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Mon Chien a ete ecrasé et l'automobiliste s'est enfui

45 réponses
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lepierot
Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecras=E9 devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionn=E9e.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?

Merci

10 réponses

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lexo
Selon lepierot :
Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.



Et voilà que maintenant, vous avez une meute à vos trousses.

--
Mousse et pampre.
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mexx
Lepierot a écrit
"L'automobiliste s'est enfui, un témoin a relevé le numéro de sa voiture et
nous allons dépose plainte. Il roulait très vite évidemment. Nous pensons
que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit être sanctionnée."
Question : vous allez déposer plainte pour quel motif ?
En revanche si le véhicule conduit par l'automobiliste a subi des dégâts,
c'est vous qui serez tenu pour responsable.
A consulter sans modération l'article 1385 du code civil "Le propriétaire
d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est
responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa
garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
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Broc_Ex_Co
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
ik2ark$jre$
| Laurent Jumet avait écrit le 23/02/2011 :
| > Hello lepierot !
|
| > lepierot wrote:
|
| >> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
| >> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
| >> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
| >> traverse la route.
| >> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
| >> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
| >> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
| >> conduite doit etre sanctionnée.
| >> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
| >> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
| >> quoi d'autre ?
|
| > La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son
| > chien. La faute sera mise à votre charge, et ne serait partagée que s'il
| > s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
| > démontrer.
|
| La réalité, c'est que si la voiture avait des dommages,
| et que le conducteur veuille en être indemnisé,
| vous seriez bel et bien responsable.
|
| Sauf à démontrer une faute particulière du conducteur, ce qui sera
| infaisable.
|
| Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.


Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article R412-6
II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les man½uvres qui lui incombent."
Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
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moisse
Patrick V avait écrit le 23/02/2011 :
lepierot a écrit :
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?



Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.

Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont justes,
mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.

Voici les textes :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>

Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
rendu compte du choc.



Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
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Patrick V
Broc_Ex_Co a écrit :
Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article R412-6
II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les man½uvres qui lui incombent."
Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)



Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.

Pas évident en l'occurrence.
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sobeol
Broc_Ex_Co a ecrit

Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du
propriétaire du chien: Article R412-6 II.-" Tout conducteur doit se tenir
constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les man½uvres qui lui incombent." Il doit, en particulier être en
mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)


Bonjour Broc_Ex_Co

C'est de perception au sujet une bonne remarque, mais de droit là
d'application du droit penal très très surement inefficace. ;o)

La contravention evoquée (R412-6 CR ) relevant evidemment du règlement
et pour être déjà eventuellement poursuivie ne peut,n'a pas, ne sera
plus maintenant relevée.

Le contentieux (qualif penal) du supposé "délit de fuite" et à
fortiori sans victimes "humaines" mais simplement matériel sera purgé
par CSS à pas loin des 100 % ;o)
Sof
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Broc_Ex_Co
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
4d650cce$0$8414$
| Broc_Ex_Co a écrit :
| > Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article
R412-6
| > II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
| > toutes les man½uvres qui lui incombent."
| > Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
|
| Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
| que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
| que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.
|
| Pas évident en l'occurrence.

- Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui échapperait à la garde de ses parents?

Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes, mais je constate simplement que
c'est le même devoir de responsabilité de son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux
cas.
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Patrick V
moisse a écrit :
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
de l'accident juridiquement parlant.



Ça me semble une vision restrictive, et qui met de côté "ou
d'occasionner". En effet, si on suit ta vision de la chose, celui qui a
un accident dont il ne pense pas être responsable ne peut pas commettre
de délit de fuite. Même s'il a tort (en combinant avec le fait qu'il
n'est de délit sans intention).

Mais bon, "ou d'occasionner" s'entend sans doute plutôt comme "a causé
indirectement sans avoir lui-même percuté" et tu as peut-être raison.

Faudrait voir la jurisprudence.
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Patrick V
Broc_Ex_Co a écrit :
| Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
| que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
| que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.
|
| Pas évident en l'occurrence.

- Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui échapperait à la garde de ses parents?



Oui.

Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes, mais je constate simplement que
c'est le même devoir de responsabilité de son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux
cas.



Il a des devoirs certes, mais la physique a des exigences qui surpassent
le droit : si un chien, un enfant ou un ornithorynque déboule
brusquement devant un véhicule dont le conducteur ne peut pas s'y
attendre (comme dans le cas relaté), il ne pourra pas s'arrêter sauf à
rouler très lentement en permanence même si il n'y a pas de raison.
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Fulminator
"lepierot" a écrit dans le message de groupe de
discussion :


... mon chien s'est fait ecrasé(R)... soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, et a traverse la route.
L'automobiliste s'est enfui... Nous pensons que cet individu
est dangereux...


_________________________________

C'est plutôt toi ! Tu es dangereux. Laisser divaguer un chien sur l'espace
public est un délit. Il doit être tenu en laisse et porter une muselière.

Vous commencez à nous les casser avec vos chiens, nuisances sonores,
et autres chats, pollueurs et pourris de vermine, vecteurs de toxoplasmose,
de mycoses, de vers, etc.
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