récente décision de cassation a, ce me
semble, explicité ce point.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 10 Jan 2009 12:20:59 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:49687c16$0$6840$

La différence entre exception et droit est simple : la copie privée
n'est pas un droit, donc le copiste potentiel ne peut pas attaquer
l'ayant- droit pour forcer ce dernier à permettre cette copie ; en
revanche l'exception de copie privée peut être invoquée en *défense* si
l'on est attaqué par un ayant-droit -- une récente décision de
cassation a, ce me semble, explicité ce point.



Il y a eu un jugement qui avait déclaré illégal la protection à la copie
d'un CD. L'acheteur pouvait exiger un CD non protégé en échange.
Depuis, d'autres jugement on dit juste le contraire. D'où vient ce
revirement?



Ce n'est pas un revirement. Le premier jugement, de mémoire, portait sur
le défaut d'information : l'acheteur n'était pas informé de la présence
d'une protection et le juge a estimé qu'il aurait dû l'être. Par la
suite, d'autres jugements ont porté, eux, sur l'exception de copie privée
avec des résultats divers, en partie du fait que les situations sont
diverses (le juge dit la loi mais il peut et doit apprécier chaque cas
soumis) et en partie du fait que la loi a évolué.

Le droit a-t-il été requalifié en catastrophe d'exception sous la
pression des majors?



Non : il n'y a jamais eu de doit à la copie privée, cela a toujours été
une exception.

C'est étrange puisque qu'il y a un nouveau texte qui asujettit la copie
privée à des frais, ce qui justifie les taxes sur les supports
vierges.



Là aussi, ce texte est tout sauf nouveau.

Si je comprends bien, dans tous les cas on a tort,



Non : dans les cas où l'on est attaqué pour contrefaçon et où l'on fait
valoir à bon droit l'exception de copie privée, on a gagné.

et on est obligé d'acheter ces merdes de CD (directement ou
par taxe interposée) et de la fermer sinon on est traîné devant les
tribunaux.



C'est plus compliqué que ça. En soi, l'exception de copie privée est
simple : on ne peut être poursuivi pour avoir fait une copie privée d'une
oeuvre (le Code de la Propriété intellectuelle dit "l'auteur ne peut
interdire" etc). En pratique, ça devient plus sportif pour deux raisons :
d'une part, la copie ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l'ayant-
droit (et selon les ayant-droit, toute copie est un "vol" entraînant une
"perte" (selon l'équation "manque à gagner" = "perte" qui a pour les
ayant-droit la couleur d'un axiome) et d'autre part, on n'a pas le droit
de contourner une mesure technique de protection pour réaliser cette
copie.

Cela dit, dans d'autres pays d'Europe, des juges ont apprécié le fait que
la mesure doit être "efficace", ce que n'est pas une mesure dont le
contournement est réalisable par tout un chacun, et considéré que les DVD
ne comportaient pas de mesure efficace. En France, ce n'est pas possible
parce que la loi interdit spécifiquement le contournement de protection
des DVD (si, si).

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 10 Jan 2009 13:46:04 +0100, Cl.Massé a écrit :

Il y a eu un jugement qui avait déclaré illégal la protection à la
copie d'un CD. L'acheteur pouvait exiger un CD non protégé en
échange. Depuis, d'autres jugement on dit juste le contraire. D'où
vient ce revirement?





"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4968920f$0$1428$

Ce n'est pas un revirement. Le premier jugement, de mémoire, portait
sur le défaut d'information : l'acheteur n'était pas informé de la
présence d'une protection et le juge a estimé qu'il aurait dû l'être.
Par la suite, d'autres jugements ont porté, eux, sur l'exception de
copie privée avec des résultats divers, en partie du fait que les
situations sont diverses (le juge dit la loi mais il peut et doit
apprécier chaque cas soumis)



Bizarre quand même.

et en partie du fait que la loi a évolué.



Voilà. Sous la pression des majors?



Ce n'est en tout cas pas sous la pression de l'autre partie prenante au
Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir le public. :)

Le droit a-t-il été requalifié en catastrophe d'exception sous la
pression des majors?





Non : il n'y a jamais eu de doit à la copie privée, cela a toujours été
une exception.



Là je ne comprends rien. Qu'est-ce qui a évolué dans la loi alors?



Les conditions entourant l'exercice de cette exception, notamment les
deux points que je citais plus bas : atteinte aux intérêts de l'ayant-
droit et contournement des MTP.

Si je comprends bien, dans tous les cas on a tort,





Non : dans les cas où l'on est attaqué pour contrefaçon et où l'on fait
valoir à bon droit l'exception de copie privée, on a gagné.



Voilà, on a juste le droit de payer un avocat... et ses taxes même si on
ne se sert pas du support pour pirater.



Les taxtes n'ont jamais été décrites officiellement comme compensation de
la copie illicite mais comme compensation de la copie privée -- cette
même copie privée que l'ayant-droit est autorisé à entraver s'il le veut.

et on est obligé d'acheter ces merdes de CD (directement ou par taxe
interposée) et de la fermer sinon on est traîné devant les tribunaux.





C'est plus compliqué que ça. En soi, l'exception de copie privée est
simple : on ne peut être poursuivi pour avoir fait une copie privée
d'une oeuvre (le Code de la Propriété intellectuelle dit "l'auteur ne
peut interdire" etc).



Et si, tout simplement, on n'a pas envie de copier leurs merdes. Ça
peut pas exister?



Si. Ce n'est pas une obligation de copie privée non plus. :)

En pratique, ça devient plus sportif pour deux raisons : d'une part, la
copie ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l'ayant- droit (et
selon les ayant-droit, toute copie est un "vol" entraînant une "perte"
(selon l'équation "manque à gagner" = "perte" qui a pour les
ayant-droit la couleur d'un axiome) et d'autre part, on n'a pas le
droit de contourner une mesure technique de protection pour réaliser
cette copie.



Donc, on ne peut pas copier, mais faut payer quand même la copie. C'est
quand même assez rare dans l'histoire du droit, quoique...



En effet : la taxe est due sur la copie privée indépendamment de la
difficulté ou légale technique à effectuer ladite copie, mais pire : elle
est due même sur les supports qui ne verront jamais passer une copie
privée (backups, oeuvres ou logiciels libres de droits, oeuvres
personnelles -- telles que films de vacances par exemple).

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 10 Jan 2009 17:31:03 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4968a090$0$24234$

Les conditions entourant l'exercice de cette exception, notamment les
deux points que je citais plus bas : atteinte aux intérêts de l'ayant-
droit



Là c'est extrêmement clair: l'exception n'existe plus.

et contournement des MTP.



Ok.

Les taxtes n'ont jamais été décrites officiellement comme compensation
de la copie illicite mais comme compensation de la copie privée --
cette même copie privée que l'ayant-droit est autorisé à entraver s'il
le veut.



Mais son "bon droit l'exception de copie privée" n'existe plus, puisque
l'ayant-droit peut toujours prétendre avoir ses intérêts atteints
puisqu'en général, il vend les CD et les livres. Donc c'est bien une
compensation de quelque chose impossible.



Fort heureusement, c'est au juge d'apprécier s'il y a ou non atteinte aux
intérêts de l'ayant-droit. On ne peut donc affirmer que cette restriction
interdise entièrement l'exception (quoique l'ayant-droit, en effet,
voudra sans doute le soutenir).

Et si, tout simplement, on n'a pas envie de copier leurs merdes. Ça
peut pas exister?





Si. Ce n'est pas une obligation de copie privée non plus. :)



Mais c'est une obligation de payer des taxes, donc des produits qu'on ne
veut pas. (A moins bien sûr de vivre au fin fond de l'ardèche avec deux
moutons, mais faut être réaliste.)



Pour autant, la taxe n'ouvre pas de droit de copie. On peut s'en
plaindre... Il faut alors le faire aux seuls susceptibles de changer les
choses, nos sénateurs et députés.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Patrick V
Eric Guirbal a écrit :
En conclusion, comme je n'ai pas l'intention de reproduire les énoncés - le
lecteur étant invité à se procurer l'ouvrage - je vais pouvoir publier les
solutions sur le web.



Attention, cette réponse ne concerne que cet éditeur et ne t'autorise
pas explicitement à faire ce que tu veux.
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